Appel à projets « Les Uns et les Autres »

Contexte

Le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), établissement public administratif placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture, a notamment pour mission de contribuer dans l’intérêt général, au financement et au développement du cinéma et des autres arts et industries de l’image animée et d’en faciliter l’adaptation à l’évolution des marchés et des technologies. A cette fin, il soutient, notamment par l’attribution d’aides financières, les différents secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du multimédia, y compris le jeu vidéo.

C’est dans ce cadre que le CNC a mis en place depuis de nombreuses années des dispositifs d’aides spécifiques afin de prendre en compte certaines situations de handicap. Le CNC accorde des aides pour la création de fichiers de sous-titrage et d’audiodescription afin de permettre un accès de qualité aux œuvres cinématographiques par les personnes sourdes ou malentendantes et par les personnes aveugles ou malvoyantes. Le CNC accorde également des aides pour les travaux et investissements des salles de cinéma concernant l’accessibilité des personnes handicapées à ces équipements. Dans la continuité de ces mesures, le CNC a décidé de soutenir l’accompagnement vers l’emploi et l’amélioration des conditions de travail des personnes en situation de handicap. Compte tenu du succès et de la pertinence des projets retenus lors des précédentes éditions, le CNC a décidé de relancer cet appel à projets pour une nouvelle édition en avril 2025, toujours en partenariat avec l’Agefiph, engagée depuis 35 ans sur l’ensemble du territoire national pour le développement de l’emploi des personnes en situation de handicap à travers son offre d’intervention en matière d’aides et de service.

Objectifs du dispositif d’aide

Le CNC, en partenariat avec l’Agefiph, souhaite soutenir des projets favorisant l'insertion professionnelle et l’amélioration des conditions de travail des personnes en situation de handicap dans les entreprises du cinéma, de l’audiovisuel, des industries techniques, de l’animation et du jeu vidéo.

Projets éligibles

Au regard des objectifs du dispositif, les projets éligibles sont ceux ayant pour objet :

• de mettre en place des formations initiales ou continues inédites, voire d’alternance ;
• de favoriser l’adaptation aux postes et des situations de travail ;
• de créer, développer ou acquérir des outils de travail adaptés aux personnes en tenant compte des différentes formes et situations de handicap et en prenant en considération les aides existantes ;
• de favoriser la mobilité professionnelle des personnes en situation de handicap dans le cadre de l’activité professionnelle ;
•  de mettre en relation les travailleurs et employeurs des secteurs concernés.

Ne sont donc pas éligibles :

• les projets portant exclusivement sur des opérations promotionnelles ou de communication en faveur de l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap ;
• Les projets d’œuvres traitant du handicap mais ne donnant pas lieu à l’embauche de personnes en situation de handicap. 

Les aides ne sont pas attribués pour des projets achevés.

Conditions d’éligibilité des candidats

Les personnes morales éligibles à l’appel à projets sont :

• établies en France au sens de l’article 120-1 du Règlement général des aides financières du CNC, c’est-à-dire exerçant effectivement une activité en France au moyen d'une installation stable et durable et dont le siège social est situé en France, dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou dans un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ;
• exercent une activité dans les domaines du cinéma, de l’audiovisuel et du jeu vidéo.

Lorsque le projet est développé par plusieurs entreprises ou organismes, la demande est présentée conjointement, le rôle de chacun des partenaires devant être clairement défini.

Sélection des projets

Les projets sont sélectionnés par un jury qui se prononce en considération des critères suivants :

1° Leur contribution effective à l’objectif du dispositif, en termes quantitatif et/ou qualitatif (nombre de personnes aidées, qualité de l’accompagnement, ampleur des actions envisagées, etc.).;

2° Les moyens mis en œuvre, notamment :

• les compétences internes mobilisées et l’adéquation entre les moyens déployés et les besoins du projet ;
• l’ensemble des actions mises en place pour accompagner les personnes en situation de handicap ;
• la qualité des modalités de pilotage et de gouvernance du projet ;
• la cohérence et le réalisme du calendrier de mise en œuvre du projet et des objectifs assignés à chaque échéance ;

