Aide sélective à la numérisation des œuvres cinématographiques du patrimoine

Le dispositif de soutien financier à la numérisation d'œuvres cinématographiques du patrimoine poursuit un triple objectif :

  • rendre accessible au public le plus large les œuvres cinématographiques du XXème siècle dans les technologies et les modes de diffusion d'aujourd'hui,
  • favoriser l'enrichissement des offres légales sur internet,
  • assurer la préservation et la transmission de ce patrimoine pour les générations futures.

Compte tenu du nombre toujours croissant de dossiers déposés et afin de préserver une analyse qualitative des demandes, le Groupe d’experts a décidé de limiter le nombre de dossiers à traiter comme suit :

  • 7 dossiers maximum par porteur de projet et par séance,
  • 60 dossiers maximum en passage unique par séance,
  • 30 dossiers maximum en 1er passage par séance.

Présentation du dispositif d'aide à la numérisation des films de patrimoine du CNC
> télécharger la plaquette

Descriptif

Il concerne les œuvres du cinéma muet et du cinéma parlant, de court et de long métrage, quel qu’en soit le genre, sorties en salle avant le 1er janvier 2000 et ayant obtenu un visa ou représentées en salle avant l’institution de ce visa.

Les aides sont accordées aux entreprises et organismes établis en France qui doivent justifier de droits d’exploitation des œuvres faisant l’objet de la demande.

Les travaux de restauration et de numérisation des œuvres cinématographiques pour lesquels les aides sont accordées donnent lieu à la création de fichiers numériques qui répondent à des spécifications techniques déterminées par le président du CNC. Ces spécifications sont fixées par la recommandation technique de la Commission supérieure technique de l’image et du son, référencée CST-RT-021-2011.

Ces aides sont attribuées sous forme sélective par le Président du Centre national du cinéma et de l'image animée après étude d'un dossier déposé par le demandeur et sur avis d’un groupe d’experts. Le dossier de demande d'aide est téléchargeable sur le site du CNC.
Selon la nature des dossiers, les aides sont accordées sous forme de subventions ou/et d’avances remboursables.

Descriptif complet

Les aides à la numérisation d’œuvres cinématographiques du patrimoine concernent les œuvres sorties en salle avant le 1er janvier 2000 et ayant obtenu un visa ou représentées en salle avant l’institution de ce visa (la notion de visa existe depuis 1919).

Les aides sont accordées uniquement pour des projets et non pour des travaux déjà engagés. Les demandes doivent être déposées au CNC avant la date de début d’exécution des prestations ou des travaux.

 

Quelles œuvres cinématographiques sont concernées ?

Il s’agit des œuvres du cinéma muet et du cinéma parlant, de court et de long métrage, quel qu’en soit le genre. Les œuvres parlantes doivent avoir été réalisées intégralement ou principalement, soit en version originale en langue française ou dans une langue régionale en usage en France, soit, dans le cadre d’une coproduction internationale, dans la langue du pays du coproducteur majoritaire.

Toutes ces œuvres doivent avoir été réalisées avec le concours de studios de prises de vues et de laboratoires établis en France ou dans un Etat membre de l’Union européenne, ou, lorsqu'elles ont été réalisées dans le cadre d'une coproduction internationale, avec le concours de studios de prises de vues et de laboratoires établis sur le territoire du ou des Etats des coproducteurs.

De la même manière, elles doivent avoir été produites par au moins une entreprise de production établie en France ou dans un Etat membre de l’Union européenne et dont le président, directeur ou gérant, ainsi que la majorité des administrateurs, ont, soit la nationalité française, soit la nationalité d’un Etat membre de l’Union européenne, d’un Etat partie à la convention européenne sur la coproduction cinématographique du Conseil de l’Europe ou d’un Etat tiers européen avec lequel l’Union européenne a conclu des accords ayant trait au secteur de l’audiovisuel, soit la nationalité ou la qualité de résident d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen.

Les éléments matériels de ces œuvres cinématographiques doivent être identifiés, inventoriés et expertisés. Ces informations permettent d’apprécier l’ampleur du travail de restauration et de numérisation devant figurer dans le dossier de demande.

Qui peut bénéficier d’une aide dans le cadre de ce dispositif ?

Les aides sont accordées aux entreprises et organismes établis en France. Leurs présidents, directeurs ou gérants, ainsi que la majorité de leurs administrateurs, doivent avoir, soit la nationalité française, soit la nationalité d’un Etat membre de l’Union européenne, d’un Etat partie à la convention européenne sur la coproduction cinématographique du Conseil de l’Europe ou d’un Etat tiers européen avec lequel l’Union européenne a conclu des accords ayant trait au secteur de l’audiovisuel, soit la nationalité ou la qualité de résident d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen.

