Le fonds poursuit les objectifs suivants :
- Identifier les nouveaux talents pour lesquels ces espaces de diffusion constituent des lieux d’émergence (dans la continuité de l’ancien fonds dit “CNC Talent”) ;
- Favoriser le renouvellement de la création et des formats, en cohérence avec la grammaire visuelle et narrative qui caractérise les plateformes sociales ;
- Favoriser la montée en gamme des productions destinées nativement aux plateformes sociales ;
- Développer les passerelles entre les acteurs historiques de l’audiovisuel et ces nouveaux espaces de diffusion et de création.
Attention
- Un webinaire visant à présenter les modalités du nouveau fonds se tiendra le 18 décembre de 14h30 à 15h30.
> S’inscrire sur ce lien
- Un autre webinaire, co-organisé avec l’UMICC, aura lieu le 16 décembre de 14h à 15h : les informations d’inscriptions seront communiquées prochainement par le CNC et l’UMICC.
- La plateforme de dépôt sera accessible début janvier.
Œuvres éligibles
Sont éligibles les œuvres spécifiquement conçues pour une première exploitation sur les plateformes de partage de vidéos (dites « plateformes sociales ») et présentant une forte valeur ajoutée culturelle et artistique.
Dans ce cadre, sont exclus les jeux, les variétés et les retransmissions sportives. Ces formats, étroitement liés au divertissement ou à la diffusion événementielle, sont en effet assimilables à des programmes de flux.
Il en va de même pour les journaux et émissions d’information : c’est-à-dire à la fois les reportages, les analyses factuelles et les commentaires de l’actualité, lesquels poursuivent principalement une finalité informative et non artistique.
Par ailleurs, comme pour l’ensemble des aides du CNC, sont également exclus les contenus promotionnels, publicitaires et à vocation institutionnelle. Ainsi, la présence éventuelle d’annonceurs au plan de financement du projet ne doit pas être susceptible d’impacter la démarche éditoriale et artistique.
Les œuvres peuvent faire appel à toutes les techniques de fabrication (images réelles ou animation), présenter ou non une dimension interactive, être présentées comme des créations unitaires ou faisant partie d’une série, d’une saison ou d’une collection.
Intelligence artificielle générative
Une attention particulière est portée à l'utilisation d'outils d'intelligence artificielle qui sont susceptibles d'impacter le processus de création ou de fabrication de l'œuvre, compte tenu des risques inhérents à cette technologie.
Les porteurs de projets concernés sont ainsi invités à communiquer des éléments qui concernent :
- La valeur ajoutée artistique de l'utilisation de l’IA
- La mention des outils utilisés et la justification de ces choix techniques
- L'évaluation des enjeux juridiques
- L'évaluation de l'impact potentiel sur la stratégie de production (taille de l'équipe, organisation du travail, enjeux budgétaires)
Types d’aides
Le fonds est composé de trois modalités d’accès (détaillées ci-après) :
- une entrée « émergence », réservé aux nouveaux créateurs qui n’ont encore bénéficié d’aucune aide du CNC, et qui peuvent solliciter une « aide à l’émergence » sous la forme d’une subvention forfaitaire de 10 000 € ;
- une entrée « création », accessible uniquement aux entreprises de production et associations qui peuvent solliciter une aide à la création de contenus, en phase de développement et/ou en phase de production ;
- une entrée « manifestation » permettant à des structures associatives ou entrepreneuriales d’obtenir une aide aux opérations à caractère collectif (festival, rencontres professionnelles ou toute initiative d’intérêt général pour cette filière).
Modalités de sélection des projets
Les décisions d’attribution des aides sont prises après avis d’une commission d’experts professionnels composé de 12 membres, dont un président et un vice-président.
La commission se fonde sur les critères d’appréciation suivants :
- Qualité artistique et contribution à la diversité de la création ;
- Adéquation du projet avec les formats et modes de diffusion visés ;
- Perspectives de diffusion ;
- Cohérence budgétaire et capacité à mener à bien le projet.
Les projets peuvent faire l’objet d’une pré-sélection par des lecteurs qui interviennent également en tant que suppléants des experts de la commission.
L’aide aux opérations à caractère collectif repose sur des critères de sélection spécifiques, tels que détaillés ci-après.
