Aide aux cinémas du monde

L'aide aux cinémas du monde (ACM) est une aide sélective réservée à des projets de long métrage de fiction, d'animation, ou de documentaire de création destinés à une première exploitation en salle de spectacle cinématographique. Elle peut être accordée avant réalisation, ou après réalisation (pour les projets non retenus pour une aide avant réalisation). L'aide aux cinémas du monde offre un point d'entrée unique aux cinéastes du monde entier. Elle vise à rendre plus ouverte, plus attrayante et plus simple l'association des cinéastes et professionnels du monde entier, en vue de coproduire ensemble les œuvres qui contribueront à promouvoir la diversité culturelle.

  • Secteur : Cinéma - International
  • Phase d'intervention : Coproduction, Production
  • Type de soutien : Animation, Fiction, Documentaire, Long métrage
  • Type d'aide : Aide sélective
  • Demandeur : Producteur

ATTENTION

Les producteurs dont les projets (avant ou après réalisation) ont été déposés avant le 1er juin 2021 doivent se référer au descriptif antérieur à cette date, téléchargeable ici.

Modalités de dépôt

Les prochains appels à projets de l'Aide aux cinémas du monde seront ouverts :
> Consulter le calendrier 2022-2023

Tout dossier déposé en dehors des dates de dépôt sera refusé.

Le dépôt des dossiers de demande s’effectue uniquement en ligne.
> Remplir le formulaire en ligne

Documents pratiques à télécharger :

> Descriptif complet
> Instructions pour le dépôt en ligne

 

Contexte

Lancée à l’initiative du ministère de la culture, du ministère des affaires étrangères, le CNC et l’Institut français, en étroite concertation avec les professionnels du cinéma, l’aide aux cinémas du monde a été présentée aux autorités compétentes de la Commission européenne à l’automne 2011 et autorisée par cette dernière le 6 février 2012. Cette aide a été instituée par le décret n° 2012-543 du 23 avril 2012, remplacé par la convention conclue entre le CNC, l’Institut français et le ministère de l’Europe et des affaires étrangères, entrée en vigueur le 1er juin 2021.

Depuis juillet 2020, les projets soutenus par l’Aide aux cinémas du monde avant réalisation, dont le réalisateur est ressortissant d’un pays d’Afrique-Caraïbes ou Pacifique (ACP), et sont coproduits par plusieurs pays ACP, sont éligibles à un bonus financier dans le cadre du programme « DEENTAL-ACP », conçu avec la collaboration financière de l’Union Européenne et le support de l’Organisation des état ACP. 

Descriptif

L’Aide aux cinémas du monde est une aide sélective accordée à une société de production établie en France dans le cadre d’une coproduction avec une entreprise de production établie à l’étranger. Elle est réservée aux projets de long métrage de fiction, d’animation, ou de documentaire de création destinés, en France, à une première exploitation en salle de spectacle cinématographique et dont la durée de projection finale est supérieure à une heure. Elle peut être accordée soit avant réalisation soit après réalisation.

La demande d’aide avant réalisation est présentée par la société de production établie en France et détentrice d’un contrat de coproduction avec une société de production étrangère. Une exception peut être consentie pour les projets présentés par des entreprises de production établies dans un des pays listés en annexe 1 du descriptif de l’aide téléchargeable sur cette page.

La demande d’aide après réalisation est présentée par la société de production établie en France et ne concerne que les projets non retenus pour une aide avant réalisation, et n’ayant pas fait l’objet, avant la demande, d’une première exploitation en salles de spectacles cinématographiques ou d’une représentation publique dans le cadre d’un festival. 

L'attribution des aides est décidée par les Présidents du CNC et de l’Institut français après avis d'une commission composée de personnalités reconnues de la profession et composée de dix-neuf membres titulaires dont un président et trois vice-présidents. La commission siège en trois collèges : 

  • Le premier collège est compétent pour examiner les demandes d’aides avant réalisation présentées pour les premiers et deuxièmes films de long métrage.
  • Le deuxième collège examine les demandes d’aides avant réalisation présentées pour les œuvres de réalisateurs ayant déjà réalisé au moins deux films de long métrage.
  • Le troisième collège examine les demandes d’aides après réalisation.

Le budget total de l’aide s’élève, en 2021, à 6,4 millions d’euros. Chaque année, 4 sessions sont organisées et une cinquantaine de projets ainsi soutenus.

Une même société de production ne peut déposer qu’une seule demande d’aide par collège et par session de la commission.
 

