Soutien au scénario, aide à la conception

Afin de favoriser le travail des auteurs et l'émergence de nouvelles œuvres cinématographiques, des subventions peuvent être attribuées aux auteurs ou auteurs-réalisateurs pour la conception de projets, selon les conditions d'obtention définies ci-après.

ATTENTION

Les auteurs, réalisateurs ou coscénaristes, d’un film documentaire sorti en salles en France entre le 1er janvier et le 31 décembre 2021, ayant obtenu l’agrément de production ou l’agrément de distribution, et dont le coût définitif de production de l’œuvre est inférieur à 500 000 €, peuvent demander une aide à la conception pour un nouveau projet.

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  • Secteur : Cinéma
  • Phase d'intervention : Ecriture, Réécriture
  • Type de soutien :
  • Type d'aide :
  • Demandeur : Auteur

Mesure exceptionnelle 2021-2022 (2ème volet)

Par délibération no 2021/CA/28 du 30 septembre 2021, le plafond prévu à l’article 212-16 est porté à 15 000 €, pour les demandes d’aides à la conception de projets présentées entre le 1er octobre 2021 et le 31 décembre 2022.
Les demandes présentées en 2022 devront répondre aux critères d’éligibilité. Les auteurs devront notamment avoir coécrit ou réalisé un film sorti en salles de cinéma en France l’année précédant la demande, soit entre le 1er janvier et le 31 décembre 2021.

Pour mémoire, la majoration de 5000 € pour les projets aidés entre le 1er janvier 2021 et le 30 septembre 2021 est en cours de traitement et devrait être versée lors du 1er trimestre 2022.

Descriptif

Critères d’éligibilité

La demande d’aide à la conception est effectuée par un auteur ou auteur réalisateur, qui a écrit ou coécrit un long métrage cinématographique (ci-après « l’œuvre ») qui remplit les conditions suivantes :

  • il s’agit d’une œuvre de fiction
  • l’œuvre doit être sortie en salles de cinéma en France l’année précédant la demande, soit entre le 1er janvier et le 31 décembre.
  • Les conditions de production de l’œuvre permettent la délivrance de l’agrément de production
  • Le coût définitif de production de l’œuvre doit être inférieur à quatre millions d’euros. 

Critères d’attribution

La demande d’aide peut être faite conjointement par l’auteur ou auteur-réalisateur, et un autre auteur répondant également aux critères d’éligibilité.
Le projet soumis à la demande doit être une œuvre de fiction (prise de vue réelle ou animation). L’auteur ou auteur-réalisateur doit communiquer au CNC les documents suivants : 

  • un exposé du projet faisant l’objet de la demande (environ deux pages)
  • une lettre d’intention de développement du projet

Montant de l’aide

Le montant total de l’aide pouvant être alloué à un projet a été fixé à 10 000 €.

Aide à la conception documentaires – Mesure concernant les films éligibles sortis en 2021

Les auteurs, réalisateurs ou coscénaristes, d’un film documentaire sorti en salles en France entre le 1er janvier et le 31 décembre 2021, ayant obtenu l’agrément de production ou l’agrément de distribution, et dont le coût définitif de production de l’œuvre est inférieur à 500 000 €, peuvent demander une aide à la conception pour un nouveau projet (sans producteur, non encore présenté à une commission du CNC).

Les auteurs éligibles doivent télécharger le formulaire de demande, le compléter, le signer et le retourner avant le 31 décembre 2022 à l’adresse mail suivante : conception@cnc.fr.

Devront également être communiqués, à cette même adresse mail, un dossier complet, en un seul document et sous format PDF, composé des éléments suivants (dans l’ordre indiqué ci-dessous) :

  • le formulaire de demande complété et signé par l’ auteur souhaitant bénéficier de l’aide à la conception,
  • un résumé court (3 lignes environ),
  • un exposé du projet (2 pages de synopsis),
  • une lettre d’intention de développement du projet,
  • un curriculum-vitae du demandeur.

Prochaines Commissions

Pour l’aide à la conception, le dépôt doit être effectué en format numérique et en format papier.

Le dépôt numérique doit être fait à l’adresse suivante : conception@cnc.fr (le jour même du dépôt)  

Le dépôt papier des dossiers peut être fait :

  • Soit sur place au CNC de 9h à 17h (sans interruption),le jour même du dépôt,
    à l’accueil (291 boulevard Raspail 75675 Paris Cedex 14 – indiquer bureau 614 sur l’enveloppe).
  • Soit par un envoi postal effectué au plus tard le jour du dépôt (le tampon de la poste fera foi).
    Uniquement aux dates indiquées ci-dessous 
Sessions Dépôts Résultats
1ère Session 2022 Vendredi 18 Février 2022 Vendredi 22 Avril 2022
2ème Session 2022 Vendredi 1er Juillet 2022 Vendredi 2 Septembre 2022
3ème Session 2022 Vendredi 7 Octobre 2022 Vendredi 25 Novembre 2022



Contacts

Direction du cinéma
Service des aides sélectives à la production et à la distribution
291 boulevard Raspail
75675 Paris Cedex 14


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