• Aller au contenu
  • Aller au menu
  • Aller à la recherche

CNC

retour à l'accueil du site CNC Internet FR
  • FAQ
  • |
  • contacts
  • |
  • english
applications en ligne
déclaration tsa
déclaration tst
cinenum
cinedi
sofie
arcene
  • le CNC
    missions Historique du CNC directions et services organigramme recrutement marchés publics logos du CNC ressources documentaires du CNC contacts
  • actualités
    dernières actualités événements communiqués de presse discours et interventions Info CNC

    La lettre #82 Le jour le plus Court
    toutes les infos sur la fête du court métrage

  • aides et commissions
    cinéma audiovisuel court métrage nouveaux médias et création numérique industries techniques, innovation et relief vidéo et VàD international jeu vidéo patrimoine cinématographique
    Visas et Classification

    Consultez la base de données des films de la commission de classification

    RPCA

    Registre public de la cinématographie et de l'audiovisuel

    liste des commissions et décisions de nomination

    liste des commissions et décisions de nomination

    Images de la diversité

    aides complémentaires aux œuvres contribuant à une meilleure représentation de la diversité culturelle en France et à la promotion de l'égalité des chances

    les SOFICA

    sociétés d’investissement destinées à la collecte de fonds privés consacrés exclusivement au financement de la production cinématographique et audiovisuelle

  • ressources
    statistiques textes juridiques bulletin officiel du CNC publications rapports démarches formulaires en ligne organismes professionnels ressources auteurs liens utiles

    La lettre #87 la lettre du CNC n°91
    février 2012

Accueil > ressources > textes juridiques

Ouvrir une session

  • statistiques
  • textes juridiques
    • directives et conventions européennes
    • code du cinéma et de l'image animée
    • lois
    • décrets
    • arrêtés
    • décisions réglementaires, circulaires et instructions
    • instructions fiscales
    • accords internationaux
    • obligations des chaînes
  • bulletin officiel du CNC
  • publications
  • rapports
  • démarches
  • formulaires en ligne
  • organismes professionnels
  • ressources auteurs
  • liens utiles

textes juridiques

textes juridiques

Filtres

Affichage 1 - 10 de 241 résultats
de 25
Premier Précédent Suivant Dernier
  • Décret n° 2012-54 du 17 janvier 2012

    relatif aux aides à la création artistique multimédia et numérique (J.O. 19 janvier 2012)
    nouveaux médias et création numérique | décret
  • Bulgarie-France - accord de coproduction du 22 septembre 2011

    Décret n° 2011-1593 du 18 novembre 2011
    production | Bulgarie | une | cinéma | accord de coproduction
  • Décret n° 2011-1055 du 5 septembre 2011

    relatif aux aides du Fonds Sud
    décret | production | cinéma | international
  • Uruguay - Convention de coopération cinématographique

    du 23 mars 2011
    cinéma | accord de coproduction
  • Décret n° 2011-226 du 28 février 2011

    relatif à l'autorisation d'exercice de la profession d'exploitant d'établissement de spectacles cinématographiques et à l'homologation des ces établissements
    décret | exploitation | cinéma
  • Inde-France - accord de coproduction du 6 décembre 2010

    Décret n° 2011-652 du 10 juin 2011
    cinéma | accord de coproduction
  • Arrêté du 19 mai 2011

    pris pour l'application du paragraphe II de l'article 6 du décreet n° 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier à la production
    arrêté | production | audiovisuel
  • Décret n° 2011-365 du 1er avril 2011

    relatif aux aides financières aux nouvelles technologies en production
    industries techniques innovation et relief | décret
  • Décret n° 2011-306 du 21 mars 2011

    relatif au comité de suivi de la loi relative à l'équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques
    décret | exploitation | cinéma
  • Arrêté du 7 février 2011

    Arrêté du 7 février 2011 pris en application de l'article L.123-25 du code de la propriété intellectuelle et portant extension  du protocole d'accord  du 16 décembre 2010 relatif à la transparence dans la filière cinématographique
    tous secteurs | arrêté
Affichage 1 - 10 de 241 résultats
de 25
Premier Précédent Suivant Dernier

Pied de page

à propos 

Centre national du cinéma et de l'image animée
12 rue de Lübeck
75784 Paris Cedex 16
tél. +33 (0)1 44 34 34 40

> contacts
 

les missions du CNC

> soutenir
> réglementer
> promouvoir, diffuser
> coopérer
> négocier
> protéger

accès direct 

> presse
> recrutement
> marchés publics
> télécharger les logos du CNC
> plan du site
> mentions légales


restez informé

 

flux RSS
 
Info CNC
 
suivre @ LeCNC
 
facebook
 
webtv

autres sites du CNC 

> Archives françaises du film

> Images de la culture

> Webtv du CNC

> Les registres de la cinématographie et de l'audiovisuel (RCA)

 

applications en ligne

> déclaration tsa
> déclaration tst
> demande d'aide à la numérisation des salles de cinéma
> extranet cinedi.com
> extranet soutien financier
> recensement des certificats des équipements numériques de projection