Aide aux cinémas du monde

Modalités de dépôt

Les prochains appels à projets de l'Aide aux cinémas du monde seront ouverts :
> Consulter le calendrier 2022-2023

Tout dossier déposé en dehors des dates de dépôt sera refusé.

Le dépôt des dossiers de demande s’effectue uniquement en ligne.
> Remplir le formulaire en ligne

Documents pratiques à télécharger :

> Descriptif complet
> Instructions pour le dépôt en ligne
 

Contexte

Lancée à l’initiative du ministère de la culture, du ministère des affaires étrangères, le CNC et l’Institut français, en étroite concertation avec les professionnels du cinéma, l’aide aux cinémas du monde a été présentée aux autorités compétentes de la Commission européenne à l’automne 2011 et autorisée par cette dernière le 6 février 2012. Cette aide a été instituée par le décret n° 2012-543 du 23 avril 2012, remplacé par la convention conclue entre le CNC, l’Institut français et le ministère de l’Europe et des affaires étrangères, entrée en vigueur le 1er juin 2021.

Depuis juillet 2020, les projets soutenus par l’Aide aux cinémas du monde avant réalisation, dont le réalisateur est ressortissant d’un pays d’Afrique-Caraïbes ou Pacifique (ACP), et sont coproduits par plusieurs pays ACP, sont éligibles à un bonus financier dans le cadre du programme « DEENTAL-ACP », conçu avec la collaboration financière de l’Union Européenne et le support de l’Organisation des état ACP. 

Descriptif

L’Aide aux cinémas du monde est une aide sélective accordée à une société de production établie en France dans le cadre d’une coproduction avec une entreprise de production établie à l’étranger. Elle est réservée aux projets de long métrage de fiction, d’animation, ou de documentaire de création destinés, en France, à une première exploitation en salle de spectacle cinématographique et dont la durée de projection finale est supérieure à une heure. Elle peut être accordée soit avant réalisation soit après réalisation.

La demande d’aide avant réalisation est présentée par la société de production établie en France et détentrice d’un contrat de coproduction avec une société de production étrangère. Une exception peut être consentie pour les projets présentés par des entreprises de production établies dans un des pays listés en annexe 1 du descriptif de l’aide téléchargeable sur cette page.

La demande d’aide après réalisation est présentée par la société de production établie en France et ne concerne que les projets non retenus pour une aide avant réalisation, et n’ayant pas fait l’objet, avant la demande, d’une première exploitation en salles de spectacles cinématographiques ou d’une représentation publique dans le cadre d’un festival. 

L'attribution des aides est décidée par les Présidents du CNC et de l’Institut français après avis d'une commission composée de personnalités reconnues de la profession et composée de dix-neuf membres titulaires dont un président et trois vice-présidents. La commission siège en trois collèges : 

• Le premier collège est compétent pour examiner les demandes d’aides avant réalisation présentées pour les premiers et deuxièmes films de long métrage.
• Le deuxième collège examine les demandes d’aides avant réalisation présentées pour les œuvres de réalisateurs ayant déjà réalisé au moins deux films de long métrage.
• Le troisième collège examine les demandes d’aides après réalisation.

Le budget total de l’aide s’élève, en 2021, à 6,4 millions d’euros. Chaque année, 4 sessions sont organisées et une cinquantaine de projets ainsi soutenus.

Une même société de production ne peut déposer qu’une seule demande d’aide par collège et par session de la commission.
 

Eligibilité

• Les projets présentés doivent entrer dans le cadre d’une coproduction conclue entre une société de production établie en France et une société de production établie à l’étranger. Par dérogation, et seulement pour les aides avant réalisation, aucun engagement avec une société de production établie en France n’est exigé au stade du dépôt pour les entreprises de production établies dans les pays mentionnés en annexe 1 du descriptif de l’aide (téléchargeable sur cette page).
• L’œuvre doit être réalisée par un ressortissant étranger (ou français par exception, mais dans ce cas, l’œuvre cinématographique ne peut être tournée principalement en version originale en langue française ou dans une langue régionale en usage en France).
• La langue de tournage devra, en principe, être la ou les langue(s) officielle(s) ou en usage dans le ou les pays étrangers dont le réalisateur est ressortissant ou sur le territoire desquels ont lieu les prises de vues.
• L’aide avant réalisation doit être demandée avant le début des prises de vues.
• L’aide après réalisation doit être présentée par la société de production établie en France et ne concerne que les projets non retenus pour une aide avant réalisation.
• La société qui dépose le projet doit pouvoir justifier d’un capital social d'un montant minimum de 45 000 € comprenant une part minimale en numéraire entièrement libérée de 22 500 €.
• Les films dont le coût final excède 2 500 000 € doivent être admis au bénéfice de l'agrément du CNC.

