Le « Plan Action ! » : Politique de transition écologique et énergétique des secteurs du cinéma, de l’audiovisuel et des industries techniques

Le « Plan Action ! » : Politique de transition écologique et énergétique des secteurs du cinéma, de l’audiovisuel et des industries techniques

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Afin d’accompagner la filière dans sa transition écologique et énergétique, le président du CNC a annoncé en juin 2021 le lancement du Plan Action !, un plan de politique publique de transition écologique et énergétique des secteurs du cinéma, de l’audiovisuel et des industries techniques.


Contexte

En 2015, les 195 pays signataires de l’Accord de Paris, dont la France, se sont engagés à limiter l’augmentation de la température mondiale à un niveau inférieur à 2°C par rapport à 1990. La France a tiré les conséquences de cet accord international à travers sa « Stratégie nationale bas carbone » qui prévoit de réduire de 40 % ses émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 par rapport à 1990 et d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050.

Au niveau européen, depuis le lancement du Pacte Vert pour l’Europe en décembre 2019 (le « Green Deal »), l'Union européenne s’est fixée pour objectif de devenir le premier continent à atteindre la neutralité climatique en demandant aux États membres de réduire de 55 % la part des émissions de gaz à effet de serre pour 2030 par rapport à 1990.

D'autre part, la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets pose en droit interne des leviers d’action concrets afin d’atteindre les objectifs définis aux niveaux européen et international.

Enfin, le Plan Action ! s’inscrit dans la feuille de route pour la transition écologique de la culture en cours d’établissement par le ministère de la Culture.

Objectifs

Le Plan Action ! se fixe pour objectifs de faire des secteurs du cinéma et de l’audiovisuel une filière exemplaire en répondant aux objectifs nationaux de réduction énergie-carbone, de sensibiliser les professionnels aux impacts environnementaux de leurs activités, de les accompagner pour les réduire en anticipant et en s’adaptant au mieux aux effets du changement climatique, ainsi que de faire de l’éco-responsabilité des productions françaises un avantage concurrentiel et un enjeu d’attractivité internationale.

Comment a été construit le Plan Action ! ?

En 2020, le CNC a réuni un groupe de réflexion composé de 4 experts environnementaux : Marie Carrega, Aurélien Bigo, Clémence Lacharme et Maxime Efoui-Hess.

Pendant six mois, ces experts ont travaillé autour de quatre thématiques au cœur des enjeux environnementaux : les moyens techniques ; la mobilité ; l’approvisionnement et la gestion des déchets ; les enjeux numériques. Ces thématiques touchent l’ensemble des acteurs : de la formation des professionnels aux problématiques de déplacement du public (lors d’une projection ou d’un festival) en passant par le cœur de l’activité de création (la production et post-production), ainsi que la promotion, et la diffusion des œuvres.

À partir de leurs recommandations, le CNC a élaboré un plan inédit qui se déploie sur trois ans, de 2022 à 2024 :

  • 2022 : l’année de l’incitation des professionnels à s’engager dans une transformation durable de leur activité,
  • 2023 : définition de nouvelles règles,
  • 2024 : mise en œuvre de nouvelles obligations notamment en termes de contreparties aux aides publiques.

 

Le Plan Action ! aujourd’hui

Trois grandes actions ont été définies pour mener à bien cette politique

Observatoire de la transition écologique

L’Observatoire de la transition écologique a pour objectifs de produire et collecter des données afin de les analyser et d'effectuer un suivi efficace de l’impact environnemental de la filière. En 2022, le CNC a produit deux études et une troisième a été lancée :

  • L’audit énergétique et la gestion des déchets des salles de cinéma avec le cabinet ENEOR : cette étude a été réalisée auprès de 14 salles représentatives du parc d’exploitation cinématographique français et présentée le 8 juin 2022 lors d’une conférence de presse aux professionnels.
     
  • Un sondage visant à estimer la maturité de différents corps de métiers du secteur en matière d’enjeux climatiques. Ce questionnaire a été adressé à des producteurs, distributeurs, studios et exploitants et s’est soldé par les réponses de près de 1 000 répondants.
     
  • Une étude sur l’impact environnemental des studios de tournage de cinéma (audit énergétique et bilan des émissions de gaz à effet de serre) est en cours avec le groupement Oxalis (La Base, Secoya et EKODEV) dont les résultats sont prévus courant 2023.

Formation initiale aux enjeux de l’éco-production

Afin d’accélérer la transition environnementale des métiers qu’il touche, le CNC a missionné le groupement La Base, Secoya et le Bureau des acclimatations pour concevoir un module de sensibilisation aux enjeux climatiques et à la production responsable des œuvres à destination des étudiants de première année d’école de cinéma, audiovisuel et autres arts de l’image animée et de leurs enseignants.

Ce module pensé de manière interactive et pédagogique est conçu en 3 parties : les grandes notions du changement climatique, les impacts de la filière sur l’environnement et les leviers d’action sous forme de cas pratiques. Le CNC a pour ambition de former 6 000 étudiants sur les 4 prochaines années en proposant gracieusement ce module aux écoles. Pour mener à bien ce projet, le CNC a reçu le soutien de BNP PARIBAS et AUDIENS.

Les organismes chargés de délivrer les formations sur tout le territoire auprès des étudiants sont ECOPROD, L’EVEILLEUR et ELEMEN’TERRE.

 

Contrepartie progressive aux aides publiques : dépôt d’un double bilan carbone

Par délibération n°2022/CA/22 du 4 octobre 2022 modifiant le règlement général des aides financières du CNC en son article 122-38, à partir du 31 mars 2023, toutes les nouvelles demandes d’aide du CNC feront l’objet d’un bilan prévisionnel et d’un bilan définitif de l’empreinte carbone engendrée par la production de l’œuvre. Puis, à partir du 1er janvier 2024, toutes les nouvelles demandes d’aide du CNC seront conditionnées à la remise d’un bilan prévisionnel et d’un bilan définitif de l’empreinte carbone engendrée par la production de l’œuvre.

Le bilan prévisionnel de l’empreinte carbone engendrée par la production de l’œuvre devra être déposé lors de la remise du devis de production et le bilan définitif de l’empreinte carbone devra être transmis lors de la remise du coût définitif de production.

Les œuvres concernées en premier lieu par cette conditionnalité progressive sont les œuvres cinématographiques (longs et courts) et audiovisuelles de genre fiction et documentaire en prise de vue réelle.

Le calcul de l’empreinte carbone devra être réalisé à partir d’outils homologués par le CNC et donc conformes au protocole d'homologation fixé par décision du président du CNC.

En octobre 2022, le CNC a lancé un appel à homologation des outils de calcul de l’empreinte carbone des œuvres cinématographiques et audiovisuelles dont l’objectif est de permettre aux éditeurs d'outils de déposer une demande d'homologation pour s’inscrire dans le calendrier des obligations futures. Ainsi, les éditeurs peuvent proposer leurs services aux professionnels du cinéma et de l'audiovisuel soumis à la nouvelle contrepartie progressive des aides. Les premiers outils homologués seront annoncés en mars 2023.