A savoir
1. Vous avez également la possibilité de demander un visa exceptionnel. Il s’agit d’une procédure plus rapide mais qui limite le nombre de séances à 30 pour une fiction et 100 pour un documentaire ou bien 500 séances sur deux jours d’une même semaine cinématographique.
2. À noter que le numéro de visa est le même que celui attribué par le RCA. Pour obtenir votre visa d’exploitation, vous devrez donc avoir obtenu votre immatriculation auprès du Service des registres. Si l’absence d’immatriculation n’empêche pas l’examen en comité de classification, vous devez avoir au moins entamé les démarches. À défaut, votre demande ne sera pas traitée.
3. Enfin, nous vous invitons à entamer la procédure par le dépôt d’un formulaire en ligne permettant de traiter votre demande à partir des éléments déclarés et nécessaires pour l’examen en comité :
> Pour les longs et courts métrages : Démarche numérique
> Pour les bandes-annonces : Démarche numérique
À titre indicatif, les délais de traitement à réception du formulaire sont d’un mois pour une œuvre de long-métrage et de trois mois pour une œuvre de court-métrage. La priorité est donnée aux œuvres ayant une date de sortie nationale.
Après cette première étape et dans l’attente de la convocation indiquant la date d’examen, vous pouvez rassembler les éléments administratifs (voir la liste ci-dessous) ainsi que la copie du film (voir les recommandations techniques).
Pour la livraison des documents attendus au dossier, l’envoi postal doit être privilégié. L'envoi dématérialisé peut être exceptionnellement accepté selon conditions. Veillez à ne pas doubler les envois pour équilibrer au mieux l'usage numérique du papier.
Descriptif
Le dossier doit comporter :
Pour les œuvres françaises :
Œuvre 100 % française ou de coproduction française même minoritaire.
- une lettre de demande de visa (modèle à télécharger ci-dessus)
- un exemplaire de la fiche de renseignements à remplir (modèle à télécharger ci-dessus)
- le texte du générique de l’œuvre, tel qu’il apparaît à l’écran (cartons du début et/ou déroulant de fin, le cas échéant un écrit attestant l'absence de l'un ou l'autre)
- le découpage dialogué en langue originale française, dans sa forme intégrale et définitive, certifié conforme
- Si le film n'est pas en langue originale française, fournir le texte des dialogues dans la langue originale étrangère (à défaut un écrit motivant l'absence) et/ou le texte des sous-titres en français
- Si le film a fait l'objet d'une version postsynchronisée, fournir le texte du doublage en français et l'attestation de l'entreprise de postsynchronisation certifiant que le doublage a été effectué dans un studio situé en France, dans un pays membre de l'Union Européenne ou au Canada selon la nationalité de l'œuvre
- une preuve de virement effectué pour l’acquittement de la taxe de vision (motif à préciser : VISA+TITRE DE L’ŒUVRE) de 0,82 € par minute (cette somme n’est pas exigée si elle est inférieure à 10 €). (RIB à télécharger ci-dessus)
- une lettre confirmant, le cas échéant, l'absence d'agrément des investissements (pour les longs métrages)
Pour les œuvres étrangères en version originale
Œuvre 100 % étrangère
- une lettre de demande de visa pour une œuvre étrangère en VO
- un exemplaire de la fiche de renseignement à remplir (modèle à télécharger ci-dessus)
- le découpage dialogué en langue originale étrangère, dans sa forme intégrale et définitive, certifié conforme
- le texte des sous-titres français, certifié conforme
- un certificat de nationalité de l'œuvre émanant de l'organisme public compétent dans le pays d'origine
- une preuve de virement effectué pour l’acquittement de la taxe de vision (motif à préciser : VISA+TITRE DE L’ŒUVRE) de 0,82 € par minute (cette somme n’est pas exigée si elle est inférieure à 10 €). (RIB à télécharger ci-dessus)
Pour les œuvres étrangères postsynchronisées
Œuvre 100 % étrangère
L'exploitation d'une œuvre cinématographique doublée en langue française est subordonnée à l'obtention d'un visa distinct de celui délivré pour l'exploitation de l'œuvre dans sa version originale.
Le visa d'exploitation en version postsynchronisée ne peut être accordé que si le doublage a été entièrement réalisé dans des studios situés en France ou sur le territoire d'un Etat membre de l'Union Européenne, ainsi que pour les œuvres d’origine canadienne doublées au Canada.
À l'appui de la demande de visa, doivent être remis :
- une lettre de demande de visa pour une œuvre étrangère postsynchronisée (modèle à télécharger ci-dessus)
- un exemplaire de la fiche de renseignements à remplir, avec les acteurs de doublage (modèle à télécharger ci-dessus)
- le découpage dialogué en langue originale étrangère, dans sa forme intégrale et définitive, certifié conforme (non concerné si déjà fourni pour le dossier VO)
- le texte de la version postsynchronisée en français destinée à l'exploitation en France, dans sa forme intégrale et définitive, certifié conforme
- un certificat de nationalité de l'œuvre émanant de l'organisme public compétent dans le pays d'origine.
- une attestation de l'entreprise de postsynchronisation certifiant que le doublage a été effectué dans un studio situé en France, dans un pays membre de l'Union Européenne ou au Canada selon la nationalité de l'œuvre.
- une preuve de virement effectué pour l’acquittement de la taxe de vision (motif à préciser : VISA+TITRE DE L’ŒUVRE) de 0,82 € par minute (cette somme n’est pas exigée si elle est inférieure à 10 €). (RIB à télécharger ci-dessus)
Information complémentaire pour les courts métrages :
Les œuvres de court métrage produites par une entreprise de production, une association ou en autoproduction peuvent, sous certaines conditions, déposer une demande d’aide après réalisation suite à l’obtention du visa.
Vous trouverez toutes les informations sur la page décrivant l'aide après réalisation aux films de court métrage.
Contacts
Service des visas et de la classification
Pour toute question liée aux procédures d'obtention d'un visa ou connaître l'avancement d'un dossier : classification@cnc.fr / 01 44 34 37 28
291 bld Raspail
75675 PARIS cedex 14
classification@cnc.fr
tel. 01 44 34 37 28
Chef de service
Richard Le Dentu
Richard.Le_Dentu@cnc.fr
Tél. 01 44 34 36 18
Adjoint au chef de service
Fabien Boucheron
Fabien.Boucheron@cnc.fr
Tél. 01 44 34 35 38
Chargée de mission
Lysiane Grasset
Lysiane.Grasset@cnc.fr
Tél. 01 44 34 35 50
Gestionnaires
Steve Le Nédélec
steve.lenedelec@cnc.fr
Cécile Leroux
cecile.leroux@cnc.fr
Yoann Malherbe
Yoann.Malherbe@cnc.fr
