Conditionnalité des aides
Depuis le 1er janvier 2021, l’attribution et le versement de toutes les aides du CNC sont subordonnés au respect, par les bénéficiaires, des obligations de prévention du harcèlement sexuel et de mise en œuvre des mesures propres à y mettre un terme, ou à le sanctionner (code du cinéma et de l’image animée : article 122-36-1 du règlement général des aides). Ces obligations de moyens renforcées sont inscrites dans le code du travail (dispositions des articles L. 1153-1 à L. 1153-6) comme par exemple :
- la mise en place d’un dispositif d’information dans les lieux de travail, y compris les lieux de tournage, sur les textes qui définissent et sanctionnent le harcèlement sexuel, sur les actions en justice ouvertes en matière de harcèlement sexuel et sur les coordonnées des autorités et services compétents
- la désignation d’un référent harcèlement obligatoire pour les structures de plus de 250 salariés
- l’élaboration d’une procédure interne de signalement et de traitement de faits de harcèlement sexuel
- la mise à disposition d’une cellule d’alerte et d’écoute
- Et enfin le suivi d'une formation, opérée par l’AVFT pour le compte du CNC. Elle a pour objectif de vous accompagner, vous, employeurs du cinéma, de l’audiovisuel et du jeu vidéo et de l'exploitation pour la mise en place de ces actions de prévention et de détection des faits de harcèlement, dans tous les endroits où se fabriquent les œuvres.
Lire aussi
Descriptif de la formation
Lors des 2èmes Assises pour la parité, la diversité et l’égalité dans le cinéma et l’audiovisuel organisées avec le collectif 50/50 en novembre 2019, le ministre de la Culture Franck Riester a annoncé que le versement de toutes les aides du CNC serait dorénavant conditionné au respect, par les entreprises qui les demandent, d’obligations précises en matière de prévention et de détection des risques liés au harcèlement sexuel.
Afin d’accompagner, les professionnels dans cette démarche, le CNC prend en charge le financement de ces formations, animées par l’Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT). La première de ces 90 sessions de formation, organisées par le CNC, a eu lieu le 6 octobre 2020.
Ces sessions comportent deux volets :
- Le premier, réalisé en « présentiel », permettra aux professionnels de définir les violences sexistes et sexuelles, de connaître les modes de preuves ainsi que les obligations de l’employeur.
- Le second, via une plateforme de « e-learning », est structuré autour d’un échange de questions/réponses dont la réussite conditionnera la délivrance d’une validation des connaissances aux professionnels formés. L’inscription, le suivi de la formation et l'obtention de la certification sont indispensables pour les sociétés qui souhaitent pouvoir bénéficier des aides du CNC depuis le 1er juillet 2022 et depuis le 1er janvier 2023 pour les exploitants de salles.
obligation depuis le 1er juillet 2022
L’inscription, le suivi de la formation et l'obtention de la certification par le responsable juridique de l’entreprise sont indispensables pour les sociétés qui souhaitent pouvoir bénéficier des aides du CNC depuis le 1er juillet 2022.
Le suivi de la formation est obligatoire depuis le 1er janvier 2023 pour les exploitants de salles.
Cette formation gratuite est à destination des employeurs bénéficiaires des aides du CNC, du cinéma et de l'audiovisuel (producteurs, distributeurs et vendeurs internationaux), du secteur du jeu vidéo et de la création numérique et de l’exploitation cinématographique, pour les accompagner dans la prévention et la détection des comportements inappropriés à tous les stades de la production et de la diffusion des œuvres. Les sociétés audiovisuelles produisant des programmes de flux et ne percevant pas d’aides du CNC ne sont pas concernées par la formation.
Depuis le 06 octobre 2020, 77 sessions ont été organisées à Paris et en régions (Nantes, Lyon, Marseille, Montpellier, Bordeaux, Strasbourg, la Corse, La Réunion, la Martinique, la Guadeloupe, La Guyane, Nouvelle-Calédonie et Polynésie Française).
Les sessions ont désormais lieu à Paris dans nos locaux (291 boulevard Raspail, 75014) de 9h30 à 13h00.
