Soutien au scénario, aide à la réécriture

Qu’est-ce que l’aide à la réécriture ?
Au sein des aides sélectives à la production de longs métrages de cinéma, le soutien au scénario comporte deux dispositifs distincts : une aide à l’écriture et une aide à la réécriture.
L’aide à la réécriture est une subvention distincte de l’aide à l’écriture.
Leurs conditions d’attribution sont différentes. Ces aides sont accordées par la Présidence du CNC après avis d’une commission composée d’un président, et, par collège, d’un vice-président et de 7 membres.

A quel stade d’un projet faut-il demander l’aide à la réécriture ?
L’aide à la réécriture est destinée à des projets présentés sous la forme d’un scénario (continuité dialoguée) pour lesquels un travail complémentaire d’écriture est nécessaire. Il appartient aux auteurs de travailler de manière approfondie leur dossier avant de le déposer, étant précisé qu’un projet ne peut être présenté qu’une seule fois à l’aide à la réécriture et que la commission est très sélective.

A qui est destinée l’aide à la réécriture ?
L’aide à la réécriture est destinée aux auteurs ou auteurs-réalisateurs, accompagnés ou non par une société de production.

Quel est l’objectif de l’aide à la réécriture ?
L’aide à la réécriture a pour objectif de permettre aux auteurs des projets retenus de retravailler leur scénario en ayant recours notamment à des coauteurs ou consultants pour améliorer leurs textes. La commission est particulièrement attentive à l’ambition, la singularité, l’originalité des propositions.

Combien y a-t-il de collèges ?
L’aide à la réécriture comprend deux collèges.
Le premier collège examine les demandes d’aide à l’écriture et à la réécriture présentées pour les premiers scénarios de long métrage des scénaristes ou auteurs-réalisateurs (lire avec attention le détail des conditions d’éligibilité dans la notice).
Le second collège examine les demandes d’aide à l’écriture et à la réécriture présentées pour des projets de long-métrage par des scénaristes ou auteurs-réalisateurs ayant déjà écrit et/ou réalisé au moins un long métrage porté à l’écran.

Quand se tiennent les commissions, et quel est le délai de réponse ?
Les commissions ont lieu cinq fois par an tous les deux mois environ (voir calendrier).
L’étude des projets se fait en deux temps. Une présélection est effectuée par des comités de lecture. Les porteurs des projets sélectionnés sont ensuite auditionnés par les membres de la commission réunis en séance plénière.
Les résultats sont généralement transmis le lendemain des comités ou de la plénière.

Quel est le taux de sélectivité de l’aide à la réécriture ?
L’aide est considérée comme très sélective, son taux s’élevant à 10% en moyenne. Au regard de ce taux de sélectivité et du fait qu’ils ne peuvent postuler qu’une seule fois, les auteurs sont invités à porter une attention particulière à leur dossier en amont du dépôt.

Quel est le montant de l’aide à la réécriture ?
Le maximum de l’aide pouvant être alloué à un projet est de 21 000€, dont 9 000€ maximum par auteur. Le versement de cette aide se fait en deux fois, une première moitié après la validation du chiffrage (répartition du montant de l’aide entre les auteurs), et le solde, après examen de la nouvelle version du projet. La répartition de l’aide entre les co-auteurs n’est pas à transmettre au moment du dépôt. Elle ne sera demandée qu’aux bénéficiaires des aides.

Peut-on candidater à l’aide à la réécriture avec un projet ayant reçu un avis négatif à l’aide à l’écriture ?
Oui. À condition de pouvoir présenter ce projet dans une version dialoguée complète accompagnée d’une note de réécriture.

Peut-on candidater à l’aide à la réécriture avec un projet ayant obtenu l’aide à l’écriture ?
Non, l’aide à l’écriture et l’aide à la réécriture ne sont pas cumulables.

L’aide à la réécriture est-elle cumulable avec d’autres aides du CNC ?
Cela dépend, elle est cumulable avec certaines d’entre elles : un projet aidé à la réécriture peut par la suite être présenté à l’Avance sur Recettes. Cependant, certaines aides ne sont pas systématiquement cumulables entre elles, comme l’aide à l’écriture avec une aide du Fonds d’Aide à l’Innovation Audiovisuelle (FAIA). Certaines passerelles ont été mises en place entre dispositifs avec un examen au cas par cas. Nous vous invitons à contacter les services concernés pour examiner votre cas.

