CNC

aide aux cinémas du monde : questions fréquentes

1- Généralités
2- Aide avant réalisation (ou aide à la production)
3- Aide après réalisation (ou aide à la finition)
4- Commission de sélection
5- Dépôt et suivi des dossiers
6- Obligations de dépenses en France

1- Généralités

Quels sont les films éligibles à l’aide aux cinémas du monde ?
L’aide aux cinémas du monde est une aide sélective aux projets de long métrage de fiction, d’animation, ou de documentaire de création destinés à une première exploitation en salles de spectacles cinématographiques et dont la durée de projection finale est supérieure à une heure.

Qu’est-ce qu’un réalisateur confirmé, pour l’aide aux cinémas du monde ?
Un réalisateur dit « confirmé » a déjà réalisé au moins deux films de long métrage.
(on entend par long métrage un film d’une durée de projection finale supérieure à une heure et qui a fait l’objet d’une première exploitation en salles de spectacles en France à l’étranger ou a été diffusé dans un festival international compétitif).

Quelle est la liste des pays à la cinématographie la plus fragile, pour l’aide aux cinémas du monde ?
Il s’agit des pays d'Afrique subsaharienne, des pays parmi les moins avancés (PMA) tels que définis par l’Organisation des Nations Unies et des pays figurant dans la zone de solidarité prioritaire (ZSP) définie par le comité interministériel de la coopération internationale et du développement.
> consulter la liste des pays à la cinématographie la plus fragile

Quels sont les critères liés à la nationalité du réalisateur ?
Le réalisateur du projet est ressortissant d’un pays étranger. Par exception le réalisateur peut être un ressortissant français. Dans ce cas, la langue de tournage ne peut être le français.

Quels sont les critères liés à la langue de tournage ?
La langue de tournage principalement utilisée est une des langues officielles ou en usage, soit dans le ou les pays étrangers sur le territoire desquels ont lieu les prises de vues, soit dans le ou les pays étrangers dont le réalisateur est ressortissant. Pour le cas où, par exception, le réalisateur est un ressortissant français, la langue de tournage ne peut être le français.

Quel est le montant maximal qui peut être attribué par projet retenu? Qui décide de l’attribution ?
Après avis du comité de chiffrage, l’aide est accordée par décision conjointe du Président du CNC et du Président de l’Institut français.

Son montant est de 250 000 € maximum pour une aide avant réalisation et de 50 000 € maximum pour une aide après réalisation. Il ne peut excéder 50 % des financements apportés par l’entreprise de production établie en France.
Toutefois, ce taux est porté à 80 % pour les oeuvres :

éligibles au premier collège (1ers et 2èmes longs métrages),
ou

réalisées en coproduction avec les pays figurant ici : consulter la liste
ou

dont le budget final est inférieur à 1 250 000€.
NB : L’aide accordée doit bénéficier strictement au projet désigné et réalisé par le réalisateur initialement prévu. Elle ne peut en aucun cas être utilisée pour un autre projet

L’aide aux cinémas du monde peut-elle être cumulée avec d’autres aides gérées par le CNC ?
Un même projet ne peut pas être candidat simultanément aux dispositifs « aide aux cinémas du monde » et avance avant réalisation du CNC (« avance sur recettes »). Il est recommandé aux producteurs de déposer leur dossier auprès du dispositif le plus adapté au projet.

2- Aides avant réalisation (ou aides à la production)

Puis-je commencer à tourner avant d’inscrire mon projet à l’aide aux cinémas du monde ?
Le décret instituant l’aide aux cinémas du monde indique que les aides avant réalisation doivent être demandées avant le début des prises de vue.

Y aura-t-il des dérogations ?
Non, le décret instituant l’aide aux cinémas du monde ne prévoit pas cette possibilité.

