La PRIME RSE+ basée sur le référentiel AFNOR de la production responsable

Modalités d’applications

Comment demander la Prime RSE + ? Que dois-je fournir ?  

Depuis le 1^er septembre 2025, tout demandeur d’aide souhaitant bénéficier de la prime RSE+ pour une œuvre de fiction éligible, doit formuler sa demande en 3 étapes :

1/ La déclaration préalable d'intention d’obtention de la prime RSE+ avant le début des prises de vues ;
Pour les œuvres de cinéma, lors de l’agrément des investissements, le demandeur d’aide doit faire une déclaration d'intention d’obtention de la prime RSE+ sur la plateforme démarche-simplifiée et intégrer au plan de financement le montant de la prime RSE+.

Pour les œuvres audiovisuelles, lors de l’autorisation préalable, le demandeur d’aide doit faire une déclaration d'intention d’obtention de la prime RSE+ sur la plateforme démarche-simplifiée et intégrer au plan de financement le montant de la prime RSE+.

Dans les 5 jours suivant la déclaration, et sous réserve de son éligibilité, le demandeur aura accès à la plateforme du certificateur sur laquelle il pourra déposer les pièces justificatives.

2/ La demande de certification :
Dans les 3 mois qui suivent l’obtention du visa d’exploitation ou du Prêt-à-diffuser, le demandeur d’aide doit faire une demande de certification de son projet sur la plateforme du certificateur.

3/ La demande de versement de la Prime RSE + :
Pour les œuvres de cinéma, si le demandeur a obtenu la certification, il doit déposer l’attestation de certification auprès du CNC lors de l’agrément de production sur la plateforme démarche-simplifiée afin de déclencher le versement de la prime RSE+.
Pour les œuvres audiovisuelles, si le demandeur a obtenu la certification, il doit déposer l’attestation de certification auprès du CNC lors de l’autorisation définitive (AD) et dispose d’un mois maximum après l’obtention de l’AD pour déposer l’attestation de certification auprès du CNC sur la plateforme démarche-simplifiée afin de déclencher le versement de la prime RSE+.

Toute œuvre obtenant la prime RSE+ pourra bénéficier de l’utilisation du logo dédié et mis à disposition sur le site du CNC.

Qui est le certificateur nommé par le CNC ?  

Le certificateur nommé suite à une procédure de marché public par le CNC est Afnor Certification. Il a la charge de d’instruire ldes demandes de certification et d’émettre l’attestation de conformité à l’AFNOR SPEC 2308 niveau 2 de manière indépendante. Le CNC n’émet pas d’avis de certification. La prime RSE+ est donc versée sur présentation de l’attestation de certification émise par Afnor Certification à la société de production.

Que fait le certificateur ?  

Lors de l’instruction, le certificateur est chargé de vérifier que les 26 actions obligatoires ont été mises en œuvre par la production et que le niveau 2 a été atteint.

Dois-je avancer les frais liés au coût de la demande de certification ?  

Le certificateur nommé par le CNC, est un prestataire indépendant payé par le CNC. Le producteur ne prend en charge aucun frais liés à la demande de certification.

Si je n’obtiens pas ma certification, dois-je rembourser au CNC le coût de cette dernière ?   

Si la production n’a pas rempli les 26 critères, l’œuvre n’est pas certifiée. Le producteur n’aura pas à assumer les frais de certification, ces derniers restent à la charge du CNC

Puis-je faire certifier le niveau 2 du référentiel Afnor SPEC 2308 par un autre certificateur que celui nommé par le CNC ?  

Non, la prime RSE est une aide publique qui doit être encadrée par le certificateur indépendant nommé par le CNC.

La prime RSE + est-elle cumulative avec les autres aides publiques ?  

La prime RSE+ est cumulative avec les autres aides sous réserve du respect du taux d’intensité des aides publiques.

La prime RSE + est-elle de minimis ?  

La prime RSE+ n’est pas une aide de minimis.

Si j’ai appliqué un label privé compatible avec le référentiel Afnor SPEC 2308 et que je l’ai fait certifié par un certificateur autre que celui du CNC, cela me permet-il d’obtenir la prime RSE+ ?  

