Aide au codéveloppement et à la coproduction d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles franco-italiennes

Le fonds d'aide au codéveloppement et à la coproduction d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles franco-italiennes a été instauré par la convention signée le 12 juillet 2019 entre le CNC et le MIBAC.
Ce fonds succède au fonds bilatéral d’aide au développement d’œuvres cinématographiques franco-italiennes créé en 2013.

Attention

La date limite de dépôt prévue initialement le 31 mars 2023 est décalée au 10 avril 2023 .

Nouvelle information

Veuillez noter que l’aide à la coproduction franco-italienne est désormais compatible avec l’aide à la production du Fonds de soutien italien aux coproductions minoritaires aux termes de l’article 14, point 6 du Bando Italia- Francia 2023 et ce, dans la limite du seuil d’intensité des aides publiques.


Attention

  • A compter du 1er janvier 2021, et pour valider l’éligibilité de toute demande de soutien auprès du CNC, les sociétés de production établies en France doivent respecter des obligations de prévention et d’action en matière de lutte contre le harcèlement sexuel précisées dans le code du cinéma et de l’image animée : article 122-36-1 du règlement général des aides.

  • Les contrats d’auteur, notamment de scénariste et de réalisateur signés avec la société de production établie en France après le 12 décembre 2021, doivent faire figurer des clauses types établies par accord professionnel, afin que le projet soit éligible aux aides du CNC. Merci de vous référer au bulletin officiel disponible via le lien ci-dessous (à partir de la page 35 pour les œuvres cinématographiques) :

    Par dérogation, le CNC peut également attribuer une aide financière lorsque le demandeur établit que l’auteur avec qui est conclu le contrat remis à l’appui de la demande d’aide est un auteur de nationalité étrangère domicilié hors du territoire français et que cet auteur est impérativement soumis à une réglementation incompatible avec l’inclusion des clauses types assurant le respect des dispositions et principes mentionnés à l’alinéa précédent.
    La demande de dérogation s’effectue dès le stade du dépôt du projet, via le formulaire téléchargeable ci-contre dans l’espace dédié. »

Descriptif

Les aides sont destinées à soutenir le codéveloppement et la coproduction d’œuvres cinématographiques de long métrage ainsi que le codéveloppement de séries audiovisuelles.

Pour bénéficier des aides du fonds, les œuvres cinématographiques et les séries audiovisuelles doivent impliquer, d’une part, au moins une société de production établie en France, d’autre part, au moins une société de production établie en Italie.

Aides au codéveloppement et à la coproduction d’œuvres cinématographiques

L’aide est réservée aux projets d’œuvres cinématographiques, quel qu’en soit le genre (fiction, animation, documentaire), destinées à une première diffusion dans les salles de cinéma et dont la durée est supérieure à 60 minutes.

Elles devront répondre aux conditions fixées dans l’accord de coproduction cinématographique signé le 6 novembre 2000 à Paris par la République française et la République italienne (ou dans le cas d’une coproduction européenne multipartite, aux conditions fixées dans la convention européenne de coproduction cinématographique du 2 octobre 1992).

La proportion des apports respectifs des coproducteurs des 2 pays doit être comprise entre 20 et 80 %. Les coproductions « financières », c'est-à-dire n’impliquant pas une participation technique et artistique proportionnelle aux apports financiers, ne peuvent pas bénéficier de l’aide.

Les projets incluant des coproducteurs de pays tiers peuvent être admis si la participation du ou des coproducteurs français et celle du ou des coproducteurs italiens sont les deux parts de financement les plus élevées.

Les aides sont versées sous forme de subvention, après avis d’un comité d’experts. Elles sont plafonnées à 50 000 € par projet pour le codéveloppement et 200 000 € par projet pour la coproduction dans la limite de 50% des dépenses.

Aide au codéveloppement de séries audiovisuelles

L’aide est réservée aux œuvres audiovisuelles composées d’au moins 3 épisodes pour la fiction et le documentaire, et d’au moins 13 épisodes pour l’animation, dont la durée, par épisode, est comprise entre 20 et 90 minutes pour la fiction et le documentaire, et entre 11 et 26 minutes pour l’animation

La proportion des apports respectifs des coproducteurs des 2 pays peut varier de 30 à 70 %. Ces apports financiers doivent être proportionnels à la participation technique et artistique des coproducteurs. Les coproductions « financières », c'est-à-dire n’impliquant pas une participation technique et artistique proportionnelle aux apports financiers, ne peuvent pas bénéficier d’une aide du fonds.