Existe-t-il la possibilité de présenter plusieurs fois un projet?
Un projet non retenu par le comité de lecture ne peut pas faire l’objet d’une seconde candidature.
Un projet non retenu en commission plénière peut faire l’objet d’une deuxième candidature ; dans ce cas, la demande doit être assortie d’une note stipulant les évolutions et changements effectués depuis la première candidature. En tout état de cause, le projet sera examiné à nouveau par un comité de lecture.

3- Aides après réalisation (ou aides à la finition)

Puis-je présenter directement à l’aide après réalisation un projet qui aurait été soumis sans succès à un autre dispositif de soutien sélectif à la production géré par le CNC ?
Non, le décret instituant l’aide aux cinémas du monde ne prévoit pas cette possibilité.

4- Commission de sélection

Qui sont les membres de la commission ? Comment sont-ils nommés ?
La commission est composée de treize membres - nommés pour un an renouvelable - dont un président. Elle siège en deux collèges.

Quels sont les compétences des deux collèges et comment sont-ils composés ?
Le premier collège comprend le président, un vice-président et cinq membres. Il est compétent pour examiner les demandes d’aides présentées pour les premiers et deuxièmes films de long métrage des réalisateurs. 2
Le second collège comprend le président, un vice-président et cinq membres. Il examine les demandes d’aides présentées pour les oeuvres de réalisateurs ayant déjà réalisé au moins deux films de long métrage.
-> Référence : Long-métrage et réalisateur confirmé -> voir en 1) page 1

Les membres de la commission se font-ils assister ?
Les membres de la commission sont assistés par des lecteurs réunis en comités de lecture. L'identité des lecteurs composant chaque comité n'est pas communiquée aux candidats.

Puis-je avoir accès aux avis de la commission ?
Les fiches de lecture peuvent être transmises aux réalisateurs et producteurs à leur demande. Ces fiches de lecture représentent un avis et ne sont pas représentatives de l’ensemble de la commission.

Combien de commissions auront lieu chaque année ?
Il est prévu, à partir de 2013, de respecter un calendrier de 4 à 5 commissions par an, selon un calendrier qui sera disponible en ligne.
 

5- Dépôt et suivi des dossiers

Qui réalise l’inscription du projet auprès du CNC et de l’Institut français ?
La demande d’aide avant réalisation est présentée par l’entreprise de production établie en France et détentrice d’un contrat de coproduction avec une société de production étrangère. Une exception peut être consentie pour les projets présentés par des entreprises de production établies dans un des pays à la cinématographie la plus fragile. Dans ce cas, l’existence d’un contrat de coproduction avec une entreprise de production établie en France est exigée au moment du chiffrage de l’aide.

Où et comment déposer ma demande?
Le dépôt des projets s’effectue en ligne via le site internet du CNC (www.cnc.fr) dans la rubrique Aides et commissions / International.
Un exemplaire original papier signé par le producteur délégué dépositaire du projet est adressé à l’administration concernée :
pour les projets du 1er collège : l’Institut Français
Institut français, Département Cinéma – Nathalie Streiff – 8/14 rue du Capitaine Scott – 75015 Paris
pour les projets du 2nd collège : le CNC
CNC, Département de la coopération – Jacqueline Ada – 3 rue Boissière – 75116 Paris

Quand puis-je déposer une demande?
Les inscriptions sont ouvertes à dates fixes pour chaque session, disponibles sur le site internet du CNC.

Y a-t-il un nombre maximum de dossiers acceptés par commission et par collège ?
Au-delà de 70 dossiers/collège, les dossiers ne peuvent plus être pris en compte par l’administration et sont renvoyés au demandeur.

Quelles sont les pièces à fournir lors de mon inscription en ligne ?
Les parties du formulaire d’inscription précédées d’un astérisque (*) sont obligatoires.

*Scénario du projet en français

*Synopsis court (300 signes max.)

*Synopsis plus détaillé (2 000 signes max.)

