CNC

pris en application de l'article L. 212-8 du code de la propriété intellectuelle

relatif à l'application des dispositions de l'article 101 du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique

pris pour l'application des dispositions du chapitre II du titre V du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et concernant le soutien financier sélectif à la distribution des oeuvres cinématographiques

relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique

relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d'oeuvres audiovisuelles

relatif au calcul du soutien financier aux exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques

pris pour l'application des dispositions du chapitre III du titre IV du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et concernant le soutien financier sélectif à la production et à la préparation des oeuvres cinématographiques de courte durée

pris pour l'application des dispositions du chapitre III du titre III du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et concernant le soutien financier sélectif à la production et à la préparation des oeuvres cinématographiques de longue durée

relatif aux conditions d'admission des élèves, à la durée des études, aux modalités des examens et d'attribution des diplômes de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son

relatif au Centre national du cinéma et de l'image animée

relative aux modalités de versement des aides à la création d'oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles à caractère innovant appartenant au genre du documentaire de création

relative aux dépenses de demandes d'aides à la création d'oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles à caractère innovant appartenant au genre du documentaire de création

relative aux modalités de versement des aides à la création d'oeuvres audiovisuelles à caractère innovant appartenant au genre de la fiction et de l'animation

relative aux dossiers de demandes d'aides à la création d'oeuvres audiovisuelles à caractère innovant appartenant aux genres de la fiction ou de l'animation

relative à l'expérience ou à la formation artistique des auteurs requise pour l'octroi des aides à la création d'oeuvres audiovisuelles à caractère innovant appartenant aux genres de la fiction ou de l'animation

fixant la composition et l'organisation du comité de concertation professionnelle prévu à l'article L. 213-20 du code du cinéma et de l'image animée

fixant la liste des établissements de formation pris en compte pour la contribution de certains éditeurs de services de télévision au développement de la production d'oeuvres audiovisuelles

portant publication de l'accord de coproduction cinématographique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d'Ukraine (ensemble une annexe), signé à Cannes le 14 mai 2011

relatif aux aides à la création d'oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles à caractère innovant

pris pour l'application des dispositions du chapitre II du titre III du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et concernant le soutien financier automatique à la production et à la préparation des oeuvres cinématographiques de longue durée

pris pour l'application des articles 220 quaterdecies et 220 Z bis du code général des impôts et relatif à l'agrément des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles ouvrant droit au crédit d'impôt pour dépenses de production exécutive en France d'oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles étrangères

décret n° 2012-1076 du 24 septembre 2012

Décret n° 2012-1014 du 3 septembre 2012

relative aux formulaires de déclaration prélable de déplacement de séances de spectacles cinématographiques

prise pour l'application de l'article 9 du décret n° 2012-760 du 9 mai 2012 relatif à l'aide à la numérisation d'oeuvres cinématographiques du patrimoine et concernant les dépenses éligibles liées à la restauration et à la numérisation

prise pour l'application de l'article 7 du décret n° 2012-760 du 9 mai 2012 relatif à l'aide à la numérisation d'oeuvres cinématographiques du patrimoine et concernant les spécifications techniques des fichiers numériques

fixant la liste des exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques tenus de souscrire des engagements de programmation

relatif à la Commission images de la diversité

relatif au déplacement de séances de spectacles cinématographiques

prise pour l'application des articles 4 et 9 du décret n° 2012-543 du 23 avril 2012 relatif aux aides aux cinémas du monde

prise pour l'application de l'article 3 du décret n° 2012-543 du 23 avril 2012 relatif aux aides aux cinémas du monde

portant organisation de la commission des acquisitions et dépôts

fixant la liste des dépenses donnant lieu à l'octroi des subventions et avances à l'installation initiale des équipements de projection numérique des salles des établissements de spectacles cinématographiques

pris pour l'application du II de l'article 10 du décret n° 90-66 du 17 janvier 1990 modifié pris pour l'application de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 et fixant les principes généraux concernant la diffusion des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles par les éditeurs de services de télévision