Non, la prime RSE+ est une aide publique qui doit être encadrée par unle certificateur indépendant nommé par le CNC. La Prime RSE + ne sera octroyée que si la certification est assurée par le certificateur indépendant nommé et payé par le CNC, Afnor Certification, en suivant les instructions de l’étape 2.

Faut-il réaliser les 26 actions du référentiel pour bénéficier de la prime ?  

Oui, pour obtenir la certification de niveau 2 du référentiel SPEC 2308, le certificateur instruit les 26 critères. Tous sont obligatoires et sans hiérarchie.

Les niveaux 1 et 2 sont-ils cumulatifs ?  

Oui, les niveaux 1 et 2 du référentiel Afnor SPEC 2308 sont cumulatifs. Le niveau 1 comporte 14 actions et le niveau 2 comporte 12 actions. Ainsi, pour atteindre le niveau 2, il faut avoir mis en œuvre les 26 actions obligatoires.

Dois-je faire figurer le montant de la prime au plan de financement ?  

Oui, la prime RSE+ versée par le CNC doit apparaitre sur le plan de financement de l’œuvre.

Puis-je communiquer sur le fait que j’ai obtenu la prime RSE+ ? le CNC met-il à disposition un logo afin de valoriser cet engagement ?  

Oui, le producteur peut communiquer sur l’obtention de la prime dont les modalités seront précisées dans la lettre d’obtention de la prime. ( l’utilisation du logo Prime RSE+ disponible en début de cette page).

À quel moment dois-je déposer l’attestation de certification pour obtenir le versement de la Prime ?  

Pour les œuvres de cinéma, si le demandeur d’aide a obtenu la certification, il doit déposer l’attestation de certification auprès du CNC lors de l’agrément de production sur la plateforme démarche-simplifiée afin de déclencher le versement de la prime RSE+.
Pour les œuvres audiovisuelles, si le demandeur a obtenu la certification, il doit déposer l’attestation de certification auprès du CNC lors l’autorisation définitive (AD) et dispose d’un mois maximum après l’obtention de l’AD pour déposer l’attestation de certification auprès du CNC sur la plateforme démarche-simplifiée afin de déclencher le versement de la prime RSE+.

J’ai obtenu la certification du niveau 2 par le certificateur du CNC, dans quel délaisous combien de temps la prime RSE+ est-elle versée ?   

La prime sera délivrée au moment de l’agrément de production pour les œuvres de cinéma et au moment de l’autorisation définitive pour les œuvres audiovisuelles. Le délai de versement estimé est de 1 mois.

J’ai obtenu la certification du niveau 2 par le certificateur du CNC, sous combien de temps la prime RSE+ est-elle versée ?   

La prime sera délivrée au moment de l’agrément de production pour les œuvres de cinéma et au moment de l’autorisation définitive pour les œuvres audiovisuelles. Le délai de versement estimé à 1 mois.

Combien d’œuvres seront soutenues par an ?  

Tous les projets ayant atteint le niveau 2 du référentiel Afnor SPEC 2308 seront en mesure d’être soutenus par la prime RSE+.

Pour combien de temps la prime RSE+ est-elle proposée par le CNC ?  

La prime RSE+ sera proposée du 1er septembre 2025 au 1er septembre 2028, soit 3 années.

Est-ce-que mon film doit d’abord être soutenu par le CNC pour bénéficier de la prime ?  

Oui, car la prime ne peut être octroyée qu’à l’obtention de l’agrément de production ou de l’autorisation définitive (AD).

Comment prouver que j’ai respecté les critères lors d’un tournage à l’étranger ?  

L’instruction de la demande de certification est réalisée par le certificateur du CNC après tournage, sur pièces. Il est donc indispensable de collecter tous les justificatifs afin qu’il puisse analyser correctement la demande au risque de ne pas la valider.

Je ne suis pas éligible à la prime RSE+, mais j’ai appliqué le niveau 2 du référentiel Afnor SPEC 2308, ai-je la possibilité de valoriser mon engagement ?   

