ARRETE DU 13 JUIN 1990
PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION D'ORIENTATION ET DE SUIVI
DES ENSEIGNEMENTS ET ACTIVITES DU THEATRE ET DE L'EXPRESSION DRAMATIQUE
ET D'UNE COMMISSION D'ORIENTATION ET DE SUIVI DES ENSEIGNEMENTS
ET ACTIVITES DU CINEMA ET DE L'AUDIOVISUEL
modifié par arrêté du 28 août 1990
(J.O. 17 juillet 1990 - 5 septembre 1992)
Article 1er
Article 2
Elles sont habilitées à émettre des avis et des propositions sur toute question relative à :
- l'actualisation des savoirs à enseigner et les précisions à leur apporter ;
- l'aide à l'acquisition de ces savoirs, notamment la définition et la mise en œuvre de formations pour les équipes éducatives s'engageant dans ces enseignements et activités (enseignants et professionnels de la culture), et l'élaboration des outils pédagogiques à l'usage des équipes éducatives ;
- la recherche sur les perspectives de développement du théâtre et du cinéma dans le système éducatif
Elles transmettent leurs propositions aux ministres chargés de l'éducation nationale et de la culture.
Article 3
Membres désignés par le ministre chargé de l'éducation nationale,
Pour la commission d'orientation et de suivi des enseignements et activités de théâtre et de l'expression dramatique et pour la commission d'orientation et de suivi des enseignements et des activités du cinéma et de l'audiovisuel :
- le directeur des écoles ou son représentant ;
- un recteur d'académie ou son représentant ;
- le sous-directeur des enseignements et des diplômes ou son représentant ;
- le sous-directeur des élèves et de l'action éducative et culturelle ou son représentant ;
- deux inspecteurs généraux de l'éducation nationale ;
- un inspecteur de l'éducation nationale ;
- deux enseignants d'université ;
- deux enseignants de lycée chargés d'un enseignement de cinéma ou de théâtre
Membres désignés par le ministre chargé de la culture,
Pour la commission d'orientation et de suivi des enseignements et activités de théâtre et de l'expression dramatique :
- le directeur du théâtre et des spectacles ou son représentant ;
- un inspecteur général du théâtre et des spectacles ;
- un directeur régional des affaires culturelles ou son représentant ;
- le chef du bureau des enseignements et de la formation de la direction du théâtre et des spectacles ;
- un chargé de mission à la délégation au développement et aux formations ;
- un chargé de mission à la direction du théâtre et des spectacles ;
- un conseiller pour le théâtre et l'action culturelle auprès d'un directeur régional de l'action culturelle ;
- deux personnalités qualifiées ;
- deux professionnels, partenaires d'un enseignement de théâtre
Pour la commission d'orientation et de suivi des enseignements et activités du cinéma et de l'audiovisuel :
- le directeur général du Centre national de la cinématographie ou son représentant ;
- un directeur régional des affaires culturelles ou son représentant ;
- le chef du service de l'action culturelle au Centre national de la cinématographie ;
- un chargé de mission à la délégation au développement et aux formations ;
- un chargé de mission au Centre national de la cinématographie ;
- un conseiller chargé des actions de cinéma auprès d'un directeur régional de l'action culturelle ;
- deux personnalités qualifiées ;
- deux professionnels, partenaires d'un enseignement de cinéma
Les enseignants, les personnalités qualifiées et les professionnels sont désignés pour une durée renouvelable de trois ans.
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Signataires :
Le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du bicentenaire - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.