CNC

Le décret n° 99-130 du 24 février 1999 modifié instaure une aide aux entreprises de production pour le développement de leurs projets de films de long métrage. Cette aide a pour but de soutenir les producteurs dans cette phase d'investissement où le risque financier est particulièrement élevé. Sont concernées par cette aide les différentes phases du travail d'écriture : - option et achat de droits d'adaptation cinématographique d'œuvre littéraire ou de scénario original, -écriture et réécriture, recherches et documentation

Lancée en 2008 à titre d'expérimentation, en concertation avec le Réseau des Organisations du Documentaire (ROD), l'aide au développement renforcé, placée sous le régime des aides de minimis, a pour objectif de soutenir les projets les plus créatifs et les plus singuliers qui, pour rencontrer l'adhésion de partenaires financiers, et notamment des diffuseurs, ont besoin d'aller au-delà du stade du scénario. Cette aide permet de concourir au financement du tournage et du pré-montage d'un nombre limité de projets.

Le Fonds d'aide à l'innovation audiovisuelle pour le documentaire de création a pour objectif d'accompagner les auteurs et les producteurs de projets cinématographiques et télévisuels les plus créatifs qui nécessitent une écriture élaborée et un important travail de développement. L'aide au développement du Fonds d'aide à l'innovation audiovisuelle pour le documentaire de création a pour objectif d'accompagner et d'inciter les producteurs à s'engager sur des projets ayant bénéficié d'une aide à l'écriture. Elle leur permet de financer les travaux nécessaires à la présentation du projet auprès de partenaires potentiels. Elle peut couvrir diverses étapes du développement du projet (écriture, recherche de documentation, repérages, expérimentation des choix de réalisation, recherches de financements, etc.) à condition que celles-ci soient dûment justifiées pour la mise en œuvre du projet

Le Fonds d'aide à l'innovation audiovisuelle pour le documentaire de création a pour objectif d'accompagner les auteurs et les producteurs de projets cinématographiques et télévisuels les plus créatifs qui nécessitent une écriture élaborée et un important travail de développement. L'aide à l'écriture du Fonds d'aide à l'innovation audiovisuelle pour le documentaire de création concerne des projets d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles. Elle distingue la qualité du projet et le travail déjà accompli mais encourage avant tout son auteur à poursuivre ce travail d'écriture, étape essentielle pour mener à bien son œuvre.

Dans le cadre des aides sélectives à la production de films de long métrage, des subventions sont attribuées pour l'écriture ou la réécriture de scénarios. L'aide à l'écriture et l'aide à la réécriture sont des subventions distinctes. Leurs conditions d'attribution sont différentes. Ces aides sont accordées par le président du CNC après avis d'une commission composée d'un président, d'un vice-président et de 7 membres nommés pour un an.

Afin de favoriser le travail des auteurs et l'émergence de nouvelles œuvres cinématographiques, des subventions peuvent être attribuées aux auteurs ou auteurs-réalisateurs pour la conception de projets, selon les conditions d'obtention définies ci-après.

Dans le cadre des aides sélectives à la production de films de long métrage, des subventions sont attribuées pour l'écriture ou la réécriture de scénarios. L'aide à l'écriture et l'aide à la réécriture sont des subventions distinctes. Leurs conditions d'attribution sont différentes. Ces aides sont accordées par la présidente du CNC après avis d'une commission composée d'un président, d'un vice-président et de 7 membres nommés pour un an.