Les œuvres non éligibles peuvent valoriser leurs efforts avec une mention au générique du film non modifiable- en autodéclaration ; « La production de ce film a mis en œuvre le niveau 2 du référentiel Afnor Spec 2308 Production responsable »

Foire aux questions (FAQ) spécifique

Principes généraux

Quels sont les délais et conditions pour déposer la déclaration d’intention RSE+ et rester éligible au bonus, notamment si la préparation ou le tournage ont déjà commencé ?

La prime RSE+ doit être intégrée au plan de financement (au plus tard à l’agrément de production).
La déclaration d’intention doit être déposée avant le début des prises de vue, indépendamment de l’autorisation préalable.

Qu’est-ce que l’équipe encadrante ?

L'équipe encadrante correspond aux chefs de poste.

• Pour le cinéma, ceux-ci sont définis dans la convention collective sous le titre de "cadre collaborateur de création": réalisateur, directeur de production, directeur photo, chef opérateur du son, créateur de costumes (ou à défaut chef costumier), chef décorateur (ou à défaut ensemblier décorateur), chef monteur image, chef monteur son, mixeur, bruiteur. 
  
  Le chef costumier et l'ensemblier décorateur ne sont pas désignés comme collaborateurs mais le référentiel les prend tout de même en compte en tant que responsables de poste si les postes plus haut hiérarchiquement ne sont pas pourvus
   
• Pour l’audiovisuel, les chefs de poste sont énumérés dans le document suivants « Déclaration des chefs de poste des programmes audiovisuels aidés par le CNC ». Il s’agit du responsable légal de la société de production, de la personne agissant en tant que producteur, le directeur de production, le réalisateur, le directeur de la photographie, l’ingénieur du son, le chef costumier, le chef maquilleur, le chef monteur, le directeur de production, le directeur de collection, l’auteur du scénario et l’auteur de la composition musicale. Cela exclut les stagiaires, les comédiens ainsi que le personnel de bureau de prod en CDI.

Par exemple, les effectifs des équipes de production, si elles ne sont pas rattachées directement au projet, ne rentrent pas dans le calcul de la parité.

Est-il possible de fournir des photos comme justificatifs ?

Oui, mais pour que le tiers certificateur puisse valider la photo, il faut que celle-ci soit suffisamment probante (date, feuille de service visible, œuvre en tournage, éléments présents sur la photo...). La facture reste toujours l'élément de preuve le plus sûr.

Chapitre 1 – Gouvernance RSE

Pour la personne ressource, est-il obligatoire d’embaucher un(e) référent(e) en écoproduction dédié(e), ou peut-on confier ce rôle à une ou
plusieurs personnes déjà présentes dans l’équipe technique ?

Une personne de l'équipe encadrante ou des équipes techniques peut être désignée comme personne ressource. Il est néanmoins impératif d'avoir une preuve des tâches réalisées par cette personne par exemple, en justifiant de la fiche de poste ou le contrat de travail.

Chapitre 2 – Energie et Mobilité

Comment justifier que l’on a encouragé les équipes à utiliser les mobilités durables ?
Dans ce critère, l'encouragement s'accompagne d'une obligation de résultats.
Un justificatif formalisé sera demandé attestant du fait que les équipes ont bien suivi les recommandations de la production. Le justificatif doit indiquer les modes de déplacement des employés (prise en charge des mobilités des salariés, mise à disposition de vélos...).

Est-ce que les véhicules personnels rentrent dans le calcul ?

Non, seuls les véhicules loués par la production comptent. Les véhicules personnels ne sont donc pas compris.

Quels sont les carburants alternatifs acceptables ?
Selon le Parlement Européen, les carburants alternatifs acceptable sont les suivants ; Electricity, Hydrogen, Biofuels, Synthetic and paraffinic fuels,Natural gas, including biomethane, in gaseous form (compressed natural gas (CNG)), Liquefied Natural gas (liquefied natural gas (LNG)), Liquefied petroleum gas (LPG).

Est-ce que la majorité des véhicules loués (hors utilitaires) électriques, hybrides ou à carburant alternatif », se calcule sur le nombre de véhicules ou sur le kilométrage parcouru ?
La majorité est appréciée en fonction du nombre de véhicules loués.

