Mémento pour les porteurs de projet de court métrage

Édition 2016


Les démarches obligatoires

mémento pour le porteurs de projet de court métrageTout film de court métrage destiné à une projection publique, payante ou non, doit obligatoirement être immatriculé au Registre du Cinéma et de l’Audiovisuel (RCA) et obtenir un visa d’exploitation cinématographique, qu’il soit produit par une société de production, une association, une école ou une personne physique.

 

 

 
 

Vous trouverez ci-dessous, par ordre chronologique, les démarches à respecter :

1) Procéder à l’immatriculation de l’œuvre au Registre du Cinéma et de l’Audiovisuel (RCA)

Le RCA, placé auprès du Centre national du cinéma et de l’image animée, assure, comme le fait une conservation des hypothèques, la publicité des actes, conventions et jugements relatifs à la production, à la distribution, à la représentation et à l’exploitation des œuvres.
L’Immatriculation du film et l’inscription des contrats de cession de droits d’auteur au RCA est obligatoire et doit se faire avant le début du tournage.
Le film reçoit alors un numéro d’immatriculation qui deviendra plus tard le numéro de visa d’exploitation cinématographique.

Contact : RCA
11 rue Galilée 75116 Paris
tél. 01 44 34 37 76

Vanessa Chauvin-Degenne : vanessa.chauvin-degenne@cnc.fr
Bich Diss : bich-lien.diss@cnc.fr
Laura Costedoat : laura.costedoat@cnc.fr
Guillaume Galoyer : guillaume.galoyer@cnc.fr
Denise Greiner : denise.greiner@cnc.fr
Stéphanie Magnard : stephanie.magnard@cnc.fr
Bernard Roemer : bernard.roemer@cnc.fr
Yves Teuma : yves.teuma@cnc.fr
Constance Thubin : constance.thubin@cnc.fr
Cédric Trigalo : Cedric.trigalo@cnc.fr

Informations complémentaires sur : http://www.cnc.fr/web/fr/rca

2) Obtenir le visa d’exploitation cinématographique

Une fois le film terminé, le visa d’exploitation cinématographique est indispensable pour la projection publique d’un film, payante ou non. Les visas sont délivrés par la Ministre de la Culture et de la Communication, sur avis de la commission de classification des œuvres cinématographiques, dont le CNC assure le secrétariat.

Ce visa porte le même numéro que celui de l’immatriculation de l’œuvre au RCA.
Important : Lorsque le film est visionné par la commission de classification des œuvres cinématographiques, le numéro d’immatriculation du film au RCA doit être inscrit au générique.

Contact :
Service des visas et de la classification
12 rue de Lübeck 75116 Paris

tél. 01 44 34 36 18 / 37 97
Hervé Le Coupannec : herve.le_coupannec@cnc.fr
Nicolas Baumé : nicolas.baume@cnc.fr

Formulaire en ligne sur http://www.cnc.fr/web/fr/procedures-d-obtention-d-un-visa

3) Déposer le film au Dépôt légal

Le producteur doit déposer dans les six mois suivant l’obtention du visa d’exploitation cinématographique :

  • pour les films sur support photochimique, une copie positive de qualité parfaite ;
     
  • pour les films sur support numérique, un exemplaire numérique répondant à des prescriptions techniques fixées par décision de la Présidente du CNC ainsi qu’un exemplaire sur support photochimique à l’adresse suivante :

    Archives françaises du film du CNC - Département du Dépôt légal
    7 bis rue Alexandre Turpault 78395 Bois d’Arcy
    Tél. 01 30 14 81 50
    Angélique Maraux : angelique.maraux@cnc.fr
    Informations complémentaires sur le site des archives françaises du film du CNC.

 

Faut-il protéger son œuvre ?

D’après la loi, une œuvre est protégée par le droit d’auteur, dès lors qu’elle est originale (l’idée ou le concept appartiennent au domaine public et ne sont pas protégeables, sans qu’il soit nécessaire d’effectuer la moindre formalité).
Toutefois, le dépôt de l’œuvre permet à l’auteur en cas de litige de constituer des éléments de preuve quant au contenu et à la date de création de son œuvre.
La méthode la plus classique est de déposer son texte auprès d’un organisme assurant un service de protection tel que la SCAM et la SACD, de préférence avant sa circulation.
 

Où lire des scénarios ?

