Appel à homologation des outils de calcul de l’empreinte carbone des œuvres nativement numériques (jeu vidéo et animation)

Contexte

Conformément à l'article 122-38 du RGA, à partir du 1er mars 2025, pour toutes les nouvelles demandes d’aide à la production du CNC, les professionnels devront remettre un bilan prévisionnel et un bilan définitif de l'empreinte carbone générée par la production d'une œuvre de jeu vidéo ou d’animation.

Afin de répondre à cette conditionnalité, le bilan prévisionnel de l’empreinte carbone engendrée par la production de l’œuvre devra être déposé lors de la remise du devis de production, et le bilan définitif de l’empreinte carbone devra être déposé lors de la remise du coût définitif de production.

Le calcul de l'empreinte carbone devra être réalisé à partir d'outils homologués par le CNC et donc conformes au protocole d'homologation fixé par décision du président du CNC.

Descriptif

Le but de cet appel à homologation est de permettre aux éditeurs d'outils de calcul carbone des œuvres nativement numériques (jeux vidéo et animation) de proposer leurs services aux professionnels de ces secteurs soumis à la conditionnalité des aides Cette étape est indispensable afin de doter les professionnels d’outil(s) adapté(s) pour répondre à la nouvelle obligation.

Par l’homologation, les professionnels auront une cartographie des outils certifiés par le CNC.

Le CNC a organisé un webinaire de présentation du protocole le 10 septembre 2024 avec Ekodev. Ce webinaire a permis aux éditeurs de poser toute question autour du protocole et leur mise en conformité pour déposer une demande d’homologation au CNC.

Il est précisé que le(s) outil(s) homologués(s) participeront à un webinaire courant février 2025 organisé par le CNC afin de présenter leur outil aux professionnels et réserver un temps d’échange pour répondre à leurs questions.

Calendrier

• Appel à homologation des outils : 26 juillet 2024
• Webinaire de présentation du protocole par Ekodev : 10 septembre 2024 à 11h00
• Clôture de l’appel à homologation : 22 novembre 2024 à 23h59
• Annonce des outils homologués : 3 février 2025
• Webinaires de présentation des outils homologués par le CNC et l’éditeur : date à définir pour début février 2025
• Entrée en vigueur de la mesure aux professionnels du jeu vidéo et animation : 1er mars 2025

Critères d’éligibilité

Toute entreprise ou organisme exerçant une activité en France ou à l’étranger au moyen d’un établissement stable et durable, quelles que soient sa taille et sa forme juridique, et qui développe des outils de mesure carbone des œuvres de jeu vidéo et/ou d’animation. Lorsque le projet est développé par plusieurs entreprises ou organismes, la demande est présentée conjointement.

Déposer une demande d’homologation

L’appel à homologation est ouvert entre le 26 juillet 2024 et le 22 novembre 2024 à 23h59. Toute demande déposée en dehors de cette session ne sera pas instruite.

Formulaire de dépôt des dossiers, à renseigner avant le vendredi 22 novembre 2024 à 23h59.

La demande d’homologation sera étudiée par le prestataire du CNC, Ekodev.

FAQ

Une foire aux questions sera disponible prochainement.