Rapport de Serge Lagauche : Bilan et propositions sur le régime d’autorisations d’aménagement cinématographique issu de la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008

Rapport de Serge Lagauche : Bilan et propositions sur le régime d’autorisations d’aménagement cinématographique issu de la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008

  • Type de publication : Rapport
  • Année : 21/03/2014

mars 2014