Le CNC met à la disposition des internautes une scénariothèque de courts métrages tels qu’ils ont été déposés à la commission de l’aide avant réalisation.
http://www.cnc.fr/web/fr/scenariotheque

Egalement, en partenariat avec le CNC, la Maison du film court (pour la fiction, l’essai et le cinéma expérimental), et Vidéadoc (pour le documentaire), mettent à disposition de leurs adhérents des scénarios de courts métrages qui ont bénéficié de l’aide à la production avant réalisation et du fonds d’aide à l’innovation audiovisuelle
Anastasia Tcarkova : anastasia@videadoc.com
Anne Paschetta : courrier@videadoc.com
 

Où faire lire son scénario ?

Différents organismes proposent un diagnostic et un accompagnement à l’écriture de courts métrages (souvent réservés à leurs adhérents) : Vidéadoc (pour le documentaire), Maison du film court (pour la fiction), CICLIC (atelier d’écriture documentaire)
CICLIC : Jérôme Parlange : jerome.paralange@ciclic.fr

Les aides du CNC sont très sélectives. Pour exemple, le CNC reçoit près de 1 500 demandes d’aides avant réalisation et n’en retient qu’une cinquantaine par an. Avant de déposer toute demande d’aide, il est donc vivement recommandé de faire lire son scénario par des professionnels expérimentés.
 

A propos des aides à la production du CNC

L’aide avant réalisation de films de court métrage
L’aide au programme de production de films de court métrage 
L’aide après réalisation de films de court métrage
(l’aide après réalisation n’est pas une aide à la production)

Ces trois dispositifs concernent tous les films cinématographiques unitaires de moins d’une heure, quels qu’en soient le support de tournage (argentique ou numérique) et le genre (fiction, animation, documentaire de création, essai et expérimental). Aucune condition de quelque sorte que ce soit (expérience antérieure, âge, nationalité…) n’est requise pour les auteurs-réalisateurs mais l’entreprise de production bénéficiaire de l’aide doit être établie en France.
Pour la fiction, la langue de tournage du projet présenté doit être principalement la langue française. Des dérogations exceptionnelles peuvent être accordées.

L’aide avant réalisation de films de court métrage (anciennement appelée « contribution financière »)
L’objectif est d’aider la réalisation de courts métrages les plus créatifs et les plus singuliers, que ce soit en termes de genre, de durée et de style.

Au stade du dépôt du projet, aucun élément chiffré n’est demandé. Le dossier comprend principalement les éléments artistiques, le formulaire de demande d’aide, le curriculum vitae de l’auteur et éventuellement les DVD ou liens viméo de ses films déjà réalisés pour montrer son travail au comité de lecture et à la commission.

Le tournage ne doit pas être commencé avant que l’avis de la commission n’ait été rendu.

L’aide peut être sollicitée par un auteur-réalisateur seul (sans producteur) qui peut obtenir une promesse d’aide. Elle ne devient toutefois effective que lorsqu’une entreprise, sous un délai de 15 mois après l’attribution de la promesse d’aide, prend en charge la production.
Si l’auteur-réalisateur est déjà accompagné par un producteur (les associations loi 1901 ne sont pas éligibles), c’est ce dernier qui devra déposer le projet avec signatures conjointes de la demande écrite d’aide avant réalisation, accompagnée de l’option sur l’acquisition des droits d’auteur (présente dans le formulaire d’aide) ou du contrat de cession des droits d’auteur.

Le dépôt des dossiers est à faire à la fois en numérique, sur le serveur ftp du CNC et en version papier, au CNC. Le serveur est ouvert, à chaque session, sur deux jours et il est vivement recommandé de faire le dépôt dès le 1er jour car la clôture des inscriptions pour peut en effet être arrêtée avant la date limite de dépôt lorsque le seuil de 190 projets est atteint (150 projets en « fiction », 20 projets en « animation » et 20 projets en « documentaire-essai expérimental »). Le délai d’attente entre le dépôt et la réponse des comités de lecture est d’environ deux mois.

Les projets peuvent parvenir par courrier ou être déposés à l’accueil du CNC, 11 rue de Galilée 75116 Paris, Service de la Création.

Huit commissions se tiennent chaque année. Le montant moyen de l’aide, tous genres confondus, s’élève à 71 000 euros.

Deux aides complémentaires peuvent être attribuées dans le cadre de ce dispositif : l’aide à la réécriture (2 000 euros) qui se discute en commission plénière et l’aide à la musique originale de film qui peut être demandée au moment du chiffrage (aide moyenne : 3 000 euros).


