Convention de coopération cinématographique
 
Entre le Centre national du cinéma et de l’image animée (France)
Et l’Institut du cinéma et de l’audiovisuel de l’Uruguay (République Orientale de l’Uruguay)
 
 
Le Centre national du cinéma et de l’image animée (ci-après « C.N.C. ») et l’Institut du Cinéma et de l’Audiovisuel de l’Uruguay (ci-après « ICAU »), ci-après dénommés les parties, ont convenu ce qui suit.
 
 
 
 
ARTICLE 1
Diversité culturelle
 
 
Les parties accordent une importance capitale à la préservation et à la promotion de la diversité culturelle dans le domaine du cinéma et de l’audiovisuel, aux fins de garantir l’accès du public à une offre cinématographique et audiovisuelle diversifiée, conformément à la Convention de l’Unesco pour la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles.
 
Les parties s’assistent dans l’élaboration de leurs politiques visant à protéger et promouvoir leur expression culturelle dans le domaine du cinéma et de l’audiovisuel, notamment par l’échange d’experts.
 
A cet effet, elles conviennent de se tenir régulièrement informées de l’état des négociations internationales, particulièrement de celles en rapport avec l’Organisation Mondiale du Commerce, dans la mesure où celles-ci auraient des conséquences sur les politiques en matière de cinéma ou d’audiovisuel.
 
 
 
ARTICLE 2
Production et coproduction
 
Les parties conviennent que la coproduction constitue l’un des moyens privilégiés pour favoriser la circulation des œuvres cinématographiques entre les deux pays.
 
Elles encourageront la coproduction de films dont les sujets intéressent les deux parties, en s’efforçant de mettre en relation les producteurs des deux pays susceptibles de prendre part à ces projets de films.
 
De plus, chaque partie s’efforcera de faciliter les conditions de tournage des projets de coproduction ou de production de l’autre partie lorsque ces tournages se réalisent sur son territoire.
 
 
 
ARTICLE 3
Distribution et festivals
 
Chaque partie s’efforcera de soutenir, dans la mesure des moyens dont elle dispose, les événements mettant en valeur dans son pays la production cinématographique de l’autre partie.
 
Chaque partie s’engage à identifier, parmi les festivals organisés dans son pays, ceux qui sont susceptibles d’accueillir des œuvres de l’autre partie.
 
En cas de besoin, les parties se mettront en relation avec les organisateurs de ces festivals afin de faciliter la venue des professionnels de l’autre partie.
 
 
 
ARTICLE 4
Formation
 
Les parties s’engagent à élargir et approfondir leur échange d’informations et d’expériences en matière de politiques publiques du cinéma.
 
En collaboration avec leurs écoles nationales supérieures, les deux parties encourageront les échanges destinés à la formation, principalement les échanges de formateurs, l’organisation de séminaires spécialisés ou l’accès à des œuvres de référence.
 
 
 
ARTICLE 5
Patrimoine
 
Les deux parties réaffirment leur souhait de renforcer leur coopération en matière de formation aux techniques de restauration cinématographique.
 
Les parties s’engagent à approfondir la riche coopération entre les Archives françaises du film et les institutions parties au Plan stratégique du Patrimoine filmique et audiovisuel de l’Institut du cinéma et de l’audiovisuel de l’Uruguay, conformément au Code d’éthique de la Fédération internationale des archives du film (FIAF).
 
 
 
ARTICLE 6
Piratage
 
Les parties réaffirment que le piratage des œuvres cinématographiques et audiovisuelles, sous toutes ses formes, constitue une menace grave pour leurs industries nationales. Elles conviennent d’unir leurs efforts pour lutter contre son existence et son développement.
 


 

 
ARTICLE 7
Suivi de la convention
 
Chaque partie convient de désigner un représentant, qui sera le point de contact pour la mise en œuvre des dispositions de la présente convention :
 
-          pour le C.N.C. : le directeur des affaires européennes et internationales ;
-          pour l’ICAU : le directeur.
 
Les deux parties conviennent qu’une rencontre annuelle sera organisée pour assurer le suivi de la présente convention.
 
Un bilan global de la convention sera effectué trois ans à compter de son entrée en vigueur.
 
ARTICLE 8
Entrée en vigueur et durée de la convention
 
La présente convention entrera en vigueur à la date de sa signature.

Elle est conclue pour une durée de trois ans à dater de son entrée en vigueur.
 
Elle est renouvelable par périodes de deux années par tacite reconduction, sauf dénonciation par l'une des parties trois mois avant son échéance.
 
 
 
Fait à Montevideo, le 23 mars 2011, en langues française et espagnole, les deux textes faisant également foi.
 
 
 
Pour le CNC
 
La directrice adjointe du cinéma,                                               Le directeur,   
Valérie LEPINE-KARNIK                                                      Martín PAPICH