Dématérialisation des RCA : ouverture de la plateforme
Le nouvel applicatif des Registres du cinéma et de l’audiovisuel (RCA) ouvre le mercredi 15 septembre 2021. Il est accessible à l’adresse : https://rca.cnc.fr/rca.frontoffice.
Le service des RCA n’accepte plus les demandes d’enregistrement sur papier. L’ensemble des nouvelles demandes doit être effectué via la plateforme. Les dossiers reçus sur papier seront renvoyés à l’expéditeur afin qu’il effectue ses demandes en ligne.
Qu’elles soient en cours ou en attente de traitement, la plupart des requêtes reçues sur papier avant fin août 2021 ont été dématérialisées. Les demandeurs les trouveront dans leur espace sur la plateforme.
Des webinaires de présentation et de formation à l’outil sont organisés à partir du 21 septembre 2021. Le calendrier et les modalités d’inscription sont précisées ci-dessous.
Ce qui va changer avec le nouvel outil des RCA
Quelle que soit votre activité, toutes les demandes d’enregistrement aux RCA se font désormais via la plateforme. Chaque usager peut accéder à son espace personnel sécurisé en se connectant à MonCNC.fr.
Pour agir au nom d’un demandeur personne morale, l’usager doit demander son rattachement à cette personne morale avant de commencer les démarches auprès des RCA.
Sur la plateforme des RCA, sont disponibles :
Les formulaires en ligne pour déposer les demandes
Les formulaires de demande sont accessibles depuis la page d’accueil. Toutes les demandes d’immatriculation, de changement de titre, de levée d’option, d’inscription, de publication, de renouvellement et de radiation sont transmises au service des RCA via la plateforme.
Les demandes sur papier ne sont plus acceptées.
Pour créer une demande, il convient de disposer des documents nécessaires au format .pdf, pour les ajouter à la demande. La demande est ensuite transmise au service des RCA qui en prend connaissance et vous fait un retour dans les meilleurs délais.
Les informations d’enregistrement à l’issue de chaque demande
Dès qu’une demande est instruite, un courriel de notification est envoyé à l’usager pour le prévenir et la date et le(s) numéro(s) d’immatriculation ou d’inscription sont disponibles en ligne.
Un tableau de bord par demandeur
Un outil de gestion des utilisateurs pour les personnes morales
Chaque compte demandeur personne morale est géré par un utilisateur dit « référent », qui autorise l’ensemble des autres utilisateurs habilités à agir pour le compte de la personne morale visée. Un tableau de gestion permet de gérer ces habilitations.
à noter
Nouvel applicatif des RCA
Préparer la transition en désignant le référent de votre structure
Dans le nouvel applicatif des RCA, chaque personne morale (société ou association) détient un compte demandeur. Avant que toute démarche ne soit possible pour le compte d’une personne morale, le service des RCA doit s’assurer que cette personne morale est valablement enregistrée et qu’un utilisateur référent est désigné.
Ce référent peut transmettre et gérer les demandes en ligne et est responsable du rattachement d’autres utilisateurs au compte demandeur, pour les autoriser à agir au nom de la personne morale concernée.
Le référent doit être habilité à occuper cette fonction : il peut s’agir du gérant pour une SARL, du président, directeur général ou PDG pour une SA ou une SAS, du président pour une association ou de toute personne désignée par un des responsables mentionnés ci-devant.
Il est recommandé de désigner au plus tôt la personne qui aura la fonction de référent RCA pour votre structure. Pour cela, il suffit de télécharger le formulaire de désignation du référent, de le compléter et de le renvoyer au service des RCA (par voie postale en cas de signatures manuscrites, par courriel en cas de signatures électroniques).
Le référent doit se connecter à la plateforme le plus tôt possible, afin de finaliser la création du compte du demandeur visé et de permettre le dépôt des demandes. La première connexion s’effectue avec une adresse de courriel et un mot de passe via la plateforme MonCNC.fr.
Le CNC vous accompagne dans ce changement
Pour vous accompagner dans la prise en main de ce nouvel outil, le CNC met à votre disposition sur son site internet un Guide pas à pas à l’usage des demandeurs, des tutoriels, des fiches pratiques ainsi qu’une FAQ.
Vous pouvez également vous inscrire aux sessions de formation.
Les sessions de présentation au nouvel outil des RCA débutent le mardi 21 septembre
Une présentation du nouvel outil des RCA est proposée sous forme de webinaire en deux séances de 90 minutes qu’il est recommandé de suivre intégralement et dans l’ordre.
| Première séance (webinaire 1) | Deuxième séance (webinaire 2) |
| S’inscrire et se connecter à l’applicatif | Fonctionnement de cohabitation |
| Choisir un demandeur | Se connecter à l’applicatif |
| Naviguer dans l’applicatif | Consulter et suivre une demande |
| Créer et transmettre une demande | Consulter le résultat d’une demande |
Calendrier des webinaires
| Première séance (webinaire 1) | Deuxième séance (webinaire 2) | ||
| Mardi 21 septembre (11h00-12h30) | COMPLET | Mardi 28 septembre (11h00-12h30) | COMPLET |
| Mercredi 22 septembre (14h30-16h00) | COMPLET | Jeudi 30 septembre (11h00-12h30) | COMPLET |
| Jeudi 23 septembre (14h30-16h00) | Vendredi 1er octobre (11h00-12h30) | ||
| Lundi 27 septembre (16h00-17h30) | Lundi 4 octobre (16h00-17h30) | ||
| Mercredi 29 septembre (14h30-16h00) | Mercredi 6 octobre (14h30-16h00) | ||
| Jeudi 30 septembre (14h30-16h00) | Jeudi 7 octobre (11h00-12h30) | ||
| Mardi 5 octobre (11h00-12h30) | Vendredi 8 octobre (11h00-12h30) |
L’accès aux webinaires est réservé aux personnes inscrites.
Contacter le service des RCA
rpca@cnc.fr
01 44 34 36 10