Soutien au scénario, aide à l'écriture

Qu’est-ce que l’aide à l’écriture ?
Au sein des aides sélectives à la production de longs métrages de cinéma, le soutien au scénario s’adresse aux auteurs ou auteurs-réalisateurs et comporte deux dispositifs distincts : une aide à l’écriture et une aide à la réécriture.
L’aide à l’écriture est une subvention distincte de l’aide à la réécriture.
Ces aides sont accordées par la Présidence du CNC après avis d’une commission composée d’un président, et, par collège, d’un vice-président et de 7 membres.

A quel stade d’un projet faut-il demander l’aide à l’écriture ?
L’aide à l’écriture est destinée à des projets en cours d’écriture présentés sous la forme de synopsis, de synopsis développé ou de traitement. Une grande liberté est accordée quant à la forme que peut prendre chaque dossier. Cependant, quelle que soit la forme retenue, le dossier de présentation déposé doit être suffisamment étayé pour permettre aux membres de la commission de se prononcer sur ses qualités. Il appartient aux auteurs de travailler de manière approfondie leur projet avant de le déposer, étant précisé qu’un projet ne peut être présenté qu’une seule fois à l’aide à l’écriture et que la commission est très sélective.

A qui est destinée l’aide à l’écriture ?
L’aide à l’écriture est destinée uniquement aux auteurs ou auteurs-réalisateurs, non accompagnés par une société de production.

Quel est l’objectif de l’aide à l’écriture ?
L’aide à l’écriture a pour objectif de permettre aux auteurs des projets retenus, non seulement d’avancer sur la version dialoguée de leur projet, mais aussi d’avoir recours à des coauteurs ou consultants pour améliorer leurs textes. La commission est particulièrement attentive à l’ambition, la singularité, l’originalité des propositions.

Combien y a-t-il de collèges ?
L’aide à l’écriture comprend deux collèges.
Le premier collège examine les demandes d’aide à l’écriture et à la réécriture présentées pour les premiers scénarios de long métrage des scénaristes ou auteurs-réalisateurs (lire avec attention le détail des conditions d’éligibilité dans la notice).
Le second collège examine les demandes d’aide à l’écriture et à la réécriture présentées pour des projets de long-métrage par des scénaristes ou auteurs-réalisateurs ayant déjà écrit et/ou réalisé au moins un long métrage porté à l’écran.

Quand se tiennent les commissions, et quel est le délai de réponse ?
Les commissions ont lieu cinq fois par an tous les deux mois environ (voir calendrier).
L’étude des projets se fait en deux temps. Une présélection est effectuée par des comités de lecture. Les auteurs des projets sélectionnés sont ensuite auditionnés par les membres de la commission, réunis en séance plénière.
Les résultats sont généralement transmis le lendemain des comités ou de la plénière.

Quel est le taux de sélectivité de cette aide ?
L’aide est considérée comme très sélective, son taux s’élevant à 10% en moyenne. Au regard de ce taux de sélectivité et du fait qu’il n’est possible de postuler qu’une seule fois, nous invitons les auteurs à porter une attention particulière à leur dossier en amont du dépôt.

Quel est le montant de l’aide à l’écriture ?
Le maximum de l’aide pouvant être alloué à un projet est de 30 000 €, dont 20 000€ maximum par auteur. Le versement de cette aide se fait en deux fois, une première moitié après la validation du chiffrage (répartition du montant de l’aide entre les auteurs), et le solde, après examen de la nouvelle version du projet. La répartition de l’aide entre les co-auteurs n’est pas à transmettre au moment du dépôt. Elle ne sera demandée qu’aux bénéficiaires de l’aide.

L’aide à l’écriture est-elle cumulable avec l’aide à la réécriture ?
Non, l’aide à l’écriture et l’aide à la réécriture ne sont pas cumulables.

L’aide à l’écriture est-elle cumulable avec d’autres aides du CNC ?
Cela dépend. Elle est cumulable avec certaines d’entre elles : un projet aidé à l’écriture peut par la suite être présenté à l’aide au Développement ou à l’Avance sur Recettes. Cependant, certaines aides ne sont pas systématiquement cumulables entre elles, comme l’aide à l’écriture avec une aide du Fonds d’Aide à l’Innovation Audiovisuelle (FAIA). Certaines passerelles ont été mises en place entre dispositifs avec un examen au cas par cas. Nous vous invitons à contacter les services concernés.

