Définitions
C’est quoi le développement durable ?
En 1992, le Sommet de la Terre à Rio, tenu sous l'égide des Nations unies, officialise la notion de développement durable assise sur trois piliers : un développement économiquement efficace, socialement équitable et écologiquement soutenable.
C’est quoi la RSE ?
La RSE regroupe l’ensemble des pratiques mises en œuvre par les organisations dans le but de respecter les principes du développement durable, c’est-à-dire être économiquement viable, avoir un impact positif sur la société et limiter son impact sur l’environnement.
Social
Agir pour renforcer la cohésion sociale au sein du CNC
Index égalité professionnelle femmes-hommes 2022
Pour 2022, le CNC obtient une moyenne de 79,9/100.
La note est calculée à partir d’indicateurs mesurant l’écart de rémunération femmes-hommes des fonctionnaires, des agents contractuels et des dix plus hautes rémunérations.
| Indicateur | Score du CNC |
|---|---|
| Égalité de rémunération pour les fonctionnaires | 3,5/4 |
| Égalité de rémunération pour les non titulaires | 68,4/76 |
| 10 plus hautes rémunérations* | 8/20 |
| TOTAL | 79,9/100 |
* Il est à noter que le Comité de direction élargi du CNC est d’ores et déjà à parité, la réduction de cet écart est un objectif sur lequel le CNC porte une attention toute particulière.
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Double Label : Égalité professionnelle et Diversité
Le CNC a obtenu ces deux labels en 2022 qui reconnaissent une mobilisation de longue date en faveur de l’égalité professionnelle et de la lutte contre toutes les formes de discriminations, tant dans la mise en place des politiques publiques pour la filière du cinéma et de l’image animée que dans la gestion des ressources humaines de l'institution.En effet, ces labels en témoignent, le CNC est extrêmement attentif à la parité et à l’égalité professionnelle femmes-hommes : plus de 60 % des agents sont des femmes et elles sont majoritaires à presque tous les échelons hiérarchiques. De même, en 2022, la moitié des membres de commissions du CNC (49%) sont des femmes, contre 40% en 2013.
Agir pour renforcer la cohésion sociale au sein de la filière
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Double Label : Égalité professionnelle et Diversité
Le CNC a également pris des engagements forts ces dernières années dans la filière pour faire évoluer les pratiques du secteur, en créant un bonus parité dans le cinéma, en luttant contre les stéréotypes dans les dispositifs d’éducation aux images, en conditionnant le soutien aux festivals à la signature de chartes Égalité et Diversité et en conditionnant également l’attribution des aides du CNC au respect des obligations légales en matière de prévention des violences sexistes et sexuelles et de lutte contre le harcèlement.Le CNC s’inscrit en parallèle dans une politique de soutien à la diversité des œuvres et des profils professionnels via le fonds Images de la Diversité et le renouvellement des membres des commissions.
Il a également renforcé sa politique en faveur de l’accessibilité des œuvres et des professions du secteur aux personnes en situation de handicap.
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Actions pour la parité et la lutte contre les violences sexistes et sexuelles
Dans le cadre des objectifs du ministère de la Culture pour l’égalité entre les femmes et les hommes fixés pour les années 2018-2022, le CNC a défini plusieurs objectifs de politique publique : produire des données genrées pour disposer d’une connaissance fine du secteur et mieux comprendre les enjeux; promouvoir la place des femmes dans les domaines du cinéma, de l’audiovisuel et des jeux vidéo et favoriser l'emploi de femmes sur les postes clés de la production des films, tous genres confondus (bonus parité) ; lutter contre les violences sexistes et sexuelles. -
Conditionnalité des aides du CNC au respect d’obligations précises en matière de prévention et de détection du harcèlement sexuel
Depuis le 1er janvier 2021, les aides du CNC sont conditionnées au respect par les entreprises qui les demandent, d’obligations précises en matière de prévention et de détection du harcèlement sexuel inscrites dans le code du travail. Afin d’accompagner, les professionnels dans cette démarche, le CNC prend en charge depuis le 06 octobre 2020, le financement de formations obligatoires, animées par l’Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT). L’objectif est de former 6 000 professionnels au 31 décembre 2023. Aujourd’hui, plus de 5 000 professionnels, producteurs et exploitants confondus, sont inscrits ou ont déjà suivi la formation.Article sur le même sujet
Le CNC renforce son engagement pour la parité, l’égalité et la diversité dans le cinéma et l’audiovisuel français.
Communiqué de presse diffusé à l'occasion des 2èmes Assises pour la parité, l’égalité et la diversité. -
Cellule d’alerte et d’écoute Stop Emprise violence
Mise en place depuis le 15 juin 2019, par le ministère de la Culture sur une initiative de la FESAC, des organisations professionnelles et opérée par le groupe Audiens, en partenariat avec le CNC. Cette cellule propose à l’ensemble des professionnels de bénéficier d’une consultation avec des psychologues autour des problématiques spécifiques aux métiers artistiques par exemple : l’emprise entre un réalisateur et une comédienne. -
En 2021, le Syndicat National du Jeu Vidéo (SNJV) a signé un partenariat d’extension de cette cellule à tous les salariés du secteur du jeu vidéo.
