Le dispositif poursuit un objectif global de renforcement de la compétitivité, de l’attractivité et de l’indépendance des filières de l’image animée. Dans cette perspective, il s’agit notamment de soutenir l’effort d’investissement des entreprises dans des projets techniques afin de :
- assurer la consolidation industrielle de l’appareil de production ;
- stimuler l’innovation au service de la fabrication et de la diffusion des œuvres ;
- réduire l’empreinte carbone, à travers la mise à disposition de moyens de fabrication et de diffusion écoresponsables.
réunions d'information
Des réunions d’information par Teams ont lieu régulièrement pour vous aider à la constitution de vos dossiers et répondre à vos questions. Elles sont ouvertes à tous, déposants ou non, et ne sont pas obligatoires pour déposer un dossier.
Description
Le fonds est composé de deux aides principales, correspondant à différentes phases de maturité du projet :
- une aide à la faisabilité du projet est attribuée en vue d’identifier l’ensemble des verrous technologiques, juridiques ou économiques, dont la levée est préalable au développement d’un nouveau produit ou service,
- une aide à la réalisation du projet est attribuée en vue de soutenir la réalisation de projets d’investissement dans des moyens techniques, aboutissant soit à la commercialisation d’une nouvelle offre ou d’un nouveau produit, soit à une amélioration notable du processus de production interne.
Le fonds est complété par une aide aux opérations à caractère collectif attribuée pour l’organisation d’actions d’information et de promotion reconnues d’intérêt général pour les professionnels des filières techniques du cinéma, de l’audiovisuel ou du jeu vidéo. Cette aide s’adresse principalement à des structures associatives.
Les entreprises éligibles justifient d’un établissement stable en France et ne sont pas contrôlées, au sens de l’article L. 233-3 du code du commerce, par des capitaux extra-européens.
Fonctionnement de la commission
Afin de renforcer l’expertise correspondant aux différents champs d’intervention du fonds, la commission est composée de trois collèges siégeant séparément :
- le collège « tournage » est en charge de l’analyse des projets techniques en lien avec les enjeux de fabrication des œuvres en image réelle, de la préproduction à la post production
- le collège « production numérique » est en charge de l’analyse des projets techniques en lien avec les enjeux de fabrication en images numériques (et couvrant notamment les secteurs de l’animation, du jeu vidéo et de la production immersive)
- le collège « diffusion » est en charge de l’analyse des projets techniques en lien avec les enjeux de diffusion, d’exploitation et de conservation des œuvres
Critères
Chaque collège, composé de 10 membres chacun, se réunit 4 fois par an pour étudier les dossiers sur des critères d’évaluation précis :
- De la capacité du projet à répondre aux besoins du marché, en cohérence avec la stratégie de développement de l’entreprise ;
- De la qualité technique et caractère innovant du projet ;
- De l’intégration des enjeux environnementaux ;
- De la cohérence du budget et du modèle économique ;
- De la capacité de l’entreprise à la réalisation du projet à son terme.
S'agissant des projets en lien avec l'intelligence artificielle, une attention particulière sera portée au dossier afin d'évaluer la prise en compte des différents risques et impacts liés à l'utilisation de cette technologie.
Les porteurs de projets concernés sont ainsi invités à communiquer des éléments précis qui concernent leur capacité à :
- Maîtriser la technologie et la donnée
- Evaluer les enjeux juridiques
- Evaluer l’impact social et environnemental
- Garantir la transparence de l’information auprès des utilisateurs et assurer la protection du public
En outre, il est attendu que le recours à l’IA soit pleinement justifié par rapport au besoin auquel il répond, comparativement à d’autres choix technologiques possibles.
Ces points d’attention viennent compléter les critères généraux d’appréciation de ce dispositif qui place la technique et la technologie au service de la création.
Les détails présentés ci-après sont donnés à titre indicatif et n’ont pas valeur d’exhaustivité.
| MAITRISER LA TECHNOLOGIE ET LA DONNEE |
- Données : origine, qualité, réduction des biais, méthodologie de préparation et constitution des datasets
- Technologies : proportion de développements internes et externes, garanties d’autonomie et différenciation, possibilité de modification des éléments générés
- Open source : recours et contribution à la communauté, type de licences appliquées
- Sécurité : mesures de protection des données, cybersécurité et gestion des risques |
| EVALUER LES ENJEUX JURIDIQUES |
- Propriété intellectuelle : méthodologie de respect des droits d’auteur sur les données et contenus en entrée et sortie de l’outil, rémunération des ayants droit
- Données personnelles : conformité aux réglementations et garanties pour les utilisateurs |
| EVALUER LES IMPACTS SOCIAUX ET ENVIRONNEMENTAUX |
- Emploi : impact positif ou négatif sur l’emploi, impact sur l’évolution des métiers, compétences et formation
- Conditions de travail : enjeux de réduction de la pénibilité
- Environnement : évaluation et réduction de l’empreinte écologique |
| TRANSPARENCE ET PROTECTION DES UTILISATEURS |
- Confiance et fiabilité : efforts pour expliquer l’IA aux utilisateurs et garantir sa qualité
- Protection des publics : mécanismes pour éviter les biais, risque de désinformation, protection des publics vulnérables |
Contacts
Collège « tournage »
Julie Goossens
Chargée de mission
Tél. 01 44 34 37 48
Julie.Goossens@cnc.fr
amt-tournage@cnc.fr
Collège « production numérique »
Thomas Grosperrin
Chargé de mission
Tél. 01 44 34 38 53
Thomas.grosperrin@cnc.fr
amt-numerique@cnc.fr
Collège « diffusion »
Alexis Viprey
Chargé de mission
Tél. 01 44 34 36 74
Alexis.Viprey@cnc.fr
Laetitia Facon
Cheffe du service de la diffusion numérique
Tél. 01 44 34 13 24
Laetitia.Facon@cnc.fr
