La France et l’Irlande signent leur premier accord bilatéral de coproduction cinématographique

La France et l’Irlande signent leur premier accord bilatéral de coproduction cinématographique

14 décembre 2022
Professionnels
Premier accord de coproduction cinématographique entre la France et l’Irlande
Cet accord entre la France et l’Irlande a été signé le 12 décembre 2022 au ministère de la Culture à Paris CNC

Lundi 12 décembre 2022, Rima Abdul-Malak, la ministre de la Culture, et Niall Burgess, l’ambassadeur d’Irlande en France, ont signé le premier accord de coproduction cinématographique entre les deux pays. L’occasion de revenir sur les spécificités de cet instrument juridique.


Signé par Rima Abdul-Malak, ministre de la Culture, au nom du Gouvernement français et Niall Burgess, ambassadeur d’Irlande en France, au nom du Gouvernement irlandais, rue de Valois à Paris, cet accord de coproduction scelle un partenariat juridique inédit entre les deux pays. Il vise à renforcer la coproduction bilatérale d’œuvres cinématographiques en offrant aux professionnels français et irlandais de plus grandes facilités de collaboration dans le domaine du cinéma.

Pour qu'une œuvre soit reconnue officiellement comme une coproduction franco-irlandaise, plusieurs critères doivent être respectés par les producteurs des deux pays. Ainsi, leur contribution financière respective doit correspondre, au minimum, à 10 % du budget du film.

Les coproductions qui respectent les termes de l’accord sont considérées comme des productions nationales par la France et l’Irlande. En conséquence, elles peuvent prétendre aux dispositifs de soutien à l’œuvre dans les deux pays, au même titre qu’une production purement nationale. Côté français, le film peut ainsi avoir accès aux soutiens automatiques et aux aides sélectives du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC).

Les accords de coproduction n’ont pas de durée limitée dans le temps. Ils se distinguent de deux autres formes de partenariat : les fonds bilatéraux et les conventions de coopération.

Les fonds bilatéraux, tels que le mini-traité franco-allemand et le fonds d’aide au codéveloppement et à la coproduction d’œuvres franco-italiennes, sont des aides financières sélectives attribuées à des projets. De leur côté, les conventions de coopération ne sont pas conclues entre gouvernements, mais entre le CNC et son homologue étranger, et visent à développer une coopération institutionnelle dans divers domaines comme la réglementation, les systèmes d’aide, la formation, la valorisation du patrimoine, la lutte contre la piraterie, les études et statistiques ou encore la politique d’éducation à l’image.

Cet accord est le premier accord de coproduction bilatéral à être signé entre la France et l’Irlande. Jusqu’à présent, les deux pays collaboraient de manière multilatérale dans le cadre de la Convention européenne de coproduction, un texte signé par une quarantaine de pays européens. Ce nouveau partenariat bilatéral offre ainsi davantage de latitude aux producteurs pour coproduire et cofinancer une œuvre cinématographique franco-irlandaise.

L’Irlande est le 61e pays avec lequel la France a conclu un accord de coproduction.

NÉGOCIER DES ACCORDS DE COPRODUCTION : l'une des missions du cnc

La Direction des affaires européennes et internationales (DAEI) est chargée, en liaison avec les autres directions concernées du CNC et du ministère de la Culture, de la définition et de la mise en œuvre de la politique multilatérale européenne et internationale dans le secteur cinématographique et audiovisuel.

En lien avec le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, elle élabore et négocie pour le compte du Gouvernement les accords de coproductions bilatéraux et en assure le suivi. Elle participe à la gouvernance d'Eurimages (fonds multilatéral de soutien à la coproduction européenne, rattaché au Conseil de l'Europe) et des EFAD (association des CNC européens) ainsi qu’au suivi du programme MEDIA de l’Union européenne. Par ailleurs, la Direction des affaires européennes et internationales mène des actions de coopération et d’expertise avec de nombreux pays, notamment ceux aux cinématographies émergentes.