Registres du cinéma et de l’audiovisuel (RCA)
Le registres du cinéma et de l’audiovisuel (RCA) permet de rechercher le numéro d'immatriculation d'une œuvre ou le numéro d'inscription d'un acte, consulter la liste des actes attachés à une œuvre et faire une demande de copie d'un acte ou d'état par copie complète
> Consulter le registres du cinéma et de l’audiovisuel (RCA)
Visas et classification
Le service visas et classification permet de consulter la base de données des films ayant été soumis à la commission de classification et trouver le visas d'une oeuvre cinématographique.
> Consulter les visas et classification
Catalogue VàD
Le CNC, les éditeurs de vidéo à la demande (VàD), les éditeurs de vidéo à la demande sur abonnement (VàDA) et les principaux médias cinéma/séries s'associent pour proposer de manière claire, simplifiée et rapide un accès à la totalité de l'offre légale en France.
Déclaration TSA
Les exploitants de salle de cinéma ont pour obligation légale de déclarer le nombre de spectateurs payants et le montant des recettes perçues. Cette déclaration se fait en ligne chaque mois.
Déclaration TST
Le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) est chargé, à partir du 1er janvier 2010, du recouvrement et du contrôle de la taxe sur les services de télévision (TST), due par les éditeurs et les distributeurs de services de télévision (codifiée aux articles L. 115-6 et suivants du code du cinéma et de l’image animée). Cette déclaration se fait en ligne.
Cinenum
L'aide à la numérisation des salles mise en place par le CNC, depuis 2010, contribue, avec le soutien des collectivités territoriales, au financement de l’équipement numérique. Cette demande se fait en ligne sur Cnc-Cinenum.fr
Cinedi
L'extranet Cinedi
Sofie
L'extranet pour le soutien financier permet de faciliter la gestion des demandes et des déclarations d'ordre financières.
Arcene
ARCENe recense, d'une manière exhaustive, sécurisée et en temps réel, l'ensemble des certificats des équipements numériques de projection installés dans les salles de cinéma titulaires d'une autorisation d'exercice du CNC.
Centre de documentation
Créé en 1953, le centre de documentation du CNC est rattaché depuis 2000 à la direction de la Communication du CNC. Il met à la disposition du public un fonds couvrant :
- les domaines du cinéma, de la télévision et du multimédia,
- privilégiant les aspects économiques, juridiques, sociologiques et historiques.
Cet espace accueille les agents du CNC et du ministère de la Culture et de la Communication, les professionnels, les universitaires, chercheurs et enseignants.
> En savoir plus sur le centre de documentation du CNC
Accessibilité des œuvres et des salles aux personnes en situation de handicap
Un film est accessible quand il offre du sous-titrage pour les personnes sourdes ou malentendantes et de l'audiodescription.
Le CNC propose différentes aides pour accompagner la mise en accessibilité des films :
- soutien à la réalisation de fichiers d'audiodescription et de sous-titrage pour les publics atteints de handicaps sensoriels (soutien aux producteurs de long métrage)
- aide à la numérisation des œuvres cinématographiques du patrimoine
- aide à l'édition en vidéo physique
- aide à la diffusion en vidéo à la demande (VàD)
> En savoir plus sur l'accessibilité des œuvres et des salles aux personnes en situation de handicap
Application CNC MesAides
Le CNC a décidé de dématérialiser la gestion des aides avec son nouvel outil : CNC MesAides. Un site qui vous permet de :
- Saisir une demande d’aide
- Importer les pièces justificatives et soumettre des dossiers
- Suivre l’évolution et l’état de vos demandes
Tour de France digital
Le CNC a souhaité encourager les exploitants à se sensibiliser au marketing digital. Ces formations, gratuites, sont organisées dans chaque région et ont vocation à proposer des outils très concrets pour accompagner chaque exploitant qui le souhaite dans son projet digital et lui permettre, sous forme de modules pratiques, de saisir les opportunités offertes par le numérique au service du public.
Demande de dérogation à la chronologie des médias
Un formulaire vous permet d'envoyer au CNC une demande de dérogation vidéo pour les œuvres éligibles, c'est-à-dire les films ayant réalisé au maximum 100 000 entrées au terme de leur 4ème semaine d'exploitation. La dérogation donne accès à des délais plus favorables pour l’ensemble des fenêtres. La demande doit être faite avant la fin de la 5ème semaine d'exploitation.
Demande de diffusion d’une œuvre dont la sortie en salles de cinéma était prévue pendant la période du confinement liée à l'épidémie du COVID-19
Par dérogation à l’article 211-5 du Règlement général des aides financières du CNC, peuvent être regardées comme des œuvres cinématographiques de longue durée éligibles aux aides financières à la production et à la préparation les œuvres initialement destinées à une première exploitation en salles de spectacles cinématographiques, et qui, en raison de l’interdiction d’accueil du public applicable aux établissements de spectacles cinématographiques, font l’objet, jusqu’à l’expiration de l’état d’urgence sanitaire déclaré par l’article 4 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, d'une première mise à disposition sur un service de médias audiovisuels à la demande à l’acte assujetti à la taxe prévue à l'article 1609 sexdecies B du code général des impôts.
Résultats de films en salles
Le Service des entrées en salles enregistre, vérifie et atteste les résultats d’exploitation des films afin d’en établir un relevé fiable et exhaustif servant de référence pour les professionnels et pour l’attribution des aides indexées sur les résultats des films.