Lien pour s'inscrire aux sessions à Paris : https://www.weezevent.com/formation-46
Aucune autre date n’est prévue en régions en 2023 ou en 2024, seules des sessions pour les habitants d’Outre-mer sont encore régulièrement organisées :
- Martinique, Guadeloupe, Guyane et La Réunion – 18 juin 2024 de 13h30 à 17h (Heure de Paris)
Lien pour s'inscrire aux sessions en régions : https://www.weezevent.com/formation-cnc-prevenir-et-agir-contre-les-violences-sexuelles-regions
Les exploitants de salle de cinéma sont également soumis à l’obligation de suivre la formation pour bénéficier des aides du CNC. Le contenu de la formation n’est pas le même que pour les producteurs, le lien pour s’inscrire est le suivant :
https://my.weezevent.com/prevenir-et-agir-contre-les-violences-sexistes-et-sexuelles-exploitants
En complément de ces formations, le CNC s’est associé à la création d’une cellule d’écoute psychologique et juridique à destination des professionnels de la culture victimes de harcèlement et de violences sexistes et sexuelles. Mise en place par le ministère de la Culture sur une initiative de la Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l’audiovisuel et du cinéma (FESAC), cette cellule d’écoute, opérée par le groupe Audiens, est complétée par une consultation médicale « emprise » au Pôle santé du 7 rue Bergère (Paris 9e). L’ensemble de ce dispositif est opérationnel depuis le 15 juin 2020.
Programme
- savoir définir les violences sexistes et sexuelles
- connaître les modes de preuves
- connaître les obligations des employeurs
La formation est animée par l'Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT).
A la suite de la formation, vous recevrez un lien vers la plateforme de e-learning pour passer la deuxième partie de la formation (30 minutes environ) et télécharger l’attestation à joindre à vos dossiers de demande d’aide. Votre identifiant est l’adresse électronique renseignée lors de votre inscription et le mot de passe est celui que vous créez. Important : c'est une seule adresse électronique par inscription, autrement dit si vous utilisez une adresse électronique qui a déjà été utilisée par une autre personne vous ne recevrez pas le lien vers le module de e-learning. En cas de non-réception du lien vers le module de e-learning quelques jours après le suivi de la formation, vous pouvez nous contacter : formation.cnc@cnc.fr
Le support de formation ainsi que les ressources seront disponibles sur cette plateforme.
Nous vous invitons à consulter la FAQ ci-dessous Pour toute question complémentaire contacter : formation.cnc@cnc.fr
FAQ
1) Inscription
Qui doit s’inscrire dans l’entreprise ?
C’est le responsable de la société, bénéficiaire des aides du CNC et employeur, qui doit s’inscrire et suivre la formation y compris le module d’e-learning ; il s’agit de former celui sur qui porte la responsabilité juridique de l’entreprise.
Les personnes pouvant s’inscrire sont donc celles qui occupent les fonctions suivantes :
- le ou la président(e)
- le ou la directeur(trice) générale
- le ou la gérant(e)
- le ou la directeur(trice) juridique qui dispose d’une délégation permanente de pouvoir.
- le ou la directeur(trice) des ressources humaines qui dispose d’une délégation permanente de pouvoir.
- le ou la secrétaire général(e) qui dispose d’une délégation permanente de pourvoir.
Si un producteur gère plusieurs sociétés de production distinctes : en suivant la formation et en validant ses connaissances, il permet à chacune de ses sociétés de remplir la condition pour obtenir des aides. Il faudra bien préciser au moment de l’inscription pour quelles sociétés il s’inscrit.
En cas de doute merci de nous contacter par mail : formation.cnc@cnc.fr
Un membre de l’équipe peut-il être présent à la place de l’employeur ?
Non, c’est le responsable juridique de la société, qui doit s’inscrire et suivre la formation y compris le module d’e-learning.
Peut-on inscrire plusieurs personnes d’une même entreprise ?
Non, seul le responsable juridique de la société doit assister à la formation, à charge pour lui de l’organiser pour ses collaborateurs. L’AFDAS propose notamment une formation Agir en faveur de la lutte contre les violences et harcèlements sexistes et sexuels (VHSS).
