Aide sélective à la numérisation des œuvres cinématographiques du patrimoine

Attention

Depuis janvier 2020, la procédure d’inscription de l’aide sélective à la numérisation des œuvres cinématographiques du patrimoine se fait directement en ligne via un formulaire accessible sur démarches simplifiées.
Les pièces complémentaires et les critères d’éligibilité restent inchangés, seul le dossier papier disparaît.

 
 

Le dispositif de soutien financier à la numérisation d'œuvres cinématographiques du patrimoine poursuit un triple objectif :

  • rendre accessible au public le plus large les œuvres cinématographiques du XXème siècle dans les technologies et les modes de diffusion d'aujourd'hui,
  • favoriser l'enrichissement des offres légales sur internet,
  • assurer la préservation et la transmission de ce patrimoine pour les générations futures.
 

Présentation du dispositif d'aide à la numérisation des films de patrimoine du CNC
> télécharger la plaquette

Descriptif

Il concerne les œuvres du cinéma muet et du cinéma parlant, de court et de long métrage, quel qu’en soit le genre, sorties en salle avant le 1er janvier 2000 et ayant obtenu un visa ou représentées en salle avant l’institution de ce visa.

Les aides sont accordées aux entreprises et organismes établis en France qui doivent justifier de droits d’exploitation des œuvres faisant l’objet de la demande.

Les travaux de restauration et de numérisation des œuvres cinématographiques pour lesquels les aides sont accordées donnent lieu à la création de fichiers numériques qui répondent à des spécifications techniques déterminées par le président du CNC. Ces spécifications sont fixées par la recommandation technique de la Commission supérieure technique de l’image et du son, référencée CST-RT-021-2011.

Ces aides sont attribuées sous forme sélective par le Président du Centre national du cinéma et de l'image animée après étude d'un dossier déposé par le demandeur et sur avis d’un groupe d’experts. Le dossier de demande d'aide est téléchargeable sur le site du CNC.
Selon la nature des dossiers, les aides sont accordées sous forme de subventions ou/et d’avances remboursables.

Descriptif complet

Les aides à la numérisation d’œuvres cinématographiques du patrimoine concernent les œuvres sorties en salle avant le 1er janvier 2000 et ayant obtenu un visa ou représentées en salle avant l’institution de ce visa (la notion de visa existe depuis 1919).

Les aides sont accordées uniquement pour des projets et non pour des travaux déjà engagés. Les demandes doivent être déposées au CNC avant la date de début d’exécution des prestations ou des travaux.

 

Quelles œuvres cinématographiques sont concernées ?

Il s’agit des œuvres du cinéma muet et du cinéma parlant, de court et de long métrage, quel qu’en soit le genre. Les œuvres parlantes doivent avoir été réalisées intégralement ou principalement, soit en version originale en langue française ou dans une langue régionale en usage en France, soit, dans le cadre d’une coproduction internationale, dans la langue du pays du coproducteur majoritaire.

Toutes ces œuvres doivent avoir été réalisées avec le concours de studios de prises de vues et de laboratoires établis en France ou dans un Etat membre de l’Union européenne, ou, lorsqu'elles ont été réalisées dans le cadre d'une coproduction internationale, avec le concours de studios de prises de vues et de laboratoires établis sur le territoire du ou des Etats des coproducteurs.

De la même manière, elles doivent avoir été produites par au moins une entreprise de production établie en France ou dans un Etat membre de l’Union européenne et dont le président, directeur ou gérant, ainsi que la majorité des administrateurs, ont, soit la nationalité française, soit la nationalité d’un Etat membre de l’Union européenne, d’un Etat partie à la convention européenne sur la coproduction cinématographique du Conseil de l’Europe ou d’un Etat tiers européen avec lequel l’Union européenne a conclu des accords ayant trait au secteur de l’audiovisuel, soit la nationalité ou la qualité de résident d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen.

Les éléments matériels de ces œuvres cinématographiques doivent être identifiés, inventoriés et expertisés. Ces informations permettent d’apprécier l’ampleur du travail de restauration et de numérisation devant figurer dans le dossier de demande.

Qui peut bénéficier d’une aide dans le cadre de ce dispositif ?