Résumé
Le dispositif comporte quatre entrées :
L'aide à l’émergence, exclusivement réservée aux personnes physiques disposant d’une chaine sur une plateforme sociale avec au moins 10 000 abonnés. Elle accompagne l’élaboration de tout ou partie d’un projet de création d’une ou plusieurs vidéos à destination des plateformes sociales et est versée sous forme d’une subvention de 10 000 €. L’aide ne peut être obtenue qu’une fois.
L’aide au développement à destination des personnes morales ayant une chaine d’au moins 25 000 abonnés, ou ayant déjà obtenu une aide du CNC. Elle finance tous les travaux préparatoires à la création d’une vidéo : recherches, expérimentations, écriture, proof of concept, casting, préparation du tournage et du matériel, plan de tournage, etc. Elle contribue à initier les recherches de partenaires et de soutiens financiers. Son montant est plafonné à 50% des dépenses de développement.
L’aide à la production à destination des personnes morales ayant une chaine d’au moins 50 000 abonnés, ou ayant déjà obtenu une aide du CNC. Elle soutient la phase de production proprement dite, après achèvement des travaux préparatoires et avant diffusion sur les plateformes sociales. Son montant est plafonné à 50% des dépenses de production.
L’aide aux opérations à caractère collectif finance des actions d'information et de promotion destinées à l'ensemble de la profession, et notamment : journées d'études, journées professionnelles, marchés, résidences, festivals de portée nationale ou internationale. Elle est versée sous forme de subvention et son montant est plafonné à 50% des dépenses du projet.
Descriptif complet
L’aide à l’émergence vise à détecter et accompagner les vidéastes émergents sur les plateformes sociales. Octroyée sous forme d’un forfait de 10 000€, elle contribue au renouvellement des talents, à la diversité des contenus et aux prises de risques artistiques.
1. Accès à l’aide
Les aides sont attribuées au vidéaste ou collectif de vidéastes conformément à l’accord de répartition figurant dans le dossier de demande.
Elle se destine exclusivement aux personnes physiques disposant de plus de 10 000 abonnés sur une même plateforme sociale et n’ayant jamais bénéficié d’une aide du CNC.
Pour être admis au bénéfice des aides, les vidéastes ont, soit la nationalité française, soit sont ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, d'un Etat partie à la Convention européenne sur la télévision transfrontière du Conseil de l'Europe ou d'un Etat tiers européen avec lequel la Communauté ou l'Union européenne a conclu des accords ayant trait au secteur audiovisuel. Les étrangers autres que les ressortissants des Etats européens précités, titulaires de la carte de résident français ou d'un document équivalent délivré par un Etat membre de l'Union européenne ou un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, sont assimilés aux citoyens français.
2. Projets éligibles
- Le projet doit être une œuvre de création originale spécifiquement conçue pour les plateformes sociales.
- Le projet peut être destiné à une ou plusieurs plateformes sociales.
- Le projet doit être conçu et écrit en langue française.
3. Procédures et modalités d’attribution
La demande d’aide est présentée par le vidéaste ou le collectif de vidéastes.
Pour l'attribution d'une aide, le vidéaste ou le collectif de vidéastes remettent un dossier administratif et artistique conformément au formulaire de demande disponible sur ce lien (lien à venir) .
Les aides sont accordées par le Président du CNC, après avis formulé par la commission Création pour les plateformes sociales.
4. Critères d’appréciation
La commission se prononce sur la base des critères suivants :
- Qualité artistique de l’œuvre et sa contribution à la diversité de la création
- Adéquation du projet avec les formats et supports de diffusion visés
- Perspectives de diffusion
- Capacité à mener le projet à bien
5. Nature de l’aide et règles de cumul
L’intensité de l’aide ne peut pas dépasser 100% des coûts éligibles.
Cette aide est versée sous forme de subvention.
6. Modalités de mises en œuvre
L’aide fait l’objet d’un versement unique lors de la décision d’attribution, à travers la signature d'une convention conclue entre le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) et les bénéficiaires.
Le délai de réalisation du projet de vidéo est de 18 mois maximum à compter de la décision d'attribution de l'aide.
L’aide au développement a pour but de favoriser la qualité et la diversité des œuvres présentes sur les plateformes sociales.
