24 septembre 2015 Commission nationale d'aménagement cinématographique : décret de nomination du 24 septembre 2015
20 août 2015 Commission des aides à la programmation difficile : décision de nomination du 20 août 2015
20 juillet 2015 Commission nationale d'aménagement cinématographique : décret de nomination du 20 juillet 2015
13 juillet 2015 Commission d'agrément des formules d'accès : décision de nomination du 13 juillet 2015
08 juillet 2015 Commission de classification des oeuvres cinématographiques : arrêté de nomination du 8 juillet 2015
02 juin 2015 Commission des aides aux nouvelles technologies de la création : décision de nomination du 2 juin 2015
12 mai 2015 Commission des aides à la promotion audiovisuelle : décision de nomination du 12 mai 2015
27 avril 2015 Commission nationale d'aménagement cinématographique : arrêté du 27 avril 2015 portant nomination du commissaire du Gouverne...
10 avril 2015 Commission des aides à la production avant réalisation : décision de nomination du 10 avril 2015
10 avril 2015 Commission des aides à la production avant réalisation : décision n° 2015/P/14 du 10 avril 2015
24 mars 2015 Commission d'agrément des formules d'accès au cinéma : décision de nomination du 24 mars 2015
24 mars 2015 Commission d'agrément des formules d'accès au cinéma : décision n° 2015-P-13 du 24 mars 2015
23 mars 2015 Commission aux nouvelles technologies de la création : décision de nomination du 23 mars 2015
23 mars 2015 Commission des aides financières aux nouvelles technologies de la création : décision n° 2015-P-12 du 23 mars 2015
12 février 2015 Commission des aides à l'innovation en animation : décision de nomination n° 2015-P-05 du 12 février 2015
12 février 2015 Commission des aides à l'innovation en fiction : décision de nomination du 12 février 2015
11 février 2015 Commission d'aide aux documentaires de création et magazines : décision de nomination du 11 février 2015
11 février 2015 Commission d'aide à la fiction et à l'animation : décision n° 2014-P-02 du 11 février 2015
10 février 2015 Commission de classification des oeuvres cinématographiques : arrêté de nomination du 10 février 2015
23 décembre 2014 Commission d'aide sélective à la promotion : décision de nomination du 23 décembre 2014
10 décembre 2014 Comité d'experts d'aide sélective aux oeuvres cinématographiques d'outre-mer : décision de nomination du 10 décembre 2014
29 septembre 2014 Commission d'aides sélective à la distribution : décision de nomination du 29 septembre 2014
29 septembre 2014 Commission des aides financières aux nouvelles technologies en production : décision de nomination du 29 septembre 2014
29 septembre 2014 Commission nationale d'aménagement commercial : décision du 29 septembre 2014 établissant la liste des experts siégeant à la...
18 septembre 2014 Commission nationale d'aménagement commercial : décision de nomination du 18 septembre 2014
01 septembre 2014 Commission COSIP "fiction, documentaire, animation" : décision de nomination du 1er septembre 2014
30 juillet 2014 Commission d'aide à l'écriture et à la réécriture de scénarios : décision de nomination du 30 juillet 2014
30 juillet 2014 Commission d'aide à l'écriture et à la réécriture de scénarios : décision de nomination n° 2014/P/21 du 30 juillet 2014
16 juillet 2014 Commission du contrôle de la réglementation : arrêté de nomination du 16 juillet 2014
17 juin 2014 Commission d'aide au développement de projets de films de long métrage : décision de nomination du 17 juin 2014
28 mai 2014 Commission nationale d'aménagement commercial : décision du 28 mai 2014 portant désignation du secrétaire et de la secrétair...
26 mai 2014 Commission du soutien financier sélectif à l'exploitation cinématographique : arrêté de nomination du 26 mai 2014
28 mars 2014 Commission de classification des oeuvres cinématographiques : arrêté de nomination du 28 mars 2014
27 mars 2014 Commission de classification des oeuvres cinématographiques : arrêté de nomination du 27 mars 2014
26 mars 2014 Commission du soutien financier sélectif à l'exploitation cinématographique : arrêté de nomination du 26 mars 2014
13 février 2014 Commission du contrôle de la réglementation : délibération du 13 février 2014 relative au règlementation intérieur de la Com...
19 décembre 2013 Comité de concertation pour la diffusion numérique en salles : décision de nomination du 19 décembre 2013
18 décembre 2013 Comité d'experts d'aide à la numérisation des salles : décision de nomination du 18 décembre 2013
12 décembre 2013 Commission du soutien financier sélectif à l'exploitation cinématographique : arrêté de nomination du 12 décembre 2013