Ces entreprises et organismes doivent justifier de droits d’exploitation des œuvres cinématographiques faisant l’objet de la demande et d’un droit d’accès à leurs éléments matériels, ou bien être propriétaires des éléments matériels d’origine et justifier d’un accord des ayants droit.

Ces droits doivent porter sur au moins deux des modes d’exploitation suivants sous forme numérique et pour une durée d’au moins dix ans :

  • Exploitation en France en salles de spectacles cinématographiques ;
  • Exploitation en France sous forme de vidéogrammes destinés à l’usage privé du public ;
  • Exploitation en France sur des services de télévision ;
  • Exploitation en France sur des services de médias audiovisuels à la demande ;
  • Exploitation à l’étranger.


Quelles sont les conditions techniques de restauration et de numérisation ?

Les travaux de restauration et de numérisation des œuvres cinématographiques pour lesquels les aides sont accordées donnent lieu à la création de fichiers numériques qui garantissent l’intégralité et l’intégrité des informations contenues dans les éléments matériels d’origine de ces œuvres. Ces fichiers sont accompagnés des métadonnées nécessaires à leur diffusion sur tout support numérique.

Ils répondent à des spécifications techniques déterminées par le président du CNC. Ces spécifications sont celles fixées par la recommandation technique de la Commission supérieure technique de l’image et du son, référencée CST-RT-021-2011. Cette recommandation est disponible sur le site du CNC et sur celui de la CST.

Pour les œuvres cinématographiques du cinéma parlant, un sous-titrage en langue française doit être réalisé sous forme de fichier numérique.
>consulter la Décision n° 2012/P/24 du 14 août 2012

Quelles sont les dépenses éligibles ?

Les dépenses liées à la restauration et à la numérisation des œuvres cinématographiques prises en compte pour l’octroi des aides sont les suivantes :

  • les frais de restauration physique, de numérisation et, le cas échéant, de restauration numérique ;
  • pour les œuvres du cinéma muet, les frais liés à la recréation et à l’enregistrement de la composition musicale d’origine ou à la réalisation et à l’enregistrement d’une composition musicale originale ;
  • la rémunération d’auteurs, d’artistes-interprètes ou de techniciens de l’image, du son ou du montage lorsqu’ils sont consultés lors de la restauration en raison de leur expertise ;
  • les frais de création des fichiers numériques et des métadonnées nécessaires à leur diffusion sur tout support numérique ;
  • les frais de création d’un fichier numérique de sous-titrage, notamment à destination des personnes sourdes ou malentendantes, et d’un fichier numérique d’audiodescription à destination des personnes aveugles ou malvoyantes ;
  • les frais liés au marquage numérique ;
  • les frais liés au retour sur pellicule photochimique.

> consulter la Décision n° 2012/P/25 du 14 août 2012

Quels sont les critères d’octroi des aides ?

Il s’agit d’un mécanisme sélectif. Les aides sont accordées par le Président du CNC après avis d’un groupe d’experts, au vu d’un dossier déposé par le demandeur. Ce dossier est disponible sur le site du CNC. Les critères suivants sont pris en considération :

  • l’intérêt patrimonial et culturel des œuvres cinématographiques, apprécié notamment au regard de leur forme, leur esthétique, leur qualité artistique, leur impact sur la société, le courant artistique auquel elles appartiennent ou leur rareté ;
  • le témoignage que ces œuvres, par leur contenu dramatique, leur réalisation ou les talents et collaborations artistiques qu’elles rassemblent, représentent pour la culture et le patrimoine français et européen ;
  • l’engagement pris par le demandeur en vue de favoriser la diffusion et l’accompagnement des œuvres, pendant la durée de détention des droits d’exploitation, pour leur plus large accès au public, ainsi que, pour la même durée, leur diffusion dans le cadre des séances mentionnées aux 3° et 4° de l’article L. 214-1 du code du cinéma et de l’image animée ;
  • l’engagement pris par le demandeur en vue de favoriser, aux conditions habituelles du marché, l’accès aux fichiers numériques dont il est propriétaire à tout autre détenteur de droits d’exploitation sur les mêmes œuvres ;
  • l’ambition artistique de la restauration, appréciée notamment au regard des moyens mis en œuvre et du recours à des expertises techniques ;
  • l’état physique des éléments matériels et le degré d’urgence d’une numérisation et d’une restauration aux fins de conservation, notamment au regard d’éventuelles restaurations précédentes ;
  • pour les œuvres du cinéma muet, l’existence et l’ambition du projet musical d’accompagnement ;
  • la qualité des solutions techniques de restauration et de numérisation ;
  • la pertinence des coûts présentés au regard du projet artistique, des travaux de restauration nécessaires, des solutions techniques de numérisation et de l’attention portée aux solutions de conservation pérenne ;
  • la création d’un fichier numérique de sous-titrage, notamment à destination des personnes sourdes ou malentendantes, et celle d’un fichier numérique d’audiodescription à destination des personnes aveugles ou malvoyantes ;
  • le plan de financement du projet ;
  • le caractère incertain des perspectives d’exploitation commerciale au regard des coûts exposés.