Elle accompagne tous les travaux préparatoires à la création d’une vidéo : recherches, expérimentations, écriture, proof of concept, casting, préparation du tournage et du matériel, plan de tournage, etc. Elle contribue à initier les recherches de partenaires et de soutiens financiers.
1. Accès à l’aide
L’aide est attribuée à des personnes morales :
- qui détiennent la responsabilité éditoriale d’une chaîne numérique d’au moins 25 000 abonnés ;
Ou
- qui ont conclu un contrat avec une personne physique ou morale ayant la responsabilité éditoriale d’une chaîne numérique comptant au moins 25 000 abonnés ;
Ou
- qui ont bénéficié d’une aide financière du Centre national du cinéma et de l’image animée.
Il est par ailleurs requis de répondre aux conditions suivantes :
- Être établi en France ;
- Avoir des présidents, directeurs ou gérants, ainsi que la majorité de leurs administrateurs ressortissants français ou assimilés ;
- ·Ne pas être contrôlé par une ou plusieurs personnes physiques ou morales ressortissantes d'Etats autres que d'Etats européens.
2. Projets éligibles
· Le projet doit être une œuvre de création originale spécifiquement conçue pour les plateformes sociales.
· Le projet est destiné à une primo diffusion sur une ou plusieurs plateformes sociales
· Le projet doit être conçu et écrit en langue française.
3. Procédures et modalités d’attribution
La demande d’aide est présentée par la personne morale qui assure la responsabilité de la préproduction de la ou des vidéos. Elle doit prendre (ou partager solidairement avec une autre société) l'initiative et la responsabilité financière, technique et artistique du développement du projet et en garantir la bonne fin.
Pour l'attribution d'une aide, le bénéficiaire remet un dossier administratif et artistique conformément au formulaire de demande disponible sur ce lien (lien à venir).
Les aides sont accordées par le Président du CNC, après avis formulé par la commission Création pour les plateformes sociales.
4. Critères d’appréciation
La commission se prononce sur la base des critères suivants :
- ·Qualité artistique de l’œuvre et sa contribution à la diversité de la création
- ·Adéquation du projet avec les formats et supports de diffusion visés
- ·Perspectives de diffusion
- ·Capacité à mener le projet à bien
- ·Cohérence budgétaire
5. Nature de l’aide et règles de cumul
Le montant de l'aide est plafonné à 50% des dépenses de développement, entendues comme l'ensemble des dépenses de préproduction précédent la phase de production. Elle est attribuée sous forme de subvention.
Par dérogation et sur demande motivée du bénéficiaire, ce taux peut être porté à 80 % pour les œuvres difficiles.
Est considérée comme une œuvre difficile, une œuvre qui présente un caractère innovant ou peu accessible en considération, notamment, du sujet, du format ou des conditions de réalisation. La commission des aides à la création pour les plateformes sociales est consultée pour avis sur la qualification d’œuvre difficile.
L’aide au développement est cumulable avec l’aide à la production.
6. Modalités de mises en oeuvre
L'aide attribuée fait l'objet d'une convention conclue entre le Centre national du cinéma et de l'image animée et l'entreprise bénéficiaire. Le délai de réalisation du projet est de 18 mois à compter de la signature de la convention. La convention doit être signée dans les 12 mois suivant la décision d’attribution.
Il est prévu deux versements :
- Un premier versement, correspondant à 75 % du montant total de l’aide, effectué au moment de l'attribution de l'aide ;
- Le solde est versé sur présentation, au plus tard 18 mois après la décision d'attribution de l'aide, des documents justificatifs mentionnés au sein de la convention.
Si la société ne remet pas l’ensemble de ces justificatifs, elle est tenue au remboursement de la totalité des sommes versées.
L’aide à la production a pour but de favoriser la qualité et la diversité des œuvres présentes sur les plateformes sociales.
Elle soutient la phase de production proprement dite, après achèvement des travaux préparatoires et avant diffusion sur les plateformes sociales.
1. Accès à l’aide
L’aide est attribuée à des personnes morales :
- qui détiennent la responsabilité éditoriale d’une chaîne numérique d’au moins 50 000 abonnés ;
Ou
- qui ont conclu un contrat avec une personne physique ou morale ayant la responsabilité éditoriale d’une chaîne numérique comptant au moins 50 000 abonnés ;
Ou
- qui ont bénéficié d’une aide financière du Centre national du cinéma et de l’image animée.