Quels sont les critères d’éligibilité pour le premier collège ?
L’aide à l’écriture d’un projet de premier long métrage peut être sollicitée par l’auteur ou l’auteur-réalisateur si, dans les dix ans qui précèdent la demande :

• Soit il a écrit au moins deux courts métrages sélectionnés dans des festivals de catégorie 1 (Voir liste des festivals en annexe 2 de la notice) ou ayant bénéficié d’une aide après réalisation pour un court-métrage, attribuée par le CNC (ex- « Prix à la Qualité »).
   
• Soit il a écrit deux œuvres audiovisuelles d’au moins 26 mn, ou une œuvre audiovisuelle d’une durée supérieure ou égale à 90 mn. Les œuvres audiovisuelles doivent appartenir au genre de la fiction, de l’animation ou du documentaire de création et avoir fait l’objet d’une diffusion sur un service de télévision.
   
• Soit il a écrit un court-métrage et une œuvre audiovisuelle d’au moins 26 mn, diffusés dans les conditions précitées. A noter qu’il n’est pas possible de déroger à ces critères d’éligibilité. Pour les courts métrages nous prenons en considération leur sélection en Festival de Catégorie 1 et non leur diffusion sur des chaînes de télévision ou sur le web. Pour les œuvres audiovisuelles, seule la diffusion sur des chaînes de télévision est prise en compte.

Quels sont les critères d’éligibilité pour le deuxième collège ?
L’aide à l’écriture d’un projet de long métrage peut être sollicitée :

• Soit par l’auteur s’il a déjà écrit au moins un scénario de long métrage porté à l’écran.
• Soit par l’auteur-réalisateur s’il a déjà écrit et/ou réalisé au moins un long métrage porté à l’écran.

Remarque : dès lors que l’un des coauteurs a écrit, co-écrit ou réalisé un long métrage porté à l’écran, le projet doit être présenté au 2ème collège, même s’il s’agit d’un premier long métrage pour l’auteur principal du projet.

Dois-je obligatoirement habiter en France pour être éligible ?
Non, il n’est pas nécessaire d’habiter en France mais il faut avoir la nationalité française ou celle d’un Etat membre de l’UE (ou accords spécifiques, voir la liste des pays éligibles dans la notice). Si l’auteur ne répond pas aux critères de nationalité, il faudra impérativement qu’il ait la qualité de résident en France et qu’il transmette une attestation au moment du dépôt.

L’aide à l’écriture peut-elle être demandé par des scénaristes ne souhaitant pas réaliser leur projet ?
Oui, l’aide à l’écriture peut être demandée par un auteur non réalisateur.

Puis-je être accompagné d’un producteur pour candidater ?
Non. Contrairement à l’aide à la réécriture, l’aide à l’écriture est destinée exclusivement aux auteurs seuls, et rend inéligible tout projet qui serait déjà accompagné par une maison de production.

Nous sommes plusieurs co-auteurs, doit-on tous répondre aux conditions d’éligibilité individuellement ?
Non, tant que l’un des auteurs remplit les conditions d’éligibilité, le projet peut être déposé. En revanche, le cumul des différents critères entre plusieurs auteurs n’est pas accepté, à savoir, un auteur doit réunir à lui tout seul les critères d’éligibilité.

Puis-je candidater avec un documentaire ?
Oui, si le documentaire est destiné à faire l’objet d’une première exploitation en salles de cinéma et si l’auteur justifie la nécessité de passer par l’écrit (dans sa note d’intention).

J’ai réalisé un long métrage il y a plus de dix ans, suis-éligible ?
Oui, cela constitue une éligibilité au deuxième collège.

Quels justificatifs sont acceptés pour attester de mon éligibilité à l’aide à l’écriture, premier collège ?
Pour les courts-métrages, les captures de mails attestant d’une sélection dans un festival de catégorie 1 sont autorisées, au même titre que les captures du programme du festival, incluant le titre de l’œuvre et le nom de l’auteur. Pour les œuvres audiovisuelles, les bulletins SCAM ou SACD doivent être joints au dossier avec le nom de l’auteur, le titre de l’œuvre, le format et la date de diffusion.
Merci de joindre les justificatifs en fin de dossier artistique. En leur absence, la candidature ne pourra pas être enregistrée.

Dois-je envoyer un dossier papier ?
Non. Désormais, le dépôt est totalement numérique.

Quand doit se faire le dépôt ?
L’envoi du dossier doit être fait le jour même du dépôt qui est indiqué pour la session visée (voir calendrier) entre 9h et 17h, et non les jours qui précèdent ou qui suivent ces dates.

