Depuis le 1er septembre 2025, le CNC a mis en place la prime RSE+ à destination des producteurs d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles de fiction, en prise de vue réelle, qui respectent les engagements du niveau 2 du référentiel AFNOR SPEC 2308, mode d’emploi national pour une production responsable.
La Prime RSE + est une aide forfaitaire et automatique de 28 000 euros. Elle sera accordée, après instruction et certification par le certificateur du CNC, Afnor Certification, aux productions qui auront appliqué les 26 actions obligatoires des niveaux 1 et 2 du référentiel AFNOR de la production cinématographique, audiovisuelle et publicitaire responsable. Il convient de noter que le CNC prend en charge le coût de certification, quel que soit le résultat.
À compter de janvier 2026, les sociétés de production candidates peuvent demander gratuitement au CNC de faire certifier leur film par Afnor Certification. Si l’audit du film aboutit à une certification, une attestation sera émise par Afnor Certification. Après réception de ce document par le CNC, la prime, d’un montant de 28 000 euros sera versée au moment de l’agrément de production pour le cinéma et de l’autorisation définitive pour l’audiovisuel.
Dans le cadre de cette instruction, le certificateur du CNC n’instruira aucune autre demande d’audit que le référentiel Afnor de la production responsable pour l’obtention de la Prime RSE+. Si une société de production a appliqué le référentiel Afnor via un autre label privé et indépendant, il devra se conformer au cadre fixé par le CNC (étapes décrites ci-après et disponibles en détail dans la FAQ).
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1/ La déclaration préalable d’intention d’obtention de la prime RSE+ avant le début des prises de vues
- Pour les œuvres de cinéma, lors de l’agrément des investissements, le demandeur d’aide doit faire une déclaration d’intention d’obtention de la prime RSE+ sur la plateforme démarche-simplifiée et intégrer au plan de financement le montant de la prime RSE+.
- Pour les œuvres audiovisuelles, lors de l’autorisation préalable, le demandeur d’aide doit faire une déclaration d’intention d’obtention de la prime RSE+ sur la plateforme démarche-simplifiée et intégrer au plan de financement le montant de la prime RSE+.
Dans les 10 jours suivant la déclaration, et sous réserve de son éligibilité, le demandeur aura accès à la plateforme du certificateur sur laquelle il pourra déposer les pièces justificatives.
2/ La demande de certification
Dans les 3 mois qui suivent l’obtention du visa d’exploitation ou du Prêt-à-diffuser (PAD), le demandeur d’aide doit faire une demande de certification de son projet sur la plateforme du certificateur.
3/ La demande de versement de la Prime RSE +
- Pour les œuvres de cinéma, si le demandeur a obtenu la certification, il doit déposer l’attestation de certification auprès du CNC lors de l’agrément de production sur la plateforme démarche-simplifiée afin de déclencher le versement de la prime RSE+.
- Pour les œuvres audiovisuelles, si le demandeur a obtenu la certification, il doit déposer l’attestation de certification auprès du CNC lors de l’autorisation définitive (AD) et dispose d’un mois maximum après l’obtention de l’AD pour déposer l’attestation de certification auprès du CNC sur la plateforme démarche-simplifiée afin de déclencher le versement de la prime RSE+.
Toute œuvre obtenant la prime RSE+ pourra bénéficier de l’utilisation du logo dédié.