Il est par ailleurs requis de répondre aux conditions suivantes :
· Être établi en France ;
· Avoir des présidents, directeurs ou gérants, ainsi que la majorité de leurs administrateurs ressortissants français ou assimilés ;
· Ne pas être contrôlé par une ou plusieurs personnes physiques ou morales ressortissantes d'Etats autres que d'Etats européens.
2. Projets éligibles
· Le projet doit être une œuvre de création originale spécifiquement conçue pour les plateformes sociales.
- Le projet est destiné à une primo diffusion sur une ou plusieurs plateformes sociales
- Le projet doit être conçu et écrit en langue française.
3. Procédures et modalités d’attribution
La demande d’aide est présentée par la personne morale qui assure la responsabilité de la production de la ou des vidéos. Elle doit prendre (ou partager solidairement avec une autre société) l'initiative et la responsabilité financière, technique et artistique de la production du projet et en garantir la bonne fin.
Pour l'attribution d'une aide, le bénéficiaire remet un dossier administratif et artistique conformément au formulaire de demande disponible sur ce lien (lien à venir).
Les aides sont accordées par le Président du CNC, après avis formulé par la commission Création pour les plateformes sociales.
4. Critères d’appréciation
La commission se prononce sur la base des critères suivants :
- Qualité artistique de l’œuvre et sa contribution à la diversité de la création
- Adéquation du projet avec les formats et supports de diffusion visés
- Perspectives de diffusion
- Capacité à mener le projet à bien
- Cohérence budgétaire
5. Nature de l’aide et règles de cumul
Le montant de l'aide est plafonné à 50% des dépenses de production. Elle est attribuée sous forme de subvention.
Par dérogation et sur demande motivée du bénéficiaire, ce taux peut être porté à 80 % pour les œuvres difficiles.
Est considérée comme une œuvre difficile, une œuvre qui présente un caractère innovant ou peu accessible en considération, notamment, du sujet, du format ou des conditions de réalisation. La commission des aides à la création pour les plateformes sociales est consultée pour avis sur la qualification d’œuvre difficile.
L’aide à la production est cumulable avec l’aide au développement.
6. Modalités de mises en œuvre
L'aide attribuée fait l'objet d'une convention conclue entre le Centre national du cinéma et de l'image animée et l'entreprise bénéficiaire. Le délai de réalisation du projet est de 18 mois à compter de la signature de la convention. La convention doit être signée dans les 12 mois suivant la décision d’attribution.
Il est prévu deux versements :
- Un premier versement, correspondant à 75 % du montant total de l’aide, effectué au moment de l'attribution de l'aide ;
- Le solde est versé sur présentation, au plus tard 18 mois après la décision d'attribution de l'aide, des documents justificatifs mentionnés au sein de la convention.
Si la société ne remet pas l’ensemble de ces justificatifs, elle est tenue au remboursement de la totalité des sommes versées.
L'aide aux opérations à caractère collectif finance des actions d'information et de promotion destinées à l'ensemble de la profession, et notamment : journées d'études, journées professionnelles, résidences, festivals de portée nationale ou internationale.
1. Accès à l’aide
L'aide est destinée aux associations ou sociétés commerciales, établies en France et qui ne sont pas contrôlées au sens de l'article L.233-3 du Code du Commerce par des capitaux extra-européens. Leur président, directeur ou gérant ainsi que la majorité des administrateurs doivent être de nationalité française, ou ressortissants d'un Etat européen, ou titulaires d'une carte de résident en France.
2. Projets éligibles
Les projets de manifestations (journées professionnelles, conférences professionnelles dans le cadre d'évènements de portée nationale ou internationale, salons, résidences) mis en œuvre par des sociétés ou associations destinées au secteur de la création vidéo sur internet.
3. Procédures et modalités d’attribution
Les projets doivent être déposées par les sociétés organisant effectivement la manifestation.
Celles-ci remettent un dossier administratif et artistique conformément au formulaire de demande disponible sur ce lien (lien à venir).
Les aides sont accordées par le Président du CNC, après avis formulé par la commission Création pour les plateformes sociales.
