Les missions du CNC

Historique-du-CNC
Créé par la loi du 25 octobre 1946, et réformé par l’ordonnance n°2009-901 du 24 juillet 2009 relative à la partie législative du code du cinéma et de l’image animée, le « Centre national du cinéma et de l’image animée » (CNC) est un établissement public administratif placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture, et a à sa tête un président.

Le CNC a la personnalité morale et est doté de l'autonomie financière. Il assure, sous l'autorité du ministre chargé de la Culture, l'unité de conception et de mise en œuvre de la politique de l'État dans les domaines du cinéma et des autres arts et industries de l’image animée, notamment ceux de l’audiovisuel, de la vidéo et du multimédia, dont le jeu vidéo.

 

Soutenir

Le CNC intervient à tous les niveaux de la filière cinématographique : écriture, développement, production, distribution, exploitation et exportation. Les actions en faveur de l’industrie des programmes audiovisuels s’organisent autour des aides à la production de programmes destinés à l’ensemble des réseaux télévisuels, à la création d’œuvres audiovisuelles à caractère innovant, aux industries techniques de l’audiovisuel et à la promotion à l’étranger des programmes audiovisuels.

Réglementer

Le CNC participe à l'étude et à l'élaboration de la réglementation et au contrôle de son application par les différents acteurs de l'industrie cinématographique, audiovisuelle, vidéo et multimédia. Le CNC transmet régulièrement des projets de textes juridiques de nature législative ou réglementaire au ministère de la Culture pour adapter les moyens de financement, les procédures d’aides et le contrôle des entreprises.

Promouvoir-diffuser

Le CNC favorise la promotion et la diffusion des oeuvres auprès d’un large public grâce à un dispositif d’aides spécifiques concernant la diffusion en salles, la diffusion non commerciale, le soutien aux manifestations nationales et internationales. Le CNC contribue à l’exportation et à la promotion du film et de l’audiovisuel français à l’étranger en liaison avec les autres ministères concernés, via notamment son soutien financier à UniFrance Film International et à TV France International.

 

Coopérer

Initiée en 1989, la politique territoriale du CNC vise à faire du secteur cinéma et audiovisuel un véritable pôle de développement culturel et économique local, à travers la coopération entre les collectivités locales et l’État.

Négocier

Le CNC est chargé, en liaison avec le ministère de la Culture, de la définition et de la mise en œuvre de la politique multilatérale, qu'elle soit européenne (Union européenne, Conseil de l'Europe) ou internationale (OMC, OCDE, Unesco…) dans le secteur cinématographique et audiovisuel.

Protéger

Depuis 1969, le CNC est chargé de la politique en faveur du patrimoine cinématographique. La Direction du patrimoine cinématographique du CNC couvre l'ensemble des actions de collecte, de conservation, de sauvegarde, de traitement physique et documentaire ainsi que la valorisation de ce patrimoine qui concerne le "film" et le "non film", soit l'ensemble des documents se rapportant au cinéma.

 

Rapport d'activité

Le rapport d'activité 20189

Le rapport d’activité annuel du CNC détaille les mesures mises en œuvre par le Centre pour remplir l’ensemble de ses missions dans le champ du cinéma, de l’audiovisuel, du multimédia, du jeu vidéo et des univers interactifs, que ce soit en matière d’éducation artistique, de soutien à la création, de protection du patrimoine cinématographique ou d’action internationale.

Ressources

 

Documents de performance du CNC

Le  Centre  national  du  cinéma  et  de  l’image  animée établit  chaque  année  un rapport qui  rend  compte  du rendement et de l’emploi prévisionnels des taxes et prélèvements et autres produits qu’il perçoit ou qui lui sont affectés.  Ce  rapport  est  adressé  au  Parlement  en  même temps que le projet de loi de finances de l’année.