À compter du 1^er janvier 2025, les œuvres cinématographiques de patrimoine, ayant obtenu un visa d’exploitation en salle avant le 1er janvier 2010, sont éligibles au dispositif d’aide.

La commission du patrimoine cinématographique est chargée d'établir un programme de sauvegarde et de restauration pour les films conservés par les institutions patrimoniales publiques et privées d'impo

Le CNC met en place un dispositif de financement via le mécénat pour la numérisation et la restauration d’œuvres cinématographiques du patrimoine.