L’aide au programme de production de films de court métrage
Son objectif est de soutenir les sociétés qui produisent régulièrement des films de court métrage et prennent des risques inhérents à l’activité de production et de découverte de nouveaux talents.
La commission prend en compte l’expérience et le dynamisme des sociétés de production de court métrage, au regard d’un certain nombre d’indicateurs d’activité quantitatifs et qualitatifs : le travail réalisé pour la diffusion commerciale des courts, les sélections et prix reçus dans les festivals, la qualité du travail de découverte et d’accompagnement des auteurs, l’équilibre financier et le respect du droit du travail, l’état d’avancement des projets préalablement aidés.
Le producteur qui sollicite une aide doit avoir obtenu trois visas d’exploitation sur deux ans ou cinq visas sur trois ans dans les années qui précèdent la demande.
Le programme de production présenté par le producteur est limité à trois projets maximum.
 
L’aide au programme n’est pas cumulable avec les autres aides du CNC (aides avant et après réalisation, Fonds de soutien audiovisuel).

La commission se réunit une fois par an, en début d’année. Le montant moyen de l’aide, tous genres confondus, s’élève à 76 000 euros.


L’aide après réalisation de films de court métrage 
L’aide après réalisation s’attache à récompenser chaque année, après visionnage, une quarantaine (au maximum) de films de court métrage produits dans l’année, en jugeant de leur qualité artistique et technique.

La demande peut être faite par le producteur, l’association ou l’auteur-réalisateur de l’œuvre.
Pour être recevable, le film doit avoir obtenu son visa d’exploitation depuis le 1er janvier de l’année en cours ou au cours de l’année civile précédent l’attribution de l’aide. Dans le cas où l’œuvre est produite par une association ou par une personne physique, cette œuvre devra avoir fait l’objet d’une sélection ou d’une présélection dans les festivals ou par les organismes dont la liste figure sur le site du CNC ou le formulaire de demande ou encore avoir fait l’objet d’une cession de droits de diffusion à un éditeur de service de télévision à vocation nationale.

L’aide après réalisation n’est pas cumulable avec l’aide avant réalisation ou l’aide au programme de production, toutefois les films de court métrage ayant obtenu une aide du FSA (Fonds de Soutien à l'Audiovisuel) sont éligibles (à l’exception des documentaires).
Les demandes sont traitées et les films programmés par ordre d’arrivée. Il est vivement recommandé de déposer la demande d’aide après réalisation dès que le film a obtenu son visa d’exploitation. Si l’œuvre est produite par une entreprise de production, l’aide après réalisation est partagée entre le réalisateur et le producteur, avec une part de 20 % minimum réservée au réalisateur.
Si l’œuvre est produite par une association ou une personne physique, l’aide après réalisation est intégralement attribuée à l’auteur-réalisateur.

La commission se réunit une fois par mois.
Le montant moyen de l’aide est de 10 000 euros par film.


Les autres aides à la production de court métrage du CNC
Il existe par ailleurs d’autres mécanismes de soutien (voir module court métrage sur le site du CNC).

Attention cependant à respecter certaines règles :

  • Un même projet ne peut pas postuler simultanément à plusieurs aides du CNC, sous peine d’être retiré de toutes les commissions.
  • Un projet refusé au stade de la commission plénière de l’aide avant réalisation peut postuler à l’aide du FSA (Fonds de Soutien à l'Audiovisuel) dès lors qu’il peut justifier d’un préachat d’un diffuseur français.
  • Un projet refusé au stade du comité de lecture de l’aide avant réalisation devra justifier d’un préachat en numéraire significatif émanant d’un diffuseur français pour pouvoir être présenté au FSA. A défaut, il devra nécessairement obtenir une dérogation après avoir effectué un travail de réécriture.

 

Comment s’informer au CNC

Le site internet du CNC : www.cnc.fr
Le site répertorie et présente toutes les actions menées ou soutenues par le CNC.