Eligibilité

  • Les projets présentés doivent entrer dans le cadre d’une coproduction conclue entre une société de production établie en France et une société de production établie à l’étranger. Par dérogation, et seulement pour les aides avant réalisation, aucun engagement avec une société de production établie en France n’est exigé au stade du dépôt pour les entreprises de production établies dans les pays mentionnés en annexe 1 du descriptif de l’aide (téléchargeable sur cette page).
  • L’œuvre doit être réalisée par un ressortissant étranger (ou français par exception, mais dans ce cas, l’œuvre cinématographique ne peut être tournée principalement en version originale en langue française ou dans une langue régionale en usage en France).
  • La langue de tournage devra, en principe, être la ou les langue(s) officielle(s) ou en usage dans le ou les pays étrangers dont le réalisateur est ressortissant ou sur le territoire desquels ont lieu les prises de vues.
  • L’aide avant réalisation doit être demandée avant le début des prises de vues.
  • L’aide après réalisation doit être présentée par la société de production établie en France et ne concerne que les projets non retenus pour une aide avant réalisation.
  • La société qui dépose le projet doit pouvoir justifier d’un capital social d'un montant minimum de 45 000 € comprenant une part minimale en numéraire entièrement libérée de 22 500 €.
  • Les films dont le coût final excède 2 500 000 € doivent être admis au bénéfice de l'agrément du CNC.

Prévention contre les violences sexistes et sexuelles

A compter du 1er janvier 2021, et pour valider l’éligibilité de toute demande de soutien auprès du CNC, les sociétés de production établies en France doivent respecter des obligations de prévention et d’action en matière de lutte contre le harcèlement sexuel précisées dans le code du cinéma et de l’image animée : article 122-36-1 du règlement général des aides.
> En savoir plus
> Formulaire de déclaration à télécharger et à envoyer (complété, signé, accompagné de la confirmation du CNC indiquant que vous avez suivi ou que vous êtes inscrit à la formation « Prévenir et agir contre les violences sexistes et sexuelles » ) à l’adresse électronique suivante : acm.declaration@cnc.fr 

Attention : Les contrats d’auteur, notamment de scénariste et de réalisateur, signés avec la société de production établie en France après le 12 décembre 2021, doivent faire figurer des clauses types établies par accord professionnel, afin que le projet soit éligible aux aides du CNC. Merci de vous référer au bulletin officiel (à partir de la page 35 pour les œuvres cinématographiques) ou au document figurant parmi les éléments téléchargeables. Par dérogation, le CNC peut également attribuer une aide financière lorsque le demandeur établit que l’auteur avec qui est conclu le contrat remis à l’appui de la demande d’aide est un auteur de nationalité étrangère domicilié hors du territoire français et que cet auteur est impérativement soumis à une réglementation incompatible avec l’inclusion des clauses types assurant le respect des dispositions et principes mentionnés à l’alinéa précédent. La demande de dérogation s’effectue dès le stade du dépôt du projet, via le formulaire téléchargeable ci-contre dans l’espace dédié.

Éco-conditionnalité

A compter du 1er janvier 2024, il est nécessaire de transmettre au CNC un bilan relatif à l’empreinte carbone induite par la part française de la production de l’œuvre pour bénéficier des aides du CNC.

Pour les aides aux cinémas du monde, seules les coproductions dont la part française est majoritaire (+ de 50%) et qui ne donnent pas lieu à la délivrance de l’agrément sont concernées par cette mesure.

Les informations nécessaires sont consultables sur la page du CNC dédiée à cette mesure.

Concernant l’aide avant réalisation :

  • un bilan carbone prévisionnel doit être déposé au moment du chiffrage de l’aide ;
  • un bilan carbone définitif doit être déposé au moment du solde de l’aide.

Concernant l’aide après réalisation :

  • Un bilan carbone détaillé doit être transmis au moment du dépôt de la demande en ligne.

Montant de l'aide

Le montant accordé est plafonné à 250 000 € pour l’aide avant réalisation.

Pour les œuvres d’initiative française dont le budget est supérieur à 2 500 000 €, ce montant est porté à 450 000 €.

On entend par œuvre « d’initiative française » les œuvres produites dans le cadre d’une coproduction internationale dans laquelle la participation française au financement est la plus importante et pour laquelle les droits d’exploitation de l’œuvre originaire ou du scénario ont été acquis par une ou plusieurs entreprises de production déléguées établies en France.

Pour l’aide après réalisation, le montant accordé est plafonné à 50 000 €.

En règle générale, le montant total des aides publiques françaises (aide aux cinémas du monde comprise) accordées à une même œuvre ne peut excéder 50 % des financements de la part française du projet.