Quelles sociétés sont soumises à cette obligation de suivi de la formation ?
Ce sont les sociétés de production audiovisuelle d’œuvres de fiction et d’animation, de production et de distribution cinématographique de courts ou de longs métrages, de documentaire, du jeu vidéo et la création numérique qui sont soumises à l’obligation.
Les sociétés effectuant des demandes dans le cadre d’aides aux festivals ou à des salons ne sont pas concernées par l’obligation.
Pour les exploitants de salles de cinéma, une formation spécifique est prévue. Pour en savoir plus :
https://www.cnc.fr/professionnels/actualites/formation-violences-sexistes-et-sexuelles-pour-les-exploitants_1672639
La formation est-elle obligatoire ?
L'inscription puis le suivi de la formation et l'obtention de la validation des connaissances par le responsable juridique de la société sont nécessaires pour les sociétés qui souhaitent pouvoir bénéficier des aides du CNC depuis le 1er juillet 2022 et depuis le 1er janvier 2023 pour les exploitants de salles.
Comment s’inscrire ?
Les organisations professionnelles ont été sollicitées pour diffuser l’information.
Vous pouvez également vous inscrire aux sessions de Paris avec le lien ci-dessous :
https://www.weezevent.com/formation-46
Ou ce lien pour vous inscrire aux sessions en région :
https://www.weezevent.com/formation-cnc-prevenir-et-agir-contre-les-violences-sexuelles-regions
Quand s’inscrire ?
Depuis le 1er janvier 2022 tout demandeur d’aide relevant de la production et de la distribution cinématographiques, de la production audiovisuelle, du jeu vidéo et de la création numérique doit avoir suivi la formation et l’avoir validée par le module d’e-Learning.
Quel est le calendrier des formations ?
Toutes les dates à Paris sont disponibles sur la page weezevent, lien ci-dessous :
https://www.weezevent.com/formation-46
Les dates en région sont disponibles sur la page weezevent, lien ci-dessous :
https://www.weezevent.com/formation-cnc-prevenir-et-agir-contre-les-violences-sexuelles-regions
Les dates pour la formation des exploitants de salles sont disponibles sur cette page.
Comment faire la demande de financement à cette formation ?
Cette formation gratuite est à destination des employeurs du cinéma et de l'audiovisuel (producteurs, distributeurs), du secteur du jeu vidéo et de la création numérique, et pour les exploitants de salles, pour les accompagner dans la prévention et la détection des comportements inappropriés à tous les stades de la production et de la diffusion des œuvres.
2) Suivi de la formation
Quel est le processus pour s’inscrire à la formation ?
L’inscription à a formation est strictement nominative et réservée au responsable de la société.
La confirmation d'inscription et une pièce d'identité vous seront demandées à l'entrée. L'accès à la formation pourra être refusé en cas de non-présentation de ces justificatifs.
Pour toute question contacter : formation.cnc@cnc.fr
Où se déroule la formation ?
Cette formation a lieu dans les locaux du CNC, 291 boulevard Raspail 75014 Paris.
Y aura-t-il des sessions en région ?
Depuis le 06 octobre 2020, 77 sessions ont été organisées à Paris et en régions (Nantes, Lyon, Marseille, Montpellier, Bordeaux, Strasbourg, la Corse, La Réunion, la Martinique, la Guadeloupe, La Guyane, Nouvelle-Calédonie et Polynésie Française).
Les sessions ont désormais lieu à Paris, dans nos locaux (291 boulevard Raspail, 75014) de 9h30 à 13h00.
Lien pour s'inscrire aux sessions à Paris : https://www.weezevent.com/formation-46
Aucune autre date n’est prévue en région en 2023 ou en 2024, seule des sessions pour les habitants d’Outre-mer sont encore régulièrement organisées :
- Martinique, Guadeloupe, Guyane et La Réunion – 18 juin 2024 de 13h30 à 17h (Heure de Paris)
Lien pour s'inscrire aux sessions en région : https://www.weezevent.com/formation-cnc-prevenir-et-agir-contre-les-violences-sexuelles-regions
Que se passe-t-il si la session à laquelle je suis inscrit est annulée ?
