Aide à la conception

Descriptif

Critères d’éligibilité

La demande d’aide à la conception est effectuée par un auteur ou auteur réalisateur, qui a écrit ou coécrit un long métrage cinématographique (ci-après « l’œuvre ») qui remplit les conditions suivantes :

• Il s’agit d’une œuvre documentaire, de fiction ou d’animation.
• L’œuvre doit être sortie en salles de cinéma en France l’année précédant la demande.
• Les conditions de production de l’œuvre permettent la délivrance de l’agrément de production ou de l’agrément de distribution.
• Le coût définitif de production de l’œuvre doit être inférieur à sept millions d’euros pour une œuvre d’animation, quatre millions d’euros pour une œuvre de fiction et cinq cent mille euros pour une œuvre documentaire

Critères d’attribution

La demande d’aide peut être faite conjointement par l’auteur ou auteur-réalisateur, et un autre auteur répondant également aux critères d’éligibilité.
Le projet soumis à la demande doit être une œuvre de fiction (prise de vue réelle ou animation) ou une œuvre documentaire. L’auteur ou auteur-réalisateur doit communiquer au CNC les documents suivants : 

• un exposé du projet faisant l’objet de la demande (environ deux pages)
• une note sur le travail d’écriture et de développement envisagé

Montant de l’aide

Le montant total de l’aide pouvant être alloué à un projet a été fixé à 10 000 €.

Aide à la conception documentaires – Mesure concernant les films éligibles sortis en 2021

Les auteurs, réalisateurs ou coscénaristes, d’un film documentaire sorti en salles en France entre le 1er janvier et le 31 décembre 2021, ayant obtenu l’agrément de production ou l’agrément de distribution, et dont le coût définitif de production de l’œuvre est inférieur à 500 000 €, peuvent demander une aide à la conception pour un nouveau projet (sans producteur, non encore présenté à une commission du CNC).

Les auteurs éligibles doivent télécharger le formulaire de demande, le compléter, le signer et le retourner avant le 31 décembre 2022 à l’adresse mail suivante : conception@cnc.fr.

Devront également être communiqués, à cette même adresse mail, un dossier complet, en un seul document et sous format PDF, composé des éléments suivants (dans l’ordre indiqué ci-dessous) :

• le formulaire de demande complété et signé par l’ auteur souhaitant bénéficier de l’aide à la conception,
• un résumé court (3 lignes environ),
• un exposé du projet (2 pages de synopsis),
• une lettre d’intention de développement du projet,
• un curriculum-vitae du demandeur.

Mesure exceptionnelle 2021-2022 (2^ème volet)

Par délibération no 2021/CA/28 du 30 septembre 2021, le plafond prévu à l’article 212-16 est porté à 15 000 €, pour les demandes d’aides à la conception de projets présentées entre le 1^er octobre 2021 et le 31 décembre 2022.
Les demandes présentées en 2022 devront répondre aux critères d’éligibilité. Les auteurs devront notamment avoir coécrit ou réalisé un film sorti en salles de cinéma en France l’année précédant la demande, soit entre le 1^er janvier et le 31 décembre 2021.

Pour mémoire, la majoration de 5000 € pour les projets aidés entre le 1er janvier 2021 et le 30 septembre 2021 est en cours de traitement et devrait être versée lors du 1er trimestre 2022.