Où envoyer mon dossier ?
Le dossier est à envoyer, le jour du dépôt, à l’adresse suivante : scenario@cnc.fr
Il n’est pas nécessaire d’envoyer le dossier ailleurs qu’à cette adresse.

Puis-je proposer deux projets différents en même temps ?
Pas pour une même session. Un auteur peut en revanche présenter un projet (différent du premier) dans les sessions qui suivent, sauf si l’un de ses projets a obtenu l’aide : dans cette hypothèse il faut que l’aide ait été soldée avant de pouvoir déposer un nouveau projet. De manière générale, il est déconseillé de multiplier les dépôts, car il vaut mieux prendre le temps de soigner chaque dossier.

Combien de fois puis-je postuler à l’aide à l’écriture avec un même projet ?
Une seule fois : un projet non retenu par la Commission du Soutien au Scénario à l’aide à l’écriture ne peut plus se représenter, sauf si la commission donne au projet la possibilité de revenir à titre exceptionnel.

J’ai réalisé un long métrage documentaire et je souhaite déposer un premier projet de fiction. A quel collège suis-je éligible ?
Au deuxième collège si le documentaire est sorti en salles en France. Si le documentaire est uniquement passé en festival, l’auteur est éligible au premier collège avec un projet de fiction, et au deuxième collège avec un projet documentaire.

Je suis un jeune auteur mais accompagné d’un scénariste confirmé ayant un ou plusieurs longs métrages à son actif portés à l’écran, à quel collège dois-je candidater ?
Cela constitue une éligibilité au deuxième collège, même s’il s’agit d’un premier long métrage pour l’auteur principal du projet. Le soutien au scénario tient compte en effet de l’expérience des coauteurs pour la répartition entre les collèges.

Pour des questions de confidentialité, puis-je demander que mon nom ne soit pas publié par le CNC à la suite de l’obtention de l’aide ?
Pour des questions de transparence, le nom des auteurs ayant obtenu l’aide est publié sur le site internet du CNC. Si l’auteur ne souhaite pas que son nom apparaisse, il faudra au plus vite adresser au service concerné une demande par écrit justifiant la dérogation.
En revanche, au soutien au scénario, les dossiers ne sont pas anonymisés lors de l’examen des projets.

J’ai un scénario, puis-je l’envoyer directement au CNC ?
Non, un scénario envoyé en l’absence de dossier et de justificatifs d’éligibilité, et en dehors des jours de dépôt, ne sera pas pris en compte par nos services.
Si l’auteur n’est pas éligible, ou en cas de questions plus larges sur les aides du CNC, il pourra être redirigé vers le Bureau d’Accueil des Auteurs, qui offre des conseils aux auteurs, notamment les plus émergents, et permet un accompagnement personnalisé en fonction des profils des auteurs et de l’état d’avancement des projets. Il oriente les auteurs au sein des différents dispositifs du CNC et les renseigne également sur les ressources disponibles auprès de structures partenaires du CNC.

Quelles pièces dois-je fournir lors du dépôt du dossier ?
Une grande liberté est laissée au candidat sur la présentation de son projet, l’objectif étant pour lui de convaincre la commission dans un contexte très sélectif. Cependant il est nécessaire d’inclure : un premier fichier PDF contenant le formulaire de demande daté et signé, et un deuxième fichier PDF « dossier principal » contenant : le formulaire de demande non daté et non signé (afin d’alléger le poids du dossier transmis), un résumé, un synopsis / synopsis détaillé / traitement, une note d’intention du ou des auteurs, des séquences dialoguées (optionnelles mais fortement conseillées), le CV des auteurs, et éventuellement un moodboard.

Puis-je transmettre des liens vers mes œuvres précédentes ?
Cela n’est pas obligatoire, mais si le candidat souhaite réaliser le projet déposé, les membres regardent avec attention les liens transmis dans le dossier. Merci de veiller néanmoins à choisir quelques liens pertinents sans les multiplier et à contextualiser les conditions de tournage des œuvres précédentes (par exemple : pour les œuvres auto-produites ou très différentes du projet présenté).

Dois-je obligatoirement avoir un collaborateur lorsque je sollicite l’aide à l’écriture ?
Cela n’est pas obligatoire lors de la candidature, mais il est fortement conseillé de suggérer de potentiels collaborateurs (dans la note d’intention et/ou dans le formulaire, dans la rubrique « collaborateurs éventuels ») qu’ils aient déjà été contactés ou non. L’aide à l’écriture a pour objectif de permettre aux porteurs de projets d’avoir recours à des coauteurs ou consultants.