En cas d’annulation du fait des contraintes sanitaires, le CNC reviendra vers vous pour vous proposer de participer à une autre session.
Comment se déroule la formation ?
La formation se déroule en deux parties : une première partie en présentiel et une seconde à distance.
Combien de temps dure la formation ?
La durée de la formation en présentiel est de 3h30, l’e-learning dure environ 30 minutes.
Quels sont les horaires de la formation ?
La formation au CNC commence à 9h30 et se termine à 13h. Un accueil est prévu dès 9h15.
Pour la formation des exploitants de salles se reporter aux informations spécifiques
Quel est le contenu de la formation ?
La formation a pour objectifs pédagogiques de :
- savoir définir les violences sexistes et sexuelles
- connaître les modes de preuves
- connaître les obligations des employeurs
Qui anime la formation ?
La formation est animée par l'Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT).
Peut-on suivre la formation à distance ?
Non, l’employeur doit assister personnellement à la première partie de la formation en présentiel, le module d’e-learning et la validation des connaissances se font ensuite à distance.
3) Validation des connaissances
Je suis gérant de plusieurs sociétés de production, est-ce que la validation des connaissances sera valable pour toutes les sociétés ?
En suivant la formation et en validant ses connaissances, le gérant permet à chacune de ses sociétés de remplir la condition pour obtenir des aides. Il faudra bien préciser au moment de l’inscription pour quelles sociétés il s’inscrit.
De même le gérant de plusieurs établissements de spectacle cinématographique ne doit suivre la formation qu’une seule fois.
Comment obtenir la validation de ses connaissances ?
Une fois la formation suivie, des identifiants vous seront communiqués pour vous permettre d'accéder à la plateforme d’e-learning.
Vous aurez ensuite deux mois pour faire valider vos connaissances.
Combien de temps dure l’e-learning ?
L’e-learning dure environ 30 minutes. Dans ce module vous trouverez aussi différentes ressources utiles (textes et coordonnées).
De combien de temps est-ce que je dispose pour valider mes connaissances ?
Vous disposez de plusieurs mois pour valider vos connaissances mais nous vous conseillons de passer le module de e-learning rapidement après la formation. Vous pouvez le passer autant de fois que nécessaire pour obtenir votre attestation.
Si j’ai suivi et validé ma formation ai-je rempli toutes les conditions en matière de prévention du harcèlement sexuel pour accéder aux aides du CNC ?
Non, le suivi de la formation n’est qu’une des formalités à remplir. En effet, le code du cinéma et de l’image animée prévoit (article 122-36-1 du règlement général des aides) que :
« L'attribution et le versement de toute aide financière sont subordonnés au respect, par la personne bénéficiaire, de ses obligations de prévention du harcèlement sexuel et de mise en œuvre de mesures propres à y mettre un terme et à le sanctionner, résultant des dispositions des articles L. 1153-1 à L. 1153-6 du code du travail.
La méconnaissance de cette condition donne lieu au refus de l'aide.
La personne sollicitant l'attribution d'une aide financière décrit, dans le dossier de demande, les mesures qu'elle a prises, notamment :
- la mise en place d'un dispositif d'information dans les lieux de travail, y compris les lieux de tournage, sur les textes de référence définissant et sanctionnant le harcèlement sexuel, sur les actions en justice ouvertes en matière de harcèlement sexuel et sur les coordonnées des autorités et services compétents;
- la désignation d'un référent chargé d'orienter, d'informer et d'accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes, lorsqu'elle est obligatoire ;
- l'élaboration d'une procédure interne de signalement et de traitement de faits de harcèlement sexuel;
- la mise à disposition d'une cellule d'alerte et d'écoute ;
- le suivi d'une formation, proposée par l'intermédiaire du Centre national du cinéma et de l'image animée, destinée au représentant légal ou à une personne dûment mandatée par lui en charge des questions de prévention du harcèlement sexuel, ou, pour les entreprises créées depuis moins de six mois à la date de la demande d'aide, l'inscription à cette formation ;
- un rappel du rôle d'information et de sensibilisation des représentants du personnel et du médecin du travail ;
- la signature d'une charte avec les organisations syndicales. »
Charte
Le 8 juin 2020, la Fesac et les organisations représentatives des salariés du spectacle vivant et enregistré ont signé un plan d’action aux fins de promouvoir l’égalité Femmes/Hommes ainsi que la lutte contre les violences sexistes et sexuelles sur l’ensemble de leur champ d’activité.