*Note d'intention du réalisateur

Note d’intention du producteur

*CV du réalisateur
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*CV de chaque producteur

*Contrat de coproduction

*Devis prévisionnel

*Plan de financement du projet, mentionnant notamment les aides ou subventions déjà obtenues, les accords de financement passés avec des partenaires privés ou publics sur ce projet et le montant d'aide sollicité auprès du CNC

* Copie du contrat de cession ou d’option portant sur les droits de propriété littéraire et artistique du ou des auteurs, y compris, le cas échéant, du ou des auteurs de l’oeuvre originaire.

Immatriculation au RPCA
Des éléments visuels (total max 2Mb) peuvent être joints au dossier en ligne.

Puis-je y ajouter des références aux oeuvres précédentes du réalisateur ?
Un espace est prévu dans le formulaire en ligne pour insérer un lien internet prévu à cet effet. Vous pouvez également nous faire parvenir des précédents films ou extraits (DVD) par voie postale.

Est –ce que je reçois une confirmation de l’inscription de mon dossier par l’administration ?
Le dossier complet de demande d'aide aux Cinémas du Monde fait l'objet d'un examen préliminaire par les services du CNC et de l’Institut Français, afin que la constitution finale du dossier corresponde bien aux mécanismes de sélection des bénéficiaires.
Deux notifications vous seront envoyées par courriel : la première pour vous confirmer la bonne réception de votre dossier complet, la deuxième pour vous confirmer que votre dossier est validé et prêt à être examiné par un comité de lecture.

Chaque société peut-elle présenter un nombre maximum de projets par collège par commission ?
Le décret instituant l’aide aux cinémas du monde ne prévoit pas de règle relative à cette question. Il est recommandé aux producteurs de ne pas présenter plus de deux projets par commission.

Quand, à qui, par qui et comment l’aide est-elle versée ?
L'aide est versée sur un compte bancaire ouvert au nom du film par la société de production française. Les versements sont effectués par le CNC en trois tranches :
- La 1ère tranche (30%) est versée à la signature de la convention ;
- La 2ème tranche (40%) est versée sur présentation d’une attestation de fin de première semaine de tournage signée conjointement par les producteurs et le réalisateur ;
- Le solde (30%) est versé sur présentation des comptes définitifs du film.

Combien de temps est valable la promesse d’aide ? Que se passe-t-il au-delà de cette période ?
La décision d’aide est réputée caduque si l’ensemble des éléments permettant le chiffrage de l’aide ne sont pas transmis à l’administration concernée dans un délai maximum de dix-huit mois à compter de la date de sa notification au bénéficiaire. Toutefois, sur demande motivée de l’entreprise de production, ce délai peut être prolongé d’une durée qui ne peut excéder six mois.

6- Obligations de dépenses

Quel est le rapport entre le montant de l’aide accordée et la part française du budget ?
Le montant de l’aide accordée ne peut excéder 50 % des financements apportés par l’entreprise de production établie en France.
Toutefois, ce taux est porté à 80 % pour les oeuvres :

éligibles au premier collège (1ers et 2èmes longs métrages),
ou

réalisées en coproduction avec les pays figurant ici : consulter la liste
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ou

dont le budget final est inférieur à 1 250 000€.

Comment doivent être réparties les dépenses sur les différents territoires de production ?
Une part des dépenses de production est effectuée sur le territoire français, pour un montant compris entre 50% et 75% de l’aide.
Pour les oeuvres coproduites par une entreprise de production établie dans un des pays à la cinématographie la plus fragile, une part des dépenses de production est en outre effectuée sur le territoire du ou des pays concernés, dans une proportion au minimum égale à 25% de l’aide.

Quelles sont les dépenses éligibles ? ou non-éligibles ?
Les dépenses éligibles en France sont :
Dépenses de production et de post production
(sauf : salaires des producteurs, frais de voyages, taxis, restauration, hébergement, comédiens)
Les dépenses éligibles à l’étranger sont :
Dépenses liées au tournage
(sauf : salaires des producteurs, directeurs de production, réalisateurs, frais de voyages, taxis, restauration, hébergement)