Les séances organisées par des ciné-clubs

Qu'est-ce qu'un ciné-club ?

Les ciné-clubs sont des associations organisant des projections relevant du secteur non-commercial. Les séances comportent régulièrement des présentations et des débats sur les films projetés.

Les ciné-clubs doivent répondre à certaines obligations :

• leurs séances sont destinées aux adhérents de l’association à jour de leurs cotisations ou à leurs invités non payants ;
• ils doivent être affiliés à une fédération nationale de ciné-clubs habilitée par le CNC (cf liste ci-dessous) ;
• ils doivent louer leurs films auprès de la fédération à laquelle ils sont affiliés, et ne peuvent se procurer les films par un autre biais ;
• les séances de ciné-clubs, comme toutes les séances non commerciales, ne peuvent utiliser le matériel publicitaire fourni pour l’exploitation commerciale des films (art. L. 214-8 du Code du cinéma et de l’image animée) et doivent attendre un délai de 6 mois à compter du visa d’exploitation du film.

Outre les dispositions communes concernant la déclaration à la SACEM et la publicité, les dispositions relatives aux séances de ciné-club sont régies par les articles D.214-4 à 214-6 et L.214-1 à 214-9 du Code du cinéma et de l'image animée.

Comment monter un ciné-club ?

Pour monter un ciné-club et bénéficier de cette règlementation, il faut constituer une association régie par la loi de 1901 (ou association de droit local pour l’Alsace-Moselle) et affilier cette association à une fédération habilitée à diffuser la culture par le film.

Les films fournis par les fédérations peuvent être proposés sur différents supports (DVD, 35mm, DCP, etc.).

Qu’est-ce qu’une fédération de ciné-clubs ?

Les fédérations de ciné-clubs sont habilitées par le CNC (article D.214-4 à D.214-7 du RGA) et disposent chacune d’un règlement intérieur qui leur est propre. L’association qui adhère à une fédération doit se plier au règlement intérieur de la fédération. De ce fait, elle bénéficie de l’appellation Ciné-club et choisit ses films dans les catalogues proposés par la fédération.

Adhérer à une fédération de ciné-club permet :

• un accompagnement dans l’organisation matérielle de la séance par la fédération à laquelle est affilié le ciné-club ;
• un nombre de séances payantes annuelles non limité, contrairement aux associations non affiliées ;
• un délai de diffusion des films raccourci par rapport aux autres séances non commerciales : dans le cadre des ciné-clubs, les films peuvent être diffusés après un délai de 6 mois à compter de la date de visa d’exploitation du film. Pour connaître la date de visa d’un film, consultez la page Visas et classification

Liste des fédérations habilitées par le CNC

Interfilm - Union nationale inter ciné-clubs

22 rue des Cordelières
75 013 Paris
01 45 35 35 39
info@cineclubs-interfilm.com
www.cineclubs-interfilm.com

Fédération des ciné-clubs de la Méditerranée

5, Passage Jean Magrou
34 500 Béziers
04 67 31 27 35
info@lafccm.org
www.lafccm.org

Coopérative régionale du cinéma culturel (C.R.C.C.)

Adresse du siège social :
CRCC - Mairie
80, rue du Général de Gaulle
67190 Dinsheim-sur-Bruche

Adresse du bureau et postale :
CRCC
191, rue Clémenceau
68160 Sainte Marie-aux-Mines
03 89 73 90 83
06 49 86 02 41
crcc.67.68@gmail.com
crcc-cinema-alsace.com

UFOLEIS – URFOL AURA

11 rue Bottet
69140 Rilieux la Pape
urfol@urfol-aura.org
ufoleis@urfol-ra.org
www.urfol-ra.org

Cas particuliers

Lorsque des séances en plein air sont organisées par un ciné-club, ces séances sont régies par le régime spécifique des séances en plein air (demande d’autorisation, délai à respecter etc.), voir page consacrée.

Attention, les associations non affiliées à une fédération de ciné-clubs ne peuvent pas bénéficier des mêmes conditions qu’un ciné-club affilié. Voir page consacrée à la diffusion non-commerciale.

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