Ressources
Publications
Viol | Harcèlement sexuel | Emprise Violences sexistes & sexuelles dans la culture
01 87 20 30 90
Le secteur culturel se mobilise
Traiter le viol, le harcèlement sexuel, les violences sexistes et sexuelles, et toute forme d’emprise, c’est l’une des mesures-phares du plan annoncé par le ministère de la Culture aux Assises de la parité, l’égalité et la diversité dans le cinéma, qui se sont tenues en novembre 2019 au Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC).
La Fesac (Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l’audiovisuel et du cinéma), cinq organisations syndicales – CGT Spectacle, CFE-CGC, CFTC, FASAP FO, CFDT Communication Conseil, Culture - le CNC et Audiens mettent en place, avec le soutien du ministère de la Culture, une cellule d’écoute à destination des victimes de viol, de harcèlement sexuel, de violences sexistes ou sexuelles dans le secteur du spectacle vivant, de l’audiovisuel ou du cinéma, en milieu professionnel, accessible à tous les artistes et les techniciens.
De plus, le SNJV a signé un partenariat d’extension de cette cellule à toutes les salariées et tous les salariés du secteur du jeu vidéo.
Audiens, le groupe de protection sociale de la culture et des médias, par ailleurs partenaire du SNJV, a été choisi par les partenaires sociaux et le Ministère de la Culture pour créer et opérer cette cellule.
Pratique et fidèle à l’objectif de pédagogie et d’accompagnement qui oriente l’approche de l’administration du travail, ce guide, avec sa double entrée salarié/employeur, clarifie les droits et obligations de chacun sur la question spécifique du harcèlement sexuel en entreprise.
Issu d'un travail paritaire et collectif, ce kit adapté à l'audiovisuel et au cinéma est conçu comme une boîte à outils pour prévenir les VHSS, signaler ou réagir à ceux-ci et traiter les situations et signalement de faits pouvant relever de VHSS.
- L'agissement sexiste : Fiche juridique
- L'agissement sexiste : Fiche Repères
- Sexisme au travail : Dix leviers pour l'entreprise
Documentation réalisée par la mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violence et la lutte contre la traite des êtres humains
Brochure sur « le harcèlement sexuel et agissements sexistes au travail » réalisé par le Centre médical de la Bourse (CMB).
Women in Games France, association dédiée au développement de la diversité et de la mixité dans les entreprises du jeu vidéo, a publié ce guide avec le soutien du Syndicat des éditeurs de logiciels de loisirs (SELL). Il a pour objectif de doter les dirigeants de studios de jeux vidéo, les responsables RH, managers et les équipes d’exemples concrets et d’outils pratiques pour connaitre leurs droits et responsabilité en matière de lutte contre le les comportements sexistes au travail.
Bibliographie et filmographie de référence
Bibliographie
Ressources juridiques
- Violences sexistes et sexuelles au travail, guide à l’attention des employeurs, 100 pages, 2018, AVFT. Ce guide qui s'adresse essentiellement aux employeurs, est également un outil de référence pour élus, représentants syndicaux comme tout professionnel saisi d'une situation de harcèlement sexuel.
- Victimes de harcèlement sexuel, se défendre, Claude Katz, Editions le Bord de l'eau, 2007. Ouvrage qui n'est plus à jour du droit, mais reste utile sur les stratégies de défense.
- Pour une entreprise sans harcèlement sexuel, Véronique Ducret, Georg Editeur, 2008 (2ème édition). Ce livre s'inscrit dans le contexte juridique particulier de la Suisse, mais constitue néanmoins un outillage utile pour la mise en place de politiques de prévention.
- Circulaire du 9 mars 2018 relative à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique du ministère de l’Action et des Comptes publics, du Secrétariat d’État chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et du secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics.
Contient notamment un modèle de fiche de signalement.
