Fonds européen de solidarité pour les films ukrainiens (ESFUF)

Descriptif

La convention du 30 décembre 2022 modifiée entre le Centre du cinéma et de l’audiovisuel de la Fédération Wallonie Bruxelles, le Fonds audiovisuel de Flandres (VAF), le Croatian Audiovisual Centre (HAVC), le ministère adjoint de la Culture de Chypre, le Danish Film Institute, le ministère de la Culture de la République d’Estonie, le Federal Government Commissioner for Culture and the Media (BKM), le Greek Film Centre (GFC), Screen Ireland, la Direction générale du cinéma et de l’audiovisuel du ministère de la Culture italien (MIC), le Lithuanian Film Centre, le Fonds national de soutien à la production audiovisuelle luxembourgeois (Film Fund Portugal), le Netherlands Film Fund, le Norwegian Film Institute (NFI), l’Institut du cinéma et de l’audiovisuel portugais (ICA), le UK Global Screen Fund du British Film Institute (BFI), l’association EFAD, et le Centre National du Cinéma et de l’image animée a instauré un Fonds européen de solidarité pour les films ukrainiens.

Le Fonds a pour objet l’attribution d’aides destinées à soutenir le développement et la finalisation d’œuvres cinématographiques de long métrage d’initiative ukrainienne.

Les aides sont versées sous forme de subvention.

L’enveloppe annuelle du Fonds s’élève à 1,3 million d’euros ; elle est abondée par les contributeurs susmentionnés, signataires de la convention instaurant le Fonds.

Éligibilité

Les oeuvres cinématographiques sont éligibles aux aides du Fonds lorsqu’elles respectent les conditions suivantes :

1. Elles appartiennent au genre de la fiction, du documentaire ou de l’animation ;
    
2. Elles sont destinées à une première diffusion en salles de spectacles cinématographiques ;
    
3. Les travaux sur ces œuvres ont dû être suspendus ou n’ont pas pu être entrepris du fait du conflit sur le territoire ukrainien ;
    
4. Le réalisateur est un ressortant ukrainien ou l’Ukraine est son pays de résidence habituelle ;
    
5. Elles doivent impliquer au moins une société de production établie en Ukraine et au moins une société de production établie sur le territoire de l’un des Etats contributeurs au Fonds (Allemagne, Belgique, Chypre, Croatie, Danemark, Estonie, France, Grèce, Irlande, Italie, Lituanie, Luxembourg, Pays-Bas, Norvège, Royaume-Uni, Portugal).
   Sont réputées établies sur le territoire d’un Etat contributeur, les entreprises exerçant effectivement une activité au moyen d’une installation stable et durable dans l’un de ces Etats et dont le siège social est situé dans ce même Etat, dans un autre Etat membre de l’Union européenne ou dans un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen ;
    
6. La société de coproduction ukrainienne doit idéalement être la principale détentrice des droits ;
    
7. Les œuvres font l’objet d’un contrat de coproduction incluant un partage des droits d’exploitation de l’œuvre conclu entre la ou les entreprises de production établies sur le territoire d’une des Parties et la ou les entreprises de production établies en Ukraine.

Toutefois, au moment du dépôt de la demande d’aide, les œuvres peuvent faire l’objet d’un document préparatoire attestant de l’intention des entreprises de production de contracter. Le contrat de coproduction est remis au plus tard au moment de la signature de la convention d’aide.

Les projets incluant des coproducteurs de pays tiers peuvent être admis si la part de financement la plus élevée est celle du producteur ukrainien ou des coproducteurs établis sur le territoire des contributeurs.

Tout projet d’œuvre cinématographique ayant déjà obtenu une aide publique à la production, quelle qu’elle soit, n’est pas éligible pour une demande d’aide au développement du Fonds. Il est également proscrit de déposer le même projet en simultané pour une aide au développement et une aide à la finalisation.

Un projet non retenu peut faire l’objet d’une deuxième candidature à la même aide. La nouvelle demande doit être assortie d’une note stipulant les évolutions et changements effectués depuis la première candidature. Dans le cas où une aide au développement aurait été attribuée à un projet d’œuvre cinématographique lors d’une commission antérieure, le même projet pourra prétendre à l’aide à la finalisation du Fonds.  

Montant de l'aide

• Le montant de l’aide au développement d’œuvre cinématographique octroyée par le Fonds est de 50 000 € maximum pour les projets de fiction et d’animation et 25 000 € pour les projets de documentaire.
   
• Le montant de l’aide au développement d’œuvre cinématographique octroyée par le Fonds est de 75 000 € maximum pour les projets de fiction, d’animation et de documentaire.

Label du Fonds européen de solidarité pour les films ukrainiens

Pour chacun des films soutenus par le Fonds européen de solidarité pour les films ukrainiens, en développement ou en finition, le label ci-dessous doit être inscrit au générique de l’œuvre, comme suit :

• le label seul dans sa version anglaise en début du générique
• le label dans sa version anglaise en fin de générique
• Le label dans sa version anglaise doit également figurer sur tous les éléments promotionnels imprimés (affiche du film, affichettes, cartons d'invitation, etc.), dès lors que d'autres logos y figurent.