Quels sont les critères d’éligibilité pour le premier collège ?
L’aide à la réécriture peut être sollicitée pour un premier scénario de long-métrage :

• soit par l'auteur du scénario ou l'auteur-réalisateur, sous réserve qu'il puisse justifier soit d’une expérience artistique effective dans le domaine cinématographique ou audiovisuel, soit de l’écriture ou de la mise en scène, au cours des dix années précédant celle de la demande, d’une œuvre théâtrale ayant donné lieu à au moins vingt représentations commerciales, ou d’une œuvre radiophonique appartenant aux genres de la fiction ou du documentaire de création radiodiffusée, soit de l’écriture, au cours des dix années précédant celle de la demande, d’une œuvre littéraire de fiction ou d’un essai publié par un éditeur national.
   
• soit par une société de production de films de long métrage, titulaire d'une autorisation d'exercice délivrée par le CNC, présentant le premier scénario de long métrage d’un auteur ou d’un auteur-réalisateur, sous réserve que celui-ci puisse justifier, soit d’une expérience artistique dans le domaine cinématographique ou audiovisuel, soit de l’écriture ou de la mise en scène, au cours des dix années précédant celle de la demande, d’une œuvre théâtrale ayant donné lieu à au moins vingt représentations commerciales, ou d’une œuvre radiophonique appartenant aux genres de la fiction ou du documentaire de création radiodiffusée, soit de l’écriture, au cours des dix années précédant celle de la demande, d’une œuvre littéraire de fiction ou d’un essai publié par un éditeur national.

Il n’est pas possible de déroger à ces critères d’éligibilité.

Quels sont les critères d’éligibilité pour le deuxième collège ?
L’aide à la réécriture peut être sollicitée :

• soit par l'auteur du scénario ou l'auteur-réalisateur du scénario qui a déjà écrit et/ou réalisé au moins un long métrage porté à l’écran.
• soit par une société de production de films de long métrage, titulaire d'une autorisation d'exercice délivrée par le CNC, présentant le scénario d’un auteur ou d’un auteur-réalisateur qui a déjà écrit et/ou réalisé au moins un long métrage porté à l’écran.

Remarque : dès lors que l’un des co-auteurs a écrit, co-écrit ou réalisé un long métrage porté à l’écran, le projet doit être présenté au deuxième collège, même s’il s’agit d’un premier long métrage pour l’auteur principal du projet.

Dois-je obligatoirement habiter en France pour être éligible ?
Non, il n’est pas nécessaire d’habiter en France, mais il faut avoir la nationalité française ou celle d’un Etat membre de l’UE (ou accords spécifiques, voir la liste des pays éligibles dans la notice). Si l’auteur ne répond pas aux critères de nationalité, il faudra impérativement qu’il ait la qualité de résident en France et qu’il transmette une attestation au moment du dépôt.

L’aide à la réécriture peut-elle être demandée par des scénaristes ne souhaitant pas réaliser leur projet ?
Oui, l’aide à la réécriture peut être demandée par un auteur non réalisateur.

Puis-je être accompagné d’un producteur pour candidater ?
Oui. L’aide à la réécriture peut être demandée par une société de production de films de long métrage, présentant le scénario d’un auteur ou auteur-réalisateur.
Elle peut néanmoins être demandée également par des auteurs non accompagnés par une société de production.
La présence d’une société de production n’a pas d’incidence sur la décision de la commission, sauf dans de rares cas, lorsque les projets sont susceptibles de nécessiter un budget très élevé.

Nous sommes plusieurs co-auteurs, doit-on tous répondre aux conditions d’éligibilité individuellement ?
Non, tant qu’un des auteurs remplit les conditions d’éligibilité, le projet peut être déposé. En revanche, le cumul des différents critères entre plusieurs auteurs n’est pas accepté : un auteur doit réunir à lui tout seul les critères d’éligibilité.

Puis-je candidater avec un documentaire ?
Oui, si le documentaire est destiné à faire l’objet d’une première exploitation en salles de cinéma et si l’auteur justifie la nécessité de passer par l’écrit (dans sa note d’intention).

J’ai réalisé un long métrage il y a plus de dix ans, suis-éligible ?
Oui, cela constitue une éligibilité au deuxième collège.

En tant que producteur, je me suis inscrit à la formation VHSS du CNC mais celle-ci a lieu après la date du dépôt de mon dossier. Puis-je quand même déposer ?
Oui, si la formation a lieu avant les comités de lecture durant lesquels le projet sera examiné. Dans ce cas, le producteur est invité, lors du dépôt, à indiquer cette inscription à la formation VHSS, et à envoyer l’attestation de suivi après la tenue de la formation.
En revanche, si la formation a lieu après les comités de lecture, le producteur devra déposer à la session suivante.

Comme producteur, quelles dépenses sont éligibles pour être inscrites dans mon devis lors du dépôt ?
Le devis devra estimer les dépenses liées à la réécriture (droits artistiques, droits d’auteurs, rémunération des auteurs et consultants éventuels). Pour un film d’animation, les auteurs graphiques peuvent figurer au devis.

