aide aux cinémas du monde : questions fréquentes

1- Généralités
2- Aide avant réalisation (ou aide à la production)
3- Aide après réalisation (ou aide à la finition)
4- Commission de sélection
5- Dépôt et suivi des dossiers
6- Obligations de dépenses en France


1- Généralités

Quels sont les films éligibles à l’aide aux cinémas du monde ?

L’aide aux cinémas du monde est une aide sélective aux projets de long métrage de fiction, d’animation, ou de documentaire de création destinés à une première exploitation en salles de spectacles cinématographiques et dont la durée de projection finale est supérieure à une heure.

 

Y a-t-il des pays qui ne sont pas éligibles à l’aide aux cinémas du monde ?
Non, tous les pays du monde sont éligibles.
Qu’est-ce qu’un réalisateur confirmé, pour l’aide aux cinémas du monde ?
Un réalisateur dit « confirmé » a déjà réalisé au moins deux films de long métrage.
(on entend par long métrage un film d’une durée de projection finale supérieure à une heure et qui a fait l’objet d’une première exploitation en salles de spectacles en France à l’étranger ou a été diffusé dans un festival international).


Quelle est la liste des pays à la cinématographie la plus fragile, pour l’aide aux cinémas du monde ?
Il s’agit des pays d'Afrique subsaharienne, des pays parmi les moins avancés (PMA) tels que définis par l’Organisation des Nations Unies et des pays figurant dans la zone de solidarité prioritaire (ZSP) définie par le comité interministériel de la coopération internationale et du développement.
> consulter la liste des pays à la cinématographie la plus fragile

Quels sont les critères liés à la nationalité du réalisateur ?
Le réalisateur du projet est ressortissant d’un pays étranger. Par exception le réalisateur peut être un ressortissant français. Dans ce cas, la langue de tournage ne peut être le français.

Quels sont les critères liés à la langue de tournage ?

La langue de tournage principalement utilisée est une des langues officielles ou en usage, soit dans le ou les pays étrangers sur le territoire desquels ont lieu les prises de vues, soit dans le ou les pays étrangers dont le réalisateur est ressortissant. Pour le cas où, par exception, le réalisateur est un ressortissant français, la langue de tournage ne peut être le français.


Quel est le montant maximal qui peut être attribué par projet retenu? Qui décide de l’attribution ?
Après avis du comité de chiffrage, l’aide est accordée par décision conjointe du Président du CNC et du Président de l’Institut français.

Son montant est de 250 000 € maximum pour une aide avant réalisation et de 50 000 € maximum pour une aide après réalisation. Il ne peut excéder 50 % des financements apportés par l’entreprise de production établie en France.
Toutefois, ce taux est porté à 80 % pour les oeuvres :

éligibles au premier collège (1ers et 2èmes longs métrages),
ou

réalisées en coproduction avec les pays figurant ici : consulter la liste
ou

dont le budget final est inférieur à 1 250 000€.

NB : L’aide accordée doit bénéficier strictement au projet désigné et réalisé par le réalisateur initialement prévu. Elle ne peut en aucun cas être utilisée pour un autre projet

L’aide aux cinémas du monde peut-elle être cumulée avec d’autres aides gérées par le CNC ?

L’aide aux cinémas du monde peut être cumulée avec les aides au développement et les mini-traités et fonds bilatéraux. En revanche, elle est incompatible avec les aides audiovisuelles à la production et avec l’avance avant réalisation du CNC (« avance sur recettes »). Un même projet ne peut être candidat simultanément aux deux dispositifs. Il est recommandé aux producteurs de déposer leur dossier auprès du dispositif le plus adapté au projet.

 

 


2- Aides avant réalisation (ou aides à la production)

Puis-je commencer à tourner avant d’inscrire mon projet à l’aide aux cinémas du monde ?

Non, le décret instituant l’aide aux cinémas du monde indique que les aides avant réalisation doivent être demandées avant le début des prises de vue.


Y aura-t-il des dérogations ?
Non, le décret instituant l’aide aux cinémas du monde ne prévoit pas cette possibilité.

Existe-t-il la possibilité de présenter plusieurs fois un projet?

Un projet non retenu peut faire l’objet d’une deuxième candidature ; dans ce cas, la demande doit être assortie d’une note stipulant les évolutions et changements effectués depuis la première candidature. En tout état de cause, le projet sera examiné à nouveau par un comité de lecture.
 
Un projet non retenu peut également se présenter pour une demande d’aide à la finition.

 

 


3- Aides après réalisation (ou aides à la finition)

Puis-je présenter un projet directement à l’aide après réalisation ?

Non, seuls les projets ayant été refusés à l’aide à la production Cinémas du monde peuvent être présentés à l’aide après-réalisation (dite aide à la finition).


Puis-je présenter directement à l’aide après réalisation un projet qui aurait été soumis sans succès à un autre dispositif de soutien sélectif à la production géré par le CNC ?
Non, le décret instituant l’aide aux cinémas du monde ne prévoit pas cette possibilité.

