aides complémentaires aux œuvres contribuant à une meilleure représentation de la diversité culturelle en France et à la promotion de l'égalité des chances
sociétés d’investissement destinées à la collecte de fonds privés consacrés exclusivement au financement de la production cinématographique et audiovisuelle
Dans le cadre du comité de suivi de l'accord sur la chronologie des médias, et comme il s'y était engagé, le CNC a conduit pour la première fois une étude détaillée sur la diffusion des films sortis en salles en 2007 sur les différentes fenêtres d'exploitation (vidéo à la demande, vidéo physique, télévision à péage et télévision en clair). Cette étude analyse comment les fenêtres de diffusion prévues dans la chronologie des médias ont été utilisé, dans quel délais et pour quelle typologie de films (nationalité, entrées, genre, copies, préfinancement de chaînes…).
