Marchés publics

Pour l'acquisition de fournitures, services et travaux, le CNC passe des contrats en application du code des marchés publics.

Dans ce cadre, les dossiers de consultation des entreprise (DCE) sont disponibles en libre accès sur le profil d’acheteur du CNC et les plis des candidats peuvent également être remis sur cette même plateforme.

Les recherches s'effectuent par mots-clés ou numéro de référence du marché concerné (référence précisée dans les annonces correspondantes du Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics ou du Journal Officiel de l'Union Européenne).

Attention : à compter du 1er janvier 2021, le CNC change de profil d’acheteur en passant de la plateforme « marchespublics-cnc.omnikles.com » à la plateforme « PLACE », le profil d’acheteur de l’Etat.

Dans ce cadre :

 

  • 4 consultations lancées en 2020 et prévues pour s’achever en 2021 se poursuivront intégralement sur « marchespublics-cnc.omnikles.com » :
     

 

Les 4 procédures concernées sont les suivantes :

  • 2020084 : Fournitures de matériels et de services de télécommunication mobile et prestations associées ;
     
  • 2020086 : Prestations de courses et de navettes ;
     
  • 2020100 : Fourniture et gestion des abonnements à des revues, journaux et autres publications périodiques pour le CNC.
     
  • 2020109 : Service de médecine du travail et de prestations associées.

Remarques :

  • La consultation des annonces et le téléchargement des Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) peuvent être effectués de manière anonyme. Cependant, les candidats sont invités à créer un compte afin d’être avertis des éventuelles modifications apportées à la consultation et pouvoir déposer leur offre de manière dématérialisée.
     
  • Le dépôt d'une candidature ou d’une offre a lieu via une procédure simple et rapide d'identification de l'entreprise (création de compte).
     
  • En matière de marché public, pour signer électroniquement leurs documents dans des conditions conformes à la règlementation en vigueur, les candidats doivent disposer d'une signature électronique au minimum avancée reposant sur un certificat qualifié, conforme au règlement eIDAS. Le certificat de signature électronique qualifié entre au moins dans l'une des catégories suivantes :
     
    • 1° Un certificat qualifié délivré par un prestataire de service de confiance qualifié répondant aux exigences du règlement susvisé ;
       
    • 2° Un certificat délivré par une autorité de certification, française ou étrangère, qui répond aux exigences équivalentes à l'annexe I du règlement susvisé.

Pour toute demande d'information complémentaire, vous pouvez contacter le département des achats et marchés du CNC à l'adresse électronique suivante : marchespublics@cnc.fr

Assistance technique pour l'utilisation de la plate-forme de dématérialisation des procédures d'achats du CNC :