Cette directive permet des avancées majeures :
- L’introduction d’un quota minimum de 30% d’œuvres européennes pour les services de vidéo à la demande accessibles en Europe ;
- La contribution au financement de la création française par les plateformes numériques étrangères lorsqu’elles proposent leurs services en France.
« Le rôle de la France dans cette victoire a été déterminant. Nous avons obtenu le rehaussement de 20 à 30 % du quota d’œuvres européennes diffusées par les plateformes », déclare Frédérique Bredin.
Cette directive consacre également le principe des taxes dites Netflix et YouTube adoptées par la France dès 2013 et 2016. « Tous les diffuseurs doivent contribuer de manière équitable au financement de la création. C’est le sens du combat que nous menons en France depuis plus de cinq ans », explique Frédérique Bredin.
Les pays membres de l’Union européenne disposent de 21 mois pour transposer cette directive dans leur droit national. Le CNC sera attentif à la transposition et à l’application de cette directive.
