Aide au codéveloppement et à la coproduction d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles franco-italiennes

Le fonds d'aide au codéveloppement et à la coproduction d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles franco-italiennes a été instauré par la convention signée le 12 juillet 2019 entre le CNC et le MIBAC.
Ce fonds succède au fonds bilatéral d’aide au développement d’œuvres cinématographiques franco-italiennes créé en 2013.


Attention

  • A compter du 1er janvier 2021, et pour valider l’éligibilité de toute demande de soutien auprès du CNC, les sociétés de production établies en France doivent respecter des obligations de prévention et d’action en matière de lutte contre le harcèlement sexuel précisées dans le code du cinéma et de l’image animée : article 122-36-1 du règlement général des aides.

  • Les contrats d’auteur, notamment de scénariste et de réalisateur signés avec la société de production établie en France après le 12 décembre 2021, doivent faire figurer des clauses types établies par accord professionnel, afin que le projet soit éligible aux aides du CNC. Merci de vous référer au bulletin officiel disponible via le lien ci-dessous (à partir de la page 35 pour les œuvres cinématographiques) :

    Par dérogation, le CNC peut également attribuer une aide financière lorsque le demandeur établit que l’auteur avec qui est conclu le contrat remis à l’appui de la demande d’aide est un auteur de nationalité étrangère domicilié hors du territoire français et que cet auteur est impérativement soumis à une réglementation incompatible avec l’inclusion des clauses types assurant le respect des dispositions et principes mentionnés à l’alinéa précédent.
    La demande de dérogation s’effectue dès le stade du dépôt du projet, via le formulaire téléchargeable ci-contre dans l’espace dédié. »

Descriptif

Les aides sont destinées à soutenir le codéveloppement et la coproduction d’œuvres cinématographiques de long métrage ainsi que le codéveloppement de séries audiovisuelles.

Pour bénéficier des aides du fonds, les œuvres cinématographiques et les séries audiovisuelles doivent impliquer, d’une part, au moins une société de production établie en France, d’autre part, au moins une société de production établie en Italie.

Aides au codéveloppement et à la coproduction d’œuvres cinématographiques

L’aide est réservée aux projets d’œuvres cinématographiques, quel qu’en soit le genre (fiction, animation, documentaire), destinées à une première diffusion dans les salles de cinéma et dont la durée est supérieure à 60 minutes.

Elles devront répondre aux conditions fixées dans l’accord de coproduction cinématographique signé le 6 novembre 2000 à Paris par la République française et la République italienne (ou dans le cas d’une coproduction européenne multipartite, aux conditions fixées dans la convention européenne de coproduction cinématographique du 2 octobre 1992).

La proportion des apports respectifs des coproducteurs des 2 pays doit être comprise entre 20 et 80 %. Les coproductions « financières », c'est-à-dire n’impliquant pas une participation technique et artistique proportionnelle aux apports financiers, ne peuvent pas bénéficier de l’aide.

Les projets incluant des coproducteurs de pays tiers peuvent être admis si la participation du ou des coproducteurs français et celle du ou des coproducteurs italiens sont les deux parts de financement les plus élevées.

Les aides sont versées sous forme de subvention, après avis d’un comité d’experts. Elles sont plafonnées à 50 000 € par projet pour le codéveloppement et 200 000 € par projet pour la coproduction dans la limite de 50% des dépenses.

Aide au codéveloppement de séries audiovisuelles

L’aide est réservée aux œuvres audiovisuelles composées d’au moins 3 épisodes pour la fiction et le documentaire, et d’au moins 13 épisodes pour l’animation, dont la durée, par épisode, est comprise entre 20 et 90 minutes pour la fiction et le documentaire, et entre 11 et 26 minutes pour l’animation

La proportion des apports respectifs des coproducteurs des 2 pays peut varier de 30 à 70 %. Ces apports financiers doivent être proportionnels à la participation technique et artistique des coproducteurs. Les coproductions « financières », c'est-à-dire n’impliquant pas une participation technique et artistique proportionnelle aux apports financiers, ne peuvent pas bénéficier d’une aide du fonds.

L’aide est versée sous forme de subvention, après avis d’un comité d’experts. Elle est plafonnée à 50 000 € par projet dans la limite de 40 % des dépenses de développement.

Chaque demande d'aide doit être déposée dans les deux langues, au CNC et au MIBAC (voir les contacts ci-dessous). La composition du dossier de demande d'aide est décrite dans le descriptif de l’aide à télécharger sur cette page.

> télécharger le descriptif de l'aide
> télécharger le formulaire de demande

Contacts et renseignements


CNC

Les dossiers de demande d’aide doivent être envoyés uniquement sur l’adresse mail dédiée ADFI@cnc.fr. Un accusé de bonne réception vous sera envoyé en retour »
Pour tout renseignement, merci de vous adresser à ADFI@cnc.fr
.

Magalie Armand
Direction des Affaires Européennes et Internationales (DAEI)
291 boulevard Raspail 
75675 Paris Cedex 14
Tel. : +33 1 44 34 38 82
magalie.armand@cnc.fr

Sophie Loyrette
Direction des Affaires Européennes et Internationales (DAEI)
291 boulevard Raspail 
75675 Paris Cedex 14
Tel. : +33 1 44 34 36 78
sophie.loyrette@cnc.fr

Ministero per i Beni e le Attività Culturali
Chiara Fortuna
Direzione Generale Cinema
Piazza Santa Croce in Gerusalemme, 9A
00185 Roma
Tel. : +39 06.6723.3214
chiara.fortuna@beniculturali.it


Prochaines Commissions

Planning 2022 des commissions franco-italiennes

Commission 1
Date de dépôt : 10 mars 2022                                                 
Date de commission : 21 juin 2022

Commission 2
Date de dépôt : 22 septembre 2022
Date de commission : 2 décembre 2022




Composition de la commission

Membres titulaires :

Mme Géraldine Bajard
M. Laurent Lavolé
Mme Christine Rouxel

Membres suppléants :

Mme Noémie Devide
M. Robert Salvestrin
M. Matthieu Taponier


Résultats des commissions

Voir les résultats antérieurs

21 juin 2022


Aides à la coproduction

Titre  Réalisation  Société de production française Société de production italienne Montant accordé (€)
        CNC MIC
L'ISOLA Carlo Sironi JUNE FILMS KINO PRODUZIONI 80 000 120 000
LES DAMNES Roberto Minervini SHELLAC SUD OKTA FILM 95 000 /

 

Aides au codéveloppement

Titre Réalisation Société de production française Société de production italienne Montant accordé (€)
        CNC MIC
RADIO BARI Stella Biliotti
Federico Schiavi
GEDEON PROGRAMMES NACNE  / 34 000
LA GRADIVA Marine Atlan LES FILMS DU POISSON  BIBI FILM 50 000 /
AFTER DARK Erenik Beqiri ORIGINE FILMS DISPARTE 25 000 /
LA MAISON BLANCHE Francesco Romano BOCALUPO FILMS AMARENA FILMS / 30 000

Contacts

Direction des affaires européennes et internationales (DAEI)
291 boulevard Raspail 
75675 Paris Cedex 14

  • Sophie LOYRETTE
  • Chargée de mission coproduction et coopération avec l’Allemagne et l’Italie
  • Tél. 01 44 34 36 78
  • sophie.loyrette@cnc.fr
  • Magalie ARMAND
  • Cheffe du département coproduction, coopération et cinémas du monde
  • Tél. +33 1 44 34 38 82
  • Magalie.Armand@cnc.fr

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