Ce taux peut être porté à 80 % pour :

  • les 1ers et 2nds longs métrages ;

    ou
     
  • les œuvres dont le budget final est inférieur à 1 250 000 € ;

    ou
     
  • les œuvres réalisées en coproduction avec les pays mentionnés en annexe 1 du descriptif de l’aide téléchargeable sur cette page.


Obligation de dépenses

Une part de dépenses éligibles (liste en annexe du descriptif téléchargeable sur cette page) au minimum égale à 50% de l’aide accordée doit être effectuée sur le territoire français

Pour les œuvres coproduites avec une entreprise de production établie dans un pays cité en annexe 1 du descriptif, une part de dépenses éligibles au minimum égale à 25% de l’aide doit en outre être effectuée sur le territoire du ou des pays concernés
Cette obligation ne s’applique pas aux projets bénéficiaires d’une aide après réalisation.


Gestion du dispositif

L’aide aux cinémas du monde est cogérée par l’Institut français, pour le compte du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE), et par le CNC. La demande d’aide aux cinémas du monde s’effectue en ligne via le « formulaire de demande ». Un document téléchargeable en haut de cette page est à votre disposition pour vous aider dans cette démarche. Des informations complémentaires pratiques ainsi que l’ensemble des documents nécessaires à l’instruction de la demande d’aide aux cinémas du monde sont indiqués dans le « descriptif complet » téléchargeable ci-contre. 

> Accéder au formulaire
> Télécharger le descriptif complet

Contacts CNC / Institut français

Au CNC

Céline Leclercq (cheffe du département)
Tél. +33 1 44 34 35 73
celine.leclercq@cnc.fr

Stéphanie Morgado (gestionnaire)
Tél. +33 1 44 34 34 83
stephanie.morgado@cnc.fr

Roxanne Tour (1er collège)
Tél. +33 1 44 34 36 50
roxanne.tour@cnc.fr


Chrystelle Guerrero (2ème collège)
Tél. +33 1 44 34 34 29
chrystelle.guerrero@cnc.fr

A l'Institut français

Claude Brenez (3ème collège)
Tél. : +33 1 88 61 38 28
claude.brenez@institutfrancais.com
www.institutfrancais.com

Textes juridiques

Label Aide aux cinémas du monde

Pour chacun des films soutenus par l’Aide aux cinémas du monde, en production ou en finition, le label ci-dessous doit être inscrit au générique de l’œuvre, comme suit :

  • le label seul en début du générique
  • le label combiné aux logos CNC et IF en fin de générique

Le « label en bloc » doit également figurer sur tous les éléments promotionnels imprimés (affiche du film, affichettes, cartons d'invitation, etc.), dès lors que d'autres logos y figurent.

 

Logo Aide aux cinémas du monde

 


Prochaines Commissions

Les dates indiquées sont susceptibles d'être modifiées.

AIDE AVANT REALISATION (1er et 2ème collèges)

2023 - COMMISSION 03

  • Dépôts : Du 4 au 8 septembre 2023
  • Comités de lecture : 4 et 7 décembre 2023
  • Commission plénière : 19 et 22 janvier 2024

2023 - COMMISSION 04

  • Dépôts : du 27 novembre au 1er décembre 2023
  • Comités de lecture : 11 et 13 mars 2024
  • Commission plénière : 24 et 29 avril 2024

2024 - COMMISSION 01

  • Dépôts : du 26 février au 1er mars 2024
  • Comités de lecture : Mai ou juin 2024 (dates à confirmer)
  • Commission plénière : Juillet 2024 (dates à confirmer)

2024 - COMMISSION 02

  • Dépôts : du 3 au 7 juin 2024
  • Comités de lecture : Septembre 2024 (dates à confirmer)
  • Commission plénière : Octobre ou novembre 2024 (dates à confirmer)

2024 - COMMISSION 03

  • Dépôts : du 2 au 6 septembre 2024
  • Comités de lecture : Décembre 2024 (dates à confirmer)
  • Commission plénière : Janvier 2025 (dates à confirmer)

2024 - COMMISSION 04

  • Dépôts : du 25 au 29 novembre 2024
  • Comités de lecture : Février ou mars 2025 (dates à confirmer)
  • Commission plénière : Mars ou avril 2025 (dates à confirmer)

AIDE APRES REALISATION (3ème collège)

2023 - COMMISSION 04

  • Dépôts : Du 5 au 9 février 2024
  • Commission plénière : 4 avril 2024

2024 - COMMISSION 01

  • Dépôts : du 29 avril au 3 mai 2024
  • Commission plénière : Juillet 2024 (date à confirmer)

2024 - COMMISSION 02

  • Dépôts : du 29 août au 3 septembre 2024
  • Commission plénière : Novembre 2024 (date à confirmer)

