Aide au codéveloppement et à la coproduction d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles franco-italiennes

Le fonds d'aide au codéveloppement et à la coproduction d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles franco-italiennes a été instauré par la convention signée le 12 juillet 2019 entre le CNC et le MIBAC.
Ce fonds succède au fonds bilatéral d’aide au développement d’œuvres cinématographiques franco-italiennes créé en 2013.


Nouvelle information

Veuillez noter que l’aide à la coproduction franco-italienne est désormais compatible avec l’aide à la production du Fonds de soutien italien aux coproductions minoritaires aux termes de l’article 14, point 6 du Bando Italia- Francia 2023 et ce, dans la limite du seuil d’intensité des aides publiques.

Attention

  • A compter du 1er janvier 2021, et pour valider l’éligibilité de toute demande de soutien auprès du CNC, les sociétés de production établies en France doivent respecter des obligations de prévention et d’action en matière de lutte contre le harcèlement sexuel précisées dans le code du cinéma et de l’image animée : article 122-36-1 du règlement général des aides.

  • Les contrats d’auteur, notamment de scénariste et de réalisateur signés avec la société de production établie en France après le 12 décembre 2021, doivent faire figurer des clauses types établies par accord professionnel, afin que le projet soit éligible aux aides du CNC. Merci de vous référer au bulletin officiel disponible via le lien ci-dessous (à partir de la page 35 pour les œuvres cinématographiques) :

    Par dérogation, le CNC peut également attribuer une aide financière lorsque le demandeur établit que l’auteur avec qui est conclu le contrat remis à l’appui de la demande d’aide est un auteur de nationalité étrangère domicilié hors du territoire français et que cet auteur est impérativement soumis à une réglementation incompatible avec l’inclusion des clauses types assurant le respect des dispositions et principes mentionnés à l’alinéa précédent.
    La demande de dérogation s’effectue dès le stade du dépôt du projet, via le formulaire téléchargeable ci-contre dans l’espace dédié. »

Descriptif

Les aides sont destinées à soutenir le codéveloppement et la coproduction d’œuvres cinématographiques de long métrage ainsi que le codéveloppement de séries audiovisuelles.

Pour bénéficier des aides du fonds, les œuvres cinématographiques et les séries audiovisuelles doivent impliquer, d’une part, au moins une société de production établie en France, d’autre part, au moins une société de production établie en Italie.

Aides au codéveloppement et à la coproduction d’œuvres cinématographiques

L’aide est réservée aux projets d’œuvres cinématographiques, quel qu’en soit le genre (fiction, animation, documentaire), destinées à une première diffusion dans les salles de cinéma et dont la durée est supérieure à 60 minutes.

Elles devront répondre aux conditions fixées dans l’accord de coproduction cinématographique signé le 6 novembre 2000 à Paris par la République française et la République italienne (ou dans le cas d’une coproduction européenne multipartite, aux conditions fixées dans la convention européenne de coproduction cinématographique du 2 octobre 1992).

La proportion des apports respectifs des coproducteurs des 2 pays doit être comprise entre 20 et 80 %. Les coproductions « financières », c'est-à-dire n’impliquant pas une participation technique et artistique proportionnelle aux apports financiers, ne peuvent pas bénéficier de l’aide.

Les projets incluant des coproducteurs de pays tiers peuvent être admis si la participation du ou des coproducteurs français et celle du ou des coproducteurs italiens sont les deux parts de financement les plus élevées.

Les aides sont versées sous forme de subvention, après avis d’un comité d’experts. Elles sont plafonnées à 50 000 € par projet pour le codéveloppement et 200 000 € par projet pour la coproduction dans la limite de 50% des dépenses.

Aide au codéveloppement de séries audiovisuelles

L’aide est réservée aux œuvres audiovisuelles composées d’au moins 3 épisodes pour la fiction et le documentaire, et d’au moins 13 épisodes pour l’animation, dont la durée, par épisode, est comprise entre 20 et 90 minutes pour la fiction et le documentaire, et entre 11 et 26 minutes pour l’animation

La proportion des apports respectifs des coproducteurs des 2 pays peut varier de 30 à 70 %. Ces apports financiers doivent être proportionnels à la participation technique et artistique des coproducteurs. Les coproductions « financières », c'est-à-dire n’impliquant pas une participation technique et artistique proportionnelle aux apports financiers, ne peuvent pas bénéficier d’une aide du fonds.