Dois-je envoyer un dossier papier ?
Non. Désormais, le dépôt est totalement numérique.

Quand doit se faire le dépôt ?
L’envoi du dossier doit être fait le jour même du dépôt qui est indiqué pour la session visée (voir le calendrier en ligne) entre 9h et 17h, et non les jours qui précèdent ou qui suivent ces dates.

Qui doit s’occuper du dépôt si le projet est accompagné par un producteur ?
Dans ce cas, la société de production s’occupe généralement de déposer le dossier. Le formulaire de dépôt devra être signée par la production, le demandeur, et par le ou les auteurs dans la partie « Signatures ».
Dans l’hypothèse où l’auteur est accompagné par une société de production mais souhaite déposer seul, il devra joindre à son dossier une lettre de la production, précisant qu’elle a été informée du dépôt et qu’elle accepte de ne pas déposer avec l’auteur.

Où envoyer mon dossier ?
Le jour du dépôt, le dossier est à envoyer à l’adresse suivante : scenario@cnc.fr
Il n’est pas nécessaire d’envoyer le dossier ailleurs qu’à cette adresse.

Puis-je proposer deux projets différents en même temps ?
Pas pour une même session. Un auteur peut en revanche présenter un projet (différent du premier) dans les sessions qui suivent, sauf si l’un de ses projets a obtenu l’aide : dans cette hypothèse il faut que l’aide ait été soldée (c’est-à-dire versée en totalité) avant de pouvoir déposer un nouveau projet. De manière générale, il est déconseillé de multiplier les dépôts, car il vaut mieux prendre le temps de soigner chaque dossier.

Combien de fois puis-je postuler à l’aide à la réécriture avec un même projet ?
Une seule fois : un projet non retenu par la Commission du Soutien au Scénario à l’aide à la réécriture ne peut pas être redéposé, sauf si la commission donne au projet la possibilité de revenir à titre exceptionnel.

J’ai réalisé un long métrage documentaire et je souhaite déposer un premier projet de fiction. A quel collège suis-je éligible ?
Au deuxième collège si le documentaire est sorti en salles en France. Si le documentaire a seulement été présenté en festival, l’auteur est éligible au premier collège avec un projet de fiction, et au deuxième collège avec un projet documentaire.

Je suis un jeune auteur mais accompagné d’un scénariste confirmé ayant un ou plusieurs longs métrages à son actif portés à l’écran, à quel collège dois-je candidater ?
Cela constitue une éligibilité au deuxième collège, même s’il s’agit d’un premier long métrage pour l’auteur principal du projet. Le soutien au scénario tient compte en effet de l’expérience des coauteurs pour la répartition entre les collèges.

Pour des questions de confidentialité, puis-je demander que mon nom ne soit pas publié par le CNC à la suite de l’obtention de l’aide ?
Pour des questions de transparence, le nom des auteurs ayant obtenu l’aide est publié sur le site internet du CNC. Si l’auteur ne souhaite pas que son nom apparaisse, il faudra au plus vite adresser au service concerné une demande par écrit justifiant la dérogation.
Remarque : pour le soutien au scénario, les dossiers ne sont pas anonymisés lors de l’examen des projets par la commission.

Quelles pièces dois-je fournir lors du dépôt du dossier ?
Une grande liberté est laissée au candidat sur la présentation de son projet, l’objectif étant pour lui de convaincre la commission dans un contexte très sélectif. Cependant il est nécessaire d’inclure : un premier fichier PDF contenant le formulaire de demande daté et signé, et un deuxième fichier PDF « dossier principal » contenant : le formulaire de demande non daté non signé (afin d’alléger le poids du dossier transmis), un résumé, un synopsis, une note d’intention précisant les axes de réécriture, le CV des auteurs, le scénario de l’œuvre cinématographique présenté sous forme de continuité dialoguée, et éventuellement un moodboard.
Outre le scénario, la note d’intention précisant les axes de réécriture est un élément important du dossier à bien travailler. Il est demandé de joindre au moins une à deux pages d’axes de réécriture. En outre, les auteurs peuvent en plus joindre une note d’intention. Pour les sociétés de production, un troisième fichier PDF est demandé avec le devis, les attestations de la société à jour, les contrats du ou des auteur(s) du projet et l’attestation du suivi de la formation VHSS.

Puis-je transmettre des liens vers mes œuvres précédentes ?
Cela n’est pas obligatoire, mais si l’auteur souhaite réaliser le projet déposé, les membres regardent avec attention les liens transmis dans le dossier. Merci de veiller à choisir quelques liens pertinents sans les multiplier, et à contextualiser les conditions de tournage des œuvres précédentes (par exemple : pour les œuvres auto-produites ou très différentes du projet présenté).