Dois-je inclure des séquences dialoguées dans le dossier ?
Cela est fortement conseillé (5 à 10 pages maximum) pour permettre aux membres de la commission de se faire une idée du ton du film. Si l’auteur ne souhaite pas mettre de séquences dialoguées, il est invité à en expliquer la raison dans sa note d’intention. Cela peut être le cas, par exemple, pour des projets documentaires.

Les dossiers déposés pour des projets d’animation doivent-ils comporter des pièces particulières ?
Oui, les projets d’animation doivent inclure, en plus des éléments propres à l’ensemble des projets, des éléments graphiques permettant d’appréhender l’univers proposé.

Mon film est une adaptation d’œuvre préexistante, dois-je obligatoirement avoir un contrat de cession des droits au moment du dépôt ?
Non, mais l’auteur doit à minima fournir une lettre accord de la maison d’édition (ou des personnes détenant les droits d’adaptation), qui lui donne l’autorisation à titre exclusif de développer son projet, et de le présenter à l’aide à l’écriture du CNC.

Le français doit-il être majoritaire dans les dialogues du film ?
La langue de tournage des projets proposés doit être intégralement ou principalement le français ou une langue régionale en usage en France. Les projets documentaires, les films d’animation ou adaptés d’un livret d’opéra font exception et n’ont pas besoin de répondre à ce critère. Par ailleurs, quel que soit le genre du film, le scénario déposé doit être transmis en français, en précisant les parties qui ont été traduites et qui apparaitront en langue étrangère dans le film.

Comment sont examinés les projets ?
L'étude des projets se fait en deux temps :

• La présélection est effectuée par des comités de lecture composés chacun du président, du vice-président, de membres de la commission et de lecteurs.
• Les projets sélectionnés sont ensuite soumis à l'examen de l'ensemble des membres réunis en séance plénière.

Si mon projet n’est pas retenu, puis-je avoir des retours sur mon dossier ?
Oui, que ce soit après les comités ou la plénière, cela est possible. Il appartient au porteur de projet de faire la demande s’il souhaite un retour oral sur l’avis de la commission. A l’annonce des résultats, une date de rendez-vous téléphonique avec le ou la chargée de mission sera proposée aux porteurs de projets. Un seul retour par projet sera fait.

Dois-je fournir un chiffrage dans mon dossier de candidature ?
Non, la demande de chiffrage (répartition de l’aide entre les auteurs) intervient dans un deuxième temps, pour les projets ayant été retenus au terme de la commission plénière. De même, le numéro ISAN ne sera à fournir qu’en cas d’obtention de l’aide.

Comment est fixé le montant de l’aide ?
Dans les six mois après la décision de l’octroi de l’aide, l’auteur principal doit indiquer la répartition du montant de l’aide entre lui et ses collaborateurs (chiffrage).
Le montant des aides à l'écriture est fixé par la Présidence du CNC après avis d'un comité de chiffrage composé du président, du vice-président de la commission et des représentants de l'administration, sur présentation d'un dossier indiquant les participants à l’écriture et leurs rémunérations. Après validation du chiffrage, la première moitié de l’aide est versée.
Le maximum de l’aide pouvant être alloué à un projet est de 30 000 € au sein desquels 20 000 € maximum pourront être attribués à l’auteur principal.

Dois-je déclarer les aides obtenues aux impôts et à l’Urssaf ?
En matière fiscale, l’aide versée constitue un revenu imposable soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux (BNC). En matière sociale, elle doit généralement être déclarée en BNC à l’Urssaf Limousin, sauf dans certains cas exceptionnels : des renseignements sont disponibles sur le site du CNC dans la rubrique « Ressources Auteurs ». Il appartient à l’auteur d’effectuer ces déclarations, car il n’y a aucune retenue à la source pour les subventions versées par le CNC.

Quels justificatifs fournir pour bénéficier de la deuxième partie de l’aide ?
À la suite de la décision de l’octroi de l’aide, des membres de la commission sont désignés comme parrains et marraines des projets.
Les auteurs bénéficiaires de l’aide à l’écriture doivent pouvoir attester, auprès des membres parrainant leur projet, de l’avancée artistique de ce dernier (passage du traitement au scénario) dans les 24 mois qui suivent la date du courrier de notification confirmant la répartition du montant de l’aide. La validation du scénario par les parrains et marraines, ainsi que la remise d’un exemplaire au CNC, ouvriront droit au paiement du solde de l’aide. Si à l’issue de cette période aucun document n’est soumis aux parrains / marraines, les sommes déjà versées devront être remboursées.