Le CNC et la Direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) du ministère de la Culture, avec le soutien de l’AFNOR (Association française de normalisation), ont réuni plus de 130 professionnels : les représentants des organisations syndicales de production cinématographique, audiovisuelle et publicitaire, des représentants d’employeurs et de salariés, ainsi que des experts métier de ces enjeux. Ensemble, ils ont conçu un mode d’emploi destiné à accompagner les professionnels de ces secteurs dans leur engagement vers une production plus responsable, déjà amorcé, et à structurer cette démarche à l’échelle nationale.
Ce référentiel, gratuit et d’application volontaire, offre une base commune nationale pour faire évoluer les pratiques.
Le référentiel propose aux sociétés de production des actions concrètes pour produire un projet de cinéma, audiovisuel ou publicitaire, en prise de vue réelle, prenant en compte le périmètre de la RSE (environnemental et sociétal). Ce mode d’emploi permet également aux professionnels d’anticiper la directive européenne CSRD, dont l’objectif est de donner des indications sur les actions et résultats obtenus en matière de politique environnementale, sociale et de gouvernance pour l’ensemble des entreprises.
Mode d'emploi
Conçu comme un guide, le document est structuré en 7 chapitres correspondant aux enjeux environnementaux et sociétaux des productions
- Gouvernance RSE
- Énergie et mobilité
- Achats responsables, alimentation et gestion des déchets
- Sobriété numérique
- Biodiversité et bien-être animal
- Inclusion, parité et qualité de vie au travail
- Formation et sensibilisation.
Pour chacun des 7 chapitres, des niveaux d’engagement et des actions sont proposés. Le référentiel compte 3 niveaux d’engagement progressifs :
- Niveau 1 : Premiers pas vers la transition
- Niveau 2 : Vous agissez avec efficacité
- Niveau 3 : Tous les projets de la société sont concernés
28 actions cumulatives réparties sur les 3 niveaux comprenant chacune :
- La description
- Les objectifs et impacts
- Les éléments de contrôle
- Les remarques, qui apportent des informations complémentaires sur le critère
La prime RSE
À l’occasion du 78ème Festival de Cannes, le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) a présenté dans la continuité de son éco-conditionnalité des aides, la mise en place de la prime RSE+. Cette mesure fait suite à la demande de la ministre de la Culture, Rachida Dati, de mettre en œuvre une mesure incitative en faveur des professionnels qui s'engagent à produire des films de manière durable et responsable.
Ce dispositif verra le jour début 2026, pour 3 ans. La prime RSE+ est une mesure unique et inédite qui a vocation à inciter les producteurs d’œuvres de fiction, en prise de vue réelle (longs métrages, unitaires et série), en respectant les engagements du niveau 2 du référentiel AFNOR, mode d’emploi national pour une production responsable.
Ce dispositif consiste en une aide forfaitaire, d’un montant de 28 000 euros, attribuée de manière automatique, ainsi que la prise en charge du coût de la certification par le CNC. Elle sera accordée, après vérification par un organisme tiers indépendant, nommé par le CNC, aux productions cinématographiques et audiovisuelles de fiction qui auront appliqué les actions des niveaux 1 et 2 du référentiel AFNOR de la production cinématographique, audiovisuelle et publicitaire responsable, soit 26 actions. Il n’y a aucune hiérarchie entre les actions, toutes sont d’application obligatoire. La prime sera délivrée au moment de l’agrément de production pour les œuvres de cinéma, et au moment de l’autorisation définitive pour les œuvres audiovisuelles.
Ce mode d’emploi de la production responsable devient la référence pour cette prime RSE+.