Dois-je obligatoirement avoir un collaborateur lorsque je sollicite l’aide à la réécriture ?
Cela n’est pas obligatoire lors de la candidature, mais il est fortement conseillé de suggérer de potentiels collaborateurs (dans la note de réécriture et/ou dans le formulaire dans la rubrique « collaborateurs éventuels »), qu’ils aient déjà été contactés ou non. L’aide à la réécriture a pour objectif de permettre aux porteurs de projets d’avoir recours à des coauteurs ou consultants.

Les dossiers déposés pour des projets d’animation doivent-ils comporter des pièces particulières ?
Oui, les projets d’animation doivent inclure, en plus des éléments propres à l’ensemble des dossiers, des éléments graphiques permettant d’appréhender l’univers proposé.

Mon film est une adaptation d’œuvre préexistante, dois-je obligatoirement avoir un contrat de cession des droits au moment du dépôt ?
Non, mais l’auteur ou le producteur doit à minima fournir une lettre accord de la maison d’édition (ou des personnes détenant les droits d’adaptation) qui lui donne l’autorisation à titre exclusif de développer son projet, et de présenter une demande d’aide à la réécriture du CNC.

Le français doit-il être majoritaire dans les dialogues du film ?
La langue de tournage des projets proposés doit être intégralement ou principalement le français ou une langue régionale en usage en France. Les projets documentaires, les films d’animation ou adaptés d’un livret d’opéra font exception et n’ont pas besoin de répondre à ce critère. Par ailleurs, quel que soit le genre du film, le scénario déposé doit être transmis en français, en précisant les parties qui ont été traduites et qui apparaitront en langue étrangère dans le film.

Comment sont examinés les projets ?
L'étude des projets se fait en deux temps :

• La présélection est effectuée par des comités de lecture composés chacun du président, du vice-président, de membres de la commission et de lecteurs.
• Les projets sélectionnés sont ensuite soumis à l'examen de l'ensemble des membres de la commission réunis en séance plénière.

Si mon projet n’est pas retenu, puis-je avoir des retours sur mon dossier ?
Oui, que ce soit après les comités ou la plénière, cela est possible. Il appartient au porteur de projet de faire la demande s’il souhaite un retour oral sur l’avis de la commission. A l’annonce des résultats, une date de rendez-vous téléphonique avec le ou la chargée de mission sera proposée aux porteurs de projets. Un seul retour par projet sera fait.

Dois-je fournir un chiffrage dans mon dossier de candidature ?
Non, la demande de chiffrage (répartition de l’aide entre les auteurs) intervient dans un deuxième temps, pour les projets ayant été retenus au terme de la commission plénière. De même, le numéro ISAN ne sera à fournir qu’en cas d’obtention de l’aide.

Comment est fixé le montant de l’aide ?
Dans les six mois après la décision de l’octroi de l’aide, l’auteur principal doit indiquer la répartition du montant de l’aide entre lui et ses collaborateurs (chiffrage).
Le montant des aides à la réécriture est fixé par la Présidence du CNC après avis d'un comité de chiffrage composé du président, du vice-président et des représentants de l'administration, sur présentation d'un dossier indiquant les participants à la réécriture et leurs rémunérations. Après validation du chiffrage, la première moitié de l’aide est versée.
Le maximum de l’aide pouvant être alloué à un projet est de 21 000 € au sein desquels 9 000 € maximum pourront être attribués à l’auteur principal.

Dois-je déclarer les aides obtenues aux impôts et à l’Urssaf ?
En matière fiscale, l’aide versée constitue un revenu imposable soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux (BNC). En matière sociale, elle doit généralement être déclarée en BNC à l’Urssaf Limousin, sauf dans certains cas exceptionnels : des renseignements sont disponibles sur le site du CNC dans la rubrique « ressources auteurs ». Il appartient à l’auteur d’effectuer ces déclarations, car il n’y a aucune retenue à la source pour les subventions versées par le CNC.

Quels justificatifs fournir pour bénéficier de la deuxième partie de l’aide ?
À la suite de la décision de l’octroi de l’aide, des membres de la commission sont désignés comme parrains et marraines des projets.
Les auteurs bénéficiaires de l’aide à la réécriture doivent pouvoir attester, auprès des membres parrainant leur projet, de l’avancée artistique de ce dernier (passage d’une version dialoguée à une nouvelle version de scénario) dans les 9 mois qui suivent la date du courrier de notification confirmant la répartition. La validation du scénario par les parrains et marraines, ainsi que la remise d’un exemplaire au CNC, ouvriront droit au paiement du solde de l’aide. Si à l’issue de cette période aucun document n’est soumis aux parrains / marraines, les sommes déjà versées devront être remboursées.