Documents stratégiques de performance du CNC

20 octobre 2021
Le CNC

Le Centre national du cinéma et de l’image animée établit chaque année un rapport qui rend compte du rendement et de l’emploi prévisionnels des taxes et prélèvements et autres produits qu’il perçoit ou qui lui sont affectés. Ce rapport est adressé au Parlement en même temps que le projet de loi de finances de l’année.


Document stratégique de performance

Document approuvé lors du conseil d'administration du CNC du 4 octobre 2022.

Ce rapport a été présenté au conseil d’administration du CNC le 30 juin 2022. Il est adressé pour information au Parlement en parallèle de l’examen du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’Etat de l’année.

Les documents stratégiques antérieurs

Rapport stratégique de performance

Ce rapport a été présenté au conseil d’administration du CNC le 27 mai 2021. Il est adressé pour information au Parlement en parallèle de l’examen du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’Etat de l’année.