Appel à projets « Les Uns et les Autres »

Contexte

Le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), établissement public administratif placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture, a notamment pour mission de contribuer dans l’intérêt général, au financement et au développement du cinéma et des autres arts et industries de l’image animée et d’en faciliter l’adaptation à l’évolution des marchés et des technologies. A cette fin, il soutient, notamment par l’attribution d’aides financières, les différents secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du multimédia, y compris le jeu vidéo.

C’est dans ce cadre que le CNC a mis en place depuis de nombreuses années des dispositifs d’aides spécifiques afin de prendre en compte certaines situations de handicap. Le CNC accorde des aides pour la création de fichiers de sous-titrage et d’audiodescription afin de permettre un accès de qualité aux œuvres cinématographiques par les personnes sourdes ou malentendantes et par les personnes aveugles ou malvoyantes. Le CNC accorde également des aides pour les travaux et investissements des salles de cinéma concernant l’accessibilité des personnes handicapées à ces équipements.

Les annonces de la ministre de la culture le 16 novembre 2021 relatives à la mise en place de l’appel à projet « Les uns et les autres » ont conduit le CNC à s’engager plus avant encore dans le soutien aux actions inclusives en faveur de projets d’accompagnement s’adressant plus directement aux professionnels du cinéma, de l’audiovisuel et du jeu vidéo en situation de handicap. Le CNC a lancé cet appel à projets au printemps 2022, et fort de succès et de la pertinence des projets des deux premières éditions, le CNC a décidé de relancer cet appel à projets pour une 3ème édition en avril 2024, toujours en partenariat avec l’Agefiph, qui est engagée depuis 35 ans pour le développement de l’emploi des personnes en situation de handicap à travers son offre d’intervention en matière d’aides et de service.

Objectifs

Le CNC, en partenariat avec l’Agefiph, souhaite soutenir des projets pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées dans les entreprises du cinéma, de l’audiovisuel, des industries techniques, de l’animation et du jeu vidéo.

Pour l’année 2024, le CNC et l’Agefiph ont décidé de consacrer un montant global de 300 000 € qui sera réparti entre les projets sélectionnés au cours d’une session le 5 juillet 2024.

Projets concernés

Le CNC et l’Agefiph souhaitent soutenir des projets qui visent :

• à mettre en place des formations initiales ou continue inédites, d’alternance ;
• à favoriser l’adaptation aux postes de travail ;
• à  créer, développer ou acquérir des outils de travail adaptés aux personnes en tenant compte des différentes formes et situations de handicap en prenant en considération les aides existantes ;
• à favoriser la mobilité des personnes dans le cadre de l’activité professionnelle ;
• à mettre en relation les travailleurs et employeurs des secteurs concernés ;
• à accompagner le changement de regard et de pratique de la société sur l’emploi des personnes en situation de handicap.

Les projets portant sur les initiatives suivantes sont exclus :

• Tous projets portant uniquement sur des pratiques promotionnelles ou de communication relatives à des actions ;
• Le salariat direct d’un ou plusieurs employés.

Le CNC sera attentif quant aux projets candidats ayant été lauréats sur les années 2022 et 2023.

Personnes concernées

Les personnes qui peuvent répondre à l’appel à projets sont des entreprises ou organismes exerçant une activité en France dans les domaines du cinéma, de l’audiovisuel et du jeu vidéo.

Les entreprises ou organismes exercent leur activité au moyen d’un établissement stable et durable, quelles que soient sa taille et sa forme juridique.

Lorsque le projet est développé par plusieurs entreprises ou organismes, la demande est présentée conjointement, le rôle de chacun des partenaires est clairement défini.

