diffusion non commerciale

On entend par séance non-commerciale une séance, gratuite ou payante, qui échappe aux dispositions du contrôle des recettes. Les séances non-commerciales peuvent être organisées par différentes structures et dans différents lieux (associations, établissements scolaires, ciné-clubs, médiathèques etc.) en respectant certaines règles précises.

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diffusion plein air

diffusion plein air Toute projection en plein air d’œuvres cinématographiques de plus d’une heure, gratuite ou payante, est soumise à autorisation.

Dans ce cadre, le délai de diffusion des films de long métrage est d’un an à compter de la date d’obtention du visa. 

Cette autorisation spécifique est délivrée à l’organisateur de la ou des projection(s) par le CNC après consultation du directeur régional des affaires culturelles compétent ou de son représentant et des experts régionaux ou interrégionaux ainsi qu’un représentant des collectivités territoriales et un représentant du secteur de la diffusion culturelle réunis par le directeur régional des affaires culturelles.

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ciné-clubs

Tout ciné-club, constitué en association doit être affilié à une fédération habilitée à diffuser la culture par le film

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les séances organisées par les associations

Une association ou groupement légalement constitué agissant sans but lucratif peut organiser des séances non-commerciales dans une certaine limite et avec des films pour lequel les droits ont été acquis. 

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