Montant de l'aide

Le montant accordé est plafonné à 250 000 € pour l’aide avant réalisation.

Pour les œuvres d’initiative française dont le budget est supérieur à 2 500 000 €, ce montant est porté à 450 000 €.

On entend par œuvre « d’initiative française » les œuvres produites dans le cadre d’une coproduction internationale dans laquelle la participation française au financement est la plus importante et pour laquelle les droits d’exploitation de l’œuvre originaire ou du scénario ont été acquis par une ou plusieurs entreprises de production déléguées établies en France.

Pour l’aide après réalisation, le montant accordé est plafonné à 50 000 €.

En règle générale, le montant total des aides publiques françaises (aide aux cinémas du monde comprise) accordées à une même œuvre ne peut excéder 50 % des financements de la part française du projet.

Ce taux peut être porté à 80 % pour :

• les 1ers et 2nds longs métrages ;
  
  ou
   
• les œuvres dont le budget final est inférieur à 1 250 000 € ;
  
  ou
   
• les œuvres réalisées en coproduction avec les pays mentionnés en annexe 1 du descriptif de l’aide téléchargeable sur cette page.

Obligation de dépenses

Une part de dépenses éligibles (liste en annexe du descriptif téléchargeable sur cette page) au minimum égale à 50% de l’aide accordée doit être effectuée sur le territoire français. 

Pour les œuvres coproduites avec une entreprise de production établie dans un pays cité en annexe 1 du descriptif, une part de dépenses éligibles au minimum égale à 25% de l’aide doit en outre être effectuée sur le territoire du ou des pays concernés. 
Cette obligation ne s’applique pas aux projets bénéficiaires d’une aide après réalisation.

Gestion du dispositif

L’aide aux cinémas du monde est cogérée par l’Institut français, pour le compte du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE), et par le CNC. La demande d’aide aux cinémas du monde s’effectue en ligne via le « formulaire de demande ». Un document téléchargeable en haut de cette page est à votre disposition pour vous aider dans cette démarche. Des informations complémentaires pratiques ainsi que l’ensemble des documents nécessaires à l’instruction de la demande d’aide aux cinémas du monde sont indiqués dans le « descriptif complet » téléchargeable ci-contre. 

> Accéder au formulaire
> Télécharger le descriptif complet

Contacts CNC / Institut français

Au CNC

Céline Leclercq (cheffe du département)
Tél. +33 1 44 34 35 73
celine.leclercq@cnc.fr

Stéphanie Morgado (gestionnaire)
Tél. +33 1 44 34 34 83
stephanie.morgado@cnc.fr

Béatrice Rodenbour (1er collège)
Tél. +33 1 44 34 35 46
beatrice.rodenbour@cnc.fr

Chrystelle Guerrero (2ème collège)
Tél. +33 1 44 34 34 29
chrystelle.guerrero@cnc.fr

A l'Institut français

Claude Brenez (3ème collège)
Tél. : +33 1 88 61 38 28
claude.brenez@institutfrancais.com
www.institutfrancais.com

Textes juridiques

• Convention CNC-IF-MEAE [pdf]
• Décret no 2012-543 du 23 avril 2012 relatif aux aides aux cinémas du monde [pdf]
• Article 3 du décret n°2012-543 du 23 avril 2012 [pdf]
• Articles 4 et 9 du décret n°2012-543 du 23 avril 2012 [pdf]
• Décision du 5 juin 2019 modifiant la décision du 25 avril 2012 prise pour l’application des articles 4 et 9 du décret du 23 avril 2012 [pdf]
• Décision du 28 juillet 2021 portant nomination des membres de la commission des aides aux cinémas du monde [pdf]
• Décision du 28 juillet 2021 établissant la liste des lecteurs [pdf]
• Décision du 3 décembre 2021 établissant la liste complémentaire des lecteurs [pdf]

Label Aide aux cinémas du monde

Pour chacun des films soutenus par l’Aide aux cinémas du monde, en production ou en finition, le label ci-dessous doit être inscrit au générique de l’œuvre, comme suit :

• le label seul en début du générique
• le label combiné aux logos CNC et IF en fin de générique

Le « label en bloc » doit également figurer sur tous les éléments promotionnels imprimés (affiche du film, affichettes, cartons d'invitation, etc.), dès lors que d'autres logos y figurent.

• Télécharger le label ACM (zip)
• Télécharger le guide d'utilisation du label ACM (pdf)
• Télécharger le logo du CNC
• Télécharger le logo de l'Institut français (zip)