 

 

4- Commission de sélection

Qui sont les membres de la commission ? Comment sont-ils nommés ?
La commission est composée de treize membres - nommés pour un an renouvelable - dont un président. Elle siège en deux collèges.

Quels sont les compétences des deux collèges et comment sont-ils composés ?

Le premier collège comprend le président, un vice-président et cinq membres. Il est compétent pour examiner les demandes d’aides présentées pour les premiers et deuxièmes films de long métrage des réalisateurs.
Le second collège comprend le président, un vice-président et cinq membres. Il examine les demandes d’aides présentées pour les œuvres de réalisateurs ayant déjà réalisé au moins deux films de long métrage.
 
-> Réf. : Long-métrage et réalisateur confirmé -> voir en 1) page 1


Les membres de la commission se font-ils assister ?
Les membres de la commission sont assistés par des lecteurs réunis en comités de lecture. L'identité des lecteurs composant chaque comité n'est pas communiquée aux candidats.

Quelle est la composition des comités de lecture ?
Les comités de lecture sont composés du président, du vice-président du collège concerné, d’un membre et de deux lecteurs. Ils sont chargés d’une première sélection des projets.


Puis-je avoir accès aux avis de la commission ?

Les fiches de lecture peuvent être transmises aux réalisateurs et producteurs à leur demande. Ces fiches de lecture représentent un avis et ne sont pas représentatives de l’ensemble de la commission.


Combien de commissions auront lieu chaque année ?
4 commissions se tiennent chaque année, selon un calendrier disponible en ligne : http://www.cnc.fr/web/fr/agenda-aide-aux-cinemas-du-monde


 

5- Dépôt et suivi des dossiers

Qui réalise l’inscription du projet auprès du CNC et de l’Institut français ?
La demande d’aide avant réalisation est présentée par l’entreprise de production établie en France et détentrice d’un contrat de coproduction avec une société de production étrangère. Une exception peut être consentie pour les projets présentés par des entreprises de production établies dans un des pays à la cinématographie la plus fragile. Dans ce cas, l’existence d’un contrat de coproduction avec une entreprise de production établie en France est exigée au moment du chiffrage de l’aide.

Je suis producteur mais ma société n’est pas établie en France. Puis-je présenter un projet ?
Les sociétés de production établies dans un des pays à la cinématographie la plus fragile peuvent déposer un projet sans producteur français.
Dans ce cas, l’existence d’un contrat de coproduction avec une entreprise de production établie en France sera exigée – si le projet est retenu - au moment du chiffrage de l’aide.



Où et comment déposer ma demande?
1° Un exemplaire du formulaire rempli en ligne, imprimé et signé par le producteur français ou, uniquement pour les pays listés en annexe 1 et à défaut de producteur français au stade du dépôt du dossier, par le producteur étranger ; dans ce cas, la signature du réalisateur est obligatoire ;
doit être adressé dans les meilleurs délais à l’administration concernée :

  • pour les projets du 1er collège : l’Institut Français
    Institut français, Département Cinéma – Nathalie Streiff
    8/14 rue du Capitaine Scott – 75015 Paris 
  • pour les projets du 2e collège : le CNC
    CNC, Direction des Affaires Européennes et Internationales (DAEI) - Magalie Armand / Chrystelle Guerrero
    3 rue Boissière – 75116 Paris 
     

2° Si vous avez choisi d’envoyer des DVD physiques : 10 exemplaires DVD d’une œuvre précédente du réalisateur.

NB. : Si vous préférez transmettre un lien internet : Merci d’indiquer ce lien internet et le mot de passe dans l’espace du formulaire « Filmographie » prévu à cet effet.


Quand puis-je déposer une demande?
Les inscriptions sont ouvertes à dates fixes pour chaque session, disponibles sur le site internet du CNC.
http://www.cnc.fr/web/fr/agenda-aide-aux-cinemas-du-monde

Y a-t-il un nombre maximum de dossiers acceptés par commission et par collège ?
Au-delà de 60 dossiers/collège, les dossiers ne peuvent plus être pris en compte par l’administration et sont renvoyés au demandeur.

Quelles sont les pièces à fournir lors de mon inscription en ligne ?

Les parties du formulaire d’inscription précédées d’un astérisque (*) sont obligatoires.
Nb. : Taille max. par pièce : 5Mo

 

* Scénario du projet (en français)
Scénario en VO (facultatif)
* Synopsis (2 000 signes max.) (en français)
* Note d'intention du réalisateur (en français)
* Note d’intention du producteur (en français)
* CV du réalisateur
* CVs de tous les producteurs
Des éléments visuels (total max 5Mo par document) peuvent être joints au dossier en ligne.

