Attention
A compter du 1er janvier 2021, et pour valider l’éligibilité de toute demande de soutien auprès du CNC, les sociétés de production établies en France doivent respecter des obligations de prévention et d’action en matière de lutte contre le harcèlement sexuel précisées dans le code du cinéma et de l’image animée : article 122-36-1 du règlement général des aides.
Descriptif
Ce fonds est destiné à accorder des subventions non remboursables à des projets d'œuvres cinématographiques entrant dans le cadre de l'accord de coproduction « accord cinématographique franco-tunisien » conclu le 16 novembre 1994 entre la France et la Tunisie ou à tout accord qui se substituerait à ce dernier.
L'aide est réservée aux projets d'œuvres cinématographiques, quel qu'en soit le genre (fiction, animation, documentaire) d'une durée égale ou supérieure à soixante minutes, destinées à une première diffusion dans les salles de cinéma.
L'aide globale annuelle allouée par le fonds bilatéral est plafonnée à 300 000 euros du côté français et 400 000 dinars du côté tunisien, pour un ensemble de projets de longs métrages, qui seront sélectionnés par une commission de professionnels. Les conditions d'éligibilité, les modalités du fonds, de la commission, d'octroi de l'aide ainsi que les éléments constitutifs du dossier de candidature sont décrits dans le descriptif de l'aide à la coproduction d'œuvres cinématographiques franco-tunisiennes.
Le dossier de candidature, comprenant une partie artistique et une partie administrative et financière, doit être déposé par le demandeur à l'organisme national compétent (au CNC pour les sociétés de production établies en France et au CNCI pour les sociétés de production établies en Tunisie), en respectant les conditions prévues dans le Règlement du fonds.