Le plan énergétique, est-il un plan prévisionnel ?
Oui c’est un plan prévisionnel, basé sur la liste du matériel en amont.

En l’absence de sous-compteur sur un lieu de décor, comment justifier la consommation électrique du tournage ?
À défaut de relevé réel, une estimation peut être fournie par le prestataire ou le propriétaire, calculée au prorata du temps d’occupation du tournage, sur la base de la consommation annuelle du site (année N-1).

Chapitre 6 – Inclusion, parité et QVT

Pour les dates d’embauche, est-ce qu’il y a un ratio à respecter entre le temps de préparation et le temps de tournage ?
Il est demandé pour cette action, une note écrite justifiant des meilleurs efforts pour allonger les temps de préparation. Il n'existe pas de ratio étant donné l'aspect prototypal des œuvres concernées. Il faut donc faire une note justifiant du fait que la production a fait ses meilleurs efforts pour que les équipes soient embauchées le plus en amont possible du tournage.
Qu’est-ce que le chemin critique ?  Pour ce critère, le plan de travail doit-il être strictement respecté sans heures supplémentaires imprévues, sans tournages de nuit ?
Il est demandé une note écrite justifiant des meilleurs efforts pour respecter le plan de travail et limiter les heures supplémentaires et tournages de nuit ainsi qu'un rappel du fait que selon la convention collective, les heures supplémentaires doivent être payées. Etant donné le contexte des tournages, le référentiel ne peut pas prohiber les heures supplémentaires imprévues.

Pour le calcul des 40 % de la parité, quelles personnes doivent être prises en compte ?
L'équipe technique inclut les techniciens et renforts recrutés pour le projet et avec un contrat de travail. Cela exclut les stagiaires, les comédiens ainsi que le personnel de bureau de production en CDI.
L'équipe encadrante entend les chefs de poste.

• Pour le cinéma, ceux-ci sontdéfinis dans la convention collective sous le titre de "cadre collaborateur de création": réalisateur, directeur de production, directeur photo, chef opérateur du son, créateur de costumes (ou à défaut chef costumier), chef décorateur (ou à défaut ensemblier décorateur), chef monteur image, chef monteur son, mixeur, bruiteur. 

Le chef costumier et l'ensemblier décorateur ne sont pas désignés comme collaborateurs mais le référentiel les prend tout de même en compte en tant que responsables de poste si les postes plus haut hiérarchiquement ne sont pas pourvus

• Pour l’audiovisuel, les chefs de poste sont énumérés dans le document suivants « Déclaration des chefs de poste des programmes audiovisuels aidés par le CNC ». Il s’agit du responsable légal de la société de production, de la personne agissant en tant que producteur, le directeur de production, le réalisateur, le directeur de la photographie, l’ingénieur du son, le chef costumier, le chef maquilleur, le chef monteur, le directeur de production, le directeur de collection, l’auteur du scénario et l’auteur de la composition musicale. Cela exclut les stagiaires, les comédiens ainsi que le personnel de bureau de prod en CDI.

Les effectifs des équipes de production, si elles ne sont pas rattachées directement au projet, ne rentrent pas dans le calcul de la parité.

Parité : pour une coproduction, comment doivent être calculés les 40% de l’équipe technique ?
Le calcul inclut tous les chefs de poste, y compris ceux recrutés par la production étrangère, mais uniquement les technicien·ne·s engagés par la production française.
Pour la formation : seuls les technicien·ne·s et chefs de poste recruté·e·s par la production française sont pris en compte.
Quels sont les documents à fournir pour justifier l’embauche des personnes en situation de handicap ?
Dans le critère « solliciter les réseaux concernés en matière de recrutement inclusif », il est possible d’aller plus loin en embauchant une personne en situation de handicap. Dans ce cas, il faut le contrat de travail de la personne en situation de handicap ainsi qu'un document justifiant que la personne est bénéficiaire de l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés, parmi la liste suivante : 

