Les règles des séances non commerciales ne s’appliquent pas pour les festivals de cinéma définis par l’usage professionnel comme des manifestations consacrées au cinéma autour d’une thématique particulière, qui font l’objet d’un catalogue présentant le festival et les œuvres, organisées sur plusieurs jours consécutifs, dans un espace limité, avec un nombre important de séances et l’organisation d’un nombre non négligeable de débats et de rencontres professionnelles. Seul un organisme rassemblant l’ensemble de ces critères peut être entendu comme un festival.
Les festivals organisés directement par une salle de cinéma sont soumis à la réglementation du secteur commercial (déclaration sur les bordereaux de recettes).
Pour toute précision :
Centre national du cinéma et de l’image animée
Service des publics
291 boulevard Raspail
75675 Paris Cedex 14
Tél. : 01 44 34 35 77
