CNC

audiovisuel

web Cosip
A la faveur du décret n°2011-364 du 1er avril 2011 modifiant le décret n°95-110 régissant le COSIP, le CNC étend le soutien automatique du COSIP aux productions financées totalement par un site web ou un diffuseur internet sans diffuseur télévisé.

Ce nouveau décret permet de financer les programmes destinés à des services web et d’accompagner le développement et la production d’œuvres patrimoniales audiovisuelles sur internet (web doc, web fiction, captation pour Internet …). Un suivi du dispositif sera mis en place par le CNC afin de dresser un bilan de son application à l’issue d’une période de deux ans.
> télécharger la présentation et les modalités du web COSIP (format pdf)

passage du seuil minimal de 6 000 €/h à 9 000 €/h
Pour les dossiers reçus par le CNC à compter du 18 février 2011 et suite à la parution de l’arrêté du 9 février 2011, le seuil minimum horaire d’investissement en numéraire des diffuseurs est porté, pour les projets à l’automatique, de 6 000 €/h à 9 000 €/h. En deçà de ce seuil de 9 000 €/h, les projets doivent être présentés pour avis devant une commission sélective. Pour le genre documentaire de création, le coefficient 0,7 correspond désormais à un apport horaire du diffuseur en numéraire compris entre 9 000 €/h et 25 000 €/h.

aide sélective au pilote
A la faveur d'un décret du Ministre de la culture et de la communication publié le 19 novembre 2010, le CNC étend à la fiction télévisuelle un dispositif déjà existant de soutien sélectif à la production de pilotes d'animation.
Ce mécanisme vient compléter ceux déjà en place pour soutenir l'écriture, le développement et la production de fictions : fonds innovation en écriture et en développement, aides sélectives et automatiques à la préparation et à la production, renforcement du soutien automatique pour les pilotes commandés par les chaînes, notamment.
Cette nouvelle aide sélective s'adresse à tous les producteurs audiovisuels, qu'ils disposent ou non d'un compte au CNC.
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