Les aides sont accordées aux entreprises et organismes établis en France. Leurs présidents, directeurs ou gérants, ainsi que la majorité de leurs administrateurs, doivent avoir, soit la nationalité française, soit la nationalité d’un Etat membre de l’Union européenne, d’un Etat partie à la convention européenne sur la coproduction cinématographique du Conseil de l’Europe ou d’un Etat tiers européen avec lequel l’Union européenne a conclu des accords ayant trait au secteur de l’audiovisuel, soit la nationalité ou la qualité de résident d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen.

Ces entreprises et organismes doivent justifier de droits d’exploitation des œuvres cinématographiques faisant l’objet de la demande et d’un droit d’accès à leurs éléments matériels, ou bien être propriétaires des éléments matériels d’origine et justifier d’un accord des ayants droit.

Ces droits doivent porter sur au moins deux des modes d’exploitation suivants sous forme numérique et pour une durée d’au moins dix ans :

  • Exploitation en France en salles de spectacles cinématographiques ;
  • Exploitation en France sous forme de vidéogrammes destinés à l’usage privé du public ;
  • Exploitation en France sur des services de télévision ;
  • Exploitation en France sur des services de médias audiovisuels à la demande ;
  • Exploitation à l’étranger.


Quelles sont les conditions techniques de restauration et de numérisation ?

Les travaux de restauration et de numérisation des œuvres cinématographiques pour lesquels les aides sont accordées donnent lieu à la création de fichiers numériques qui garantissent l’intégralité et l’intégrité des informations contenues dans les éléments matériels d’origine de ces œuvres. Ces fichiers sont accompagnés des métadonnées nécessaires à leur diffusion sur tout support numérique.

Ils répondent à des spécifications techniques déterminées par le président du CNC. Ces spécifications sont celles fixées par la recommandation technique de la Commission supérieure technique de l’image et du son, référencée CST-RT-021-2011. Cette recommandation est disponible sur le site du CNC et sur celui de la CST.

Pour les œuvres cinématographiques du cinéma parlant, un sous-titrage en langue française doit être réalisé sous forme de fichier numérique.
>consulter la Décision n° 2012/P/24 du 14 août 2012

Quelles sont les dépenses éligibles ?

Les dépenses liées à la restauration et à la numérisation des œuvres cinématographiques prises en compte pour l’octroi des aides sont les suivantes :

  • les frais de restauration physique, de numérisation et, le cas échéant, de restauration numérique ;
  • pour les œuvres du cinéma muet, les frais liés à la recréation et à l’enregistrement de la composition musicale d’origine ou à la réalisation et à l’enregistrement d’une composition musicale originale ;
  • la rémunération d’auteurs, d’artistes-interprètes ou de techniciens de l’image, du son ou du montage lorsqu’ils sont consultés lors de la restauration en raison de leur expertise ;
  • les frais de création des fichiers numériques et des métadonnées nécessaires à leur diffusion sur tout support numérique ;
  • les frais de création d’un fichier numérique de sous-titrage, notamment à destination des personnes sourdes ou malentendantes, et d’un fichier numérique d’audiodescription à destination des personnes aveugles ou malvoyantes ;
  • les frais liés au marquage numérique ;
  • les frais liés au retour sur pellicule photochimique.

> consulter la Décision n° 2012/P/25 du 14 août 2012

Quels sont les critères d’octroi des aides ?

Il s’agit d’un mécanisme sélectif. Les aides sont accordées par le Président du CNC après avis d’un groupe d’experts, au vu d’un dossier déposé par le demandeur. Ce dossier est disponible sur le site du CNC. Les critères suivants sont pris en considération :

  • l’intérêt patrimonial et culturel des œuvres cinématographiques, apprécié notamment au regard de leur forme, leur esthétique, leur qualité artistique, leur impact sur la société, le courant artistique auquel elles appartiennent ou leur rareté ;
  • le témoignage que ces œuvres, par leur contenu dramatique, leur réalisation ou les talents et collaborations artistiques qu’elles rassemblent, représentent pour la culture et le patrimoine français et européen ;
  • l’engagement pris par le demandeur en vue de favoriser la diffusion et l’accompagnement des œuvres, pendant la durée de détention des droits d’exploitation, pour leur plus large accès au public, ainsi que, pour la même durée, leur diffusion dans le cadre des séances mentionnées aux 3° et 4° de l’article L. 214-1 du code du cinéma et de l’image animée ;
  • l’engagement pris par le demandeur en vue de favoriser, aux conditions habituelles du marché, l’accès aux fichiers numériques dont il est propriétaire à tout autre détenteur de droits d’exploitation sur les mêmes œuvres ;
  • l’ambition artistique de la restauration, appréciée notamment au regard des moyens mis en œuvre et du recours à des expertises techniques ;
  • l’état physique des éléments matériels et le degré d’urgence d’une numérisation et d’une restauration aux fins de conservation, notamment au regard d’éventuelles restaurations précédentes ;
  • pour les œuvres du cinéma muet, l’existence et l’ambition du projet musical d’accompagnement ;
  • la qualité des solutions techniques de restauration et de numérisation ;
  • la pertinence des coûts présentés au regard du projet artistique, des travaux de restauration nécessaires, des solutions techniques de numérisation et de l’attention portée aux solutions de conservation pérenne ;
  • la création d’un fichier numérique de sous-titrage, notamment à destination des personnes sourdes ou malentendantes, et celle d’un fichier numérique d’audiodescription à destination des personnes aveugles ou malvoyantes ;
  • le plan de financement du projet ;
  • le caractère incertain des perspectives d’exploitation commerciale au regard des coûts exposés.