Voici une petite sélection de rubriques utiles pour les auteurs de courts métrages :

  • Le module « ressources auteurs » permet l’accès à tous types d’informations relatives à l’écriture, la réalisation et la diffusion de films. Elles sont classées sous les rubriques suivantes : actualité, formations et résidences de création, législation et droit d’auteur, aides financières, lieux ressources, festivals, scénariothèque, les rendez-vous du court et les rencontres CNC/SACD.
  • Le guide des auteurs, dans le module ressources auteurs/aides financières, présente sous forme de fiches question/réponse, toutes les aides en matière de production d’œuvres de tous les genres et formats.
  • Le module court métrage (rubrique aides et commissions) donne un descriptif complet de chacune des aides du CNC en la matière.


Le bureau d’accueil des auteurs du CNC
Il est également possible d’obtenir des conseils personnalisés sur les aides selon l’avancement de votre projet et de votre parcours professionnel en contactant Anne Tudoret, responsable du bureau d’accueil des auteurs du CNC, à l’adresse suivante :
CNC service de la création
11 rue Galilée 75116 Paris
tél. 01 44 34 35 26
anne.tudoret@cnc.fr


Les lieux ressources

Agence du court métrage : www.agencecm.com
Aide à la diffusion
77 Rue des Cévennes, 75015 Paris
tél. 01 44 69 26 60 info@agencecm.com
Déléguée générale : Amélie Chatellier


Association Film Documentaire : www.film-documentaire.fr
Plateforme en ligne d’information, de recherche, de promotion et de diffusion du film documentaire.
Base de données sur les films et sur les festivals documentaires (350 festivals référencés)

Association française du cinéma d’animation : www.afca.asso.fr
Conseil à l’écriture pour l’animation
Centre de ressources et de documentation
Aide à la diffusion
53 bis rue Rodier 75009
tél. 01 40 23 08 13
contact@afca.asso.fr
Président : Denis Walgenwitz
Déléguée générale : Sabine ZIPCI

Association SCAM Vélasquez : www.scam.fr
Protection des œuvres (œuvres ayant un caractère documentaire et multimédia)
Perception et répartition des droits d’exploitation
Aides financières
Association « Scam Vélasquez »
5 avenue Vélasquez 75008 Paris
tél. 01 56 69 58 21
Directeur Général : Hervé Rony

Groupe de Recherches et d’Essais Cinématographiques (GREC) : www.grec-info.com
Formation
Aide à la production (premiers films)
14 rue Alexandre Parodi 75010 Paris
tél. 01 44 89 99 99
info@grec-info.com  / formation@grec-info.com
Déléguée générale : Anne Luthaud

Maison du film court : www.maison-du-film-court.org
Conseil et aide à l’écriture, au développement et à la production
Formation
Aide à la création de musique originale
Centre de ressources et documentation - Scénariothèque
10 passage de Flandre 75019 Paris
tél. 01 40 34 32 44
infos@maison-du-film-court.org
Délégué général : Richard Sidi


Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) : www.sacd.fr
Protection des œuvres (œuvres ayant un caractère fictionnel)
Perception et répartition des droits d’exploitation
Service gratuit de petites annonces en ligne (appel à projet, bourse, recherche de, collaboration, etc.), offres d’emplois et de stages, manifestations et spectacles
Aides financières
SACD / Pôle Auteurs Utilisateurs
9 rue Ballu 75009 Paris
tél. 01 40 23 44 55
Directeur Général : Pascal Rogard

Unifrance : www.unifrance.org
Aide au sous-titrage
Aide à la promotion à l’étranger
13 rue Henner 75009 Paris
tél. 01 47 53 27 14
Directrice générale : Isabelle Giordano
Responsable du court métrage : Christine Gendre - christine.gendre@unifrance.org

Vidéadoc : www.videadoc.com
Conseil à l’écriture pour le documentaire
Centre de ressources et de documentation pour la formation
Scénariothèque
8 rue des trois couronnes 75011 Paris
tél. 01 48 06 58 66
courrier@videadoc.com
Président : Frédéric Goldbronn


Le guide des aides à la création cinématographique, audiovisuelle et multimédia
Informations (aides pour des projets de courts ou de longs métrages, documentaires, films d’animation ou nouvelles images)
25 € - possibilité d’achat en ligne :  www.videadoc.com


Le guide des formations aux métiers du cinéma, de l’audiovisuel et du multimédia
Recensement de plus de 900 formations aux métiers du cinéma, de l’audiovisuel et du multimédia : diplômes universitaires, écoles et stages de longue durée.
260 pages / 18 € (possibilité d’achat en ligne www.videadoc.com)
Guide accessible gratuitement sur internet

