aide sélective à la numérisation des œuvres cinématographiques du patrimoine

Le dispositif de soutien financier à la numérisation d'œuvres cinématographiques du patrimoine poursuit un triple objectif :
- rendre accessible au public le plus large les œuvres cinématographiques du XXème siècle dans les technologies et les modes de diffusion d'aujourd'hui,
- favoriser l'enrichissement des offres légales sur internet,
- assurer la préservation et la transmission de ce patrimoine pour les générations futures.

 

Compte tenu du nombre toujours croissant de dossiers déposés et afin de préserver une analyse qualitative des demandes, le Groupe d’experts a décidé de limiter le nombre de dossiers à traiter comme suit :
  • 7 dossiers maximum par porteur de projet et par séance,
  • 60 dossiers maximum en passage unique par séance,
  • 30 dossiers maximum en 1er passage par séance.

présentation du dispositif d'aide à la numérisation des films de patrimoine du CNC
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descriptif

Il concerne les œuvres du cinéma muet et du cinéma parlant, de court et de long métrage, quel qu’en soit le genre, sorties en salle avant le 1er janvier 2000 et ayant obtenu un visa ou représentées en salle avant l’institution de ce visa.

Les aides sont accordées aux entreprises et organismes établis en France qui doivent justifier de droits d’exploitation des œuvres faisant l’objet de la demande.

Les travaux de restauration et de numérisation des œuvres cinématographiques pour lesquels les aides sont accordées donnent lieu à la création de fichiers numériques qui répondent à des spécifications techniques déterminées par le président du CNC. Ces spécifications sont fixées par la recommandation technique de la Commission supérieure technique de l’image et du son, référencée CST-RT-021-2011.

Ces aides sont attribuées sous forme sélective par le Président du Centre national du cinéma et de l'image animée après étude d'un dossier déposé par le demandeur et sur avis d’un groupe d’experts. Le dossier de demande d'aide est téléchargeable sur le site du CNC.
Selon la nature des dossiers, les aides sont accordées sous forme de subventions ou/et d’avances remboursables.