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Visas et classification : procédures d'obtention d'un visa

Le visa d'exploitation ne peut être délivré que pour une œuvre dont la réalisation est achevée et qui a fait l'objet d'une immatriculation aux Registres du cinéma et de l’audiovisuel (RCA). Le producteur ou le distributeur doit demander le visa un mois au moins avant la première projection publique de l'œuvre.
À l'appui de la demande, doit être remise une copie de la version exacte et intégrale de l'œuvre cinématographique telle qu’elle doit être exploitée en France (montage, mixage, étalonnage définitifs)

a noter

À compter de septembre 2026, le service des Visas et de la classification du CNC met en place la dématérialisation complète de sa procédure de demande de visa d’exploitation. Cette évolution s’inscrit dans une démarche d’amélioration continue de nos services, visant à simplifier et accélérer vos démarches administratives. 
  • Secteur : Cinéma
  • Phase d'intervention :
  • Type de soutien :
  • Type d'aide : Démarche
  • Demandeur : Distributeur, Producteur
Téléchargement
Brochure commission de classification (PDF 284ko)
Recommandations techniques pour la projection de films numériques CNC-4 (PDF 2981ko)
RIB CNC (PDF 10ko)

A savoir

1. Vous avez également la possibilité de demander un visa exceptionnel. Il s’agit d’une procédure plus rapide mais qui limite le nombre de séances à 30 pour une fiction et 100 pour un documentaire ou bien 500 séances sur deux jours d’une même semaine cinématographique.

2. À noter que le numéro de visa est le même que celui attribué par le RCA. Pour obtenir votre visa d’exploitation, vous devrez donc avoir obtenu votre immatriculation auprès du Service des registres. Si l’absence d’immatriculation n’empêche pas l’examen en comité de classification, vous devez avoir au moins entamé les démarches. À défaut, votre demande ne sera pas traitée.

3. Après le dépôt en ligne de la demande de visa, nous vous invitons à livrer la copie de l’œuvre à la cabine de projection dès que possible.

Attention, pour la constitution du dossier, seuls les documents déposés sur le formulaire en ligne seront pris en compte.

Descriptif

Les bandes-annonces, au même titre que les œuvres projetées en salles, doivent faire l’objet d’une demande de visa d’exploitation.

Cette procédure est simplifiée par rapport à celle applicable aux œuvres cinématographiques : aucune immatriculation aux RCA, ni taxe de vision ou dossier administratif ne sont requis. Elle est également plus rapide, le visa étant délivré dans les jours qui suivent la demande.

Pour compléter cette démarche, il suffit d’accompagner le dépôt du formulaire en ligne par la livraison de la copie de la version telle qu’elle doit être exploitée en France (montage, mixage, étalonnage définitifs).

  1. Nous vous invitons à entamer la procédure par le dépôt d’un formulaire en ligne permettant de traiter votre demande à partir des éléments déclarés et nécessaires pour l’examen en comité.
     
  2. À titre indicatif, les délais de traitement à réception du formulaire sont d’un mois pour une œuvre de long-métrage. La priorité est donnée aux œuvres ayant une date de sortie nationale.

 

Pièces à fournir

(voir le détail dans le formulaire selon le type de visa demandé)

  • Preuve de virement
  • Fiche de renseignements (formulaire annexe)
  • Relevé des génériques
  • Relevé des dialogues certifiés conformes
  • Relevé des sous-titres français certifiés conformes
  • Attestation de l'entreprise de postsynchronisation
  • Certificat officiel de nationalité
  • Lettre d’agrément des investissements

Pour rappel, les bandes-annonces projetées en salles, au même titre que les œuvres, doivent faire l’objet d’une demande de visa d’exploitation (voir "Demande de visa pour une bande-annonce" ci-dessus).

  1. Nous vous invitons à entamer la procédure par le dépôt d’un formulaire en ligne permettant de traiter votre demande à partir des éléments déclarés et nécessaires pour l’examen en comité.
     
  2. À titre indicatif, les délais de traitement à réception du formulaire sont d’un à deux mois pour une œuvre de court-métrage. La priorité est donnée aux œuvres (programme de courts) ayant une date de sortie nationale.
     
  3. Les œuvres de court-métrage produites par une entreprise de production, une association ou en autoproduction peuvent, sous certaines conditions, déposer une demande d’aide après réalisation suite à l’obtention du visa.

 

Pièces à fournir

(voir le détail dans le formulaire selon le type de visa demandé) 

  • Preuve de virement
  • Fiche de renseignements (formulaire annexe)
  • Relevé des génériques
  • Relevé des dialogues certifiés conformes
  • Relevé des sous-titres français certifiés conformes
  • Attestation de l'entreprise de postsynchronisation
  • Certificat officiel de nationalité

Contacts

Service des visas et de la classification

Service des visas et de la classification
Direction du cinéma
291 bld Raspail
75675 PARIS cedex 14

Pour toute question liée aux procédures d'obtention d'un visa ou connaître l'avancement d'un dossier : classification@cnc.fr / 01 44 34 37 28

 

Chef de service

Richard Le Dentu
Richard.Le_Dentu@cnc.fr
Tél. 01 44 34 36 18

Adjoint au chef de service

Fabien Boucheron
Fabien.Boucheron@cnc.fr
Tél. 01 44 34 35 38

Chargée de mission

Lysiane Grasset
Lysiane.Grasset@cnc.fr
Tél. 01 44 34 35 50

Gestionnaires

Steve Le Nédélec
steve.lenedelec@cnc.fr

Cécile Leroux
cecile.leroux@cnc.fr

Yoann Malherbe
Yoann.Malherbe@cnc.fr

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