Dix SOFICA agréées pourront investir en 2014 une enveloppe de 63,07 M€ dans le cinéma et l’audiovisuel. Cette enveloppe, stable par rapport à 2013, devra être collectée par les SOFICA auprès des particuliers avant le 31 décembre 2013.
Quatorze projets avaient sollicité un agrément pour la campagne 2013-2014. Le CNC a procédé à leur analyse conjointement avec le ministère du Budget (Direction générale des finances publiques).
L’évaluation a été guidée par l’objectif de conforter le soutien à la production indépendante, d’orienter les investissements vers les œuvres pour lesquelles l’apport des SOFICA est particulièrement décisif et de garantir la diversité des modèles. L’année 2014 sera la cinquième année d’application des critères de répartition renforcés en 2009, en concertation avec les professionnels : part minimale d’investissements non adossés portée à 50 % ; limitation de l’adossement, toutes SOFICA confondues, à 4 M€ à un même opérateur ; investissements dans les films de moins de 8 M€ encouragés afin de favoriser la production de films dits « du milieu » ; attention portée aux investissements chez des producteurs délégués indépendants ainsi que dans les premiers et deuxièmes films ; attention portée aux investissements dans les œuvres d’animation ainsi que dans les œuvres audiovisuelles.
Ces engagements sont pris en prenant en considération le niveau de l’avantage fiscal accordé aux souscripteurs.
La répartition de l’enveloppe de collecte a été effectuée sur la base des engagements pris par les SOFICA et, pour les SOFICA déjà actives, au regard du bilan des investissements réalisés et des collectes assurées les années précédentes, notamment en 2012.
Au total, l’enveloppe de 63,07 M€ est répartie entre 10 SOFICA agréées, contre 11 l’an dernier. Quatre projets n’ont pas obtenu d’agrément. Les tutelles demeurent en effet attachées à limiter un émiettement des moyens préjudiciable à l’efficacité du dispositif, notamment pour les producteurs dans leurs recherches de financement.
Sur la base de la répartition retenue (jointe à ce communiqué) et des engagements pris, les SOFICA réserveront en 2014 en moyenne 63,4% de leurs investissements à des investissements non adossés au sens de la charte SOFICA publiée sur le site du CNC (minimum 50%). Elles consacreront en outre une part plus importante de leurs investissements à destination des œuvres audiovisuelles (13,2% d’engagements au minimum).
Un dossier complet sur les SOFICA et en particulier le bilan détaillé des investissements réalisés en 2012 sont consultables sur le site du CNC http://www.cnc.fr/web/fr/sofica
