diffusion non commerciale : descriptif complet

On entend par séance non-commerciale une séance, gratuite ou payante, qui échappe aux dispositions du contrôle des recettes, à savoir qu’elle ne donne pas lieu à l’utilisation d’une billetterie agrée par le CNC, à l’émission et la transmission de bordereaux et donc à la perception et à l’acquittement de la taxe sur les entrées (TSA).
 

Les Les séances non-commerciales peuvent être organisées en respectant certaines règles précises par différentes structures et dans différents lieux tels que :

  • des associations
  • des bibliothèques/médiathèques
  • des lieux de spectacles
  • des établissements scolaires
  • des bibliothèques publiques
  • des musées et institutions culturelles
  • des lieux de formation
  • des prisons
  • des centres socioculturels
  • etc.
Ces séances restent exceptionnelles, la programmation régulière d’œuvres cinématographiques relevant du travail d’une salle de cinéma autorisée.
 
A l’inverse, les séances commerciales ne peuvent être organisées que par des lieux de représentation publique, fixes ou itinérants, dotées d’une autorisation d’exercice du CNC (salle de cinéma autorisée). Cette autorisation permet à l’organisme titulaire de projeter des films dès leur date de sortie en salles, de ne pas être limité en nombre de séances, de fonctionner sur le principe des remontées de recettes et de bénéficier de différentes aides à l’exploitation. En dehors des séances organisées par une salle de cinéma autorisée, les projections ne peuvent en aucun cas avoir un but lucratif.
 
Les séances non commerciales sont soumises à une réglementation spécifique qui dépend du type de séance :
 

> les ciné-clubs

> les séances organisées par les associations et groupements agissant sans but lucratif

> les séances en plein air

Plus de précisions sur la règlementation, voir le vademecum en téléchargement à droite de la page et le code du cinéma et de l'image animée (articles L 214-1 à L 214-9).