Nouvelle version de la plateforme des RCA : ouverture le 30 janvier 2024
La nouvelle version de la plateforme des Registres du cinéma et de l’audiovisuel (RCA) ouvre le mardi 30 janvier 2024. Elle est accessible à l’adresse rca.cnc.fr.
Plusieurs sessions du webinaire de présentation et de formation aux nouvelles fonctionnalités sont organisées à partir du 6 février 2024. Le calendrier et les modalités d’inscription sont précisées ci-dessous.
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Ce qui change avec la version 2024 de la plateforme des RCA
La nouvelle version de la plateforme offre un espace de consultation publique intégralement nouveau et des fonctionnalités enrichies pour les déposants.
Le volet public de la plateforme, qui permet à tous les utilisateurs de consulter les Registres en ligne, est intégralement nouveau. Son ergonomie est totalement repensée pour en faciliter la consultation et les fonctionnalités de recherche sont affinées afin d’améliorer l’expérience de l’utilisateur. Mais la plus grande nouveauté est l’accès aux actes enregistrés.
Avec cette nouvelle plateforme, les Registres du cinéma et de l’audiovisuel sont toujours publics mais deviennent accessibles librement et gratuitement.
En parallèle, de nouvelles fonctionnalités sont offertes aux déposants. La nouvelle version offre une messagerie intégrée, pour faciliter et sécuriser les échanges avec le service des RCA. Elle permet également de dématérialiser l’ensemble des démarches, en mettant à disposition les factures et les certificats d’enregistrement sur l’espace dédié à chaque demandeur.
Accès à la nouvelle plateforme
La nouvelle plateforme des Registres du cinéma et de l’audiovisuel est accessible à partir du 30 janvier à l’adresse rca.cnc.fr
Pour consulter les RCA, il suffit de cliquer sur « Consulter les Registres » en haut à droite de l’écran d’accueil.
L’accès à l’espace demandeur s’opère de la même façon qu’auparavant, en cliquant sur « Connexion » en haut à droite de l’écran, puis en complétant son adresse de courriel et son mot de passe.
Mode d'emploi pour les demandeurs
Quelle que soit votre activité, toutes les demandes d’enregistrement aux RCA se font via la plateforme. Chaque usager peut accéder à son espace personnel sécurisé en se connectant à MonCNC.fr.
Pour agir au nom d’un demandeur personne morale, l’usager doit demander son rattachement à cette personne morale avant de commencer les démarches auprès des RCA.
Sur la plateforme des RCA, sont disponibles :
Les formulaires en ligne pour déposer les demandes
Les formulaires de demande sont accessibles depuis la page d’accueil. Toutes les demandes d’immatriculation, de changement de titre, de levée d’option, d’inscription, de publication, de renouvellement et de radiation sont transmises au service des RCA via la plateforme.
Pour créer une demande, il convient de disposer des documents nécessaires au format .pdf, pour les ajouter à la demande. La demande est ensuite transmise au service des RCA qui en prend connaissance et vous fait un retour dans les meilleurs délais.
Les informations d’enregistrement à l’issue de chaque demande
Dès qu’une demande est instruite, un courriel de notification est envoyé à l’usager pour le prévenir et la date et le(s) numéro(s) d’immatriculation ou d’inscription sont disponibles en ligne.
Un tableau de bord par demandeur
Un outil de gestion des utilisateurs pour les personnes morales
Chaque compte demandeur personne morale est géré par un utilisateur dit « référent », qui autorise l’ensemble des autres utilisateurs habilités à agir pour le compte de la personne morale visée. Un tableau de gestion permet de gérer ces habilitations.
Nouvel applicatif des RCA
Désigner un référent pour votre structure
Chaque personne morale (société ou association) détient un compte demandeur. Avant que toute démarche ne soit possible pour le compte d’une personne morale, le service des RCA doit s’assurer que cette personne morale est valablement enregistrée et qu’un utilisateur référent est désigné.
Ce référent peut transmettre et gérer les demandes en ligne et est responsable du rattachement d’autres utilisateurs au compte demandeur, pour les autoriser à agir au nom de la personne morale concernée.
Le référent doit être habilité à occuper cette fonction : il peut s’agir du gérant pour une SARL, du président, directeur général ou PDG pour une SA ou une SAS, du président pour une association ou de toute personne désignée par un des responsables mentionnés ci-devant.
Pour désigner la personne qui aura la fonction de référent RCA, il suffit de télécharger le formulaire de désignation du référent, de le compléter et de le renvoyer au service des RCA (par voie postale en cas de signatures manuscrites, par courriel en cas de signatures électroniques).
Le référent doit se connecter à la plateforme afin de finaliser la création du compte du demandeur visé et de permettre le dépôt des demandes. La première connexion s’effectue avec une adresse de courriel et un mot de passe via la plateforme MonCNC.fr.
Contacter le service des RCA
rpca@cnc.fr
01 44 34 36 10