Quelles formes revêtent ces aides et comment sont-elles versées ?

Les aides sont accordées sous forme de subventions, ou d’avances remboursables, ou d’une composition des deux types d’aide afin d’accompagner au mieux le projet. La part de subvention et d’avance remboursable est déterminée en fonction des caractéristiques de l’œuvre, de ses perspectives de diffusion et des conditions économiques de réalisation du projet.

Chaque aide accordée fait l’objet d’une convention établie entre le CNC et le bénéficiaire. Cette convention fixe les engagements du bénéficiaire au regard notamment des critères exposés ci-dessus qui ont prévalu à l’octroi de l’aide.

La convention fixe également les conditions et les modalités de versement de la subvention ou de l’avance remboursable, ainsi que les circonstances donnant lieu à reversement. S’agissant des avances remboursables, la convention fixe également l’échéancier de remboursement.

La convention peut également prévoir les conditions dans lesquelles le Centre national du cinéma et de l’image animée peut bénéficier de droits de reproduction et de représentation de l’œuvre en vue d’une utilisation dans le cadre de sa mission de valorisation du patrimoine cinématographique.

Une première partie de l’aide (50%) est versée à la signature de la convention, le solde intervenant à l’achèvement des travaux et à la présentation des factures afférentes acquittées.

Quel est le dossier à déposer ?

Un dossier de demande est disponible sur le site du CNC. Les dates de dépôt des dossiers et de réunion du groupe d’experts sont consultables également sur le site du CNC. Les dossiers reçus après la date limite de dépôt d’une session donnée seront examinés lors de la session suivante.

Il est rappelé que les aides sont accordées uniquement pour des projets et non pour des travaux déjà engagés. Les demandes doivent être déposées au CNC avant la date de début d’exécution des prestations ou des travaux.
Le dossier doit comporter notamment un devis établi et signé par le (les) prestataire(s) retenu(s) pour effectuer les travaux de restauration et de numérisation, conformément au modèle joint au dossier de demande.
L’immatriculation de l’œuvre concernée au Registre de la Cinématographie et de l’Audiovisuel est nécessaire et préalable au dépôt du dossier.
Destiné à être examiné par le groupe d’experts auprès de la présidence du CNC, le dossier doit être renseigné par le demandeur et remis à la direction du patrimoine cinématographique au minimum un mois avant la date d’examen du projet en respectant le calendrier publié sur le site du CNC.

ATTENTION

Les dossiers ne respectant pas le format de présentation ou incomplets ne seront pas acceptés.

Cas particulier

Pour les demandeurs ne pouvant communiquer avant la tenue de la réunion du groupe d’experts, pour des raisons d’ordre juridique, financier ou d’inventaire des matériels, les documents relatifs au chiffrage du projet et à l’état physique des éléments, le CNC autorisera un examen du dossier par le groupe d’experts qui se prononcera sur l’intérêt patrimonial et culturel de l’œuvre et sur le projet de diffusion. Dans l’éventualité où le groupe d’experts rendrait un avis positif, il sera sous réserve de la présentation de l’ensemble des documents manquants et d’un second passage du dossier devant le groupe d’experts qui émettra un avis définitif et un chiffrage de l’aide proposée (dans ce cas de figure d’un examen en deux temps du projet, les documents indispensables au premier examen sont listés dans le dossier de demande) 

 

Agenda du groupe experts

Le nombre de dossiers est limité à 4 dossiers par porteur de projet.