2024 - COMMISSION 03

  • Dépôts : du 12 au 15 novembre 2024
  • Commission plénière : Janvier 2025 (date à confirmer)

2024 - COMMISSION 04

  • Dépôts : Les dates seront précisées ultérieurement
  • Commission plénière : Mars ou avril 2025 (date à confirmer)

COMITES DE CHIFFRAGE (1er et 2ème collèges)

  • 23 février 2024
  • Mars 2024 (date à confirmer)
  • Avril 2024 (date à confirmer)
  • Juin 2024 (date à confirmer)
  • Juillet 2024 (date à confirmer)
  • Septembre 2024 (date à confirmer)
  • Octobre 2024 (date à confirmer)
  • Novembre 2024 (date à confirmer)
  • Décembre 2024 (date à confirmer)



Composition de la commission

Voir les décisions de nomination

Présidente

Mme Prune Engler

1er collège

  • M. Xavier Leherpeur, vice-président
  • Mme Tina Baz
  • Mme Sandra da Fonseca
  • Mme Adeline Fontan Tessaur
  • M. Etienne de Ricaud
  • M. Jean-Baptiste Viaud

2ème collège

  • Mme Agathe Valentin, vice-présidente
  • M. Jamal Belmahi
  • Mme Maria Bonsanti
  • M. Victor Ede
  • Mme Nino Kirtadzé
  • M. Georges Schoucair

3ème collège

  • M. Stéphane Goudet, vice-président
  • M. Amine Bouhafa
  • Mme Elisabeth Lequeret
  • Mme Caroline Piras
  • M. Charles-Evrard Tchekhoff
  • Mme Camille Toubkis

Suppléants

  • M. Jean-Baptiste Bailly-Maitre
  • Mme Marie Balducchi
  • M. Jérôme Blesson
  • M. Rémi Bonhomme
  • Mme Agathe Corbin
  • Mme Sophie Denize
  • Mme Mathilde Henrot
  • M. Xavier Kawa-Topor
  • M. Vladimir Kokh
  • M. Florestan La Torre
  • M. Nicolas Leprêtre
  • Mme Clémentine Mourão-Ferreira
  • Mme Alice Ormières
  • Mme Marina Perales
  • Mme Pilar Peredo
  • M. Nahuel Pérez Biscayart
  • Mme Estelle Robin-You
  • M. Mathieu Robinet
  • Mme Sara Wikler

Résultats des commissions

Voir les résultats antérieurs

22 janvier 2024


Résultats de la 3e commission 2023

Aides avant réalisation

Décision du 2 février 2024

1er collège

« Ashes settling in layers on the surface » de Mme Zoya Laktionova (UKRAINE) – Documentaire/Animation
Société de production française : Cinéphage Productions

« Dinti de Lapte » de M. Mihai Mincan (ROUMANIE)
Société de production française : Rémora Films

« Men in the sun » de M. Mahdi Fleifel (PALESTINE)
Société de production française : Salaud Morisset

« Un bref été » de Mme Nastia Korkia (RUSSIE)
Société de production française : Totem Atelier

2e collège

« Agent secret (L') » de M. Kleber Mendonça Filho (BRÉSIL)
Société de production française : MK Productions

« Aigles de la République (Les) » de M. Tarik Saleh (SUÈDE)
Société de production française : Memento Production

« Dernière ville (La) » de M. Ghassan Salhab (LIBAN)
Société de production française : Les Films de l'Altaï

« Hera » de Mme Catarina Mourão (PORTUGAL)
Société de production française : Comme des Cinémas

« Serena » de M. Alessandro Comodin (ITALIE)
Société de production française : Idéale Audience Group

Aides après réalisation

Décision du 20 février 2024

3e collège

« Baksho Bondi » de Mme Tanushree Das et M. Saumyananda Sahi (INDE)
Société de production établie en France : Shasha & Co Production
Montant d’aide accordé : 35 000 €

« Chicas »
de Mme Juana Macias (ESPAGNE)
Société de production établie en France : Pomme Hurlante Films
Montant d’aide accordé : 35 000 €

« Land of women » de Mme Nada Riyadh et M. Ayman El Amir (EGYPTE) - Documentaire
Société de production établie en France : Dolce Vita Films
Montant d’aide accordé : 50 000 €

« Who do I belong to – Ex. Motherhood » de Mme Meryam Joobeur (TUNISIE)
Société de production établie en France : Tanit Films
Montant d’aide accordé : 40 000 €

« Vie, en gros (La) » de Kristina Dufková (RÉPUBLIQUE TCHÈQUE) - Animation
Société de production établie en France : Novanima
Montant d’aide accordé : 50 000 €


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