• RQTH 
• Titulaire de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ;
• Victime d’accident du travail ou de maladie professionnelle ayant entraîné une incapacité permanente au moins égale à 10 % ;
• Titulaire d’une pension d’invalidité à condition que l’invalidité réduise au moins des deux tiers leur capacité de travail ou de gain ;
• Titulaire des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre ;
• Titulaire d’une allocation ou d’une rente d’invalidité attribuée aux sapeurs-pompiers volontaires en cas d’accident survenu ou de maladie contractée en service ;
• Titulaire de la carte mobilité inclusion portant la mention « invalidité »

Dans le cadre du recrutement inclusif, une fiche de poste pour un stage est-elle suffisante ?
La fiche de poste pour un stagiaire ne permet pas de justifier d’une embauche car un stagiaire est lié à l’entreprise par une convention de stage et non par un contrat de travail.
La projection de films relatifs aux enjeux environnementaux répond-elle aux critères de la QVT ?
La projection/débat ne rentre pas dans le cadre de la QVT car ce type d’opérations ne figure pas dans les actions listées dans ce chapitre du référentiel.
Qu’est-ce que le chemin critique de plan de travail ?
Il est demandé pour cette action, une note écrite justifiant des meilleurs efforts pour allonger les temps de préparation. Il n'existe pas de ratio étant donné l'aspect prototypal des œuvres concernées. Il faut donc faire une note justifiant du fait que la production a fait ses meilleurs efforts pour que les équipes soient embauchées le plus en amont possible du tournage. Cela s'applique donc en prépa également.

Chapitre 7 – Formation

Comment le critère est-il validé lorsqu’il est demandé d’avoir au moins 50 % des équipes sensibilisées et 10 % des responsables de département et/ou des équipes de production formés?

• 50 % des collaborateurs (équipes techniques, artistiques, hors artistes de complément (figurants)) sont sensibilisés ou formés.
  Équipes techniques : tous les contractuels de la production (prépa à post-prod), hors stagiaires.
  Équipes artistiques : comédiens présents dans plus de 25 % des scènes.
   
• 10 % des responsables de départements et/ou des équipes de production sont formés.

Quels modules sont considérés comme formation et sensibilisation dans le cadre de la prévention des violences et harcèlement sexistes et sexuels (VHSS) obligatoires par le CNC ?

• La formation délivrée par Essaimer à destination des employeurs est une sensibilisation.
• Le module 1 assuré par l’AFDAS est une sensibilisation (open badge en distanciel).
• Le module 2 (en présentiel) opéré par Remixt constitue une formation, et donc de fait contribue aussi pour les 50% de sensibilisation des équipes techniques puisque le référentiel indique à minima une sensibilisation.

Formation : pour une coproduction, quelles sont les personnes à prendre en compte dans l’équipe technique ?

Seuls les technicien·ne·s et chefs de poste recruté·e·s par la production française sont pris en compte.

Quand est-ce que doit avoir lieu la sensibilisation et la formation des équipes ?

Sensibilisation : les équipes doivent nécessairement être sensibilisées avant le début du tournage, ou au plus tard 15 jours après le début de tournage.

Formation : les équipes doivent être formées avant le début du tournage, ou au plus tard 15 jours après le début de tournage (par exemple, dans le cas où la formation VHSS en présentiel serait délivrée la première semaine de tournage).

Qu’est-ce qu’une sensibilisation et en quoi diffère-t-elle d’une formation ? 
Les formations doivent être dispensées par un organisme de formation certifié « qualité ».

Une sensibilisation se définit par la négative vis-à-vis de la formation, selon l’AFDAS. Il y a donc plusieurs éléments de définition :

• Une absence de formalisation des étapes (à l'inverse d'un parcours de formation)
• Une absence d’évaluation de l’acquis des personnes
• La non-poursuite d’un objectif professionnel

Les formations et sensibilisations doivent être justifiées par des feuilles d'émargements et des convocations.

Que signifie l’élément de contrôle « notes dans les bases techniques régionales » ?

Cette pièce justificative est supprimée dans le cadre de l’obtention de la prime RSE+.

Contacts 

• Qui contacter pour une question sur la prime RSE+ ?

En cas de questions spécifiques vous pouvez nous contacter à l’adresse : primerse@cnc.fr et au 01 44 34 38 12.

Chargés de mission responsables : Simon Mazurel et Elodie Raspail