Agrément des films de long métrage

03 août 2018
Cinéma

Les films de longue durée français ou réalisés en coproduction internationale sont, dès lors qu'ils remplissent les conditions fixées par la réglementation, générateurs des aides financières automatiques du fait de leur exploitation commerciale en salles, de leur diffusion télévisuelle et de leur exploitation sous forme de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public.


Deux étapes ponctuent la production d'un film admis au bénéfice du soutien financier, il s'agit de la délivrance de l'agrément des investissements, qui est obligatoire ou facultatif selon la nature des financements auxquels il est fait appel l'agrément de production qui, lui, est obligatoire pour tous les films et qui intervient après que le film ait été réalisé.

Agrément de production

> Agrément de production pour les films dont l’agrément des investissements a été demandé avant le 1er janvier 2018
> Agrément de production pour les films dont l’agrément des investissements a été demandé à compter du 1er janvier 2018 ou pour les films sans agrément des investissements

Agrément des investissements

> Agrément des investissements demandé à compter du 1er janvier 2018