Quelles formes revêtent ces aides et comment sont-elles versées ?

Les aides sont accordées sous forme de subventions, ou d’avances remboursables, ou d’une composition des deux types d’aide afin d’accompagner au mieux le projet. La part de subvention et d’avance remboursable est déterminée en fonction des caractéristiques de l’œuvre, de ses perspectives de diffusion et des conditions économiques de réalisation du projet.

Chaque aide accordée fait l’objet d’une convention établie entre le CNC et le bénéficiaire. Cette convention fixe les engagements du bénéficiaire au regard notamment des critères exposés ci-dessus qui ont prévalu à l’octroi de l’aide.

La convention fixe également les conditions et les modalités de versement de la subvention ou de l’avance remboursable, ainsi que les circonstances donnant lieu à reversement. S’agissant des avances remboursables, la convention fixe également l’échéancier de remboursement.

La convention peut également prévoir les conditions dans lesquelles le Centre national du cinéma et de l’image animée peut bénéficier de droits de reproduction et de représentation de l’œuvre en vue d’une utilisation dans le cadre de sa mission de valorisation du patrimoine cinématographique.

Une première partie de l’aide (50%) est versée à la signature de la convention, le solde intervenant à l’achèvement des travaux et à la présentation des factures afférentes acquittées.

Quel est le dossier à déposer ?

Un dossier de demande est disponible sur le site du CNC. Les dates de dépôt des dossiers et de réunion du groupe d’experts sont consultables également sur le site du CNC. Les dossiers reçus après la date limite de dépôt d’une session donnée seront examinés lors de la session suivante.

Il est rappelé que les aides sont accordées uniquement pour des projets et non pour des travaux déjà engagés. Les demandes doivent être déposées au CNC avant la date de début d’exécution des prestations ou des travaux.
Le dossier doit comporter notamment un devis établi et signé par le (les) prestataire(s) retenu(s) pour effectuer les travaux de restauration et de numérisation, conformément au modèle joint au dossier de demande.
L’immatriculation de l’œuvre concernée au Registre de la Cinématographie et de l’Audiovisuel est nécessaire et préalable au dépôt du dossier.
Destiné à être examiné par le groupe d’experts auprès de la présidence du CNC, le dossier doit être renseigné par le demandeur et remis au service de l’administration générale de la direction du patrimoine cinématographique au minimum un mois avant la date d’examen du projet en respectant le calendrier publié sur le site du CNC.

ATTENTION

Les dossiers ne respectant pas le format de présentation ou incomplets ne seront pas acceptés.

Cas particulier

Pour les demandeurs ne pouvant communiquer avant la tenue de la réunion du groupe d’experts, pour des raisons d’ordre juridique, financier ou d’inventaire des matériels, les documents relatifs au chiffrage du projet et à l’état physique des éléments, le CNC autorisera un examen du dossier par le groupe d’experts qui se prononcera sur l’intérêt patrimonial et culturel de l’œuvre et sur le projet de diffusion. Dans l’éventualité où le groupe d’experts rendrait un avis positif, il sera sous réserve de la présentation de l’ensemble des documents manquants et d’un second passage du dossier devant le groupe d’experts qui émettra un avis définitif et un chiffrage de l’aide proposée (dans ce cas de figure d’un examen en deux temps du projet, les documents indispensables au premier examen sont listés dans le dossier de demande) 

Dans tous les cas, doivent être remis :
1 - un exemplaire papier du dossier
ET
2 - une version informatique transmise par voie électronique à l'adresse
numerisation-patrimoine@cnc.fr, ou, à défaut, sur CD ou DVD-ROM, au format PDF.