4. Critères d’appréciation
La commission se prononce sur la base des critères suivants :
- La contribution à une mission d'intérêt général pour le secteur de la création d’œuvres audiovisuelles pour les plateformes sociales ;
- La pertinence du format, du thème, du choix des participants ainsi que de la qualité de la programmation ;
- La pertinence de la stratégie de communication au regard du public visé et de l’analyse de la concurrence ;
- La capacité de financement et d'organisation de l'opération.
5. Nature de l’aide et règles de cumul
Le montant de l’aide est plafonné à 50% du budget de l'opération envisagée. L’ensemble des financements publics ne peut excéder 50% du coût définitif de l’opération.
L'aide est attribuée sous forme de subvention.
Dépenses éligibles
Pour le calcul du montant de l’aide sont prises en compte les dépenses suivantes directement affectées à l’organisation de la manifestation :
- les dépenses de personnel liées à l’organisation ;
- les coûts d’élaboration du programme ;
- les coûts des conférences et ateliers ;
- les coûts de location d’espaces et d’équipements ;
- les frais de communication et de réception.
6. Modalités de mises en œuvre
L'aide attribuée fait l'objet d'une convention conclue entre le Centre national du cinéma et de l'image animée et l'entreprise bénéficiaire. Le délai de réalisation du projet est de 18 mois à compter de la signature de la convention. La convention doit être signée dans les 12 mois suivant la décision d’attribution.
Il est prévu deux versements :
- Un premier versement, correspondant à 75 % du montant total de l’aide, effectué au moment de l'attribution de l'aide ;
- Le solde est versé sur présentation, au plus tard 18 mois après la décision d'attribution de l'aide, des documents justificatifs mentionnés au sein de la convention.
Si la société ne remet pas l’ensemble de ces justificatifs, elle est tenue au remboursement de la totalité des sommes versées.
Rôle et fonctionnement de la commission
Les aides du CNC sont délivrées par le président du CNC après avis d’une commission de professionnels, nommés pour deux ans. Ces professionnels jugent des projets qui leurs sont soumis, en fonction de leur cohérence avec les critères de sélection exposés pour chacun des dispositifs.
Un même projet peut se présenter successivement aux aides au développement et à la production, au fur et à mesure de son avancement, et cela sans qu’il ait obtenu ou non une aide à l’un de ces dispositifs. En revanche il est impossible de représenter un projet à un dispositif où il a déjà été soumis, sauf si la commission a émis un avis de “report” pour le projet, lui permettant explicitement de se présenter à nouveau.
Déontologie et confidentialité
Lorsqu’un membre de la commission est directement concerné par un dossier figurant à l’ordre du jour, il le fait savoir au CNC qui fera appel à un suppléant pour le remplacer (le commissaire ne siège pas).
Lorsqu’un membre de la commission est indirectement concerné par un dossier figurant à l’ordre du jour, il le fait savoir au CNC et au Président de la Commission, qui l’inviteront à se retirer pendant le débat et l’examen du dossier. À son retour en séance, l’intéressé s’interdit toute référence à ce dossier.
Les membres de la commission sont astreints à une obligation de confidentialité sur la totalité des informations dont ils ont connaissance dans le cadre de leur mandat. Plus précisément, la confidentialité porte sur toutes les informations contenues dans les dossiers de demande d’aide, tous les débats et délibérations des séances de la commission, tous les montants proposés à l’issue des séances.
Toutes les entreprises et auteurs ayant déposé un dossier sont prévenus par email du résultat de la commission dans les jours suivant celle-ci.
FAQ
Les personnes qui ont déjà été primées en festival sont-elles éligibles ?
Non. L’obtention d’un prix ou d’une sélection en festival n’est plus une condition d’éligibilité dans les nouvelles aides.
Puis-je redéposer un projet refusé ?
En principe, un projet ne peut pas être redéposé une seconde fois au même guichet, sauf cas exceptionnels où la commission autorise explicitement un report.
Quels sont les documentaires éligibles à l’aide ?
Le CNC soutient tout type de documentaire, à condition qu’il soit conçu spécifiquement pour les plateformes sociales, exprimant un point de vue d’auteur, un travail en profondeur du sujet et une intention de réalisation claire, avec des formes possibles variées : animation, images réelles, archives, interactivité ou mélange de ces approches. Sont notamment exclus : les contenus assimilables à des programmes de flux (information, jeux, retransmission sportive, etc.), les programmes en lien avec l’actualité relevant du journalisme ou de la presse d’opinion, ainsi que les contenus de nature promotionnelle ou publicitaire. La présence éventuelle d’annonceurs au plan de financement du projet ne doit pas être susceptible d’impacter la démarche éditoriale.