L’aide est versée sous forme de subvention, après avis d’un comité d’experts. Elle est plafonnée à 50 000 € par projet dans la limite de 40 % des dépenses de développement.

Chaque demande d'aide doit être déposée dans les deux langues, au CNC et au MIBAC (voir les contacts ci-dessous). La composition du dossier de demande d'aide est décrite dans le descriptif de l’aide à télécharger sur cette page.

> télécharger le descriptif de l'aide
> télécharger le formulaire de demande

Contacts et renseignements


CNC

Les dossiers de demande d’aide doivent être envoyés uniquement sur l’adresse mail dédiée ADFI@cnc.fr. Un accusé de bonne réception vous sera envoyé en retour »
Pour tout renseignement, merci de vous adresser à ADFI@cnc.fr
.

Céline Leclercq
Direction des Affaires Européennes et Internationales (DAEI)
291 boulevard Raspail 
75675 Paris Cedex 14
Tel. : +33 1 44 34 35 73
celine.leclercq@cnc.fr

Sophie Loyrette
Direction des Affaires Européennes et Internationales (DAEI)
291 boulevard Raspail 
75675 Paris Cedex 14
Tel. : +33 1 44 34 36 78
sophie.loyrette@cnc.fr

Ministero per i Beni e le Attività Culturali
Chiara Fortuna
Direzione Generale Cinema
Piazza Santa Croce in Gerusalemme, 9A
00185 Roma
Tel. : +39 06.6723.3214
chiara.fortuna@beniculturali.it


Prochaines Commissions

Planning 2023 des commissions franco-italiennes

Commission 1
Date de dépôt : 4 avril 2024
Date de commission : 21 juin 2024

Commission 2
Date de dépôt : 26 septembre 2024
Date de commission : 2 décembre 2024




Composition de la commission

Membres titulaires :

Mme Carole Baraton
M. Dominique Besnehard
Mme Anne-Dominique Toussaint

Membres suppléants :

Mme Julie Bergeron
M. Nicolas Blanc
M. Robert Salvestrin


Résultats des commissions

Voir les résultats antérieurs

04 décembre 2023


Aides à la coproduction

Titre  Réalisation  Société de production française Société de production italienne Montant accordé (€) CNC/MIC

L'ENGLOUTIE

Louise Hémon

TAKE SHELTER
INDYCA 50 000 30 000

LE REGISTRE

Marco Amenta

13 PRODS
EUROFILM 50 000 70 000
LES JOURS EVANOUIS
Morgan Simon
CINENOVO DUGONG FILMS 50 000 50 000

REBIBBIA 310
 

Francesca Mazzoleni
 

TS PRODUCTIONS

MOREL FILM
25 000 50 000

 

Aides au codéveloppement

Titre Réalisation Société de production française Société de production italienne Montant accordé (€) 
CNC/MIC
ROMA ELASTICA

 
Bertrand Mandico  ATELIER DE PRODUCTION  REDIBIS FILM 25 000  /
ROSE ET LES MARMOTTES

Rosa e le marmotte
Alain Ughetto LES FILMS DU TAMBOUR DE SOIE GRAFFITI FILM
 
50 000  /
RASER LES MURS

Sotto il muro
Pietro Marcello TOURNON FILMS AVVENTUROSA / 20 000 
SOTTOTERRA Mohamed Hossameldin MANNY FILMS OMBRE ROSSE FILM PRODUCTION  / 30 000 

Contacts

Pour l'Italie :

Ministero per i Beni e le Attività Culturali
Chiara Fortuna
Direzione Generale Cinema
Piazza Santa Croce in Gerusalemme, 9A
00185 Roma
Tel. : +39 06.6723.3214
chiara.fortuna@beniculturali.it

Pour la France :

Centre national du cinéma et de l'image animée
Direction des affaires européennes et internationales (DAEI)
291 boulevard Raspail 
75675 Paris Cedex 14

  • Sophie LOYRETTE
  • Chargée de mission coproduction et coopération avec l’Allemagne et l’Italie
  • Tél. 01 44 34 36 78
  • sophie.loyrette@cnc.fr
  • Céline LECLERCQ
  • Cheffe du département coproduction, coopération et cinémas du monde
  • Tél. +33 1 44 34 35 73
  • Celine.Leclercq@cnc.fr

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