Aides à la promotion et à la vente à l’étranger des programmes audiovisuels

Le soutien à la promotion et à la vente est géré selon deux modes d’attribution des aides : automatique et sélectif. Quatre types de dépenses éligibles relèvent d’une aide sélective :  site internet, web marketing, guides de style et opérations spéciales (de promotion, inscrites dans un plan stratégique de lancement d’une œuvre).
Dans les deux cas il s'agit d'aides destinées à couvrir une partie des dépenses engagées par les entreprises de production ou de distribution (y compris les filiales de diffuseurs) pour promouvoir ses œuvres audiovisuelles à l'étranger. L'aide accordée ne peut dépasser 50% des frais HT supportés par l'entreprise.
Pour chaque entreprise bénéficiaire, le montant total des aides accordées par le CNC ne peut dépasser 240 000 € par an.

  • Secteur : Audiovisuel - International - Multi-sectoriel
  • Phase d'intervention : Promotion-export
  • Type de soutien : Programme audiovisuel – export
  • Type d'aide : Aide automatique, Aide sélective
  • Demandeur : Exportateur, Producteur

Descriptif

A compter du 1er janvier 2017, le n° ISAN sera demandé pour toute œuvre ou projet d'œuvre bénéficiaire d'une aide financière du CNC, automatique ou sélective. 
Pour plus d'informations : Accédez à cette page
Pour déclarer votre œuvre : http://www.france-isan.org/

L'aide automatique couvre une partie des dépenses suivantes :

  • Doublage en version étrangère
  • Sous-titrage en version étrangère
  • Voix off en version étrangère
  • Traduction de script en langue étrangère
  • Remontage / Reformatage en format international ( 4/3 en 16/9 et vice versa )
  • Fabrication de bandes de démonstration en version étrangère ou bilingue
  • Achat d'espace publicitaire dans la presse professionnelle spécialisée, goodies dédiés à des œuvres
  • Conception et fabrication de supports de promotion, y compris sous forme électronique en version étrangère ou bilingue
  • Inscription des œuvres dans les vidéothèques

L'aide sélective couvre une partie des dépenses suivantes :

  • Création, refonte ou aménagement substantiel de site internet
  • Webmarketing (Mailing, campagne virale vidéo, réseaux sociaux, animation de communautés en ligne, graphisme, site dédié à une œuvre).
  • Guides de style (styleguide)
  • Opérations spéciales de promotion, inscrites dans un plan stratégique de lancement d’une œuvre.

Critères d’éligibilité  

  • Etre un producteur, un diffuseur (y compris les filiales de diffuseur) disposant d’un établissement stable en France.
  • Justifier d'un chiffre d'affaires à l'export de 100 000 € dans les 12 derniers mois ou de 200 000 € dans les 24 derniers mois (montant brut hors taxes de ventes de droits d'œuvres audiovisuelles françaises à l'étranger).
  • L'œuvre audiovisuelle présentée doit avoir bénéficié de l'aide du fonds de soutien à l’audiovisuel.
  • Justifier d'un PAD remis par la chaîne, avec mention du titre et de la durée de l'œuvre
  • Déclarer dans le formulaire téléchargeable, les mesures de prévention contre le harcèlement sexuel (cf. MEMO 2021)

Aides supplémentaires liées à la crise sanitaire du coronavirus

  • Relèvement des limites applicables à certaines dépenses éligibles à l’aide automatique :
    • deux lettres d’information supplémentaires par entreprise et par an, en plus des deux prévues actuellement. Le plafond numéraire d’aide par lettre d’information demeure inchangé à 1 500 € ;
    • un second catalogue par entreprise et par an. Le plafond numéraire d’aide par catalogue demeure inchangé à 3 000 € ;
       
  • Eligibilité à l’aide sélective des dépenses liées au développement de nouveaux outils numériques et à la mise en œuvre d’opérations marketing innovantes destinés à promouvoir une œuvre ou un catalogue d’œuvres à distance (développement de fonctionnalités nouvelles sur les sites internet, création de plateformes de screening ad hoc, de systèmes de pitch en ligne, d’applications, etc.).
    Les aides octroyées couvriront un maximum de 50 % des dépenses et seront plafonnées à 5 000 € pour l’année 2021.

Ces aides complémentaires sont hors plafond de soutien annuel par société.
Elles entrent en vigueur le 20 juillet 2020 jusqu’au 31 décembre 2021.


Prochaines Commissions

Les dates sont valables pour l'aide sélective.

Date limite de dépôt des dossiers : Vendredi 28 mai à 17h00
Prochaine commission : Mardi 29 juin

Dépôt des dossiers en version électronique à l’adresse dédiée : AideAudioInter@cnc.fr.




Composition de la commission

Voir les décisions de nomination
  • Madame Marie Congé
  • Madame Sandrine Frantz
  • Monsieur Ulrich Lagriffoul
  • Monsieur Robert Salvestrin

Résultats des commissions

Voir les résultats antérieurs

24 novembre 2020


Société Titre Type d'aide Subvention accordée (€)
TROISIEME ŒIL PRODUCTIONS PLUSIEURS PROGRAMMES Site internet 10 060
JAVA FILMS PLUSIEURS PROGRAMMES Site internet 6 500
LUCKY YOU L'IRAN VU DU CIEL (3x43') Opération spéciale 930
LUKARN PLUSIEURS PROGRAMMES Site internet 9 210
AB DROITS AUDIOVISUELS PLUSIEURS PROGRAMMES Aide supplémentaire liée à la crise sanitaire 5 000
TERRANOA PLUSIEURS PROGRAMMES Site internet 6 200
FRANCE TELEVISIONS DISTRIBUTION PARLEMENT (10x26') Aide supplémentaire liée à la crise sanitaire 1 990
XILAM ANIMATION PLUSIEURS PROGRAMMES Aide supplémentaire liée à la crise sanitaire 5 000
AMPERSAND PLUSIEURS PROGRAMMES Site internet 7 995
INA PIERREFONDS, LA RESURRECTION D'UN CHÂTEAU Opération spéciale 630
ABOUT PREMIUM CONTENT PLUSIEURS PROGRAMMES Site internet 750
MK2 FILMS PETITE FILLE Opération spéciale 2 780
BALANGA LA FOLLE HISTOIRE DE LOUIS DE FUNES Opération spéciale 630
    TOTAL 57 675

Contacts

Les dossiers de demande d’aide (sélective et automatique) doivent être envoyés uniquement sur l’adresse mail dédiée AideAudioInter@cnc.fr.
Un accusé de bonne réception vous sera envoyé en retour.
Pour tout renseignement, merci de vous adresser à AideAudioInter@cnc.fr.

 

Direction des affaires européennes et internationales (DAEI)
291 boulevard Raspail
75675 Paris Cedex 14


Articles liés

11 mai 2021

COVID 19 - Informations du CNC

Dès le début de la crise sanitaire, l’Etat et le CNC ont adopté toute une série de mesures d’urgence en direction des entreprises, des auteurs et des indépendants.