* Contrat(s) de coproduction avec l’ensemble des partenaires (ou, à ce stade, tout document préparatoire, signé par l’ensemble des parties, attestant de l’intention de contracter avec la ou les entreprise(s) de production étrangère(s))                                                                                            
* Contrats de cession ou d’option portant sur les droits de propriété littéraire et artistique du ou des auteurs, y compris, le cas échéant, du ou des auteurs de l’œuvre originaire

* Devis prévisionnel (indiquant la ventilation des dépenses France/étranger envisagée)[1]
* Plan de financement du projet2 (mentionnant les financements déjà acquis et le montant d'aide aux cinémas du monde sollicité auprès du CNC)


[1] Des modèles de devis et plan de financement sont disponibles sur la page http://www.cnc.fr/web/fr/cinemas-du-monde

 



Est-ce que je peux envoyer des documents en anglais ou dans une autre langue ?
Le scénario, les notes d’intention et synopsis sont à fournir en français obligatoirement.
Dorénavant, vous pouvez également nous joindre le scénario dans sa version originale. Les contrats de production peuvent être en anglais ou français.
Au stade du dépôt, les contrats d’auteur sont acceptés en langue étrangère. Si votre projet est retenu, une traduction vous sera demandée pour l’établissement de la convention. En tout état de cause, les noms des sociétés et personnes concernées doivent apparaitre clairement sur les contrats fournis.


Chaque société peut-elle présenter un nombre maximum de projets par collège par commission ?

Un nombre maximum de 2 projets par commission et par société de production est autorisé.


Est –ce que je reçois une confirmation de l’inscription de mon dossier par l’administration ?
Le dossier complet de demande d'aide aux cinémas du monde fait l'objet d'un examen préliminaire par les services du CNC et de l’Institut Français, permettant de vérifier que les projets répondent aux conditions d’éligibilité de l’aide. La candidature prend effet à la réception d'un courriel automatique de validation indiquant que le dossier est à l’état « pour comité de lecture ».


Quand et comment suis-je informé des résultats de la commission ?
Les résultats de la commission vous sont transmis par courrier officiel après la décision de la commission plénière, signée par les présidents du CNC et de l’Institut français.
N’hésitez pas à revenir entretemps vers les chargés de mission en charge de votre dossier pour des nouvelles sur votre projet.


Quand, à qui, par qui et comment l’aide est-elle versée ?

L'aide est versée sur un compte bancaire ouvert au nom du film par la société de production française. Les versements sont effectués par le CNC en deux tranches :

  1. La 1ère tranche (60%) est versée à la signature de la convention ;
  2. La 2e tranche (solde) (40%) est versée sur présentation des pièces, notamment (cf. annexe 3) : l’état récapitulatif des dépenses effectuées (téléchargeable en ligne sur le site du CNC) certifié par un expert-comptable, accompagné des justificatifs au nom du projet (cf. annexe 3 du descriptif de l’aide) permettant de justifier la totalité du montant d’aide accordée comme ayant bénéficié au projet soutenu et le respect des obligations de dépenses en France et à l’étranger établies selon la convention.

L’intégralité de la somme ne pourra être libérée par le CNC dans un délai supérieur à 36 mois à compter du versement de la 1ère tranche.


Combien de temps est valable la promesse d’aide ? Que se passe-t-il au-delà de cette période ?

La décision d’aide est réputée caduque si l’ensemble des éléments permettant le chiffrage de l’aide ne sont pas transmis à l’administration concernée dans un délai maximum de 18 mois à compter de la date de sa notification au bénéficiaire. Toutefois, sur demande motivée de l’entreprise de production, ce délai peut être prolongé d’une durée qui ne peut excéder 6 mois.
 


6- Obligations de dépenses

Quel est le rapport entre le montant de l’aide accordée et la part française du budget ?

Le montant de l’aide accordée ne peut excéder 50 % des financements de la part française du projet.
 
Toutefois, ce taux est porté à 80 % pour les œuvres :


éligibles au premier collège (1ers et 2èmes longs métrages),

ou

réalisées en coproduction avec les pays figurant ici : consulter la liste

ou

dont le budget final est inférieur à 1 250 000€.

Comment doivent être réparties les dépenses sur les différents territoires de production ?

Une part des dépenses de production est effectuée sur le territoire français, dans une proportion au minimum égale à 50% de l’aide.
Pour les œuvres coproduites par une entreprise de production établie dans un des pays à la cinématographie la plus fragile, une part des dépenses de production est en outre effectuée sur le territoire du ou des pays concernés, dans une proportion au minimum égale à 25% de l’aide.



Quelles sont les dépenses éligibles ? ou non-éligibles ?

Les dépenses éligibles en France sont : dépenses de production et de post production

sauf : salaires des producteurs, comédiens, frais de voyages et régie (les dépenses de transport de biens et de matériels artistiques et techniques et transport des équipes techniques strictement nécessaires aux besoins de la production peuvent être admises) et frais généraux

  • Pour les œuvres coproduites avec une entreprise de production établie dans un pays cité en annexe 1, une part de dépenses éligibles au minimum égale à 25% de l’aide doit en outre être effectuée sur le territoire du ou des pays concernés.

Les dépenses éligibles à l’étranger sont : dépenses liées au tournage

sauf 
: salaires des producteurs et réalisateurs, frais de voyages et régie et frais généraux