J’ai obtenu par le passé l’ancienne aide CNC Talent. Est-ce que cela compte comme le critère d’éligibilité “avoir déjà obtenu une aide du CNC” requis pour les aides au développement et à la production du FPS ?
Oui, l’obtention de l’ancienne aide CNC Talent satisfait au critère “avoir déjà obtenu une aide du CNC”.
Comment savoir si mon projet est une “œuvre fragile” pouvant solliciter le taux d'intervention supérieur à 50% de financements publics ?
Une œuvre peut être considérée comme difficile si elle présente un caractère innovant ou peu accessible, notamment par son sujet, son format ou ses conditions de réalisation. Le demandeur doit le signaler comme tel au moment du dépôt et fournir une note explicative de contextualisation pour demander une dérogation d’obtention d’un taux d’intervention d’aide public supérieur à 50% (jusqu’à 80%). La commission donne ensuite un avis sur cette qualification.
Les médias sont-ils éligibles au fonds pour leurs vidéos diffusées sur les réseaux sociaux ?
Le FPS accompagne les œuvres. Les médias sont éligibles dès lors qu’ils présentent un projet d’œuvre éligible (documentaire de création, fiction, etc) et qu’ils satisfont aux critères des différentes aides (nombre minimum d’abonnés, avoir obtenu une aide du CNC, etc.).
Quel est le maximum d’aides qu’une personne morale peut obtenir par an ?
Il n’y a pas de maximum d’aides par an et par personne morale. En revanche l’aide à l’émergence, réservée aux personnes physiques, ne peut être obtenue qu’une seule fois, son but étant aussi d’accompagner la structuration d’activité des vidéastes.
Est-il possible de présenter deux projets à une même commission ?
Oui, un même porteur de projet peut soumettre plusieurs projets à une même commission. Toutefois, au-delà de deux projets, cela est déconseillé : vous risquez de vous mettre en concurrence avec vous-même, puisque la commission est sélective.
Quelles sont les plateformes éligibles au FPS ?
Le FPS accompagne les œuvres conçues pour et diffusées sur les plateformes sociales (Youtube, Instagram, Twitch, TikTok, Facebook, LinkedIn, Snapchat, etc). Les « plateformes sociales » sont définies par le Règlement des aides du CNC. En sont exclues les SMAD, les plateformes numériques gratuites éditorialisées par des chaînes linéaires et les plateformes numériques éditorialisées indépendantes.
Les séries sont-elles éligibles ?
Oui. Une série (ou saison d’une série) est considérée comme une œuvre, dès lors qu’il est maintenu entre chaque épisode une cohérence éditoriale et artistique. Une série (ou saison d’une série) = un dossier de demande d’aide, que ce soit pour l’aide à l’émergence, au développement ou à la production.
Quelles sont les dépenses de matériel ou de logiciels éligibles ?
Sont éligibles les dépenses directement nécessaires à la création du projet, qu’il s’agisse de matériel ou de logiciels. Cela peut inclure, par exemple :
- le matériel de tournage (caméra, micro, lumière) ;
- le matériel de post-production (ordinateur, stockage) ;
- les logiciels de montage, d’étalonnage, d’effets ou d’animation ;
- tout autre équipement indispensable à la réalisation artistique et technique du projet.
Les achats doivent être justifiés, proportionnés au projet et clairement rattachés à la production de la ou des vidéos soutenues.
En cas de doute sur une dépense spécifique, n’hésitez pas à nous consulter.
Pour les opérations collectives, les coûts de location d’équipements sont explicitement éligibles.
Le projet doit-il obligatoirement être en langue française ?
Oui, pour l’émergence, le développement et la production, le projet doit être conçu et écrit en langue française.
Quel est le délai maximum pour réaliser le projet après l’obtention de l’aide ?
Pour l’émergence, le projet doit être réalisé dans un délai de 18 mois à compter de la décision. Pour le développement, la production et les opérations collectives, le délai de réalisation est de 18 mois à compter de la signature de la convention, elle-même devant être signée dans les 12 mois suivant la décision d’attribution.