Agir pour l’accessibilité des œuvres et des salles ainsi que de l'emploi aux personnes en situation de handicap
- Accompagnement de la mise en accessibilité des œuvres
Le CNC s’est doté d’une large palette d’outils permettant d’accompagner la mise en accessibilité des œuvres cinématographiques et audiovisuelles par le soutien :
- aux associations qui permettent aux personnes en situation d’handicap d’avoir accès aux œuvres ;
- aux exploitants de salles par la prise en compte dans les dépenses éligibles des travaux relatifs à l’accessibilité des salles aux personnes en situation de handicap ;
- aux éditeurs de vidéo pour la réalisation de fichiers d’audiodescription (AD) à destination des publics aveugles ou malvoyants et de sous-titrage à destination des publics sourds ou malentendants (STSME) ;
- à la réalisation de fichiers AD-STSME pour les longs métrages à petit budget ainsi que dans le cadre de la numérisation des films de patrimoine et pour les films présents dans les dispositifs scolaires d’éducation à l’image (27 % des films) et dans le catalogue Images de la culture (14% des films).
En janvier 2020, les travaux d’AD et de sous-titrage SME sont devenus obligatoires pour l’obtention de l’agrément des films d’initiative française.
Ainsi le nombre global de films accessibles en salles a considérablement augmenté passant de 5 % des titres sortis dans l’année en 2013 à 34 % en 2020. Le nombre de films français accessibles (parmi ceux inédits sortis dans l’année) est passé de 4 % en 2013 à 48 % en 2020.
En 2022, le CNC a lancé un sondage consacré à l’accessibilité des salles de cinéma auprès des exploitants
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Soutien à l'organisation des Marius de l’audiodescription
La cérémonie du Marius de l’audiodescription est organisée chaque année au CNC par la Confédération Française pour la Promotion Sociale des Aveugles et Amblyopes et qui récompense la meilleure audiodescription parmi les films nommés à la cérémonie des Césars.
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Appel à projets Les Uns et les Autres
Suite aux annonces de la ministre de la Culture, Roselyne Bachelot-Narquin, du 16 novembre 2021, le CNC, au-delà de son soutien à l’accessibilité aux œuvres et aux salles, lance un appel à projet ayant pour objectif de soutenir des opérations exemplaires en matière de formation ou d’insertion des professionnels en situation de handicap dans les secteurs de l’audiovisuel et du cinéma. -
L’observatoire de l’accessibilité
Cet observatoire, lancé en juin 2022, associe la puissance publique et les représentants des associations engagées sur les questions du handicap. Il va mesurer l’impact et les insuffisances des différentes actions menées afin de proposer rapidement de nouveaux leviers d’action.
Environnement
Agir pour la mise en œuvre de la politique publique de transition énergétique et écologique de la filière
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Le Plan Action !
Pendant six mois, ces experts ont travaillé autour de quatre thématiques au cœur des enjeux environnementaux : les moyens techniques ; la mobilité ; l’approvisionnement et la gestion des déchets ; les enjeux numériques.
À partir de leurs recommandations, le président du CNC a souhaité engager une politique publique ambitieuse pour adapter les filières aux enjeux environnementaux, le Plan Action ! qui a été annoncé en juin 2021.Article sur le même sujet
Quand l’image se met au vert
Comment rendre un tournage de film ou de série plus écologique ? Comment le secteur du jeu vidéo peut-il accomplir sa transition énergétique et devenir davantage respectueux de la planète ?
Les réponses à ces questions se trouvent dans ce dossier.
Agir pour une transition énergétique et écologique du CNC
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Le dispositif « Services publics éco-responsables »
La transition environnementale des activités liées au fonctionnement interne du CNC entre dans le cadre du dispositif gouvernemental issu de la circulaire du Premier ministre du 25/02/2020. Ce dernier est intitulé « Services Publics Eco-responsables » (SPE), qui a défini plusieurs thématiques prioritaires :
- la mobilité des agents,
- une politique d’achats plus écoresponsables,
- une alimentation plus respectueuse de l’environnement,
- a réduction de la consommation d’énergie dans les bâtiments publics
- la réduction des produits phytopharmaceutiques,
- l’économie circulaire et le numérique responsable.
Le CNC a renforcé sa démarche environnementale à l’occasion du déménagement de son siège en juillet 2018. Ce tout nouveau dispositif SPE permet d’appuyer cette démarche et redoubler d’efforts pour une transition écologique et solidaire. Il s’agit pour le CNC de faire de ses agents les acteurs de cette transformation : distribution de gourdes et mugs, suppression de toutes les imprimantes individuelles, suppression des poubelles de bureau, tri sélectif obligatoire, projets de dématérialisation à 100% des documents papiers, circulations et bureaux tous équipés de de lampes à LED et pourvus de détecteurs de présence, climatisation limitée à certains espaces, élaboration d'un cahier des charges restauration aux objectifs stricts de circuits courts et labels Bio…
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Le CNC membre du Club Développement Durable des Entreprises et Etablissements Publics (CDDEEP)
Depuis 2021, le CNC est membre du CDDEEP, la première et seule structure de coordination favorisant la réflexion stratégique et la mise en œuvre du développement durable dans les organismes publics. Il regroupe 110 membres engagés dans une démarche active, qui œuvrent dans des domaines aussi variés que la culture, l’éducation ou encore la santé.
