Service des Registres du cinéma et de l’audiovisuel (RCA)

03 août 2018

Registres du cinéma et de l’audiovisuel (RCA) 

Les registres du cinéma et de l’audiovisuel (RCA) permettent de rechercher le numéro d'immatriculation d'une œuvre ou le numéro d'inscription d'un acte, consulter la liste des actes attachés à une œuvre et faire une demande de copie d'un acte ou d'état par copie complète.

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