DÉCISION N° 2010/P/09 DU 16 DÉCEMBRE 2010
 
portant organisation de la commission des acquisitions et dépôts
 
 
 
La présidente du Centre national du cinéma et de l’image animée,
 
Vu le code du cinéma et de l’image animée, notamment son article L. 111-2 (5°) ;
 
Vu le décret n° 2010-654 du 11 juin 2010 relatif au Centre national du cinéma et de l’image animée, notamment son article 5 (7°),
 
 
Décide :
 
 
Article 1er
 
Conformément au 7° de l’article 5 du décret du 11 juin 2010 susvisé, la commission des acquisitions et dépôts donne un avis au président du Centre national du cinéma et de l’image animée sur toutes les décisions relatives aux acquisitions et aux dépôts des œuvres et documents cinématographiques ou audiovisuels, ou de tout autre bien culturel, entrant dans les collections de l’établissement.
 
 
Article 2
 
La commission des acquisitions et dépôts comprend, outre son président, neuf membres :
 
1° Le directeur général de la Cinémathèque française ou son représentant ;
 
2° Le délégué général de la Cinémathèque de Toulouse ou son représentant ;
 
3° Le directeur du patrimoine cinématographique du Centre national du cinéma et de l’image animée ou son représentant ;
 
4° Six personnalités qualifiées.
 
 
Article 3
 
Le président de la commission des acquisitions et des dépôts et les membres mentionnés au 4° de l’article 2 sont nommés par le président du Centre national du cinéma et de l’image animée pour une durée de deux ans renouvelable.
 
 
Article 4
 
La commission des acquisitions et des dépôts ne siège valablement que si cinq membres au moins sont présents.
Les avis sont pris à la majorité simple des membres présents. En cas de partage, le président a voix prépondérante.
 
 
Article 5
 
Le directeur du patrimoine cinématographique est chargé de l’exécution de la présente décision, qui sera publiée au Bulletin officiel du Centre national du cinéma et de l’image animée.
 


 
Fait à Paris, le 16 décembre 2010
 
La présidente du Centre national du cinéma et de l’image animée
 
 
Véronique CAYLA