3° L’expérience du demandeur et de ses partenaires ;

4° La qualité et le niveau d’implication des partenaires, en tenant compte notamment de la consultation ou l’adhésion au projet de plusieurs structures reconnues dans la filière professionnelle concernée ;

5° L’intervention dans le projet de personnes en situation de handicap, notamment la qualité et le niveau de leur implication dans l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation du projet ;

6° La cohérence et de la solidité du budget présenté, notamment :

• la cohérence et la solidité du plan de financement et du devis de production pour les projets de création d’œuvre (comportant la liste des surcoûts par poste) ;
• le réalisme du budget et des financements envisagés ;
• la cohérence avec les aides et prestations existantes ;
• les aides sollicitées auprès d’autres organismes pour le financement du projet.

Le jury est composé d’un président et de 5 autres membres, dont l’Agefiph et Audiens.

Dépenses éligibles

Les aides concourent à la prise en charge de toutes les dépenses effectivement supportées par le bénéficiaire qui sont directement affectées à la réalisation du projet.

• Les dépenses de fonctionnement propres à la personne morale candidate ;
• Les salaires et charges sociales relatives à l’embauche de personnes en situation de handicap ;
• Les dépenses pouvant bénéficier d’un soutien financier de l’Agefiph au titre de son offre d’intervention.

Modalités du soutien aux projets

L’aide est attribuée sous forme de subvention. Elle ne peut excéder 50 000 euros par projet.

Elle fait l’objet d’une convention conclue avec le bénéficiaire. Cette convention fixe notamment les modalités de versement et les circonstances dans lesquelles elle donne lieu à reversement. Lorsqu’une aide est attribuée à plusieurs entreprises ou organismes développant un projet commun, la convention est conclue avec ces entreprises ou organismes et le montant de l’aide est versé selon la répartition convenue entre eux.

Les projets soutenus doivent être réalisés dans un délai de trois ans à compter de la signature de la convention, sauf dérogation accordée sur demande justifiée du bénéficiaire, au regard des difficultés rencontrées et des spécificités du projet.

L’aide fait l’objet de deux versements : 75 % à la signature de la convention et 25 % sur remise des éléments justificatifs de bilan qualitatif et quantitatif.

Le bénéfice de l’aide est subordonné, selon les cas, au respect du règlement (UE) n° 2023/2831 de la Commission du 13 décembre 2023 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis, ou du règlement (UE) n°651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d'aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité, notamment les dispositions prévues par le Chapitre I et les articles 33 et 34 relatifs à l’emploi de travailleurs handicapés.

Calendrier de l’appel a projets et depot des candidatures

La session de l’appel à projets « Les Uns et les autres » est ouverte du lundi 14 avril 2025 à 12h au vendredi 30 mai 2025 à 23h59 (heure de Paris), date limite de dépôt des projets, en vue d’une délibération du jury au début du mois de juillet

Le dépôt du dossier de candidature s’effectue uniquement sous forme électronique sur le portail démarches simplifiées.

Le dossier de candidature comprend :

• Les éléments administratifs : renseignements relatifs à la structure déposante, montant demandé, formulaire relatif aux aides de minimis ;
• Une note (1 page maximum) présentant les principales caractéristiques du projet ;
• Une note de présentation détaillée :
  • Une présentation du candidat ;
  • Une présentation de l’équipe affectée au projet et des partenaires et des autres moyens mis en œuvre  ;
  • Le calendrier de réalisation du projet ;
  • Un budget prévisionnel et le montage financier envisagé. Pour les projets donnant lieu à l’embauche de personnes en situation de handicap, le candidat fournit la liste des surcoûts par poste.

Le dossier doit être rédigé en français.
Un accusé de réception est délivré lors du dépôt du dossier.
Aucune réponse reçue après la date limite de dépôt ne sera prise en considération.
Toute candidature incomplète ou ne remplissant pas les conditions requises ne sera pas prise en compte.