RPCA -changement de titre

Le changement de titre peut être demandé par le producteur du film ou de l'œuvre audiovisuelle ; en cas de coproduction franco-étrangère, il doit être demandé par l'un des co-producteurs français.

Pour les films étrangers, le changement de titre peut être demandé par le producteur étranger ou par son distributeur en France.

 
Le requérant mentionne sa raison sociale et  l’adresse à laquelle il souhaite recevoir le courrier. Merci de porter aussi le nom de la personne chargée du suivi du dossier et son numéro de téléphone.