Le guide des soutiens à la création cinématographique et audiovisuelle (régions, départements, villes)
Base de données en ligne des aides des collectivités territoriales françaises.
Agence régionale du Centre pour le livre, l’image et la culture numérique (CICLIC) : www.ciclic.fr


Les personnes ressources en charge des aides au CNC


Direction de la création, des territoires et des publics :
Directeur : Julien Neutres
Service de la création : Valentine Roulet
Service de la diffusion culturelle : Laurent Weil
11 rue Galilée 75116 Paris

Aide avant réalisation, aide au programme et aide après réalisation :

Service de la création – Département du court métrage
Responsable du département : Morad Kertobi - morad.kertobi@cnc.fr

Concernant  l’aide avant réalisation
Accueil, information, dépôt des dossiers de candidature et réponses comités de lecture :
Aziza Kaddour - tél. 01 44 34 38 09 - Aziza.Kaddour@cnc.fr
Accueil, information, dépôt des dossiers de candidature et réponses plénière :
Nadia Le Bihen-Demmou  - tél. 01 44 34 37 79 - nadia.lebihen@cnc.fr
Suivi administratif et financier des projets aidés (chiffrages) :
Younès Jama - tél. 01 44 34 38 47-  younes.jama@cnc.fr
Suivi financier et comptable des conventions d’aide :
Marie-Claire Thirot-Griette - tél. 01 44 34 36 66 - marie-claire.thirot@cnc.fr

Concernant l’aide au programme
Accueil, information, dépôt des dossiers de candidature, réponses de la commission
et suivi administratif et financier des projets aidés (chiffrages) :
Younès Jama  - tél. 01 44 34 38 47- younes.jama@cnc.fr
Suivi financier et comptable des conventions d’aide :
Marie-Claire Thirot-Griette - tél. 01 44 34 36 66 - marie-claire.thirot@cnc.fr

Concernant l’aide après réalisation
Accueil, information, dépôt des dossiers de candidature et réponses de la commission :
Catherine Alexandre - tél. 01 44 34 33 34 - catherine.alexandre@cnc.fr

Fonds Images de la diversité
Service de la création – Département émergence et diversité
Justine Côté - tél. 01 44 34 34 56 - justine.cote@cnc.fr


Bourse des festivals
Service de la diffusion culturelle
Camille Dauvin - tél. 01 44 34 13 38 - camille.dauvin@cnc.fr


Direction de l’audiovisuel et de la création numérique

Directeur : Vincent Leclercq

Aide audiovisuelle (COSIP)
3 rue Boissière 75116 Paris
Virginie Risch - tél. 01 44 34 34 08 - virginie.risch@cnc.fr

Dispositif pour la création artistique multimédia (DICRéAM)
Service du jeu vidéo et de la création numérique
11 rue Galilée 75116 Paris
Vincent Perrine - tél. 01 44 34 34 82 - vincent.perrine@cnc.fr

Direction de l’innovation, de la vidéo et des industries techniques
Directeur : Raphaël Keller

Aide aux nouvelles technologies en production
Service des industries techniques et de l’innovation
11 rue Galilée 75116 Paris
Magali Jammet - tél. 01 44 34 36 17 -  magali.jammet@cnc.fr

Aide à l’édition vidéo
Service de la vidéo
11 rue Galilée 75116 Paris
Tiphaine Pirlot - tél. 01 44 34 34 74 -  tiphaine.pirlot@cnc.fr

Direction du cinéma

Directeur : Xavier Lardoux

Aide automatique à la production (réinvestissement du fonds de soutien) et à la diffusion en salle
Service de la création pour l’instruction des demandes et agrément :
Marie-Claire Thirot-Griette - tél. 01 44 34 36 66 - marie-claire.thirot@cnc.fr
Service du soutien à la production et à la distribution pour le suivi financier et comptable :
12 rue de Lübeck 75116 Paris
Marie-Hélène Colinet - tél. 01 44 34 36 66 - marie-helene.colinet@cnc.fr

Aide aux œuvres cinématographiques d’Outre-mer
Service du soutien à la production et à la distribution
12 rue de Lübeck 75116 Paris
Jean-Luc Douat  - tél. 01 44 34 37 91 - jean-luc.douat@cnc.fr

Aide sélective à la distribution en salle
Service des aides sélectives à la production et à la distribution
11 rue Galilée 75116 Paris
Emma Cliquet - tél. 01 44 34 38 68 - emma.cliquet@cnc.fr