Annoncée le 11 mars 2015 en Conseil des ministres, la signature de la charte des bonnes pratiques dans la publicité pour le respect du droit d’auteur et des droits voisins représente la première mesure du plan d'action de Fleur Pellerin contre le piratage. « A travers cet engagement volontaire et solidaire, a affirmé la ministre de la Culture et de la Communication, l’ensemble des annonceurs et des professionnels de la publicité affirment leur attachement à la propriété intellectuelle et artistique et souhaitent promouvoir, aux côtés de l’ensemble des ayants-droit, l’essor de la création en ligne ».
> en savoir plus sur le site du ministère de la Culture et de la Comunication
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Signature de la Charte des bonnes pratiques... by culture-gouv