Date de séance Date limite de réception des dossiers
5 avril 2021 1er mars 2021
29 octobre 2021 27 septembre 2021

Merci de joindre au dépôt du dossier un lien de visionnage ou 7 DVD pour chaque œuvre soumise.

 

Composition du comité d'experts

Franck LUBET
Michel CIMENT
Bruno DELOYE
Cécile FARKAS
Rodolphe LERAMBERT
Stéphanie HEUZE

 


Résultats des commissions

Voir les résultats antérieurs

06 avril 2021


TITRE DU PROJET REALISATEUR PORTEUR DE PROJET MONTANT ACCORDE €
L'AMOUREUSE Jacques DOILLON L C J EDITIONS ET PRODUCTIONS 40 000
POUR UN OUI POUR UN NON Jacques DOILLON L C J EDITIONS ET PRODUCTIONS 24 000
LA VICTOIRE EN CHANTANT Jean-Jacques ANNAUD LES FILMS DU LOUP 40 000
EROTISSIMO Gérard PIRES LES FILMS DE LA PLEIADE 40 000
CE GAMIN LÀ Renaud VICTOR LES FILMS D'ICI 40 000
LA JOLIE BRETONNE Ferdinand ZECCA
René LEPRINCE
FONDATION JEROME SEYDOUX-PATHE 20 000
LE BARBIER DE SEVILLE INCONNU FONDATION JEROME SEYDOUX-PATHE 5 000
LE NABAB Albert CAPELLANI FONDATION JEROME SEYDOUX-PATHE 25 000
LES PRECIEUSES RIDICULES Georges BERR FONDATION JEROME SEYDOUX-PATHE 5 000
LE BUNKER DE LA DERNIERE RAFALE Jean-Pierre JEUNET
Marc CARO
AGENCE DU COURT METRAGE 12 000
MOURIR POUR DES IMAGES  René VAUTIER CIAOFILM 30 000
LA DIXIEME SYMPHONIE Abel GANCE CINEMATHEQUE FRANCAISE 40 000
NARAYANA Léon POIRIER GAUMONT 35 000
TU M'APPARTIENS Maurice GLEIZE GAUMONT 60 000
VENDEMIAIRE Louis FEUILLADE  GAUMONT 60 000
LE DESERT CHANTE M. YAACOV AGAM dit Jacob AGAM GOLDA PRODUCTION 8 000
LE MIROIR Raymond LAMY  LES FILMS DU JEUDI 15 000
BAISERS VOLES François TRUFFAUT  MK2 FILMS 40 000
DOMICILE CONJUGAL François TRUFFAUT  MK2 FILMS 40 000
L'AMOUR EN FUITE François TRUFFAUT  MK2 FILMS 40 000
LES QUATRE CENTS COUPS François TRUFFAUT  MK2 FILMS 40 000
LA CITE DE L'INDICIBLE PEUR (TITRE RETABLI POUR LA RESSORTIE DE 1972) Jean-Pierre MOCKY MOCKY DELICIOUS PRODUCTS 45 000
LA TÊTE CONTRE LES MURS Georges FRANJU MOCKY DELICIOUS PRODUCTS 50 000
L'ALBATROS Jean-Pierre MOCKY MOCKY DELICIOUS PRODUCTS 45 000
MONSIEUR TAXI André HUNEBELLE PATHE FILMS 45 000
SARAVAH Pierre BAROUH SARAVAH EDITIONS 30 000
SOIS BELLE ET TAIS TOI Marc ALLEGRET SOCIETE NOUVELLE DE DISTRIBUTION 40 000
LES HUSSARDS Alex JOFFE TF1 STUDIO 50 000
BOY MEETS GIRL Leos CARAX THEO FILMS 50 000
MAUVAIS SANG Leos CARAX THEO FILMS 50 000
LES AMANTS DU PONT NEUF Léos CARAX STUDIOCANAL 50 000
CASQUE D'OR Jacques BECKER STUDIOCANAL 40 000
LE MEPRIS Jean-Luc GODARD STUDIOCANAL 40 000
ADIEU CHERIE Raymond BERNARD PRODUCTIONS JACQUES ROITFELD 40 000
KOENIGSMARK Maurice TOURNEUR LES FILMS DU JEUDI 6 000

Contacts

Centre national du cinéma et de l'image animée
Direction du patrimoine cinématographique
Service de l'administration générale
7 bis rue Alexandre Turpault - 78390 Bois d'Arcy


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