aides complémentaires aux œuvres contribuant à une meilleure représentation de la diversité culturelle en France et à la promotion de l'égalité des chances
sociétés d’investissement destinées à la collecte de fonds privés consacrés exclusivement au financement de la production cinématographique et audiovisuelle
relatif à l'autorisation d'exercice de la profession d'exploitant d'établissement de spectacles cinématographiques et à l'homologation des ces établissements
Arrêté du 7 février 2011 pris en application de l'article L.123-25 du code de la propriété intellectuelle et portant extension du protocole d'accord du 16 décembre 2010 relatif à la transparence dans la filière cinématographique