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  • Décret n° 90-66 du 17 janvier 1990

    pris pour l'application de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 et fixant les principes généraux concernant la diffusion des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles par les éditeurs de services de télévision
    cinéma | audiovisuel | décret | diffusion

  • Décret n° 2012-760 du 9 mai 2012

    relatif à l'aide à la numérisation d'oeuvres cinématographiques du patrimoine
    cinéma | patrimoine cinématographie | décret

  • Décret n° 2012-582 du 25 avril 2012

    relatif à la Commission images de la diversité
    cinéma | audiovisuel | producteur | décret | production

  • Décret n° 99-130 du 24 février 1999

    relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique
    cinéma | décret | production

  • Décret n° 2012-543 du 23 avril 2012

    relatif aux aides aux cinémas du monde
    cinéma | international | décret | production

  • Décret n° 2010-654 du 11 juin 2010

    relatif au Centre national du cinéma et de l'image animée
    décret

  • Décret n° 2012-54 du 17 janvier 2012

    relatif aux aides à la création artistique multimédia et numérique (J.O. 19 janvier 2012)
    nouveaux médias et création numérique | décret

  • Décret n° 2011-1055 du 5 septembre 2011

    relatif aux aides du Fonds Sud
    cinéma | international | décret | production

  • Décret n° 2011-226 du 28 février 2011

    relatif à l'autorisation d'exercice de la profession d'exploitant d'établissement de spectacles cinématographiques et à l'homologation des ces établissements
    cinéma | décret | exploitation

  • Décret n° 2011-365 du 1er avril 2011

    relatif aux aides financières aux nouvelles technologies en production
    industries techniques innovation et relief | décret

  • Décret n° 2011-306 du 21 mars 2011

    relatif au comité de suivi de la loi relative à l'équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques
    cinéma | décret | exploitation

  • Décret n° 2010-1593 du 17 décembre 2010

    relatif aux services de télévision et de médias audiovisuels à la demande relevant de la compétence d'un autre état membre de l'union européenne ou partie à l'accord sur l'espace économique européen ou à la convention européenne sur la télévision transfrontière du 5 mai 1989
    audiovisuel | décret

  • Décret n° 2010-1379 du 12 novembre 2010

    relatif aux services de médias audiovisuels à la demande
    nouveaux médias et création numérique | cinéma | audiovisuel | édition vidéo et VàD | décret

  • Décret n° 2010-781 du 8 juillet 2010

    relatif aux groupements, ententes et engagements de programmation cinématographique
    cinéma | décret

  • Décret n°2010-747 du 2 juillet 2010

    relatif à la contribution à la production d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles des services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre
    cinéma | audiovisuel | décret

  • Décret n° 2010-416 du 27 avril 2010

    relatif à la contribution cinématographique et audiovisuelle des éditeurs de services de télévision et aux éditeurs de services de radio distribués par les réseaux n'utilisant pas des fréquences assignées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel
    cinéma | audiovisuel | décret

  • Décret n° 2010-397 du 22 avril 2010

    facilitant l'exploitation des oeuvres cinématographiques sous forme de vidéogrammes
    cinéma | édition vidéo et VàD | décret

  • Décret n° 2009-1465 du 30 novembre 2009

    pris pour l'application des articles 220 quaterdecies et 220 Z bis du code général des impôts et relatif à l'agrément des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles ouvrant droit au crédit d'impôt pour dépenses de production exécutive en France d'oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles étrangères
    cinéma | audiovisuel | décret

  • Décret n° 2009-1254 du 16 octobre 2009

    relatif au contrôle des recettes d'exploitation cinématographique
    cinéma | décret

  • Décret n° 2008-508 du 29 mai 2008

    pris pour l'application des articles 220 terdecies et 220 X du code général des impôts et relatif à l'agrément des jeux vidéo ouvrant droit au crédit d'impôt pour dépenses de création de jeux vidéo
    jeu vidéo | édition vidéo et VàD | décret

  • Code général des collectivités territoriales,

    articles R. 1511-40 à R. 1511-43
    cinéma | décret

  • Décret n° 2006-410 du 5 avril 2006

    pris pour l'application de l'ordonnance n° 2005-652 du 6 juin 2005 relative au registre public de la cinématographie et de l'audiovisuel et créant un registre des options et modifiant le décret n° 67-513 du 30 juin 1967 relatif aux tarifs des droits et taxes perçus par le Centre national de la cinématographie (J.O. 7 avril 2006)
    cinéma | audiovisuel | décret

  • Décret n° 2006-317 du 20 mars 2006

    pris pour l'application des articles 220 sexies et 220 f du code général des impôts relatif au crédit d'impôt pour dépenses dans la production d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles et modifiant l'annexe III a ce code (J.O.. 21 mars 2006)
    cinéma | audiovisuel | décret

  • Décret n° 2006-325 du 20 mars 2006

    pris pour l'application des articles 220 sexies et 220 f du code general des impôts et relatif a l'agrément des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles ouvrant droit au crédit d'impôt pour dépenses dans la production d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles (J.O. 21 mars 2006)
    cinéma | audiovisuel | décret

  • Décret n° 2006-324 du 20 mars 2006

    relatif au soutien financier aux industries techniques de la cinématographie et de l'audiovisuel (J.O. 21 mars 2006)
    industries techniques innovation et relief | cinéma | audiovisuel | décret

  • Décret n° 2005-1396 du 10 novembre 2005

    relatif au soutien financier à la création d'œuvres audiovisuelles à caractère innovant
    audiovisuel | décret

  • Décret n° 2005-315 du 1er avril 2005

    relatif à l'agrément des œuvres audiovisuelles ouvrant droit au crédit d'impôt pour dépenses dans la production d'œuvres audiovisuelles
    audiovisuel | décret

  • Décret n° 2003-1018 du 24 octobre 2003

    relatif au soutien financier de l'industrie vidéographique
    édition vidéo et VàD | décret

  • Décret n° 2002-568 du 22 avril 2002

    portant définition et classement des salles de spectacles cinématographiques d'art et d'essai
    cinéma | décret

  • Décret n° 2002-140 du 4 février 2002

    fixant le régime applicable aux différentes catégories de services de radiodiffusion sonore et de télévision distribués par câble ou diffusés par satellite
    cinéma | audiovisuel | décret
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12 rue de Lübeck
75784 Paris Cedex 16
tél. +33 (0)1 44 34 34 40

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