Que se passe-t-il si je ne fournis pas les justificatifs dans les délais ?
Si le porteur de projet ne remet pas les justificatifs prévus au plus tard 18 mois après la décision, il devra rembourser la totalité des sommes versées.
Quelles sont les obligations de rendu pour l’aide à l’émergence ?
- Le lien URL des vidéos produites ;
- Le plan de financement définitif du projet ;
- Le budget définitif.
Quelles sont les obligations de rendu de compte pour l’aide au développement ?
- Les comptes définitifs détaillés correspondant à la réalisation de l’œuvre, (budget définitif de l’œuvre) ;
- Une copie de l’ensemble des justificatifs de dépenses lié au projet (factures, bulletin de paie, note de frais, contrat de cession de droit…) ;
- Le plan de financement définitif du projet ;
- Toute pièce justificative d’un financement public ou privé (contrat, convention…) ;
- Tout contrat conclu avec une autre entreprise (coproducteur, éditeur, distributeur, diffuseur, prestataire, etc.) ;
- Un dossier complet permettant d’attester de l’avancée du projet (pilote, éléments scénaristiques, rétroplanning de production, stratégie de diffusion, nombre de vues, évolution du nombre d’abonnés, etc.) correspondant aux objectifs présentés à la commission ;
- Une note explicative sur l’utilisation de l’aide obtenue.
Quelles sont les obligations de rendu de compte pour l’aide à la production ?
- L’URL du projet en ligne ;
- Les comptes définitifs détaillés correspondant à la réalisation de l’œuvre, (budget définitif de l’œuvre) ;
- Une copie de l’ensemble des justificatifs de dépenses lié au projet (factures, bulletin de paie, note de frais, contrat de cession de droit…) ;
- Le plan de financement définitif du projet ;
- Toute pièce justificative d’un financement public ou privé (contrat, convention…) ;
- Tout contrat conclu avec une autre entreprise (coproducteur, éditeur, distributeur, diffuseur, prestataire, etc.) ;
- Une note explicative sur l’utilisation de l’aide obtenue.
Quelles sont les obligations de rendu pour l’aide aux opérations à caractère collectif ?
- Les comptes définitifs détaillés correspondant à la réalisation de l’œuvre, (budget définitif de l’œuvre) ;
- Une copie de l’ensemble des justificatifs de dépenses lié au projet (factures, bulletin de paie, note de frais, contrat de cession de droit…) ;
- Le plan de financement définitif du projet ;
- Toute pièce justificative d’un financement public ou privé (contrat, convention…) ;
- Tout contrat conclu avec une autre entreprise (coproducteur, éditeur, distributeur, diffuseur, prestataire, etc.) ;
- Un bilan complet et détaillé, faisant notamment apparaître le nombre de visiteurs et leur statut (payants, gratuits, invités...), le nombre d’exposants, d’intervenants, et le chiffre d’affaires réalisé ;
- Une note explicative sur l’utilisation de l’aide obtenue.
Quelles dépenses sont éligibles pour les opérations à caractère collectif ?
Sont éligibles les dépenses de personnel liées à l’organisation, les coûts d’élaboration du programme, les coûts des conférences et ateliers, les coûts de location d’espaces et d’équipements, ainsi que les frais de communication et de réception.
Puis-je déposer une résidence, un festival ou une opération de formation dans le cadre des opérations collectives ?
Oui, les opérations collectives peuvent financer des manifestations telles que journées professionnelles, conférences, salons, résidences ou festivals de portée nationale ou internationale destinés au secteur de la création vidéo sur internet.
Je n’ai pas de de RIB certifié par ma banque (tampon et signature), puis je quand même déposer ?
Oui, il est possible de déposer sans RIB certifié par la banque. Pour cela il faut, lors du dépôt, joindre une attestation signée par le représentant légal de la structure et prenant la forme suivante :
« Je soussigné M ou Mme NOM Prénom représentant légal de la société XXX atteste que le compte bancaire en pièce jointe est ouvert au nom de la société XXX SIREN 999 999 999 »
Seul un RIB tamponné et signé par la banque ou bien accompagné d’une attestation du responsable légal peut être pris en compte.