- Circulaire du 7 août 2012 relative à la présentation des dispositions de droit pénal et de procédure pénale de la loi n°2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel
Ressources sur les violences sexuelles
- Cours petite fille! : #metoo #timesup #noshamefist , Dir. de Samuel Lequette et Delphine Le Vergos, préface d'Asia Argento, Editions Des Femmes.
- En finir avec la culture du viol, Noémie Renard, les Petits matins, 2018.
- Harcelées, Astrid de Villaines, Plon.
- Souvenez-vous, résistez, ne cédez pas : anthologie Andrea Dworkin,traduit de l'américain par la collective tradfem, préface de Christine Delphy, Syllepse et Remue-Ménage.
- Du consentement, édition augmentée ,Geneviève Fraisse, Seuil.
- Le regard féminin, une révolution à l’écran, Iris Brey Éditions de l’Olivier, 2020.
- L'art est une arme de combat féministe, Samantha Faubert et Fanny Jedlicki, Presses universitaires de Rouen et du Havre.
- Hollywood Boulevard ,Mélanie Benjamin, Albin Michel.
- Debout, Rose McGowan, Harper Collins.
- Femmes et cinéma : sois belle et tais-toi ! Brigitte Rollet, Belin.
- Jacqueline Audry. La femme à la caméra Brigitte Rollet, PU Rennes (coll. Archives du féminisme).
- Alice Guy, la première femme cinéaste de l'histoire ,Emmanuelle Gaume, Plon.
- Il a fait de moi sa proie, Aline Rigaud, Flammarion, 2013. Récit d'une victime.
- Violences sexuelles, les 40 questions-réponses incontournables, Dr Muriel Samona, Dunod, 2015.
Filmographie
- Les invisibles, Clarisse Féletin
- Delphine et Carole, insoumuses, Callisto Mc Nulty, arte
- Sois belle et tais-toi, Delphine Seyrig
Structures
AFDAS
Rôle : offre de services VHSS aux entreprises autour de 3 axes : sensibiliser, former, accompagner.
AVFT
Rôle : accompagnement des victimes dans les procédures judiciaires.
FNCIDFF
Rôle : accès aux droits, lutte contre les violences faites aux femmes, emploi et création d’entreprise, vie familiale et parentalité, santé, éducation et citoyenneté.
Défenseur des Droits
Rôle : autorité administrative indépendante que l’on peut saisir en cas de discrimination. Pouvoir d’enquête.
Audiens
Rôle : protection sociale des travailleurs et travailleuses du milieu de la culture.
Ligne d’écoute Stop Emprise harcèlement violence
Du lundi au vendredi, 8h30-10h30 et 17h-21h
01 87 20 30 90
Rôle : Ligne d’écoute mise en place par la FESAC en partenariat avec Audiens, les partenaires sociaux et le soutien du Ministère de la Culture, tenue par des psychologues spécialisés afin de recueillir la parole des victimes de violences sexistes et sexuelles dans le milieu de la culture. Elle peut également réorienter vers un cabinet d’avocat pour des conseils juridiques.
Pour appeler la cellule d’écoute : 01 87 20 30 90
Pôle santé Bergère
Rôle : pôle santé géré par Audiens proposant des consultations en médecine générale et spécialisée, imagerie médicale et prélèvements biologiques. Une consultation spécialisée dédiée aux victimes de violences sexistes et sexuelles est en cours d’ouverture.
- Pour prendre rendez-vous pour une consultation médicale :
Par Doctolib sur le site du Pôle santé Bergère : www.pole-sante-bergere.org
Par téléphone au 0 173 173 173
CCHSCT Audiovisuel
Rôle : Le CHSCT Audiovisuel a pour mission d'améliorer les conditions de travail, notamment au regard du travail de nuit, de la pénibilité et de prévenir des risques professionnels.
A contacter pour signaler toute problématique liée à la santé et à la sécurité au travail.
CCHSCT Cinéma
Rôle : Le CCHSCT de la production cinématographique a pour mission générale de contribuer à la prévention et à la protection de la santé et de la sécurité des salariés, ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail.
A contacter pour signaler toute problématique liée à la santé et à la sécurité au travail.
