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Aides à la promotion et à la vente à l’étranger des programmes audiovisuels

Le soutien à la promotion et à la vente est géré selon deux modes d’attribution des aides : automatique et sélectif. Quatre types de dépenses éligibles relèvent d’une aide sélective :  site internet, web marketing, guides de style et opérations spéciales (de promotion, inscrites dans un plan stratégique de lancement d’une œuvre).

Dans les deux cas il s'agit d'aides destinées à couvrir une partie des dépenses engagées par les entreprises de production ou de distribution (y compris les filiales de diffuseurs) pour promouvoir ses œuvres audiovisuelles à l'étranger. L'aide accordée ne peut dépasser 50% des frais HT supportés par l'entreprise.

Pour chaque entreprise bénéficiaire, le montant total des aides accordées par le CNC ne peut dépasser 240 000 € par an.

  • Secteur : Audiovisuel - International
  • Phase d'intervention : Promotion-export
  • Type de soutien : Programme audiovisuel – export
  • Type d'aide : Aide automatique, Aide sélective
  • Demandeur : Exportateur, Producteur
Téléchargement
Dossier de demande d'aide à la promotion et à la vente à l'étranger formulaire aide sélective (RTF 580ko)
Dossier de demande d'aide à la promotion et à la vente à l'étranger-formulaire soutien automatique - (RTF 718ko)
Formulaire de déclaration des mesures de prévention contre le harcèlement sexuel - (DOCX 25ko)
MEMO règles pour attribution 2024 (PDF 166ko)
extrait du RGA des aides financières à la promotion à l'étranger des œuvres audiovisuelles (PDF 148ko)
Présentation du Fonds de soutien audiovisuel (FSA) (PDF 724ko)

Descriptif

À compter du 1er janvier 2017, le n° ISAN sera demandé pour toute œuvre ou projet d'œuvre bénéficiaire d'une aide financière du CNC, automatique ou sélective. 
Pour plus d'informations : Accédez à cette page
Pour déclarer votre œuvre : http://www.france-isan.org/

L'aide automatique couvre une partie des dépenses suivantes :

  • Réalisation d’un doublage en version étrangère ou achat d’une version doublée existante
  • Réalisation d’un sous-titrage en version étrangère, y compris du pré-montage (rough-cut) ou achat d’une version sous-titrée existante
  • Réalisation ou achat d’une voix off en version étrangère
  • Traduction de script, dossier de présentation ou conducteur en langue étrangère
  • Remontage / Reformatage en format international (4/3 en 16/9 et vice versa)
  • Fabrication de bandes de démonstration en version étrangère ou bilingue
  • Achat d'espace publicitaire dans la presse professionnelle spécialisée, goodies dédiés à des œuvres
  • Conception et fabrication de supports de promotion, y compris sous forme électronique en version étrangère ou bilingue
  • Inscription des œuvres dans les vidéothèques

A savoir

Le dépôt des dossiers pour l'aide automatique peut se faire tout au long de l'année.
La date limite de novembre est un repère pour le dépôt des derniers dossiers de l'année avant la clôture de la comptabilité du CNC.

L'aide sélective couvre une partie des dépenses suivantes :

  • Création, refonte ou aménagement substantiel de site internet
  • Webmarketing (Mailing, campagne virale vidéo, réseaux sociaux, animation de communautés en ligne, graphisme, site dédié à une œuvre).
  • Guides de style (styleguide)
  • Opérations spéciales de promotion, inscrites dans un plan stratégique de lancement d’une œuvre ou d'un line-up.

Critères d’éligibilité

  • Être un producteur, un diffuseur (y compris les filiales de diffuseur) disposant d’un établissement stable en France.
  • Justifier d'un chiffre d'affaires à l'export de 100 000 € dans les 12 derniers mois ou de 200 000 € dans les 24 derniers mois (montant brut hors taxes de ventes de droits d'œuvres audiovisuelles françaises à l'étranger).
  • L'œuvre audiovisuelle présentée doit avoir bénéficié de l'aide du fonds de soutien à l’audiovisuel.
  • Justifier d'un PAD remis par la chaîne, avec mention du titre et de la durée de l'œuvre ou, dans le cas d’une prévente, d’un contrat de préachat.
  • Déclarer dans le formulaire téléchargeable, les mesures de prévention contre le harcèlement sexuel (cf. MEMO 2024)

Prochaines Commissions

Date limite de dépôt des dossiers : Vendredi 19 Avril à 17h00
Prochaine commission : Mardi 28 Mai



Composition de la commission

Voir les décisions de nomination

Monsieur Christophe Bochnacki
Madame Emmanuelle Jouanole
Madame Marie Lassal
Monsieur Guillaume Pommier

Résultats des commissions

Voir les résultats antérieurs

14 novembre 2023


SOCIETE  TITRE Type d'aide Subvention accordée (€)
FRANCE TELEVISION DISTRIBUTION ASPERGIRL
(10x20')		 Opération spéciale 1 500
FRANCE TELEVISION DISTRIBUTION DIANE DE POITIERS
(2x106')		 Opération Spéciale 5 000
FRANCE TELEVISION DISTRIBUTION PARLEMENT - SAISON 3
(10x26')		 Opération Spéciale 5 000
TV ONLY PLUSIEURS PROGRAMMES Site internet 14 500
FILM & PICTURE OPJ PACIFIQUE SUD - SAISON 4 Opération Spéciale 3 330
THE PARTY FILM SALES MATRIX : GENERATION Opération Spéciale 3 355
FEDERATION INTERNATIONAL BARDOT (6x52') Opération Spéciale 4 070
FEDERATION INTERNATIONAL PLUSIEURS PROGRAMMES Site internet 20 595
    TOTAL 57 350

Contacts

Les dossiers de demande d’aide (sélective et automatique) doivent être envoyés uniquement sur l’adresse mail dédiée AideAudioInter@cnc.fr.
Un accusé de bonne réception vous sera envoyé en retour.
Pour tout renseignement, merci de vous adresser à AideAudioInter@cnc.fr.

 

Direction des affaires européennes et internationales (DAEI)
291 boulevard Raspail
75675 Paris Cedex 14

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