L’aide est versée sous forme de subvention, après avis d’un comité d’experts. Elle est plafonnée à 50 000 € par projet dans la limite de 40 % des dépenses de développement.

Chaque demande d'aide doit être déposée dans les deux langues, au CNC et au MIBAC (voir les contacts ci-dessous). La composition du dossier de demande d'aide est décrite dans le descriptif de l’aide à télécharger sur cette page.

> télécharger le descriptif de l'aide
> télécharger le formulaire de demande

Contacts et renseignements


CNC

Les dossiers de demande d’aide doivent être envoyés uniquement sur l’adresse mail dédiée ADFI@cnc.fr. Un accusé de bonne réception vous sera envoyé en retour »
Pour tout renseignement, merci de vous adresser à ADFI@cnc.fr
.

Céline Leclercq
Direction des Affaires Européennes et Internationales (DAEI)
291 boulevard Raspail 
75675 Paris Cedex 14
Tel. : +33 1 44 34 35 73
celine.leclercq@cnc.fr

Sophie Loyrette
Direction des Affaires Européennes et Internationales (DAEI)
291 boulevard Raspail 
75675 Paris Cedex 14
Tel. : +33 1 44 34 36 78
sophie.loyrette@cnc.fr

Ministero per i Beni e le Attività Culturali
Chiara Fortuna
Direzione Generale Cinema
Piazza Santa Croce in Gerusalemme, 9A
00185 Roma
Tel. : +39 06.6723.3214
chiara.fortuna@beniculturali.it


Prochaines Commissions

Planning 2023 des commissions franco-italiennes

attention

La date limite de dépôt prévue initialement le 31 mars 2023 est décalée au 10 avril 2023.

Commission 1
Date limite de dépôt : 10 avril 2023
Date de commission : 23 juin 2023

Commission 2
Date limite de dépôt : 28 septembre 2023
Date de commission : 4 décembre 2023




Composition de la commission

Membres titulaires :

Mme Géraldine Bajard
M. Laurent Lavolé
Mme Christine Rouxel

Membres suppléants :

Mme Noémie Devide
M. Robert Salvestrin
M. Matthieu Taponier


Résultats des commissions

Voir les résultats antérieurs

05 décembre 2022


Aides à la coproduction

Titre  Réalisation  Société de production française Société de production italienne Montant accordé (€)
        CNC MIC
VERMIGLIO OU LA MARIEE DES MONTAGNES
 
Maura Delpero
 
CHARADES PRODUCTIONS CINEDORA 75 000 90 000
BIS REPETITA Emilie Noblet TOPSHOT FILMS
WHY NOT PRODUCTIONS
BIM PRODUZIONE 55 000 23 000
IN-VISIBLE Adele Tulli LES FILMS D'ICI
PEPITO PRODUZIONI
FILMAFFAIR
30 000 110 000
DE LA GUERRE FROIDE A LA GUERRE VERTE Anna Recalde Miranda LARDUX FILMS MAMMUT FILM 25 000 50 000

 

Aides au codéveloppement

Titre Réalisation Société de production française Société de production italienne Montant accordé (€)
        CNC MIC
PAR DELA LES MONTAGNES
 
Grégory Cohen et Manon Ott TS PRODUCTIONS  GINKO FILM 40 000 0
HOLIDAY Wissam Charaf AURORA FILMS INTRAMOVIES 25 000 0
INTRA MONTES Alberto Diana LILITH FILMS SLINGSHOT FILMS 0 43 000

Contacts

Direction des affaires européennes et internationales (DAEI)
291 boulevard Raspail 
75675 Paris Cedex 14

  • Sophie LOYRETTE
  • Chargée de mission coproduction et coopération avec l’Allemagne et l’Italie
  • Tél. 01 44 34 36 78
  • sophie.loyrette@cnc.fr
  • Céline LECLERCQ
  • Cheffe du département coproduction, coopération et cinémas du monde
  • Tél. +33 1 44 34 35 73
  • Celine.Leclercq@cnc.fr

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