Sélection des projets

Les projets sont sélectionnés par un jury qui se prononce aux regards des critères suivants :

• Adéquation avec la thématique visée
• Objectif quantitatif et/ou qualitatif (nombre de personnes aidées, qualité de l’accompagnement, impacts de l’action…)
• Cohérence avec les aides et prestations existantes
• Moyens mis en œuvre
• Sollicitation d’autres organismes proposant des aides éligibles au projet
• Expérience ou qualification du/des porteurs de projets et ses partenaires
• Consultation ou adhésion au projet de plusieurs structures reconnues dans la filière professionnelle concernée
• Qualité et niveau d’implication des partenaires engagés s’il y en a
• Qualité et niveau d’implication des personnes en situation de handicap dans l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation du projet
• Qualité des modalités de pilotage et de gouvernance du projet
• Qualité et clarté de la structuration du projet
• Compétences internes mobilisées pour la mise en œuvre du projet et adéquation entre les moyens mis en œuvre et les besoins du projet
• Existence, cohérence et solidité du plan de financement
• Réalisme du budget proposé et co-financements proposés
• Existence d’un calendrier détaillé et crédible, comportant des échéances intermédiaires assorties d’objectifs, pour la mise en œuvre du projet.

L’aide pourra être attribuée à un projet prévoyant l’accompagnement d’une personne en situation de handicap jusqu’à la création d’un dispositif collectif. Les aides attribuées n’ont pas vocation à se substituer aux aides de droit commun, y compris spécialisées (notamment les aides et services servis par l’Agefiph).

Les projets proposés peuvent se déployer dans la limite de trois années consécutives.

Le montant maximum pouvant être attribué est de 50 000 € par projet.

Modalités du soutien aux projets

L’assiette des dépenses éligibles comprend toutes les dépenses liées à la mise en œuvre du projet, réalisées directement par le bénéficiaire. Elles doivent être aisément identifiables et contrôlables.

Ces dépenses doivent être nécessaires à la réalisation du projet, raisonnables selon le principe de bonne gestion, engendrées pendant le temps de la réalisation du projet et à compter de la date de dépôt du dossier.

Toute personne qui présente un projet doit préalablement avoir sollicité les autres dispositifs d’aides pour lesquels les dépenses concernées seraient éligibles. Le candidat devra présenter la preuve de ses démarches.

L’aide est attribuée sous forme de subvention. Elle ne peut excéder la somme de 50 000 euros par projet et/ou par entreprise.

Elle fait l’objet d’une convention conclue avec le bénéficiaire. Cette convention fixe notamment les modalités de versement et de remboursement de l’aide. Lorsqu’une aide est attribuée à plusieurs entreprises ou organismes développant un projet commun, la convention est conclue avec ces entreprises ou organismes et le montant de l’aide est versé selon la répartition convenue entre eux.

Pour les projets d’une durée inférieure à 12 mois, l’aide sera versée en deux fois : 75 % à la signature de la convention avec le bénéficiaire et 25 % sur remise des éléments de bilan qualitatif et quantitatif.

Pour les projets pluriannuels, la convention indiquera les conditions de versement de l’aide (comprenant notamment des bilans d’étape réguliers) et précisera également les conditions de reversement de celle-ci (notamment en cas d’abandon ou d’échec du projet).

Le bénéfice des aides est subordonné au respect du règlement (UE) n° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis, prolongé par le règlement (UE) n°2020/97 du 2 juillet 2020, et ne peut conduire au dépassement des plafonds prévus par ce règlement (200 000 euros sur trois exercices fiscaux par entreprise unique).

Réponse à l'appel à projets

La session de l’appel à projet « Les uns et les autres » est ouverte du vendredi 12 avril 2024 à 12h au jeudi 30 mai à 23h59 (heure de Paris), date limite de dépôt des projets.

Le dépôt du dossier de candidature se fait uniquement sous forme électronique sur le portail démarches simplifiées.

Le dossier de candidature comprend :

• Des éléments administratifs : renseignements relatifs à la structure déposante, montant demandé, formulaire « de minimis » ;
• Une note (1 page maximum) présentant les principales caractéristiques du projet ;
• Une note de présentation détaillée :
  • Une présentation de l’entreprise ou de l’organisme ;
  • Une présentation de l’équipe projet ;
  • Le calendrier de réalisation du projet ;
  • Un budget prévisionnel et le montage financier envisagé.

Le dossier doit être rédigé en français.

Un accusé de réception est délivré lors du dépôt du dossier.

Aucune réponse reçue après la date limite de dépôt ne sera prise en considération.

Toute candidature incomplète ou ne remplissant pas les conditions requises sera considérée comme nulle et ne sera pas prise en compte.