pris pour l'application de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 et fixant les principes généraux concernant la diffusion des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles par les éditeurs de services de télévision

relatif à l'aide à la numérisation d'oeuvres cinématographiques du patrimoine

fixant la composition de la commission prévue à l'article 11 du décret n° 2003-1018 du 24 octobre 2003 relatif au soutien financier de l'industrie vidéographique

pris pour l'application du paragraphe III de l'article 6 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution des oeuvres audiovisuelles et concernant le calcul des aides de réinvestissement

relatif à la Commission images de la diversité

relatif aux aides aux cinémas du monde

relative aux dépenses prises en compte pour l'octroi des aides financières aux nouvelles technologies en production

fixant la liste des festivals pris en compte pour la contribution de certains éditeurs de services de télévision au développement de la production d'oeuvres audiovisuelles

fixant la liste des établissements de formation pris en compte pour la contribution de certains éditeurs de services de télévision au développement de la production d'oeuvres audiovisuelles

pris en application de l'article L. 212-8 du code de la propriété intellectuelle

relatif aux aides à la création artistique multimédia et numérique (J.O. 19 janvier 2012)

Décret n° 2011-1593 du 18 novembre 2011

relatif aux aides du Fonds Sud

du 23 mars 2011

relatif à l'autorisation d'exercice de la profession d'exploitant d'établissement de spectacles cinématographiques et à l'homologation des ces établissements

Décret n° 2011-652 du 10 juin 2011

pris pour l'application du paragraphe II de l'article 6 du décreet n° 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier à la production

relatif aux aides financières aux nouvelles technologies en production

relatif au comité de suivi de la loi relative à l'équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques

Arrêté du 7 février 2011 pris en application de l'article L.123-25 du code de la propriété intellectuelle et portant extension  du protocole d'accord  du 16 décembre 2010 relatif à la transparence dans la filière cinématographique

Arrêté du 4 février 2011fixant les taux de calcul du soutien financier  alloué aux entreprises de production d'œuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique

relatif aux services de télévision et de médias audiovisuels à la demande relevant de la compétence d'un autre état membre de l'union européenne ou partie à l'accord sur l'espace économique européen ou à la convention européenne sur la télévision transfrontière du 5 mai 1989

relatif aux services de médias audiovisuels à la demande

Arrêté du 5 novembre 2010 relatif au bulletin officiel du centre national du cinéma et de l'image animée

fixant la composition et l'organisation du comité de concertation professionnelle prévu à l'article L. 213-20 du code du cinéma et de l'image animée

Décret n° 2010-1168 du 30 septembre 2010

Décret n° 2010-1120 du 22 septembre 2010

Arrêté du 2 août 2010 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration du Centre national du cinéma et de l'image animée

relatif aux groupements, ententes et engagements de programmation cinématographique

relatif à la contribution à la production d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles des services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre

Roumanie-France - accord de coproduction du 18 mai 2009 Décret n° 2010-650 du 11 juin 2010

Décret n° 2010-1055 du 2 septembre 2010

relatif à la contribution cinématographique et audiovisuelle des éditeurs de services de télévision et aux éditeurs de services de radio distribués par les réseaux n'utilisant pas des fréquences assignées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel

facilitant l'exploitation des oeuvres cinématographiques sous forme de vidéogrammes

du Parlement européen et du Conseil du 10 mars 2010 visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la fournitures de services de médias audiovisuels

Articles 46 quindecies A à F de l'annexe III du code général des impôts

Arrêté du 1er décembre 2009 fixant la composition ainsi que les modalités d'organisation et de fonctionnement du comité d'experts prévu à l'article 12 du décret n° 2009-1465 du 30 novembre 2009 pris pour l'application des articles 220 quaterdecies et 220 Z bis du code général des impôts et relatif à l'agrément des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles ouvrant droit au crédit d'impôt pour dépenses de production exécutive en France d'oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles étrangères

Article 220 quaterdecies du code général des impôts