Il est nécessaire :

  • de porter une attention particulière au nommage des fichiers. Choisissez des noms explicites qui décrivent le contenu du document ;
  • en cas d'envoi par voie électronique, de transmettre, dans la mesure du possible, des fichiers légers ou compressés ;
  • de porter une attention particulière à la lisibilité des fichiers scannés ;
  • de transmettre le moins de fichiers possibles (si possible un fichier pour le dossier de demande, un fichier pour les documents à remettre à l'appui du dossier de demande d'aide, un fichier pour les documents administratifs de l'entreprise ou l'organisme).

Agenda du groupe experts

Les dossiers doivent être envoyés au CNC, Direction du patrimoine cinématographique, à l’attention du service de l’Administration, 7 bis rue Alexandre Turpault - 78390 Bois d’Arcy et à l’adresse de messagerie suivante : numerisation-patrimoine@cnc.fr avant la limite de dépôt ou arrivés à cette date par voie postale (Les dossiers retardataires seront reportés sur la session suivante).

Date de séance

Date limite de réception des dossiers

12 janvier 2018

8 décembre 2017

15 mars 2018

12 février 2017

28 mai 2018

20 avril 2018

30 juillet 2018

22 juin 2018

8 novembre 2018

24 septembre 2018
Merci de joindre au dépôt du dossier un lien de visionnage ou 7 DVD pour chaque œuvre soumise.


Prochaines Commissions




Résultats des commissions

Voir les résultats antérieurs

15 mars 2018


Titre du projet Réalisateur Demandeur Montant de l'aide accordée
Montant total aide accordée (€) Part avance Part Subvention (€)
Guns Robert Kramer Re:voir 60 000   60 000
Bataille de l'eau lourde Jean Dréville Les Films du Trident 60 000   60 000
Cap au large Jean-Paul Paulin Les Documents cinématographiques 40 000   40 000
Ami de Vincent (L') Pierre Granier-Deferre Studio Canal 50 000   50 000
Pêcheur d'Islande Jacques de Baroncelli Lobster Films 65 000   65 000
Arpète (L') E.B Donatien Gaumont 60 000   60 000
Voyageur de la Toussaint (Le) Louis Daquin Gaumont 70 000   70 000
Statues meurent aussi (Les) Alain Resnais
Chris Marker
Présence Africaine 20 000   20 000
Blues entre les dents (Le) Robert Manthoulis Neyrac Films 40 000   40 000
Chasse à l'homme (L') Edouard Molinaro TF1 Droits Audiovisuels 40 000   40 000
Evadés (Les) Jean-Paul Le Chanois TF1 Droits Audiovisuels 60 000   60 000
Fortunella Eduardo de Filippo TF1 Droits Audiovisuels 45 000   45 000
Histoires extraordinaires Roger Vadim, Louis Malle, Federico Fellini TF1 Droits Audiovisuels 50 000   50 000
Table aux crevés (La) Henri Verneuil TF1 Droits Audiovisuels 50 000   50 000
Une journée bien remplie Jean-Louis Trintignant Studio Canal 60 000   60 000
A bout de souffle Jean-Luc Godard Studio Canal 40 000   40 000
France société anonyme Alain Corneau Studio Canal 60 000   60 000
Galettes de Pont-Aven (Les) Joël Seria Studio Canal 60 000   60 000
Ballon d'or (Le) Cheik Doukouré Studio Canal 50 000   50 000
Je t'aime moi non plus Serge Gainsbourg Studio Canal 50 000   50 000
Tih-Minh (sérial en 12 épisodes) Louis Feuillade Gaumont 220 000   220 000
Pièges Robert Siodmak Gaumont 70 000   70 000
Inconnus dans la maison (Les) Henri Decoin Gaumont 60 000   60 000
Rivière du hibou (La) & autres courts métrages des années 60 Robert Enrico Heliotrope Films 80 000   80 000
Spectre de la danse (Le) Dominique Delouche Association Les Amis de Dominique Delouche 7 000   7 000
Avec André Gide Marc Allégret Les Films du Panthéon 60 000   60 000
Paris est toujours Paris Luciano Emmer Société Cinématographique Lyre 65 000   65 000
Trous de mémoire Paul Vecchiali La Traverse 50 000   50 000
Revue des revues (La) Joe Francis Lobster Films 60 000   60 000
Drame de Shanghai (Le) Georg W. Pabst Lobster Films 60 000   60 000
Un chien qui rapporte Jean Choux Lobster Films 50 000   50 000
Dans la nuit Charles Vanel Institut Lumière 45 000   45 000
Marée noire et colère rouge René Vautier Ciaofilm 40 000   40 000

Contacts

Centre national du cinéma et de l'image animée
Direction du patrimoine cinématographique
Service de l'administration générale
7 bis rue Alexandre Turpault - 78390 Bois d'Arcy


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